reglement tirage au sort

REGLEMENT GRAND JEU CONCOURS
SOCIETE COMPAGNIE France CHIMIE
Article 1 : ORGANISATION
La Société COMPAGNIE France CHIMIE, située 42-44 Rue Georges BESSE 63100 ClermontFerrand, organise du 03 Juin 2013 au 20 Septembre 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achats.
Article 2 : ACCES
Les conditions d’accès au jeu sont les suivantes :
-
Ce jeu est ouvert à tout professionnel ayant reçu le bulletin de participation papier ou validant
le bulletin de participation virtuel sur notre site www.dorthz.com.
Il est impératif de renseigner toutes les zones du bulletin de participation que ce soit le bulletin
de participation papier ou le bulletin de participation virtuel sur le site www.dorthz.com.
Le bulletin de participation papier doit être retourné au siège.
Il ne sera admis qu’un seul bulletin de participation par entité, impossibilité de cumuler un
bulletin de participation papier et un bulletin de participation virtuel.
Le respect de ces conditions de participation sera vérifié grâce aux indications fournies avec les
réponses des participants. Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve
suffisante du respect de ces conditions.
Toute information incomplète ou illisible ne pourra être retenue comme valable.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu se déroule de la façon suivante :
-
-
-
-
La participation se fait uniquement à partir du bulletin de participation au jeu papier ou le
bulletin de participation virtuel sur le site www.dorthz.com et il ne sera admis qu’un seul
bulletin par entité. Pour être validé, chaque participant devra impérativement inscrire ses
coordonnées complètes : société, nom et prénom, adresse, code postal et ville, numéro de
Siret, portable, téléphone, adresse e-mail.
Les bulletins réponses papiers seront déposés avant le 20 Septembre 2013 minuit, par voie
postale (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : COMPAGNIE France CHIMIE
42-44 Rue Georges BESSE 63100 Clermont-Ferrand.
Les bulletins de participation virtuels sur le site www.dorthz.com seront déposés avant le 20
Septembre 2013 minuit, (date et heure de réception mail de participation faisant foi).
Le tirage au sort des 2 bulletins gagnants aura lieu le 18 Octobre 2013 au siège social de la
Société COMPAGNIE France CHIMIE, en présence des personnes habilitées qui valideront
les résultats.
Les résultats seront diffusés sur le site www.dorthz.com à partir du 21 Octobre 2013. Les
gagnants recevront automatiquement leur lot avant le 22 Novembre 2013.
Article 4 : DOTATION
Deux participants seront tirés au sort.
Les 2 premiers bulletins tirés désigneront les gagnants :
-
er
1 prix : un Apple iPad : 16 Go – Wifi – 3G : 639 € TTC
ème
prix : un Apple iPad Mini : 16 Go – Wifi - 4G : 469 € TTC
2
Ces prix ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière ni aucun échange contre un autre
objet ou service.
Article 5 : PUBLICATION / DROIT D’AUTEUR
Les participants autorisent l’exploitation des réponses données aux questions du bulletin de jeu dans
un but statistique, ces informations restant à caractère anonyme.
Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière. Les gagnants souhaitant
s’opposer à cette utilisation, devront en faire la demande écrite à COMPAGNIE France CHIMIE 42-44
Rue Georges BESSE 63100 Clermont-Ferrand avant le 29 Novembre 2013 à minuit. Une absence de
demande ou une demande faite hors délais équivaudra à une autorisation.
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données personnes les concernant. Ce droit peut être exercé sur simple
demande à COMPAGNIE France CHIMIE, par téléphone, mail ou courrier simple.
Article 6 : ACCEPTATION
La participation au tirage au sort par le dépôt d’un bulletin de participation (papier ou virtuel) entraîne
l’acception pure et simple du présent règlement. Ce règlement est déposé à la SCP DAVID JEANJEROME, huissier de justice, 15 Bd Paul Pochet Lagaye 63000 CLERMONT FERRAND.
Il est également disponible sur le site www.dorthz.com et peut être adressé par courrier, à titre gratuit,
à toute personne qui en fera la demande à la Société COMPAGNIE France CHIMIE.
Article 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société COMPAGNIE France CHIMIE ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où elle
serait amenée à annuler, écourter ou proroger le tirage au sort pour des raisons de nécessités
justifiées.
La Société COMPAGNIE France CHIMIE n’est pas responsable vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
La responsabilité de la Société COMPAGNIE France CHIMIE ne peut être engagée pour tout incident
survenu dans l’acheminement du lot.
Article 8 : CONTESTATION
Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la date d’annonce des résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à la Société COMPAGNIE France CHIMIE et faire
l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Clermont-Ferrand, le 03 Juin 2013
Ce règlement est déposé à la SCP DAVID JEAN-JEROME, huissier de justice, 15 Bd Paul Pochet
Lagaye 63000 CLERMONT FERRAND.