extrait du registre des deliberations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du LUNDI 28 JUIN 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, le 28 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence du Docteur
Michel HANNOUN, Maire de Voreppe, Conseiller Général du Canton de Voiron.
Etaient présents :
Michel HANNOUN, Claude BOURDET, Jean-Claude TURPAIN, Jean-Louis SOUBEYROUX,
Chantal REBEILLE-BORGELLA, Jean JAIMOND, Jacqueline CAILLAT, Michel LEPRETRE,
Claude BALMAND, Jean-Claude BEANI, Bernard ODRU, Robin GERMAIN, Claude GRENIER,
François MATHE, Jeanne JOLY, Monique DEVEAUX, Marc CHOQUIN
Avaient donné procuration pour voter : André NAEGELEN à Michel HANNOUN ; Gérard
CHALOIN à Claude BOURDET ; Gilles TERREYRE à Robin GERMAIN ; Anne N'GUYEN à
Jacqueline CAILLAT ; Monique HUART à Bernard ODRU ; Muriel GONCALVES à Claude
BALMAND ; Annick BOEHM à Chantal REBEILLE-BORGELLA ; François PEREIRA à Jean
JAIMOND ; Marie-Sylvie NEELS à Jean-Louis SOUBEYROUX ; Laurent HANNEDOUCHE à
Michel LEPRETRE ; Alain MARECHAL à Monique DEVEAUX
Absent : Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Jean-Claude BEANI
LR/PhT/AlB
N°4974
BÂTIMENTS COMMUNAUX – SOPLEC – AVENANT A LA LOCATION DE
BUNGALOWS
Monsieur Jean JAIMOND, Questeur délégué aux Travaux rappelle au Conseil Municipal
qu'actuellement, les services techniques sont dispersés sur le territoire communal dans l'attente de la
réalisation du Centre Technique Municipal au Chevalon. Le service voirie occupe la SOPLEC.
Or les locaux étaient insuffisants pour permettre aux agents communaux de bénéficier de conditions
d'hygiène adaptées, vestiaires et sanitaires, mais également à l'agent de maîtrise les encadrant qui ne
disposait pas de bureau.
Aussi, en 1996, la Ville a passé un contrat avec la société SAMLLOC pour la location d'un ensemble
modulaire comprenant un bureau, un vestiaire et des sanitaires d'une surface de 45 m². Le coût est de
45 000,00 F HT par an soit 54 270 F TTC.
Aujourd'hui, cet ensemble est insuffisant au niveau des vestiaires en raison du recrutement de CES et
d'emplois jeunes.
Il convient de rajouter un module vestiaire. Le coût de location de ce module supplémentaire est de
4 950,00 F HT par an, soit 5 969,70 F TTC. Pour cela, il est nécessaire de passer un avenant au contrat
de location.
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Après avis favorable de la Commission Aménagement et Cadre de Vie qui s'est réunie le 10 juin 1999,
Monsieur Jean JAIMOND propose d'approuver cette location et de mandater Monsieur le Maire, ou
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint à l’Aménagement et au Cadre de Vie, ou lui-même
pour signer les actes et faire plus généralement tout ce qui doit être fait.
Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l'unanimité.
Pour copie conforme
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Voreppe, le
Docteur Michel HANNOUN
Maire de Voreppe,
Conseiller Général du Canton
de Voiron
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