27. Compte rendu du conseil de Gouvernement du 27 Décembre 2007

PROJETS DE DECRETSAPPROUVESPAR LE CONSBIL DE GOUVERNBMEBNT
DU 16 EIJA 1423(27D B i 2 i l W R B q BT DEVANT BTRBlX4iWMS
PAR LE CONSEIL DES BiINISTRBS
1" -Projet de décret no 2-07-1064 relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à
l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.
2"- Projet de décret no 2-07-936 pris pour l'application de la loi no 07-05 relative à l'ordre
national des médecins dentistes.
3"- Projet de décret no 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits
pélagiques.
4"- Projet de décret no 2-07-1043 complétant le décret no 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21
septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures
et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la
présidence d'université.
5"- Projet de décret no 2-07-813modifiant le décret no 2-05-1576du 15 rabii 1 1427 (14 avril
2006) portant attribution à la société ((Maroc Connect S.A» d'une licence nouvelle
génération pour l'établissement e t l'exploitation de réseaux publics de
télécommunications.
6"- Projet de décret no 2-07-827 portant retrait de la licence pour l'établissement et
l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) attribuée à la
société ((Inquam -Telecom S.A».