CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
VILLE DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) DIRECTION GENERALE PL/ML/NPJ/CG/MTP CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Le 10 février 2016 à 20H00, Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 4 février 2016, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence. ETAIENT PRESENTS Patrice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Marc HOURSON, Yasmina ATTAF, Mohamed GRICHI, Laurence LENOIR, Olivier MERIOT, Zineb ZOUAOUI,Richard MERRA, Alexandra D'ALCANTARA, Laurent NOEL, Isabelle MASSARD, Grégory BOULORD, Carole LAFON, Philippe CLOCHETTE, Karine CHALAH-SADOUDI, Jacques BOURGOIN, Françoise KANCEL, Roland MUZEAU, Véronique DESMETTRE-BOREL, Chaouki ABSSI, Maria-Blanca FERNANDEZ, Zine BOUKRICHE, Sylvie MOREL, Christophe BERNIER, Délia TOUMI, Fidèle MASSALA-BIMI, Nadia MOUADDINE, Eloi SIMON, Morgane COMELLEC-BADSI, Medhi TADJOURI, Jacques BRIFFAULT, Elsa FAUCILLON, Abdelnasser LAJILI (présent jusqu'à 21H52), Ahcen MEHARGA, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA.. ETAIENT REPRESENTES Daniel BERDER représenté par Laurence LENOIR, Sonia BLANC représentée par Sylvie MOREL, Sofia MANSERI représentée par Grégory BOULORD, Claire FIQUET représentée par Ahcen MEHARGA,. La séance ayant été déclarée ouverte, Nadia MOUADDINE, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées. Ces formalités accomplies, LE CONSEIL, Version du 19/04/2016 1 SOMMAIRE I) – APPROBATION DU PROCES VERBAL II) - POINTS D’INFORMATION III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS IV) – VŒUX V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Version du 19/04/2016 2 I) - APPROBATION DU PROCES VERBAL Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2015. A l’unanimité, approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2015. II) - POINTS D’INFORMATION * Risque inondation * Budget 2016 III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique, Communication, Relations Publiques, Restauration. Vote du Budget Primitif 2016 de la commune - Présentation et vote du budget primitif de la ville pour l'exercice 2016. Vote : Adoptée à l’unanimité ; Pour : 36 ; Abs. : 7 (Abdelnasser LAJILI, Claire FIQUET, Ahcen MEHARGA, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA) Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations. - Au titre de l'année 2016, il est attribué des subventions de fonctionnement à diverses associations. La liste Les Républicains divers droite (Jacqueline MARICHEZ, Alain CHEIKH et Jean DENAT) votent contre s’agissant uniquement des subventions versées aux organisations syndicales locales 130 131 132 133 134 135 SYNDICAT SNU-IPP SYNDICAT UD CFTC SYNDICAT UL CFDT SYNDICAT UL CFE CGC SYNDICAT UL CGT DE GENNEVILLLIERS SYNDICAT UL FO GENNEV./ASNIERES 300 1 200 8 749 2 628 32 633 5 245 En raison des fonctions que certains Conseillers Municipaux exercent au sein de ces associations, ceux-ci ne prennent pas part au vote Véronique DESMETTRE BOREL, Morgane COMELLEC-BADSI , Chaouki ABSSI, Medhi TADJOURI, Mohamed GRICHI, Ahcen MEHARGA, Philippe CLOCHETTE, Jacques BOURGOIN, Elsa FAUCILLON, Maria-Blanca FERNANDEZ, Jacques BRIFFAULT, Françoise KANCEL, Olivier MERIOT, Karine CHALAH-SADOUDI, Richard MERRA, Yasmina ATTAF, Alexandra D’ALCANTARA, Patrice LECLERC, Marc HOURSON, Laurent NOEL, Fidèle MASSALA-BIMI Sylvie MOREL, Zineb ZOUAOUI Vote : Adoptée à la majorité Version du 19/04/2016 3 Attribution de subventions au Comité des Œuvres Sociales, au SCOOP, Centre Dramatique National ainsi qu'aux Etablissements Publics, à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale - Mise à disposition de personnel à diverses associations. - Au titre de l'année 2016, il est attribué des subventions de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales, au SCOOP Centre Dramatique National ainsi qu'à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale - Mise à disposition de personnel à diverses associations. En raison des fonctions que certains membres du Conseil Municipal exercent au sein de ces associations ceux-ci ne prennent pas part au vote : Richard MERRA, Yasmina ATTAF, Philippe CLOCHETTE, Olivier MERIOT, Karine CHALAH-SADOUDI, Medhi TADJOURI, Morgane COMELLEC BADSI, Marc HOURSON, Maria Blanca FERNANDEZ, Véronique DESMETTRE BOREL. Vote : Adoptée à l'unanimité Attribution des subventions "politique de la ville" aux associations au titre du Contrat de Ville pour 2016 - Il s'agit d'attribuer des subventions spécifiques aux associations développant des projets contribuant à la réalisation des objectifs fixés dans le Contrat de Ville pour 2016 En raison des fonctions que certains membres du Conseil Municipal exercent au sein de ces associations ceux-ci ne prennent pas part au vote : Zineb ZOUAOUI, Jacques BRIFFAULT, Jacques BOURGOIN, Elsa FAUCILLON, Maria Blanca FERNANDEZ, Mohamed GRICHI, Yasmina ATTAF, Medhi TADJOURI, Morgane COMELLEC BADSI, Fidèle MASSALA BIMI, Chaouki ABSSI, Laurent NOEL, Grégory BOULORD et Brice NKONDA Vote : Adoptée à l'unanimité Vote du Budget d'investissement de la ville en autorisations de programmes 2015-2020 et en crédits de paiement 2016. - La mise en place des AP/CP nécessite le vote d'autorisations de programmes listées au tableau synthétique des AP/CP en annexe. Le Budget d'investissement de la ville compte 3 programmes : Grand Projet Ville 2016, Actions foncières, Participations d'équipement. Ces programmes se déclinent en autorisations de programmes dont les montants se répartissent en crédits de paiement annuels. Il sera proposé au Conseil Municipal de voter les autorisations de programmes pour les programmes Actions Foncières et Participation et les opérations pour les Grands Projets Ville 2016 ainsi que leurs crédits de paiement. Vote : Adoptée à l'unanimité Vote du Budget Primitif 2016 de la restauration du personnel des administrations publiques - Présentation et vote du budget annexe de la restauration du personnel des administrations publiques pour l'année 2016. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 4 Vote du Budget Primitif 2016 du cinéma Jean Vigo - Présentation et vote du Budget Primitif du cinéma Jean Vigo pour l'exercice 2016. Vote : Adoptée à l'unanimité Publication de la liste des marchés publics conclus durant l'année 2015 en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics - Conformément à l'arrêté du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), relatif à la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les Pouvoirs Adjudicateurs et les Entités Adjudicatrices, il convient de prendre acte et de publier la liste des marchés publics conclus par la Ville de Gennevilliers durant l'année 2015. Vote : Prend acte Désignation de deux représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) - L'article L 5219-5 XII du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'il est crée, entre chaque Etablissement Public Territorial et les communes situées dans son périmètre, une Commission d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT). Cette commission sera chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'Etablissement Public Territorial en lieu et place des communes. Le Conseil de territoire a décidé, par délibération du 27 janvier 2016, de créer la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales et a fixé la composition de cette commission à deux représentants par commune membre de l'EPT. Il s'agit donc pour le Conseil Municipal de désigner deux représentants, ces représentants n'étant pas nécessairement Conseillers Territoriaux. Vote : Adoptée à l’unanimité ; Pour : 37 ; Abs. : 6 (Abdelnasser LAJILI Claire FIQUET Ahcen MEHARGA Jacqueline MARICHEZ-CLERO Alain CHEIKH Jean DENAT) Transformation d’un poste de technicien paramédical (diététicien) à la DMSP. - Un poste de diététicien à 0,8 équivalent temps plein figure au tableau des emplois des auxiliaires médicaux de la Direction Municipale de la Santé et de la Prévention (DMSP) fixé par une délibération du 11 février 2015. Par ailleurs, la Direction Municipale de l’Enfance (DME) employait une diététicienne à raison de 20% d’un temps complet dans le cadre des Projets d’Accueil Personnalisés (PAI) à la restauration. Suite au départ de celle-ci, il est envisagé de transférer cette activité à la DMSP, d’autant plus que c’est un médecin de la DMSP qui gère le dispositif PAI. Il est donc proposé de joindre les deux quotités et de porter à 1 équivalent temps plein le poste au tableau des effectifs de la DMSP. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 5 Transformation d’un poste pour recruter un A.S.V.P. à la Direction de la Réglementation Urbaine. - Afin de permettre le recrutement par mutation d’un Agent chargé de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP) titulaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe en remplacement d’un agent parti en mutation, il convient de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère classe de ce dernier. Vote : Adoptée à l'unanimité Création et suppression de 3 postes pour la promotion interne 2016 au grade de technicien. - Au titre de la promotion interne 2016 au grade de technicien, trois agents de maîtrise principaux proposés sont susceptibles d’être inscrits sur la liste d’aptitude. Afin de pouvoir procéder, le cas échéant, à leur nomination en qualité de stagiaires, il convient de créer les postes correspondants. Pendant la période de stage, l’agent est détaché de son grade d’origine dans son nouveau grade. Selon le cas, à l’échéance du stage, les agents seront titularisés dans leur nouveau grade ou réintégrés dans l’ancien. Vote : Adoptée à l'unanimité Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence « Gestion des déchets ménagers et assimilés » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses annexes. - L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau, assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des marchés en cours. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 6 Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence «assainissement» - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses annexes - L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau, assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des marchés en cours. Vote : Adoptée à l'unanimité Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence «Politique de la ville» - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses annexes - L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau, assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des marchés en cours. Vote : Adoptée à l'unanimité Approbation de la convention de gestion de service à conclure entre la Ville et l’Établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" relative à l’exercice de la compétence «Plan Local d'Urbanisme» - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention et ses annexes - L'établissement Public Territorial "Boucle Nord de Seine" auquel a été rattachée Gennevilliers compte sept communes et a été créé le 1er janvier dernier. Il exerce les compétences prévues par la loi (gestion des déchets ménagers et assimilés, eau, assainissement, plan climat air-énergie, élaboration des PLUI, politique de la ville) mais n'est pas en mesure d'assurer effectivement ces compétences. La commune continuera d'assurer l'exercice de ces compétences durant un an, le temps de la structuration opérationnelle de l'EPT, et sera remboursée via la convention de gestion proposée. Une convention par compétence est nécessaire, à laquelle est annexée une fiche financière et une liste des marchés en cours. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 7 Suppression de deux postes au tableau des effectifs de la Direction municipale de la santé et de la prévention. - La réalisation des analyses biologiques, auparavant assurée par le laboratoire du centre municipal de santé, a été transférée dans le cadre d’un marché public à une entreprise qui a repris deux personnels de la Ville : un médecin biologiste et un technicien de laboratoire. Il convient donc de supprimer les postes correspondants au tableau des effectifs suite à l’avis du comité technique rendu le 29 janvier 2016. Vote : Adoptée à l'unanimité Exercice 2015 - Modification de la délibération F10 du 16 décembre 2015 concernant l'affectation du résultat du Compte Administratif 2014 de la restauration du personnel des Administrations Publiques. Décision Modificative n°2 – Budget Primitif 2015 de la restauration du personnel des Administrations Publiques. - Conformément à l’instruction M 14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 pour le Budget de la restauration du personnel des Administrations Publiques est soumise au Conseil Municipal pour décision. Vote : Adoptée à l'unanimité Exercice 2015 - Modification de la délibération F5 du 24 juin 2015 concernant l'affectation du résultat du Compte Administratif 2014 du budget annexe du cinéma Jean Vigo. Décision Modificative n°2 – Budget Primitif 2015 du Cinéma Jean Vigo - Conformément à l'instruction M14, l'affectation du résultat pour le cinéma Jean Vigo est soumis au Conseil Municipal pour décision : un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 59 853,65 € et un solde d'exécution (négatif) de la section d'investissement de 1 884,81 € Vote : Adoptée à l'unanimité Enseignement, Education, Culture, Sports, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelages, Enfance, jeunesse, Pré-ados, Séjours, Loisirs Familiaux, Crèches, Petite Enfance, Prévention Sécurité Autorisation de signature de la convention d'objectifs entre la ville de Gennevilliers et l'Union Locale des syndicats CGT de Gennevilliers et Villeneuve la Garenne - Considérant l'activité de l'UL CGT en matière de défense des droits et des conditions de travail des salariés exerçant sur le territoire de Gennevilliers, la ville soutient l'association, notamment par l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la ville et l'association pour spécifier les modalités de ce soutien. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 39 ; Contre : 3 (Jacqueline MARICHEZ-CLERO Alain CHEIKH Jean DENAT) ; Abs. : 1 (Brice NKONDA) Version du 19/04/2016 8 Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental des Hauts -deSeine pour la mise en place d'actions en matière de prévention. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental pour la mise en place d'actions en matière de prévention. Vote : Adoptée à l'unanimité Subvention exceptionnelle pour l'association Gennevilliers Gymnastique Rythmique pour participer au financement des frais de déplacement pour le championnat national individuel à Montpellier qui s'est déroulé le 16 et 17 janvier 2016 - L'association Gennevilliers GR participe chaque année à des compétitions départementales, régionales et nationales. Cette année, les gymnastes filles du club se sont montrées très performantes car 10 d'entre elles ( sur les 300) ont été sélectionnées pour le championnat national individuel qui s'est déroulé à Montpellier les 16 et 17 janvier 2016. Le budget préparé en début de saison ne prévoyait pas cette dépense. Afin de limiter les frais et de permettre à ces gymnastes et à leurs professeurs de participer à cette compétition, il est proposé de leur octroyer une subvention de 1 500 € afin de participer au frais de transport et d'hébergement. Le coût global du séjour s'élève à 3 120 € pour 10 gymnastes accompagnées de leurs professeurs. En raison des fonctions qu’elle exerce au sein de cette association, Madame Sylvie MOREL ne prend pas part au vote Vote : Adoptée à l'unanimité Charly Pétanque - attribution d'une subvention exceptionnelle pour financer les quatre déplacements d'une équipe qui a évolué au Championnat de France Championnat National des Clubs (CNC) d'octobre à novembre 2015 - Une équipe "élite" de pétanque de l'association" Charly Pétanque" a participé au Championnat de France (CNC) fin 2015. L'équipe a eu 4 déplacements d'octobre à novembre 2015 à Gaillon (27), Compiègne (60), Ronchin (59) et Saint Yrieix (16) avec la victoire finale et le titre de champion. Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € afin de participer au financement des frais liés à ces déplacements Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 9 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville et l'association du Tennis Club Gennevillois (TCG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Tennis Club Gennevillois (TCG) - Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association du Tennis Club Gennevillois (TCG) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Tennis Club Gennevillois (TCG) d'un montant de 151 547 € pour l'année 2016. Vote : Adoptée à l'unanimité Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville et l'association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) - Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Judo Ju Jitsu Club Gennevillois (JJJCG) d'un montant de 50 000 € pour l'année 2016. Vote : Adoptée à l'unanimité Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville et l'association du Gennevilliers Boxing Club (GBC) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Boxing Club (GBC) - Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'association du Gennevilliers Boxing Club (GBC) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois ans. Cette convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Boxing Club (GBC) d'un montant de 20 503 € pour l'année 2016. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 10 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) - Une convention d'objectifs, a été signée entre la ville de Gennevilliers et l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) en date du 6 février 2013 pour une durée de trois. Cette convention arrive à son terme le 9 février prochain. Il convient de la renouveler pour une durée de trois ans et ce à compter du 10 février 2016. Il s'agit par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention et d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Centre Equestre Gennevillois (ACEG) d'un montant de 25 250 € pour l'année 2016. En raison de leurs fonctions au sein de cette association, Madame Mohamed GRICHI, Madame Véronique DESMETTRE BOREL, Monsieur Fidèle MASSALA BIMI et Monsieur Laurent NOEL ne prennent pas part au vote. Vote : Adoptée à l'unanimité Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de partenariat entre la Ville et l'Association "Tigre" dans le cadre de la journée FIT DAYS Triathlon pour tous organisée le 7 juin 2016 au Parc des Sévines - La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) en partenariat avec la Ville de Gennevilliers organise le 7 juin 2016 une initiative dénommée "FIT DAY". Il s'agit d'un évènement sous forme d'un triathlon (course, nage et vélo) pour les enfants de 6 à 12 ans. Cet évènement aura lieu au Parc des Sévines, le 7 juin prochain, de 9h à 19h. Les écoles élémentaires, les activités périscolaires (TAP, Centres de loisirs et école municipale de sports ainsi que les familles) participeront à cette initiative. Il s'agit donc d'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de partenariat entre la Ville et l'association "Tigre". Vote : Adoptée à l'unanimité Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre la Ville et l'association du Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) - Une convention d'objectifs a été signée (1/01/2015 au 31/12/2017) entre la ville de Gennevilliers et l'association du Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR). L'article 7 de cette convention stipule que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association de Gennevilliers Gymnastique Rythmique (GGR) d'un montant de 35 870 € pour l'année 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale. En raison des fonctions qu’elle exerce au sein de cette association, Madame Sylvie MOREL ne participe pas au vote Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 11 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre la Ville et l'association du Gennevilliers Basket Club (GBC) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Basket Club (GBC) - Une convention d'objectifs a été signée (du 1/01/2015 au 31/12/2017) entre la ville de Gennevilliers et l'association du Gennevilliers Basket Club (GBC). L'article 7 de cette convention stipule que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc d'attribuer une subvention annuelle globale de fonctionnement à l'association du Gennevilliers Basket Club (GBC) d'un montant de 183 939 € pour l'année 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale. Au titre de l'année 2016, une régularisation d'un montant de 2800€ sera exceptionnellement ajoutée à la subvention annuelle de fonctionnement pour financer la dégressivité du poste pôle sport emploi En raison des fonctions qu’elle exerce au sein de cette association, Madame Véronique DESMETTRE-BOREL ne participe pas au vote. Vote : Adoptée à l'unanimité Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre la Ville et l'association du CSMG Rugby - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du CSMG Rugby - Une convention d'objectifs a été signée (1/1/2015 au 31/12/2017) entre la ville de Gennevilliers et l'association du CSMG Rugby. L'article 7 de cette convention stipule que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du CSMG Rugby d'un montant de 197 122 € pour l'année 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale. En raison des fonctions qu’il exerce au sein de cette association, Monsieur Marc HOURSON ne participe pas au vote Vote : Adoptée à l'unanimité Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention d’objectifs entre la Ville et l'association du Club Sportif Multisport Gennevillois (CSMG) - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Club Sportif Multisport Gennevillois (CSMG) - Une convention d'objectifs a été signée (du 1/1/2015 au 31/12/2017) entre la ville de Gennevilliers et l'association du Club Sportif Multisport Gennevillois (CSMG). L'article 7 de cette convention stipule que celle-ci fera l'objet d'un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement. Il s'agit donc d'attribuer une subvention annuelle de fonctionnement à l'association du Club Sportif Multisport Gennevillois (CSMG) d'un montant de 488 709 € pour l'année 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 12 Subvention exceptionnelle au CSMG Football pour l'opération "foot prévention" durant les congés d'hiver 2016. - En collaboration avec la section Football CSMG omnisports, la Ville organise depuis 2010 durant les "petites vacances" des animations Futsal à destination des jeunes et de jeunes adultes. Les opérations ont lieu sur deux gymnases de la Ville: le gymnase Paul Langevin les lundis / mercredi et vendredi et dans le gymnase Anatole France les mardi et jeudi de 18h à 22h. Les opérations sont encadrées par 3 éducateurs / animateurs. Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle à la section football du CSMG pour la période suivante : vacances d'hiver 2016 du lundi 22/02 au 04/03/2016 soit 1 800 €. Vote : Adoptée à l'unanimité Attribution d'une subvention d'investissement à l'association PLEIN GRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs entre la ville et l'association PLEIN GRES - Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention d'attribution d'une subvention d'investissement au bénéfice de l'association PLEIN GRES d'un montant de 32 227 €. Cette subvention est destinée à l'acquisition de matériel et mobilier nécessaire à la mise en conformité des locaux. Vote : Adoptée à l'unanimité Attribution d'une subvention municipale de fonctionnement au bénéfice de l'association PLEIN GRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs entre la ville et l'association PLEIN GRES - Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 235 000 € et 65 000 € au titre du contrat de ville au titre de l'année 2016 au bénéfice de l'association PLEIN GRES. Vote : Adoptée à l'unanimité Convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention municipale à l'association Le Club du Luth - Année 2016 - La Ville de Gennevilliers encourage la mobilisation de l’ensemble des partenaires du champ éducatif local pour lutter contre le décrochage scolaire des jeunes et les ruptures éducatives. Dans ce sens, elle souhaite apporter son soutien à l'association « Le Club du Luth ». La présente convention vise à préciser les objectifs relatifs à l'attribution de la subvention municipale d'un montant de 9 321 € pour l'année 2016. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 13 Signature d'une convention entre le CDN-Théâtre de Gennevilliers et la Ville. - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre le CDN-Théâtre de Gennevilliers et la ville afin de garantir les conditions d’exploitation du théâtre et d'organiser l’ensemble des rapports entre le directeur du CDN, la SCOP « Théâtre de Gennevilliers » et la Ville de Gennevilliers. Vote : Adoptée à l'unanimité Convention entre la ville de Gennevilliers, l’Etat, l’Education Nationale et l’association Club du Luth - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la ville de Gennevilliers, l’Etat, l’Education nationale et l’association Club du Luth relative à la coordination des actions d’accompagnement des jeunes dans leur travail personnel (AJTP) Vote : Adoptée à l'unanimité Attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à la société de production cinématographique 13 Productions pour la réalisation du film documentaire "Ouvriers ! De 1945 à nos jours" - Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention à la société de production cinématographique 13 Productions pour la réalisation du film documentaire "Ouvriers ! De 1945 à nos jours. Une partie de ce documentaire est tourné à Gennevilliers autour de l’évocation de la mémoire des usines chausson. Vote : Adoptée à l'unanimité Urbanisme, Travaux, Aménagement, Action Fonçière, Logement et Population, Développement Economique, Environnement, Développement Durable, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène-Sécurité Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Procédure d’enregistrement d’une ICPE – Société BETON SOLUTIONS MOBILES, 14 quai du Chatelier 93450 L’ILE-SAINT-DENIS - Consultation du public. - Il s'agit d'une demande présentée par Monsieur Philippe TIBERE-INGLESSE, Président de la Société BETON SOLUTIONS MOBILES, dont le siège social est situé 19 rue des Tuiliers – immeuble Le Sans Soucis à LYON (69003), en vue d’exploiter au 14 quai du Chatelier 93450 L’ILE-SAINT-DENIS, deux centrales de production de béton prêt à l’emploi avec une capacité additionnée de malaxage de 6 m3 pour un volume total de béton livré de 120 000 m3 par an, activité soumise à enregistrement, classable sous la rubrique 2518-a de la nomenclature relative aux ICPE. Conformément à l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement, il appartient au Conseil Municipal de Gennevilliers de donner son avis sur la demande susvisée, dès l'ouverture de la consultation du public qui se déroulera en Mairie de l’Ile-Saint-Denis du 19 janvier au 15 février 2016 inclus. Pour être pris en considération, l’avis devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 14 Modifications des statuts de SIGEIF. - La ville est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-deFrance pour les compétences de distribution du gaz. Le SIGEIF a entrepris de faire évoluer ses statuts. Les nouveaux statuts ouvrent ainsi la possibilité pour le SIGEIF d'accueillir à l'avenir des entités publiques autres que les communes, notamment des établissements publics de coopération intercommunale, en vue d'aboutir à un découpage lisible du territoire. En cas d'adhésion d'une entité publique autre qu'une commune, le SIGEIF devra évoluer en syndicat mixte. Vote : Adoptée à l'unanimité Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement. - Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'assainissement sont établis par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne. Le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers et la Commune en application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et le décret n° 07-675 du 2 mai 2007. Ces rapports concernent l'exercice 2014. Ils présentent les services de l'eau potable et de l'assainissement, l'activité et le coût des services. Vote : Prend acte Quartier des Grésillons: échange sans soulte entre la Ville, propriétaire du bien sis à Gennevilliers 15, rue Augustine Guignedoux – cadastré section AR n° 54 (lot 31) et Madame ARNOUK, propriétaire du bien sis à Gennevilliers 22, avenue Gabriel Péri – cadastré section AR 165 (lots 7 et 14) - Par délibération du Conseil Municipal U 13 en date du 25 mars 2015, la Ville a décidé d’engager la procédure d’expropriation des lots numéros 1/4/7/9/12/14/16/22/23 et 26 de l’immeuble en copropriété sis 22, avenue Gabriel Péri, parcelle cadastrée section AR numéro 165 dans le cadre de la construction d’une résidence ADOMA au nord de l’ilôt du Clos. Un rapport favorable en date du 24 novembre 2015 a été rendu par Monsieur VAGUE Maurice, Commissaire Enquêteur, suite à l’enquête publique et parcellaire qui s’est déroulée en Mairie du jeudi 1er octobre 2015 au mercredi 4 novembre 2015 inclus. Madame ARNOUK, est propriétaire à Gennevilliers sis 22 avenue Gabriel Péri des lots 7 et 14 de l’immeuble; elle a sollicité la ville afin qu’en lieu et place du prix d’acquisition de son bien, une proposition d’échange lui soit présentée. La Ville ayant abandonné, de son côté, le projet d’acquérir les lots de l’immeuble en copropriété situé 15, rue Augustine Guignedoux, a proposé le seul lot dont elle est propriétaire à savoir le lot 31. Les estimations respectives des deux biens, établies par France Domaine, permettent d’effectuer cet échange sans soulte aux frais exclusifs de la Commune, le bien étant compris dans le périmètre d’expropriation précité. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 15 Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune au titre de l’exercice 2015. - Il s’agit de présenter le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2015 Vote : Adoptée à l'unanimité Approbation des orientations stratégiques de développement économique du secteur Ouest gare RER C Grésillons - Il s’agit, pour le Conseil Municipal, de valider les orientations d’aménagement pour le développement économique et urbain du secteur ouest gare RER C Grésillons. Soucieuse de protéger et de valoriser les entreprises du secteur économique en même temps qu’elle souhaite donner au secteur une identité économique marquée, la Municipalité a lancé, en avril 2015, une étude visant à définir un schéma d’organisation spatiale, qui vous est présentée sur la note ci-joint. Vote : Adoptée à l'unanimité Quartier des Agnettes/Bilan de la mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact et des autres pièces constitutives du projet de dossier de création de ZAC - L’étude d’impact et le projet de dossier de création de la ZAC des Agnettes ont été mis à la disposition du public du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016. Compte tenu de l’absence de remarque, un bilan favorable peut être dressé. Vote : Adoptée à l'unanimité ZAC les Agnettes/Création de la ZAC-Approbation du dossier de création - Après une longue phase de consultation du public, dont la concertation publique préalable, la mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact, il est proposé au conseil municipal de créer la ZAC Les Agnettes et d’approuver le dossier de création. Vote : Adoptée à l'unanimité Lancement de la consultation pour la concession d’aménagement de la ZAC des Agnettes - Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour désigner un aménageur pour la ZAC des Agnettes. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 16 Secteur Sud du parc des Chanteraines/Bilan de la mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact et des autres pièces constitutives du projet de dossier de création de ZAC - L’étude d’impact et le projet de dossier de création de la ZAC Sud Chanteraines ont été mis à disposition du public du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016. Compte tenu de l’absence de remarque, un bilan favorable peut être dressé. Vote : Adoptée à l'unanimité ZAC Sud Chanteraines/ Création de la ZAC- Approbation du dossier de création - Après une longue phase de consultation du public, dont la concertation publique préalable, la mise à disposition auprès du public de l’étude d’impact, il est proposé au conseil municipal de créer la ZAC Sud Chanteraines et d’approuver le dossier de création. Vote : Adoptée à l'unanimité Quartier des Grésillons : acquisition par la Ville d’un bien sis à Gennevilliers – 22 avenue Gabriel Péri - cadastré section AR n° 165 - lots n°1, 4, 9, 16, 22 et 26 – appartenant à la succession de M. MOKHTARI – Annule et remplace la délibération U14 du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 - Par délibération en date du 25 mars 2015, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire de Gennevilliers à demander l’ouverture d’une procédure d’expropriation pour le périmètre destiné à la construction d’une résidence ADOMA dans l’îlot du Clos dans le cadre de la résorption du foyer Brenu, périmètre comprenant l’immeuble en copropriété sis 22 avenue Gabriel Péri, parcelle cadastrée section AR n°165, et dont notamment les lots de copropriété n°1, 4, 9, 16, 22 et 26, appartenant à la succession de M. MOKHTARI. La procédure est en cours et l’arrêté déclarant le projet d’utilité publique et prononçant la cessibilité des biens à exproprier est attendu dans les semaines qui suivent. Cependant, le syndic de copropriété a dans le même temps engagé une procédure de saisie immobilière sur les mêmes biens pour dette du propriétaire à l’égard de la copropriété, laquelle procédure va certainement aboutir avant la fin de la procédure d’expropriation. Une audience d’adjudication devant se tenir prochainement, et la Ville de Gennevilliers ne pouvant se porter acquéreur du bien en substitution du dernier enchérisseur par exercice de son droit de préemption, que si une enchère est effectivement portée, elle doit être représentée à l’audience pour porter la première enchère. Toute surenchère d’un tiers ne sera ensuite plus contestée, le droit de préemption se substituant alors à la surenchère comme mode préférentiel d’acquisition. Si la première enchère, à hauteur de 20.001 € en valeur libre de toute occupation, augmentée des frais de procédure légalement à la charge du dernier enchérisseur, suffisait à rendre la Ville adjudicataire du bien, cela engagerait une acquisition pour ce montant, qui doit donc être approuvée par le Conseil Municipal. Tel est l’objet de la présente délibération. L’acquisition amiable des biens objets de l’adjudication ayant été précédemment approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013, mais n’ayant pu aboutir pour défaut de régularisation de la succession propriétaire des biens, la présente délibération annule et remplace la délibération d’époque. Vote : Adoptée à l'unanimité Version du 19/04/2016 17 Quartier du Luth : cession par la Ville à la SEMAG 92 d’un bien sis à Gennevilliers – avenue Lucien Lanternier - cadastré section X n°745p – d’une superficie cadastrale de 35 m² environ - Par convention, dont le dernier des trois avenants a été approuvé par délibération du Conseil Municipal U31 du 25 septembre 2013, la Ville a concédé à la SEMAG 92 l’aménagement de la « ZAC Multisites du Luth ». Par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2015, la Ville a décidé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’une partie de terrain sise avenue Lucien Lanternier, cadastrée section X n°745p, d’une superficie cadastrale de 35 m² environ. La SEMAG 92 projetant la construction dans la « ZAC Multisites du Luth » par un opérateur d’un hôtel B&B d’une surface de plancher de 3 000 m² environ, elle doit acquérir cette parcelle pour l’intégrer au projet. La Ville et la SEMAG 92 ont donc convenu de la cession de ladite parcelle pour un montant de 2 100 € HT (deux-mille cent euros hors taxe). Vote : Adoptée à l'unanimité IV) – VŒUX Voeu contre la modification de la Constitution visant à instaurer la déchéance de la nationalité - Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande au Président de la République de renoncer à cette modification de la Constitution, visant à y inscrire la déchéance de la nationalité et, le cas échéant, demande aux Parlementaires de ne pas voter cette modification. Vote : Adoptée à l'unanimité Voeu pour la levée de l'état d'urgence - Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande donc au Président de la République et au Premier Ministre de ne pas présenter une demande de prolongation de l’Etat d’urgence censé arriver à échéance le 26 février et aux Parlementaires, le cas échéant, de ne pas approuver cette demande. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 31 ; Contre : 3 (Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT) ; Abs. : 8 (Laurence LENOIR, Laurent NOEL, Karine CHALAH-SADOUDI, Daniel BERDER, Maria-Blanca FERNANDEZ, Christophe BERNIER, Morgane COMELLEC-BADSI, Brice NKONDA) Voeu de soutien aux salariés de Goodyear - Le Conseil Municipal de Gennevilliers espère une décision judiciaire plus clémente et plus proportionnée aux faits. Vote : Non adopté ; Pour : 10 (Laurence LENOIR, Laurent NOEL, Karine CHALAHSADOUDI, Daniel BERDER, Maria Blanca FERNANDEZ, Christophe BERNIER, Morgane COMELLEC BADSI, Jacques BRIFFAULT, Claire FIQUET, Ahcen MEHARGA, ; Contre : 25 ; Abs. : 7 (Richard MERRA, Délia TOUMI, Sylvie MOREL, Jacqueline MARICHEZ-CLERO, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA) Version du 19/04/2016 18 Voeu pour obtenir la relaxe des huit salariés et syndicalistes de Goodyear - Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande la relaxe immédiate des salariés et syndicalistes, ex-Goodyear et le dépôt d’une loi d'amnistie sociale notamment pour les syndicalistes et militants associatifs, victimes de répression. Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 29 ; Abs. : 5 (Sylvie MOREL Jacqueline MARICHEZ-CLERO Alain CHEIKH JEAN DENAT Brice NKONDA) ; NPPV : 8 (Laurence LENOIR Laurent NOEL Karine CHALAH-SADOUDI Daniel BERDER Maria-Blanca FERNANDEZ Christophe BERNIER Morgane COMELLEC-BADSI Jacques BRIFFAULT) Voeu - Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande au Président de la République et au gouvernement d’agir par tous les moyens pacifiques pour obtenir la libération immédiate de notre compatriote, coupable d’aucun délit, militant humanitaire connu et reconnu pour les combats qu’il mène contre les injustices et les discriminations partout dans le monde. Vote : Adoptée à l'unanimité V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 10 février 2016 à 23H16. Patrice LECLERC Maire Diffusion : Service accueil (consultation du public) Service intérieur (pour affichage) Version du 19/04/2016 19