missions sociales credit immobilier de france

ANAH 6 février 2007
MISSIONS SOCIALES
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
ANAH 6 février 2007
ANAH 6 février 2007
UNE INTERVENTION LOCALE
78 CONVENTIONS SIGNEES
AVEC 29 SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER
Partenaires de
27 Conseils Généraux et 27 autres collectivités territoriales
Un budget affecté de 20 M€ en 2006
La volonté de continuer son action et la consécration de
cette activité par une convention avec l’Etat.
Un financement assuré par les résultats des activités
concurrentielles de ses filiales
ANAH 6 février 2007
UNE INTERVENTION LOCALE
Plan départementaux pour le logement des personnes défavorisées
(habitat indigne/sortie d’insalubrité /populations spécifiques /maintien à domicile)
- Région : Conseil Régional du Limousin
- Conseils généraux :
Aisne/ Allier/ Ariège/ Bas-Rhin /Charente/ Corrèze/ Côte d’Or/ Creuse/ Doubs/ Deux-Sévres/
Eure/ Finistère/ Gironde/ Haute - Vienne/ Indre-et-Loire/ Isère/ Loir-et-Cher/ Loiret/Nièvre/
Nord/ Meurthe-et-Moselle/ Saône-et-Loire/ Savoie/ Puy-de-Dôme /Vienne/ Vosges/
Yvelines/ Yonne.
-Intercommunalités :
Syndicat mixte SCOT-PLH du Léon/Syndicat mixte Pays de Thiérache
PIG Intercommunal de Sainte-Foy-Castillon.
Communauté urbaine de Dijon
Communauté urbaine de Lille
Chambéry Métropole
Communauté de Communes du Réalmontais
Communauté de Communes du Quercy Caussadais
- Communes :
- Bordeaux/ Chambéry/ Clermont-Ferrand/ Les Mureaux/ Mont Saint-Martin/ Thouars/
Valenciennes
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UN CONSTAT AUCUNE AIDE AUCUNE SUBVENTION
NE COUVRE LA TOTALITE DE LA DEPENSE
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INTERVENTION DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Financer des dossiers où l’État, les collectivités locales ou
d’autres acteurs ne peuvent intervenir seuls, les financements
complémentaires étant difficiles ou impossibles à obtenir
compte tenu du caractère très social des dossiers ou
présentant des conditions très particulières ne répondant à
aucun critère finançable par le circuit normal.
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CHARENTE
« ACTION EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES
OCCUPANTS »
• lutte contre l’habitat indigne,
• maintien à domicile de personnes âgées,
• adaptation du logement pour une personne
âgée ou handicapée.
•mise aux normes
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UNE CONVENTION SIGNEE EN 2004
LES PARTENAIRES
• Conseil général de Charente
• ANAH- MSA 16 - CAF 16 - PACT - ADIL 16 -GIP
Solidarité logement 16
•Crédit Immobilier de France Poitou Charente
Prêt Mission sociale de 3 000 à 10 000 €, taux 1%,
durée 15 ans max. Budget 200 000 €
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Maintien des personnes âgées à
domicile
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Adaptation du logement pour une personne
âgée ou handicapée
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UN PARTENARIAT LOCAL
POUR UTILISER LES COMPETENCES
EXISTANTES
FACILITER LES OPERATIONS
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ANAH-CHARENTE
MSA
Crédit Immobilier de France
Poitou Charente
Couple ( 77 et 78 ans), Madame handicapée, une chute
il y a deux ans l’empêche de ce déplacer normalement, Monsieur
est cardiaque, plusieurs opérations.
Propriétaires de leur habitation principale. Revenus imposables
11000 € revenus 1552 € (retraites 1271 € + 281€).
Le projet consiste en la création d’un chambre+ salle d’eau et WC
au RDC.
Coût des travaux 13 548, 37 €. Ils n’ont aucune économie.
Si les travaux ne sont pas réalisés. ils ne peuvent pas rester dans leur
Logement. Il faudra trouver une solution de prise en charge dont
le coût est sans commune mesure avec le coût des travaux
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Crédit Immobilier de France
Poitou Charente
Proposer un financement simple, fiable,
adapté et pérenne.
Permettre aux acteurs sociaux d’établir
un projet durable avec les propriétaires
démunis
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Financement:
Subvention ANAH PO:
5600 €
Subvention MSA:
1100 €
Prêt Mission sociale
Crédit Immobilier de France
Poitou Charente:
6848 €
TOTAL:
13548 €
Prêt Mission sociale
Taux 1% mensualité 195 € durée 36 mois
Pas d’assurance. Pas d’allocation logement.