Bibliographie PDF - Anesm - Ministère des Affaires sociales et de la

EVALUATION INTERNE : REPERES POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DANS LE CHAMP DE L’INCLUSION SOCIALE BIBLIOGRAPHIE CADRE REGLEMENTAIRE  Code pénal  Code de l’Action Sociale et des Familles  Loi n° 2015‐925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile  Loi n° 2006‐911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration  Loi n°2004‐801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°078‐17du 6 janvier 2008 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  Loi n°2002‐2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico‐sociale  Loi n°98‐657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions  Loi n°78‐753du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal  Arrêté du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés ay maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers  Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311‐4 du code de l'action sociale et des familles  Décret n°2012‐147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico‐sociaux  Décret n°2010‐1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico‐sociaux  Décret n°2007‐975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes  Décret n°2001‐1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230‐2 du code du travail et modifiant le code du travail 
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Circulaire DGCS/5A/2013/186 du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013. Circulaire n°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico‐social Circulaire DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2012 Circulaire DGCS/1A/2012/ 369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pendant l’hiver 2012‐2013. Circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico‐sociaux Circulaire N° NOR IOCL1114301C du 19 août 2011 sur les missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif nationale d’accueil (DNA) 1/16
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Bibliographie
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Circulaire DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l’Etat dans le département au titre de la protection des personnes Circulaire DGCS/DGALN/DHUP/USH/2010/247 du 19 juillet 2010 relative à l’accompagnement vers et dans le logement Circulaire DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations du dispositif d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion 
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Instruction DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité Instruction DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico‐sociaux Instruction n° DGOS/PF2/2013/73 du 27 février 2013 portant sur la généralisation de la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements et services de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) Instruction ministérielle DGS/MCS/RI2/2011/417 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions Charte d’Ottawa du 21 novembre 1986 relative à la promotion de la santé International  Province de l’Ontario. Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, mesures d’assurance de la qualité. Règlement de l’Ontario 299/10. INCLUSION SOCIALE : GENERALITES Articles  FNARS. La grande précarité chez les jeunes. Dossier. Le magazine de la FNARS, Automne 2012, n°1, pp. 8‐22.  AMISTANI, C., TERROLLE, D. L’alimentation des sans‐abri. Anthropology of food, 2008, n°6.  BONNIOL, V. Législation et réglementation dans les CHRS : ce qu’il faut connaitre. Site Travailler Santé, 29/08/2012. Disponible sur : < www.travaillersante.fr>  DAMON, J. Protection sociale et lutte contre l’exclusion. Regards critiques sur « le partenariat ». Horizons stratégiques, 2007, n°3.  DEBATS, F., et al. Jour après jour avec des femmes victimes de violences conjugales. Empan, 2009, n°73, pp. 57‐69.  DELAGE, A., LEOSTIC, F., BONERANDI, E. La demande d’asile à Lyon : flux européens et centralités urbaines. Espace populations et sociétés, 2008, n°2.  DEQUIRE, A.F., JOVELIN, E. Les jeunes sans domicile fixe face aux dispositifs d’accompagnement. Informations sociales, 2012, n°169, pp. 126‐133.  DIMIER, F. France : terre d’écueil. Lien social, 31/01/13, n°1091.  FNARS. L’accueil immédiat et inconditionnel en hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. Veille juridique, mai‐juin 2012  FNARS. Plan quinquennal : le cadre de travail de la DIHAL. Actualités Fnars, juillet 2012  GUINCHAR, P., DE FLEURIEU, A. Des questions à se poser. Revue Quart Monde, 2006, n°200. Disponible sur < www.editionsquartmonde.org>  JULIEN‐LAFERRIERE, F. CADA : le statu quo. TSA‐quotidien.fr, 09/11/2012.  LANGLET, M. Les CHRS entre le marteau et l’enclume. Lien social, 22/04/10, n° 970.  LEFAUCHEUR, N., KABILE, J., OZIER‐LAFONTAINE, L. Itinéraires féminins de sortie de la violence conjugale. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2012, n°17. (Document en ligne)  RANCHIN, B. Faire savoir, savoir‐faire et faire savoir : une action de formation pour de meilleures pratiques professionnelles. Empan, 2004, n°56, pp. 143‐149.  RULLAC, S. Analyse socio‐juridique de l’urgence sociale. Cadre, fonctionnement et évolution. Empan, 2011, n°84, pp. 25‐31.  SOULAGE, F. Le secours catholique en quête d’une identité de groupe. Le journal de l’école de Paris du management, 2012, n°95, pp. 37‐44. 2/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale

THYRION, S. Etude des besoins sociaux des gens du voyage. Aide à l’élaboration du projet social. Vie sociale et traitements, 2010, n°107, pp. 78‐83. Ouvrages  BENOIST, Y. Sans‐logis de Paris à Nanterre, ethnographie d’une domination ordinaire. Paris : L’Harmattan, 2009.  DUBET, F. Le Déclin des institutions. Paris : Le Seuil, 2002.  LAMARQUE, G. L’exclusion. Paris : PUF, 1996. Coll. Que sais‐je ?  MIRAMON, J.‐M., COUET, D., PATURET, J.‐B. Le métier de directeur : techniques et fictions. 5ème éd. Rennes : Presse EHESP, 2012.  PELEGE, P. Hébergement et réinsertion sociale : les CHRS. Paris: Dunod, 2004. Rapports – Études – Enquêtes  ADIL Gard. De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux. Habitat Actualité, février 2013. Disponible sur :< http://www.anil.org/ >  ATD Quart Monde. Evaluation de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Bilan de l’enquête auprès des personnes en situation de précarité et de grande pauvreté. 15/11/02. (Document électronique) Disponible sur < www.atd‐quartmonde.org/ >  AUBREE, L. Le dispositif d’hébergement d’urgence en Lorraine. Rapport final. Lille : CRESGE, 2008.  BERGER, E. Quel logement pour les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour en France. Etudes et résultats, 2008, n°644.  BLANCHARD, P., GUILLERMO, V., PAUL, S. L’organisation de la veille sociale en Ile de France. Paris : IGAS, 2010.  BRIANT, P., DONZEAU, N. Etre sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles. Insee première, 2011, n°1330.  BROUSSE, C. Définition de la population sans domicile et choix de la méthode d’enquête. Insee‐Méthodes, 2006, n°116.  BROUSSE, C., ROCHERE (de la), B., MASSE, E. Hébergement et distribution de repas chauds, le cas des sans domicile. Insee Première, 2002, n°823.  CAF 74, CG 74, UDAF 74. Résultats de l’enquête. Les familles face à la pauvreté en Savoie : l’impact de la pauvreté sur la vie familiale et sociale. Chambéry : Observatoire de la famille, décembre 2006. 86 p. Disponible sur : < http://www.unaf.fr/IMG//pdf/Rapport_Familles_et_pauvret_C3_A9.pdf>  Comité d’observation et d’étude. Hébergement et logement d’urgence : modèle périmé ? Lyon : FNDSA, 2009. 54 p.  Cour des Comptes. La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile. Rapport d’évaluation. Paris : Cour des Comptes, 2011. Disponible sur : < www.assemblee‐nationale.fr>  Cour des Comptes. Rapport public thématique sur les personnes sans domicile. Paris : Cour des Comptes, 2007.  CREAI Aquitaine, FNARS Aquitaine. Etude sur les prestations et coûts des CHRS d’Aquitaine. Bordeaux : DRJSCS Aquitaine,2010. 49 p.  CREAI Centre, ORS Centre. Les usagers des CHRS : profils et parcours vers le logement. Orléans : DRJSCS, 2013.  CREAI PACA‐Corse, DRJSCS PACA. Les établissements accueillant des adultes et familles en difficulté sociale en PACA. Résultats régionaux de l’enquête ES 2008. Marseille : CREAI PACA‐Corse, 2012.  DGCS. Etude nationale des coûts du dispositif « accueil, hébergement, insertion ». Le cadre de l’étude : « la refondation » et le référentiel national des prestations. Paris : Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, 2011.  DRASS Alsace. Les CHRS en Alsace. Info stat, juin 2009, n°3.  DRASS Alsace. Les CADA en Alsace. Info stat, juin 2009, n°4.  DREES. L’enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes en difficulté sociale. Site du Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013. (Documents en ligne).  DUBIE, J., RICHARD, A., Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Paris : Assemblée nationale, 2014.  FLEURET, S., PIHET, C., ZENEIDI‐HENRY, D. Connaissance des publics et de leurs parcours dans les structures d’accueil et d’hébergement en Pays de la Loire. Angers : CNRS, DRASS Pays de la Loire, 2004. Disponible sur : [http://www.cnle.gouv.fr/]  GUIRAUD, B. Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : des publics variés. In : INSEE Limousin. L’année économique et sociale 2009. Limoges : INSEE Limousin, 2010. 3/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personnes en danger. 10 ème rapport. Note de synthèse. Paris : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, 2004. 12 p.  HOFFMAN‐RISPAL, D., RICHARD, A. Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence. Paris : Assemblée nationale, 2012.  LARDOUX, C., CIRBEAU, C., CHARRIER, L. Rapport annuel de l’observatoire national du 115. Paris : FNARS, 2011.  MAINAUD, T. Les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale. Études et résultats, septembre 2010, n°738.  MAINAUD, T. L’hébergement d’urgence en CHRS, résultats de l’enquête ES 2008. Études et résultats, 2011, n°777.  MAINAUD, T. Les établissements d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale – activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008. Documents de travail – Série statistiques, 2012, n°166.  MAINGUENE, A. Un quart des personnes hébergées en établissement social disposent d’un revenu du travail. In : ONPES. Les travaux de l’observatoire 2007‐2008. Paris : ONPES, 2009. pp. 183‐192.  MARPSAT, M. Bilan des sources et méthodes des statistiques publiques concernant les personnes sans domicile. In : ONSP. Les travaux de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007‐2008. Paris : La Documentation française, 2008.  MARPSAT, M. Une personne sur vingt s’est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie. Insee Première, 2009, n°1225.  MIPES. Recueil statistique relatif à la pauvreté et la précarité en Ile de France. Paris : MIPES, 2010.  Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration. La régionalisation du pilotage de l’hébergement des demandeurs d’asile. Synthèse des modalités de mise en place par les préfets de région. Janvier 2012. (Document non publié).  THIERY, P. Les personnes hébergées en CHRS d’Ile de France. Profils et trajectoires. Synthèse de l’enquête FNARS IDF/DRASSIF/MIPES. Paris : MIPES, 2004.  WOITRAIN, E. Les personnes hébergées par les CHRS : des hommes et des femmes en grande difficulté sociale. Etudes et résultats, août 1999, n°29. 
YAOUANCQ, F., LEBRERE, A., MARPSAT, M., et al. L'hébergement des sans‐domiciles en 2012. Des modes d'hébergement différents selon les situations familiales. Insee Première, juillet 2013, n°1455. 
VAUGRENARD, Y. Comment enrayer le cycle de la pauvreté? Osons la fraternité! Rapport n°388. Paris: Sénat, 2014. Guides – recommandations  FNARS, Croix‐Rouge Française. SIAO : Repères et pratiques. Plan d’accompagnement de la refondation piloté par la DGCS et la DIHAL. Paris : FNARS, Croix‐Rouge Française, 2013  FNARS, LALLEMAND, D. Guide des CHRS. 3ème éd. Paris: Éditions ASH, 2004. 205 p.  France Terre d’Asile. Guide de l’insertion des réfugiés statutaires par la mobilité géographique. Les Cahiers du social, 2009, n°23.  UNCCAS. Nouveaux indicateurs pour une meilleure connaissance locale de la pauvreté. Paris : UNCCAS, 2009. 88 p. Disponible sur : <www.unccas.org/> Colloques  BACKER (de), B. Les cent portes de l’accueil. Héberger des adultes et des familles sans abri. : A.M.A. (Colloque, Woluwe Saint Pierre, 22/05/2008). Au jour…La nuit, évolution des pratiques d’accueil et d’accompagnement. [Intervention en ligne] Disponible sur : <http://www.ama.be/>  FNARS. Les dispositifs existant concernant la chaîne allant de la rue au logement. Fiche n°7. In : FNARS. (Conférence de consensus, Paris, 29‐30 novembre 2007). Les sans abri. Sortir de la Rue. Paris: FNARS, 2007. Thèses, mémoires de recherche universitaire  FLAMANT, A. « Hors des lieux, hors du temps… » Du traitement local des demandeurs d’asile et sociabilités des territoires. Le cas de deux CADA de la région lyonnaise. Master 1 : carrières publiques – action et gestion publique : Lyon : Université Lyon 2 IEP, 2008.  LAW‐LAI, J. L’inspection des CHRS : l’exemple du département du Nord. Mémoire : Inspecteur des Affaires sanitaires et sociales : Rennes : ENSP, Mars 2002.  MICHALOT, T. L’évaluation par les travailleurs sociaux de la nécessité d’accueil en CHRS. Thèse : Doctorat en science de l’éducation : Lyon : Université Lyon 2, 2010. 4/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale
Outils d’établissements  CPOM entre l’Etat et l’Association des Cités du Secours Catholiques (ACSC) sur les établissements de Paris, signé le 12 mai 2009. Documents de travail  Ministère de l’Intérieur. Référentiel de coûts des CADA. Compte‐rendu du groupe de travail du 29/08/2012.  Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration. (Journée d’échanges, 09/02/2012, Paris). Journée d’échanges sur la prise en charge des demandeurs d’asile. Compte‐rendu. (Document non publié). EVALUATION : Méthode, indicateurs Articles  AUDIGIER, N. L’évaluation organisationnelle au sein de services non marchands : quelques éléments de réflexion. Communication et organisation, 2008, n°34, p. 178‐ 201.  BÉRARD, M., THÉRY, M. La solidarité à l’épreuve des normes. La lettre de l’ONPES, Décembre 2013, n°4.  BOUQUET, B. Du sens de l’évaluation dans le travail social. Informations sociales, 2009, n°152, pp. 32‐39.  BOUTANQUOI, M. L’évaluation des pratiques : entre normativité et réflexivité. Empan, 2012, n°85, pp. 131‐
137.  BROCAS, A.‐M., VON LENNEP, F. Contrepoint : de l’utilité (et des limites) du recours aux indicateurs pour le pilotage des politiques publiques. Revue Française des Affaires Sociales, 2010, n°1‐2, pp. 149‐160.  CNFPT. Evaluation interne et externe des établissements sociaux et médico‐sociaux. Dossier documentaire. Angers : INSET, 2012.  DELCAMBRE, P. L’activité d’évaluation et les systèmes d’information. L’évaluation est aussi un travail : langagier, assisté, organisé. Etudes et communication, 2009, n°33.  DELZESCAUX, S., BLONDEL, F. L’approche contextualiste et historiciste dans les processus d’évaluation internes au champ médico‐social. Nouvelle revue de psychosociologie, 2009, n°8, pp. 151‐168.  DEQUIRE, A. F., JOVELIN, E. Evaluation des services et initiatives en faveur des jeunes sans domicile fixe : une comparaison France‐Angleterre. Pensée plurielle, 2007, n°16, pp. 181‐206.  DUSART, A. L’évaluation interne de la qualité : un véritable espace de réflexion ? Bulletin d’information du CREAI Bourgogne, octobre 2009, n°296.  FABLET, D. L’évaluation interne d’un dispositif innovant d’accueil parents‐enfants. Connexions, 2011, n°96, pp.143‐159.  FNARS. Evaluation ‐ des repères pour agir. Recueils & documents, août 2005, n°34, 22 p.  GIBERT, P. Contrôle et évaluation, au‐delà des querelles sémantiques, parenté et facteurs de différences. Revue Française des Affaires Sociales, 2010, n°1‐2, pp. 71‐88.  LEMAIRE, P., SAVIGNAT, P. « Réflexions autour de la question des indicateurs ». Les Cahiers de l’Actif, septembre‐décembre 2013, n°448/451.  MARPSAT, M. Mesure statistique, mesure politique – Le cas des personnes sans‐abri. Bulletin de Méthodologie Sociologique, 2012, n°115.  RENAUD, P.Y. La qualité : une assurance anti‐gourou du social ? Vie sociale et traitements, 2010, n°107, pp. 43‐47.  RONDOT, A. La démarche d’amélioration de la qualité au service de la clinique. Vie sociale et traitements, 2010, n°107, pp. 39‐42. Ouvrages  BOUQUET, B., JAEGER, M., SAINSAULIEU, I. Les défis de l’évaluation en action sociale et médico‐sociale. Paris : Dunod, 2007.  DANANCIER, J. Mener l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico‐sociaux. Paris : Dunod, 2004.  GOMEL, B., SERVERIN, E. Evaluer l’expérimentation sociale. Paris : Centre d’Etudes et de l’Emploi, 2011. Coll. Document de travail, n°143.  JANVIER, R. Conduire l’amélioration de la qualité en action sociale. Paris : Dunod, 2009.  LE NAGARD, B., RENARD, M. L’évaluation interne en pratique dans les établissements sociaux et médico‐
sociaux. Paris : Seli Arslan, 2011.  SAVIGNAT, P. Évaluer les établissements et les services sociaux et médico‐sociaux. Paris : Dunod, 2009.  SAVIGNAT, P. Conduire l’évaluation externe. 2ème éd.Paris : Dunod, 2014. Rapports – Enquêtes ‐ Etudes 5/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale

ALDEGHI, I., JAUNEAU, P., OLM, C. Indicateurs d’alerte sur la pauvreté et l’exclusion : repérage des sources statistiques et propositions d’indicateurs. Paris : Crédoc, juillet 2009. 70 p.  ANAES. Construction et utilisation des indicateurs dans le domaine de la santé, principes généraux. Saint‐
Denis : Anaes, Mai 2002.  Anesm. Résultats de l’enquête nationale 2012 relative à la mise en oeuvre de l’évaluation interne dans les ESSMS. Saint‐Denis : Anesm, 2013.  BAS‐THERON, F., PAUL, S., ROUSSET, Y. Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l’intervention sociale. Paris : IGAS, 2006. 210 p.  Commission communautaire française. Le contrôle interne dans les Associations Sans But Lucratif. Guide de bonnes pratiques à l’usage des associations. Bruxelles : COCF, 2007. 70 p.  CRTS de Bretagne. S’approprier les enjeux de l’évaluation du travail social. Rapport. Rennes : CRTS, 2010. 76 p.  CRTS de Bretagne. Enjeux de l’évaluation du travail social : comment encourager les professionnels à s’approprier l’évaluation. Avis diagnostique et prospectif du CRTS à destination de l’ensemble des structures de l’intervention sociale. Rennes : CRTS, 2010. 10 p.  DRASS, FNARS, IRTS Lorraine. Définition d’une politique régionale pour l’accompagnement de l’évaluation interne dans les CHRS. Note de fin de projet. In : Conduite et animation de la politique de lutte contre les exclusions : ingénierie et outils de la gouvernance. Axe 2.3.2. Projet d’ingénierie. Mars 2010/juillet. [Document non publié].  MANSUY, M., GUIST’HAU, J., et al. Rapport du groupe d’expérimentation ADF‐Drees « Indicateurs sociaux départementaux ». Documents de travail – Série Sources et méthodes, 2011, n°25.  Ministère de l’Intérieur. Cartographie de contenu des prestations des CADA. Restitution des travaux réalisés auprès de 9 CADA témoins. Date inconnue. (Document non publié)  STEENSSENS, K., VAN REGENMORTEL, T., CORTESE, V., et.al. Evaluation du projet pilote « experts de vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale au sein des services publics fédéraux ». Louvain, 2010. 61 p.  UNCCAS. Nouveaux indicateurs pour une meilleure connaissance locale de la pauvreté. Paris : UNCCAS, 2009. 88 p. Disponible sur : <www.unccas.org/> Guides – recommandations ‐ référentiels  AFAQ. QUALIASILE. Ref ‐ 227‐0. Plan de contrôle externe du référentiel. Version du 10 août 2009. Document non publié.  ANCREAI. PERICLES : Référentiel / guide d’évaluation interne participative de la qualité du dispositif d’intervention en établissement et service social et médico‐social. Livret 2 : plans 7 à 13 du référentiel de l’évaluation interne participative, pour le plan d’amélioration de la qualité, à l’usage des équipes (et promoteurs de projets, représentants d’usagers) des établissements et services du champ social et médico‐
social. Avril 2005. [Document non publié].  ANAP. Systèmes d’information dans le secteur médico‐social. Retours d’expériences et grands enseignements. Paris : Anap, 2013.  Anesm. La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles. Saint‐Denis : Anesm, 2009.  Association française pour la réduction des risques. L’évaluation interne en CAARUD. Guide méthodologique. Référentiel et outils à destination des professionnels. Pantin : Association française pour la réduction des risques, 2012.  Communauté urbaine du Grand Lyon. Evaluer en éducation à l’environnement. Livret ressources. Lyon : Grand Lyon, 2010.  DHUP, DGALN. Référentiel de l’accompagnement vers et dans le logement. Janvier 2011. (Document électronique) Disponible sur : <http://www.drihl.ile‐de‐france.developpement‐durable.gouv.fr/>  DRASS, FNARS, IRTS PACA. Charte de l’évaluation interne des acteurs de la lutte contre les exclusions PACA. Marseille, 01/12/2006.  FNARS. Évaluations internes & externes. Fiches pratiques élaborées à partir des expériences du réseau FNARS. In : Guide d’analyse des pratiques en vue des évaluations internes et externes. Version janvier 2010. Paris : FNARS, 2010. 177 p.  FNARS. Guide d’analyse des pratiques en vue des évaluations internes et externes. Version janvier 2010. Paris : FNARS, 2010. 177 p.  FNARS, Croix‐Rouge. Guide d’utilisation Référentiel National des Prestations. Paris : Fnars, Paris : Croix‐Rouge, 2012. 74 p.  Groupe de réflexion inter institutionnel de la région Aquitaine. CHRS+. Référentiel d’évaluation de la qualité des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Bordeaux : FNARS Aquitaine, 2004. 6/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale

Groupe de réflexion inter institutionnel de la région Aquitaine. CADA+. Référentiel d’évaluation de la qualité des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Bordeaux : FNARS Aquitaine, 2006.  Haute autorité de santé. Guide méthodologique de diffusion publique des indicateurs de qualité des soins. Saint‐Denis : HAS, 2012.  Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion. Accueil, hébergement, insertion. Référentiel national. Paris : Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005.  UNAFO. Accueillir, loger, accompagner. Des résidants, un métier, des professionnels, un référentiel. Référentiel d’auto‐évaluation des prestations et services rendus. Paris : Unafo, 2010.  UNAFO. Précarité sociale et vieillissement, accompagner les personnes vulnérables et isolées. Guide de bonnes pratiques. Paris : Unafo, 2010. Colloques, comptes‐rendus de groupes de travail  SFE. (Journée d’étude, 20 juin 2012). 10 ans après la loi 2002.2, les défis de l’évaluation externe. Synthèse des travaux. Paris : SFE, 2012. Thèses, mémoires de recherche universitaire  BRUGGEMANS, A. Restructurer un CHRS pour adapter les prestations à l’évolution des des besoins d’une population jeune. Mémoire : CAFDES : Rennes : ENSP, 2007.  ELLIAS, P. Centre d’accueil pour demandeur d’asile. S’engager dans la démarche qualité. Bases d’un référentiel et enjeux de la démarche. Mémoire : DESS Gestion des établissements sanitaires et sociaux : Bordeaux : ISPED, 2005.  KAKPO, N., KAESER, L., CATACIN, S. Évaluation du projet‐pilote Détention. Enjeux, instruments et impacts de l’intervention de la Croix‐Rouge Suisse dans les centres de détention administrative. Genève : Département de sociologie, 2011. 112 p.  LEMAIRE, P. Manager l’évaluation interne dans les centres d’accueil de France terre d’asile. Mémoire :Master d’ingénierie et Management de la santé – Management des établissements et services sanitaires, sociaux et médico‐sociaux : Lille : Université Lille 2, 2010.  PONDAVEN, M. Evaluation des politiques et des pratiques sociales, exigence ou alibi démocratique ? regard sur une actualité du travail social. Mémoire : DEA : Travail social, action sociale et société : Paris : CNAM, 2004. Rapports d’évaluation interne / outils pratiques d’établissement  Association Espace et Vie – Centre d’accueil mère enfant – CHRS. Rapport d’évaluation interne. Evaluation interne menée dans le cadre d’une réflexion partagée par l’équipe. Moissac : Association Espace et Vie, 2009. Document en ligne sur : < espaceetvie.asso.fr/>  Association de l’Hôtel social. Le Droit à l’hébergement face au non respect des contrats de séjour pour les usagers : recueil de pratiques à l’usage des professionnels et autres intervenants. Date inconnue. (Document non publié)  Association de l’Hôtel social. Référentiel évaluation des pratiques professionnelles. Version finale. 10/10/2011. (Document non publié)  Association des cités du Secours catholique. Cité Bethléem. Rapport d’évaluation interne. Avril 2012. (Document non publié)  Centre social d’Argonne. Référentiel projet de service. Date inconnue. (Document non publié)  Les petits frères des pauvres. Projet de la Fraternité Paris Saint Maur 2011‐2015. Paris : Fraternité Paris Saint‐
Maur. [Date inconnue]  Œuvre Falret. Evaluation interne : une opportunité de regards croisés – Quand les usagers participent à l’évaluation d’un établissement. Paris : Œuvre Falret, 2010. 3 p. Disponible sur : < www.falret.org/ > EVALUATION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Articles  ARBOUET, F., FNARS. Les usagers prennent la parole. Lien social, 31/01/2013, n°1091, pp.22‐23.  BARBE, L. Do you speak « deumildeudeu ? » Vie sociale et traitements, 2004, n°84, pp. 18‐23.  BARBE, L. La place des usagers, une question centrale depuis la loi de 2002‐2. Lien social, 24/02/2005, n°742.  BARON, S., ETIENNE, C. Conseils de vie sociale, groupe d’expression : la participation, cela s’apprend. Recueils & Documents, 2007, n°42. Disponible sur <www.fnars.org/> 7/16
07/04/16
Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale













BOURZAT, V., et al. Quand la parole fait advenir le sujet – un groupe d’expression en CHRS. Le sociographe, janvier 2012, n°37, pp.65‐73. DUBE, G., NEILL, G., CARIS, P. Le rôle des enquêtes de satisfaction dans le dispositif d’évaluation de la qualité des services au Québec. Santé, Société et Solidarité, 2009, n°2, pp.127‐134. FNARS. Usagers et conseils de vie sociale, groupe d’expression : la participation cela s’apprend. Recueils et documents, Juillet 2007, n°42. FNARS, CSA, La Croix. L’univers des sans domicile. La perception politique des personnes en situation d’exclusion. Baromètre d’opinion 3ème vague. Paris : CSA, 2006. JANVIER, R. Toute la question de l'usager, de l'évaluation et de l'engagement des acteurs. In : CREAI Bretagne. (Journée d’études, Rennes, 1er juillet 2010). Evaluation interne, évaluation externe : pratiques, usages, enjeux. Rennes : CREAI Bretagne, 2010. LACOUSMES, P. L’usager, acteur fictif ou vecteur de changement dans la politique de santé ? Les tribunes de la santé, 2003, n°1, pp. 59‐70. LEGROS, M. Le médico‐social, une nouvelle frontière pour l’évaluation participative ? Informations sociales, 2010, n°158, pp. 52‐58. MONBEIG, M. Participation des usagers à l’évaluation : sortir de l’incantation. ASH, 12/09/2008, n°2572. MONBEIG, M. L’impossible démocratie participative. Pensée Plurielle, 2007, n°2 PAQUET, M. Démarche participative ‐ Usagers : une place encore à conquérir dans l’évaluation. ASH, 28/11/2008, n° 2583‐2584, pp. 43‐46. PLANTET, J. La place des usagers, une question centrale depuis la loi de 2002‐2. Lien social, 24/02/2005, n°742. PLOTTU, B., PLOTTU, E. Contraintes et vertus de l’évaluation participative. Revue française de gestion, 2009, n°192, pp. 31‐58. UNAFO. La participation des résidants : usagers, citoyens et acteurs. Action Habitat, automne 2013, n°37. Disponible sur : <http://www.unafo.org> Ouvrages  CHATENOUD, A. Interventions socio‐éducatives : le point de vue des usagers. Action éducative en milieu ouvert, externat médico‐professionnel, centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Paris : Matrice, 2004. 188 p.  DONNET‐DESCARTES, E., DUJARDIN, D. Évaluer avec les usagers. Rennes : Presses de l’EHESP, 2012.  DRASS, FNARS Rhône Alpes. Accès aux droits et participation des usagers au sein des CHRS de la région Rhône Alpes. État des lieux et bonnes pratiques. Lyon : FNARS Rhône‐Alpes, 2007. 56 p.  FAUGERAS, S. L’évaluation de la satisfaction dans le secteur social et médico‐social. Paris : Séli Arslan, 2007.  LAFORCADE, M., MEYER, V. Les usagers évaluateurs ? Leur place dans l’évaluation des bonnes pratiques professionnelles en travail social. Bordeaux : Editions hospitalières, 2008. 200 p.  ORSMIP. La parole des personnes « sans logis ». Valeurs et modèles. Formes d’insertion sociale, cadres relationnels, rapport aux dispositifs, situations et trajectoires de sante, perspectives d’avenir. Toulouse : ORSMIP, 2010. 157 p. Disponible sur < www.orsmip.org/> Rapports – Enquêtes ‐ Etudes  Anesm. Analyse qualitative. Expression et participation dans les établissements médico‐sociaux relevant de l’addictologie. Saint‐Denis : Anesm, 2009.  Anesm. Enquête par questionnaire Expression et participation dans les établissements médico‐sociaux relevant de l’addictologie. Saint‐Denis : Anesm, 2009.  CNLE. Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques. Paris : CNLE, 2011. 69 p. Disponible sur <www.cnle.gouv.fr/>  CRTS Bretagne. Le pari de la participation. Promouvoir la culture participative comme vecteur de transformation sociale. Rapport du Comité régional du travail social de Bretagne. Rennes: CRTS de Bretagne, 2013. 60 p.  FNARS Bourgogne. Rapport d’étude sur la participation des usagers et bonnes pratiques dans les structures de la lutte contre les exclusions de la région Bourgogne. Macon : FNARS Bourgogne, 2012. 135 p.  GUIDICELLI, M., CHAUFFAUT, D. La participation des bénéficiaires de l’action sociale aux politiques : L’expérience de l’Armée du Salut. Informations sociales, 2012, n°172, pp. 74‐78.  LOPEZ, A., REMY, P.L. Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé. Paris : IGAS, 2007. 134 p. 8/16
07/04/16
Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale

ORSMIP, FNARS. Participation, expression, représentation des usagers hébergés dans les centres d’hébergement et autres structures spécifiques de la grande précarité en Midi‐Pyrénées. Rapport d’études. Toulouse : ORSMIP, Toulouse : FNARS, 2010. Disponible sur <www.orsmip.org/> PERETTI (de), G. Les usagers ont‐ils quelque chose à ajouter ? Économie et statistique, 2006, n°391‐392. RICHEZ, J.‐C. Cinq questions autour de la participation des jeunes. Document de travail. Paris : INJEP, 2012. 

Guides – recommandations  ANDESI, UNAPEI. La participation des usagers dans les établissements et services médico‐sociaux : enjeux et méthodes. Mai 2005. (Document électronique).  FNARS Rhône‐Alpes. Accès aux droits et participation des usagers au sein des CHRS de la région Rhône‐Alpes. Etat des lieux et bonnes pratiques. Mars 2007. (Document électronique).  HAS. Cadre de coopération avec les associations de patients et d’usagers. Saint‐Denis : HAS, 2008. 9 p. Colloques  BARBE, L. La place des usagers dans l’évaluation interne. 2009. (Journée interdépartementale, Rouen, 13 février 2009). <Document électronique.> Disponible sur : < www.cabinetcress.fr>  CHAUVIERE, M., SASSIER, M., MAESTRACCI, N., et al. Usager–citoyen ou usager–client ? (Séminaire de recherche et de formation du Cédias, Paris, 27/11/2010). Site du CNLE. Disponible sur < www.cnle.gouv.fr/ >  Collectif. Usager – citoyen ou usager – client ?In : Cedias. (Séminaire, Paris, 27/11/2010). Demain, quelles politiques sociales de solidarité ? [Document en ligne].  ETIENNE, C. Développer le pouvoir de dire et d’agir collectivement des personnes hébergées dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale : un défi pour le travail social. In : Collectif. (Congrès, 3‐7 juillet 2007, Namur). Deuxième congrès international des formateurs en travail social et des professionnels francophones de l’intervention sociale. Bruxelles : Aifris, 2007. Disponible sur <www.aifris.org/ >  JANVIER, R. Droits, devoirs : sortir de l’individualisme ! (Conférence ARSEAA, 28/01/2013, Toulouse. La loi du 2 janvier 2002… 10 ans après). Site Internet de Roland Janvier. Disponible sur < www.rolandjanvier.org/>  JANVIER R. La place des usagers dans la démarche d’évaluation interne, enjeux et questions. (Colloque CREAI Aquitaine, Bordeaux, janvier 2007). Site Internet de Roland Janvier. Disponible sur < www.rolandjanvier.org/> 
M.A.I.S. (Journée régionale, Saint‐Omer, 23 avril 2010). Participation des usagers : mythe ou réalité ? Lyon : M.A.I.S., 2010. Disponible <www.mais.asso.fr/ > Thèses, mémoires de recherche universitaire  HITIMANA, E. Donner un sens au séjour en CADA en favorisant l’expression et la participation de la personne accueillie. Mémoire : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale : Rennes : EHESP, 2010. ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ACCUEILLIES L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES DES PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECTEUR DE L’INCLUSION SOCIALE Articles  DUBOUCHET, L. Le droit des usagers face aux pratiques professionnelles. Vie sociale, 2006, n°1, pp 61‐70.  GISTI. Demandeurs d’asile : le droit à des conditions matérielles d’accueil décentes. Plein droit, 2010, n°84, pp. I‐VIII.  MICHALOT, T. L’alcoolisation apparente : un critère d’exclusion pour l’admission en CHRS d’insertion ? Pensée plurielle, 2010, n°23, pp.109‐122.  PAQUET, M. Un CHRS offre à ses résidents la possibilité de faire appel. ASH, 06/06/2008, n°2561.  RANGEON, F. Réflexions sur l’effectivité du droit. In : Collectif. Les usages sociaux du droit. Paris : PUF, 1989. pp. 126‐149. Disponible sur <www.u‐picardie.fr/> 9/16
07/04/16
Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale




ROUFF K. Le respect de l’intimité dans les structures qui hébergent des adultes. Lien social, 15/04/2004, n° 705. THALINEAU, A. L’hébergement social : espaces violés, secrets gardés. Ethnologie française, 2002, vol. 32, pp. 41‐48. THALINEAU, A. L’intimité et l’injonction dans le travail social de proximité. Nouvelles pratiques sociales, 2009, vol. 21, n°2, pp. 124‐136. THIERY, N. L’hébergement de femmes accompagnées d’enfants en CHRS : quelle incidence sur l’identité parentale ? Sociétés et jeunesse en difficulté, printemps 2008, n°5. Ouvrages  ANDRE, S. Les droits des usagers des structures sociales et médico‐sociales. Rueil‐Malmaison : Wolters‐
Kluwer, 2011. Coll. ASH – Les numéros juridiques.  BERGEON, P. Discours et pratiques des professionnels de l’insertion en centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Paris : HAL, 2009. Rapports – Etudes ‐ Enquêtes  ANAS. Préconisations pour les professionnels soumis au secret et confrontés à des révélations ou constats d’infractions. Fondements légaux et déontologiques pour maintenir des pratiques efficaces de travail social. Avis technique. Septembre 2011. (Document électronique) Guides – recommandations  Anesm. Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L312‐1 du code de l’action sociale et des familles. Saint‐Denis : Anesm, 2012.  Anesm. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico‐sociaux. Saint‐
Denis : Anesm, 2010.  Anesm. Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service. Saint‐Denis : Anesm, 2010.  Anesm. Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement. Saint‐Denis : Anesm, 2009.  Anesm. Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale. Saint‐Denis : Anesm, 2008.  Anesm. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre. Saint‐Denis : Anesm, 2008.  DGAS. Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Guide pour les établissements et services sociaux et médico‐sociaux. Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 2007.  FNARS Pays de la Loire. Des maîtres et des chiens. Guide pratique sur l’accueil des personnes avec chiens. Angers : FNARS Pays de la Loire, 2009.  FNARS, Direction de l’administration pénitentiaire. Guide pratique pour l’accueil en association des personnes placées sous surveillance électronique. Paris : FNARS2010. 17 p.  FNARS, ANIL. Guide pratique. Elaborer le règlement de fonctionnement. Etablissement et services sociaux et médico‐sociaux. Loi du 2 janvier 2002. Paris : FNARS, 2013. Colloques  Conférence nationale de santé. Rapport 2011 sur les droits des usagers, pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé. Rapport adopté en assemblée plénière le 16/12/2011. Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2012. Thèses, mémoires de recherche universitaire  MAX, A. Le droit des usagers dans les CHRS et CADA du Pas de Calais : quelle mise en œuvre des outils de la loi 2002‐2 ? Mémoire : Inspecteur de l’action sanitaire et sociale :Rennes :EHESP, 2008. LA PREVENTION ET LA GESTION DES RISQUES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECTEUR DE L’INCLUSION SOCIALE Articles  CATAL, A., GRENEL, L. Professionnels victimes de violence : que faire ? Lien social, 2006, n°780. Ouvrages  Conseil supérieur du travail social. Violence et champ social. Rennes : ENSP, 2002. 10/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale
Rapports – Etudes – Enquêtes  A.M.A. Prise en charge des situations de violences conjugales et intrafamiliales dans le secteur de l’hébergement pour adultes en difficultés. Note de synthèse réalisée par le groupe de travail « Violences conjugales et intrafamiliales » mis en place au sein de l’Association des Maisons d’Accueil et des Services d’Aide aux Sans‐abri. 2010. (Document électronique).  EUZENAT, D. Les indicateurs accidents du travail de la DARES. Conception, champ et interprétation. Documents d’étude – DARES, Juillet 2009, n°150.  MOREAU, S., GUYOT, S. LANGEVIN, V., et al. Quand travailler expose à un risque d’agression : des incivilités aux violences physiques. Notes scientifiques et technique de l’INRS, 2010, n°288. Guides – recommandations  Ac.Sé. Identifier, accueillir et accompagner les victimes de la traite des êtres humains. Guide pratique. Nice : Ac.Sé, 2007. 109 p.  Anesm. Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance. Saint‐Denis : Anesm, 2008.  Anesm. Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées. Saint‐Denis : Anesm, 2008.  CIDES, CHORUM. Prévention des risques professionnels dans l’économie sociale. Développer la qualité de vie au travail. 2009. (Document électronique).  INVS. Epidémie de gale communautaire. Guide d’investigation et d’aide à la gestion. Saint‐Maurice : INSVS, 2008. 48 p. Document disponible sur : http://www.invs.sante.fr/  USGERES, Chorum. Prévention des risques professionnels dans l’économie sociale. Développer la qualité de vie au travail. Septembre 2009. [Document électronique]. Document disponible sur :< www.usgeres.fr/> Thèses, mémoires de recherche universitaire  BRIZARD, A. Les risques psycho‐sociaux au travail, l’association Arc en Ciel. Mémoire : Master 1 : PDES de sociologie : Nantes : Université de Nantes, 2010. LA PROMOTION DE L’AUTONOMIE ET DE L’INSERTION SOCIALE L’accès aux droits sociaux et aux ressources Articles  BOUYSSIERE‐CATUSSE, E. Les travailleurs sociaux et l’argent de la redistribution. Empan, 2011, n°82, pp. 96‐
101.  CESAR, C. Dépendre de la distribution d’aide alimentaire caritative. Anthropology of food, 2008, n°6. Rapports – Etudes ‐ Enquêtes  Fonds CMU. « La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011 ». Paris : Fonds CMU, 2012.  Insee Auvergne. Regards croisés sur la précarité en Auvergne. Les Dossiers, mai 2006, n°15. 80 p.  WARGON, E., GURGAND, M. et al. Garantie jeunes. Synthèse des travaux du groupe. Paris : Premier ministre, 2013. 20 p. Guides pratiques  DGAS. Guide méthodologique. Accès aux droits sociaux. améliorer la qualité de l’accueil des personnes en difficulté. Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Ministère du logement et de la ville, 2006.  FNARS, UNCCAS. Guide pratique de la domiciliation. Paris : FNARS, 2010. 59 p.  France Terre d’asile. Guide de l’accompagnement vers l’autonomie. Les Cahiers du social, 2011, n°29.  France Terre d’asile. Guide de la demande d’asile à l’usage des travailleurs sociaux 2009. Les Cahiers du social, 2009, n°21.  UNAFO. Le guide du retraité étranger. Paris : Unafo, Février 2012.  UNIOPSS, ANPAA, ATD Quart Monde, et al. L’Accès au droit à une couverture maladie. Mémo récapitulatif à l’usage des professionnels de santé. 3ème éd. Paris : UNIOPSS, 2012. 14 p. Disponible sur < www.uniopss.asso.fr/> L’accès aux soins et à la promotion de la santé 11/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale
Articles  BEAUREPAIRE (de), C. A propos de la prévention de la dangerosité psychiatrique chez les sortants de prison : intérêt d’une consultation extra‐pénitentiaire. Perspectives Psy, 2005, vol. 44, pp.219‐225.  BENAMOUZIG, D. L’évaluation des aspects sociaux en santé. Revue Française des Affaires Sociales, 2010, n°1‐
2, pp. 187‐211  BECK, F., GUIGNARD, R., ROSCOÄT (Du), E., et al. Tentatives de suicides et pensées suicidaires en France en 2010. Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 13/12/ 2011, n°47‐48, pp. 489‐492.  DURY, O. De l’urgence à l’éthique, tentative d’illustration par la situation des demandeurs d’asile gravement malades. Vie sociale, 2006, n°1, pp 83‐92.  FNARS. Quelles orientations stratégiques des ARS pour 2013 ? Site de la FNARS, mai 2013.  LARBE, E., MOULIN, J.‐J., GUEGEUN, R., et al. Un indicateur de mesure de la précarité et de la « santé sociale» : le score EPICES L’expérience des Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie. Revue de l’IRES, 2007, n°53.  LASCOUMES, P. L’usager, acteur fictif ou vecteur de changement dans la politique de santé ? Les Tribunes de la Santé, 2003, n°1, pp. 59‐70.  MORO, M.‐R. Medina ou la nécessaire construction d’un sens culturel. Grandir en situation. Dossier. Soins pédiatrie‐puériculture, 2009, n°2050.  ORS Haute‐Normandie, ARS Haute‐Normandie. Étude sur les conduites addictives des personnes hébergées en CHRS en Haute‐Normandie. Rouen : ORS Haute‐Normandie, 2010. 82 p.  PARIZOT, I., CHAUVIN, P. Le recours aux soins des personnes en situation précaire : une recherche auprès de consultants de centres de soins gratuits en région parisienne. Revue d’épidémiologie et de santé publique, 2003, vol. 51, n°6, pp. 577‐588.  ROCHERE (de la), B. La santé des sans‐domicile usagers des services d’aide. Insee‐Première, 2003, n°893.  SAUREL‐CUBIZOLLES, M.‐J., SAUCEDO, M., DREWNIAK, N., et al. Santé périnatales des femmes étrangères en France. Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 17/01/2012, n° 2‐3‐4.  WARIN, P. Renoncement à des soins et précarité. In: DREES. (Colloque, Paris, 22/11/2011). Le renoncement aux soins. Paris : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Ministère des solidarités et de la cohésion social, 2012. pp. 81‐89 Rapports – Etudes ‐ Enquêtes  ARCHAMBAUD, A. L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité. Paris : Premier ministre, 2013. 130 p.  BOISSONNAT PELSY, H., SIBUE DE CAIGNY, C., BERNARD, M., et al. Evaluation de la mise en place d’un « contrat collectif » de complémentaire santé en direction des plus démunis « MUTUELLE RESEAU » ‐ Évaluation du projet dans le cadre du partenariat ATD /Fonds CMU. 2012. (Document en ligne).  DESPRES, C. Le renoncement aux soins pour raisons financières – Analyse socio‐anthropologique. Série études et recherches ‐ DREES, mars 2012, n°119, pp. 126‐135.  DHOS. Fiche de synthèse sur les études sur les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) menées par l’IGAS, l’ANAES, GRES Médiation. Février 2004. <Document électronique>. Disponible sur : www.sante.gouv.fr  DOURGNON, P., GUILLAUME, S., ROCHEREAU, T. Enquête sur la santé et la protection sociale 2010. Rapport n°553. Paris : Irdes, 2012. 227 p. Coll. Les Rapports de l’Irdes.  GRIGNON, M., NAUDIN, F., SAFON, M.‐O. Étude « faisabilité d’une évaluation des dispositifs d’amélioration de l’accès aux soins et à la prévention ». Note de synthèse. Paris : CREDES, 2002.  LAPORTE, A., LE MENER, E., CHAUVIN, P. La santé mentale et les addictions des personnes sans logement personnel. In : ONSP. Les travaux de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007‐2008. Paris : La Documentation française, 2010.  LE BRETON‐LEROUVILLOIS, G., ROMESTAING, P. La démographie médicale à l’échelle des bassins de vie en 2011. Paris : Conseil national de l’Ordre des médecins, 2011.  Ministère des affaires sociales et de la santé. Stratégie nationale de santé. Feuille de route. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013.  REYNAUD, M., FOUCAUD, D., NATALI, J‐P, et al. Rapport annuel 2012. Paris : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 2012. 123p.  SICART, D. Les médecins au 1er janvier 2013. Documents de travail ‐ Série statistique, avril 2013, n°179. Guides – recommandations  ANAES. Principes d’évaluation des réseaux de santé. Paris : ANAES, 1999. Disponible sur www.has‐sante.fr/  COMEDE. Migrants/étrangers en situation précaire. Soins et accompagnements. Guide pratique pour les professionnels. Paris : COMEDE, 2013. 373 p. 12/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale
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

DGS. Le praticien face aux mutilations sexuelles féminines. Paris : Ministère de la santé et des sports, 2009. 14p. FNARS. Précarité et santé mentale. Repères et bonnes pratiques. Paris : FNARS, 2010. FNARS. Guide méthodologique de l’accompagnement santé. Paris : FNARS, 2006. Colloques  RENAHY, E., VALLEE, J., PARIZOT, I., et al. Le renoncement aux soins pour raisons financières dans l’agglomération parisienne. Déterminants sociaux et évolution entre 2005 et 2010 dans la cohorte SIRS. In : DREES. (Colloque, Paris, 22/11/2011). Le renoncement aux soins. Paris : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Ministère des solidarités et de la cohésion social, 2012. pp. 41‐66.  Collectif. (Réunion de consensus, Paris, octobre 2007). Recommandations : prise en charge du diabète chez les personnes en grande précarité. [Document en ligne] Document disponible sur : < www.alfediam.org/>  SAMU Social. (Réunion de consensus, Paris, novembre 2004). Prise en charge de l’épilepsie chez les personnes en grande précarité. Synthèse de la réunion de consensus. Paris : Samu Social, 2004. Thèses, mémoires de recherche universitaire  ESQUERRE, B. La vaccination des migrants en France. Diplôme universitaire : Vaccinologie : Bordeaux : Université Bordeaux‐Ségalen, 2011‐2012. 37 p. Autres  Croix Rouge française. 40 000 kits pour favoriser l’accès à l’hygiène et l’estime de soi des plus démunis. Communiqué de presse, 23/02/2013. L’accès et le maintien dans le logement Articles  BABES, M., BIGOT, R., HOIBIAN, S. Les dommages collatéraux de la crise du logement sur les conditions de vie de la population. Cahier de recherche ‐Credoc, décembre 2011, n°281.  LAHEYNE, C. Déménager, une affaire sentimentale. Dilemme d’une équipe en CHRS. Le sociographe, 2011, n°36, pp. 19‐28.  NODE‐LANGLOIS, O. Pour un droit au logement opposable. Revue Quart Monde, Février 2006, n°197.  ONSMP‐ORSPERE. Actualités et sens de l'accompagnement au logement. Les Cahiers de Rhizome ‐ Bulletin national santé mentale et précarité, 2014, n°51. Rapports  ADIL Gard. De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux. Habitat Actualité, février 2013. Disponible sur :< http://www.anil.org/ >  DIHAL. Pour une approche de la définition du « logement d’abord » à l’échelle européenne. Septembre 2011. (Document électronique)  FERRE, P‐G., MORICEAU, C., ROSSINI, N. Evaluation du programme d’intermédiation locative, comment mobiliser le parc privé à des fins sociales. Rapport final. Paris : Caisse des Dépôts, 2012. Disponible sur : < http://www.anil.org/>  Fondation Abbé Pierre. L’état du mal logement en France. 19è rapport annuel. Paris : Fondation Abbé Pierre, 2013.  MASSIN, I., PREVOT, M., LAPORTE, P. Mission d’analyse des conditions d’accès au logement des publics prioritaires. Rapport n°007070‐01. Paris : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, 2010. 110 p. Disponible sur : < http://www.cgedd.developpement‐durable.gouv.fr/> Guides – recommandations  AORIF, UNAFO. Carnet d’entretien. Outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires. Paris : Unafo, 2013.  DGAS, DGALN, DHUP. Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté. Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Ministère du logement et de la ville, 2008. 32 p.  DIHAL, DHUP, DGCS. Référentiel de l’accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée. Paris : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2011.  Fondation Abbé Pierre, FAPIL. Guide Dalo. Mon droit au logement opposable. Comment ça marche ? Paris : Fondation Abbé Pierre, FAPIL septembre 2012. 13/16
07/04/16
Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale


Fondation Abbé Pierre. Guide de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Paris : Fondation Abbé Pierre, 2013. France Terre d’Asile. Guide de l’accès au logement des réfugiés statutaires. Les Cahiers du social, 2009, n°23 bis. L’accès et le soutien dans un parcours professionnel Articles  GOYETTE, M. Préparation à la vie autonome et insertion socioprofessionnelle des jeunes pris en charge par l’Etat : quelles interventions ? Sociétés et jeunesse en difficulté, Automne 2006, n°2.  VAN DE VELDE, C. Autonomie et insertion des jeunes adultes : une comparaison France‐Danemark. Horizon stratégique, Avril 2007, n°4. Rapports‐ Etudes ‐ Enquêtes  Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Grenelle de l'insertion : rapport général. Paris : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, 2008.  ROCHERE (de la), B. Les sans domicile ne sont pas coupés de l’emploi. Insee‐Première, 2003, n°925. Guides – recommandations  Anesm. Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en ESAT. Saint‐
Denis : Anesm, 2013.  CFDT, CFTC, CFE‐CGC, et al. Vers l’emploi mais pas tout seul. Guide de l’accompagnement vers et dans l’emploi à l’usage de tous les acteurs de l’accompagnement social et professionnel. 2010. (Document électronique).  FNARS. Guide des partenariats réussis pour l’emploi. Paris : FNARS, 2012. 98 p.  France Terre d’asile. L’accompagnement socioprofessionnel des réfugiés pris en charge au sein du dispositif national d’accueil. Les Cahiers du social, mai 2006, n°10.  France Terre d’asile. Guide de l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale. Les Cahiers du social, décembre 2011, n°31.  France Terre d’asile, Guide de l’animateur des ateliers emploi/logement à destination des bénéficiaires de la protection internationale, Les Cahiers du social, décembre 2012. Colloques  CIRAC. (Journée d’étude, 07/02/2011, Paris). RSA/HARTZ IV. Genèse et configuration des dispositifs français et allemands d’aide au retour à l’emploi. Les politiques d’aide au retour à l’emploi des chômeurs en situation d’exclusion. Comparaison France‐Allemagne. 2011. (Document électronique). L’accompagnement et le soutien à la parentalité Articles  BARRAS, C., POURTOIS, J.‐P. Développer les compétences éducatives des familles en situation de précarité. Empan, 2005, n°60, pp. 65‐73.  BOUTANQUOI, M. Parentalité et pratiques professionnelles : des interrogations. Société et jeunesse en difficulté, Printemps 2008, n°5.  COPPET de, C. Un lieu pour prévenir la rupture parents‐enfants. Direction(s), juillet‐août 2013, n°110, pp.14‐
15.  DEVAULT, A., MILCENT, M.‐P., OUELLET, F. Le sens de la paternité chez de jeunes hommes en contexte de précarité. Empan, 2005, n°60, pp. 58‐64.  EUILLET, S., ZAOUCHE GAUDRON, C. Des parents en quête de parentalité. L’exemple des parents d’enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance. Sociétés et jeunesses en difficulté, Printemps 2008, n°5.  PERSUY, V. L’évaluation des actions parentalité et des réseaux. Colline – REAAP Nord Pas de Calais. Lille : Copas, 2008. Disponible sur : < http://www.parent62.org/ >  PIOLI, D. Le soutien à la parentalité : entre émancipation et contrôle. Sociétés et jeunesses en difficulté, printemps 2006, n°1. Document disponible sur : <[http://sejed.revues.org/>  Secours populaire. Les familles démunies ont de la ressource. Site du Secours populaire, 15/11/2013.  ZAOUCHE‐GAUDRON, C. Enfants et précarités. Le journal des psychologues, 2006, n°240, pp. 63‐66.  ZAOUCHE‐GAUDRON, C., SANCHOU, P. Dossier Précarité. Introduction. Empan, 2005, n°60, pp. 10‐13. Rapports 14/16
07/04/16
Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale




Cour des comptes. Les politiques de soutien à la parentalité. In : Rapport annuel 2009. Paris : Cour des comptes, 2009. HAMEL, M.‐P., LEMOINE, S. Aider les parents à être parents. le soutien à la parentalité une perspective internationale. Paris : Centre d’analyse stratégique, 2012. Coll. Rapports & Documents, n°50. Disponible sur <http://www. strategie.gouv.fr> IAURIF. Aide à la parentalité. Étude sur la politique régionale de soutien aux structures porteuses de projet (2000‐2010). Paris : IAU Ile‐de‐France, 2011. JACQUEY‐VASQUEZ, B., RAYMOND, M., SITRUK, P. Evaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP – volet 1). Paris : IGAS, 2013. Disponible sur : < http://www.igas.gouv.fr> Guides – recommandations  DGCS. La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation. Guide pratique – Protection de l’enfance. Paris : Ministère de la santé et des solidarités, 2007. 34 p.  FNARS. Guide de bonnes pratiques de soutien à la parentalité. Paris, 2008. 196 p. Colloques  BRUGGEMENAN, D., MALTET, Z., MONTOYA, J. Du centre d’hébergement d’urgence à l’école : Des enfants roms roumains en voie de scolarisation. Compte‐rendu du séminaire de recherche de l’ONED – 2013 Vulnérabilités, identification des risques et protection de l’enfance. Séance 4 27 septembre 2013 Non‐
scolarisation, minorités et processus de vulnérabilité : Perspectives nationales et internationales Disponible sur http://www.oned.gouv.fr  Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents ‐ Comité de pilotage national. Quelles modalités pour la participation des familles en grande précarité aux REAAP ? 2006. (Document en ligne). L’accès à la culture, aux sports et aux loisirs Articles  CREUX, G. Francis LOSER la médiation artistique en travail social. Enjeux et pratiques en atelier d’expression et de création. Lectures ‐ Les comptes rendus, 2011. (Document électronique, mis en ligne le 14 mars 2011)  DONNAT, O. Pratiques culturelles, 1973‐2008. Dynamiques générationnelles et pesanteurs sociales. Culture études, décembre 2011, n°2011‐7.  FNARS. L’action culturelle, un levier pour l’insertion des personnes en situation d’exclusion. Site de la FNARS, 04/01/2013.  MRIE. L’action culturelle dans la lutte contre la précarité. In : Dossier annuel 2010. Lyon : MRIE, 2010. Disponible sur : <http://www.mrie.org/ >  SAUTORY, O. L’accès des ménages à bas revenus aux technologies de l’information et de la communication. Etudes et résultats, 2007, n°557. Rapports  FNARS. L’accès aux droits culturels : quelles pratiques dans les associations de lutte contre l’exclusion ? Site de la FNARS, 04/01/2013. Guides – recommandations  Anesm. Ouverture de l’établissement à et sur son environnement. Saint‐Denis : Anesm, 2009. Thèses, mémoires de recherche universitaire  VOLOKOVE, S. Inscrire l’accueil et l’accompagnement des publics en CHRS dans un réseau local pour aider à reconstruire du lien social. Mémoire :CAFDES : Rennes : EHESP, 2011. LA PERSONNALISATION ET LA COORDINATION DES INTERVENTIONS Articles  CBCS. Centres d’accueil… hébergement, accompagnement, réseau. …Bis ‐ Bruxelles informations sociales, mars 2011, n°163.  DAMON, J. Protection sociale et lutte contre l’exclusion. Regards critiques sur le « partenariat ». Horizons stratégiques, 2007, n°3, pp. 82‐97.  DIHAL, DHUP, DGCS. Référentiel de l’accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée. Paris : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2011.  TREMINTIN, J. Saint‐Nazaire : accueillir autrement les jeunes errants. Vie sociale et traitements, 2012, n°115, pp. 7‐12. 15/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale
Ouvrages  BAUDURET, J.F., JAEGER, M. Rénover l’action sociale et médico‐sociale. 2ème éd. Paris : Dunod, 2005.  BERGEON, P. Discours et pratiques des professionnels de l’insertion en centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Paris : HAL, 2009.  BOUQUET, B. Ethique et travail social. Paris : Dunod, 2007. Guides – recommandations  Anesm. Les attentes de la personne et le projet personnalisé. Saint‐Denis : Anesm, 2008.  ATD Quart Monde. Charte du Croisement des Savoirs et des Pratiques avec des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. Ateliers du Croisement des savoirs et des pratiques. Paris : ATD‐Quart Monde, 2006. Disponible sur :<www.atd‐quartmonde.fr/ >  DGAS. Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Guide pour les établissements et services sociaux et médico‐sociaux. Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 2007. 16/16
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Bibliographie
Evaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale