extrait du registre des deliberations

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extrait du registre des deliberations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du LUNDI 12 OCTOBRE 1998
L'an mil neuf cent quatre vingt dix huit, le 12 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence
du Docteur Michel HANNOUN, Maire de Voreppe, Conseiller Général du Canton de Voiron.
Etaient présents :
Michel HANNOUN, Claude BOURDET, André NAEGELEN, Gérard CHALOIN, Jean-Claude
TURPAIN, Jean-Louis SOUBEYROUX, Chantal REBEILLE-BORGELLA, Jean JAIMOND,
Jacqueline CAILLAT, Michel LEPRETRE, Claude BALMAND, Anne N'GUYEN, Monique
HUART, Annick BOEHM, Jean-Claude BEANI, Bernard ODRU, Robin GERMAIN, Marie-Sylvie
NEELS, Claude GRENIER, François MATHE, Jeanne JOLY, Alain MARECHAL, Jean-Jacques
THILLIEZ, Marc CHOQUIN
Avaient donné procuration pour voter : Gilles TERREYRE à Gérard CHALOIN ; Muriel
GONCALVES à Claude BALMAND ; Laurent HANNEDOUCHE à André NAEGELEN ; François
PEREIRA à Monique HUART ; Monique DEVEAUX à François MATHE
Secrétaire de séance : Jacqueline CAILLAT
LR/PhT/AlB
N° 4762
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE.
Monsieur Robin GERMAIN, Conseiller Municipal, expose au Conseil Municipal que le bail de
location de la caserne de Gendarmerie de Voreppe arrivera à son terme le 15 novembre 1998.
Il convient de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de 9 années. Dans la
perspective de ce renouvellement, les services fiscaux ont été consultés et ont proposé un loyer annuel
de 162 400 francs à compter du 16 novembre 1998. Il est prévu que le loyer soit révisé tous les trois
ans sur la base de l’évolution de l’indice INSEE du coût à la construction.
Monsieur Robin GERMAIN précise pour l’information du Conseil Municipal que la gendarmerie
comporte un seul bâtiment sur un terrain de 3 100 m² dont la construction date de 1973/1974. Le
bâtiment comporte trois niveaux :
-
Rez de chaussée : s’y trouvent les bureaux, locaux techniques et garages d’une surface de
211 m².
1er et 2ème étages : s’y trouvent huit logements (3 F5 - 4 F4 – 1 F3) avec caves et local de
rangement.
Il n’existe pas de garage mais un parking privé.
La Commission des Finances a approuvé cette proposition lors de sa séance en date du 2 octobre 1998.
Monsieur Robin GERMAIN propose de mandater Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement
Monsieur Claude BOURDET ou Monsieur Gilles TERREYRE pour signer le Bail.
A la question de Monsieur de Monsieur Alain MARECHAL qui désire savoir comment cela se passe
au niveau communal pour les logements trouvés pour les nouveaux gendarmes en dehors de la
gendarmerie, si les loyers sont pris en compte dans les finances de la Mairie, Monsieur Gérard
CHALOIN répond que non, les 4 appartements qui ont dû être trouvés pour les gendarmes arrivés sur
la Commune suite à l’intervention de Michel HANNOUN, c’est-à-dire 2 gendarmes titulaires et
2 auxiliaires, sont à la charge de la gendarmerie. Il indique ensuite que s’il y a extension de la
Gendarmerie, les loyers seront revus.
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Michel HANNOUN rappelle qu’en ce qui concerne une extension éventuelle, la Commune serait en
charge de la financer puisque c’est un bâtiment communal dont une partie est remboursée grâce à un
loyer, qui lui-même est plafonné sur un calcul fait par les services fiscaux, d’où un remboursement qui
n’est pas intégral (même chose pour la Poste). Une compensation est trouvée sous la forme d’un loyer
dont le montant n’équivaut pas à la réalité : ni de l’investissement ni des charges qui nous sont
imposées par la Poste ou par le ministère de l’intérieur dans le cas de la gendarmerie.
Il rappelle ensuite qu’une extension, si elle a lieu, suppose un double accord : inscription au niveau
national d’une part et d’autre part que la convention qui nous lie avec la gendarmerie soit revue selon
un mode de calcul qui prenne en compte l’extension de m² et donc un financement complémentaire
dont il est clair qu’à aucun moment il ne correspondra à la réalité de l’investissement qui aura été fait.
Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.
Pour copie conforme
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Voreppe, le
Docteur Michel HANNOUN
Maire de Voreppe,
Conseiller Général du Canton
de Voiron
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