extrait du registre des deliberations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du LUNDI 30 SEPTEMBRE 1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, le 30 Septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence
du Docteur Michel HANNOUN, Député-Maire de Voreppe, Conseiller Général de l'Isère
Etaient présents :
Michel HANNOUN, Claude BOURDET, André NAEGELEN, Gérard CHALOIN, Jean-Claude
TURPAIN, Maurice VIAL, Gilles TERREYRE, Jean-Louis SOUBEYROUX, Chantal REBEILLEBORGELLA, Jean JAIMOND, Jacqueline CAILLAT, Michel LEPRETRE, Claude BALMAND,
Annick BOEHM, Bernard ODRU, Robin GERMAIN, Muriel MARTIN, Laurent HANNEDOUCHE,
Claude GRENIER, Jeanne JOLY, Alain MARECHAL, Jean-Jacques THILLIEZ, Monique
DEVEAUX, Marc CHOQUIN
Avaient donné procuration pour voter :
Anne N'GUYEN à Michel HANNOUN, Monique HUART à André NAEGELEN, Jean-Claude
BEANI à Gérard CHALOIN, François PEREIRA à Claude BALMAND, François MATHE à Jeanne
JOLY
Secrétaire de séance : Bernard ODRU
LR/PhT/BBl
N° 4399
FONCIER - TELEDIFFUSION DE FRANCE - DEMANDE DE MAITRISE DES
STATIONS DE TELEVISION - PROPOSITION DE BAIL DE LOCATION POUR
VOREPPE 1 ET 2
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de l'Aménagement et du Cadre de Vie,
informe le Conseil Municipal que la Société TDF a entrepris une campagne de maîtrise des sites de
retransmission télévisée.
Pour Voreppe sont concernés les sites de Voreppe 1 "Le Chevalon" et Voreppe 2 "Malossane".
Les baux auraient une durée de 30 ans et concerneraient :
Sur le Chevalon le bâtiment et le sol pour un loyer annuel de 10 000F.
Pour Malossane le pylône et le sol pour un loyer annuel de 1 000F.
Les charges d'entretien, mise en conformité, impôts, taxes, assurances... seraient transférées à la
charge de TDF.
Par contre la Ville devrait s'assurer de la maîtrise du sol (Pour le Chevalon, c'est la Société VICAT
qui est encore propriétaire)
En cas de non renouvellement du fait du bailleur, celui-ci devrait proposer à TDF un autre site et
assurer le transfert des installations.
Les baux seraient au bénéfice exclusif de la Société TDF.
La municipalité est donc sollicitée sur le principe d'une location des installations de retransmission.
Les modalités concrètes de location restent à négocier.
Des démarches devront être entreprises auprès des communes de VEUREY VOROISE et NOYAREY
avec lesquelles nous sommes liés pour la retransmission de CANAL + ET ARTE (anciennement la
CINQ).
.../...
2.../
La Commission de l'Aménagement et du Cadre de Vie lors de sa séance du 12 septembre dernier a
émis un avis favorable sur le principe d'une location des équipements de retransmission, sous réserve
de renégocier les conditions matérielles et financières de cette location.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un accord de principe sur une location des équipements de télédiffusion,
- de mandater Jean-Louis SOUBEYROUX pour renégocier les conditions d'une location des sites de
Voreppe 1 et 2 et informer nos partenaires les communes de VEUREY VOROISE et NOYAREY des
propositions de la Société TDF,
- de l'autoriser à signer tous actes ou conventions nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Pour copie conforme
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Voreppe, le 1er Octobre 1996
Docteur Michel HANNOUN
Député-Maire de Voreppe,
Conseiller Général de l'Isère