Les avantages d`investir en Tunisie I. Projet totalement exportateur

Les avantages d’investir en Tunisie
I.
Projet totalement exportateur en Tunisie
1- Avantages fiscaux:
1-1 Déduction totale des bénéfices provenant de l´exploitation :
- Les sociétés totalement exportatrices ayant déposé leur déclaration d´investissement avant le 1er janvier
2012 et dont la première opération d´exportation se réalise avant le 31 décembre 2012, bénéficient de la
déduction totale des bénéfices ou revenus provenant de l´exploitation pendant les dix premières années
d´activité.
1-2 Exonération du payement des droits d´enregistrement :
- Les sociétés dont le régime est totalement exportateur bénéficient de l´exonération du payement des droits
d´enregistrements au titre du dépôt des statuts à la constitution, du contrat de location, des PV, des acte ...
1-3 Possibilité de mise en vente sur le marché local, de 30 % du chiffre d'affaires :
- Les entreprises totalement exportatrices peuvent être autorisées à effectuer des ventes ou des prestations de
services sur le marché local portant sur une partie de leur propre production dans la limite de 30% de leur
chiffre d'affaires à l'exportation départ usine réalisé durant l'année civile précédente. Le taux de 30% pour les
entreprises nouvellement constituées est déterminé en fonction du chiffre d'affaires à l'export réalisé depuis
l'entrée en production.
1-4 Franchise totale des droits et taxes pour les biens d´équipement y compris le matériel de transport
des marchandises, les matières premières, semi-produits et services nécessaires à l´activité.
1-5 L´exonération du payement de tous les droits et taxes :
- L´exonération des Acomptes Provisionnels :
Dans le cas où le chiffre d´affaires réalisé est totalement à l´export, les sociétés totalement exportatrices sont
exonérées du payement des acomptes provisionnels (qui se calculent sur la base de l´impôt sur les sociétés
du).
- L´ L´exonération du payement de la Taxe professionnelle (TFP), du FOPROLOS
- L´exonération de la TCL :
Il s´agit d´une taxe acquittée sur le chiffre d´affaire local brut dont sont exonérées les entreprises totalement
exportatrices dans le cas où elles ne réalisent pas un chiffre d´affaires local.
- L´exonération de La TVA :
Les entreprises totalement exportatrices n´acquittent la TVA sur la déclaration mensuelle que dans le cas où
elles réalisent un chiffre d´affaires local soumis à la TVA.
1-6 L´achat en suspension de la TVA :
- Suite à l´obtention d´une attestation délivrée par les services du bureau de contrôle, les entreprises
totalement exportatrices ont le droit à l´achat de biens et services liés à l´exploitation.
2- Avantages financiers:
2-1 Les primes d´investissement
- Les fonds de promotion des exportations assurent le financement des opérations d´exportation, les études de
marchés extérieurs, la prospection de nouveaux marchés, la participation aux manifestations commerciales,
l´édition de catalogues, brochures, etc. et la publicité.
- Il intervient aussi au niveau des Investissements immatériels qui portent sur le développement de la fonction
export avec ses composantes de mise en place d´un service d´exportation, élaboration d´une stratégie
d´export, formation aux techniques de commerce international. Cette rubrique couvre aussi le développement
de supports d´information et de promotion, la publicité sur le Web, par exemple
2-2 La possibilité de détention de compte bancaire en devises
2-3 La possibilité d´avoir des comptes personnels en devise dans les banques tunisiennes.
2-4 Possibilité de participation étrangère jusqu´à 100% au capital
3- Avantages sociaux:
3-1 Contrats à régime social privilégié :
- Le stage d´initiation à la vie professionnelle
- Le contrat d´insertion des diplômés de l´enseignement supérieur
- Le contrat d´adaptation et d´insertion professionnelle
- Le contrat de réinsertion dans la vie active
- Le programme d´accompagnement des promoteurs des petites entreprises
- Le contrat emploi solidarité
3-2 Organes de soutien de l´emploi :
- De multiples entités sont créées afin de promouvoir l´investissement et soutenir l´emploi à l´instar du fonds
national de l´emploi, du fond de formation continue, des bureaux de l´emploi
3-3 SMIG relativement faible :
- Le SMIG étant de 272 dinars tunisiens ce qui reflète le coût relativement faible de la main d´œuvre
tunisienne.
3-4 Possibilité de recrutement des agents de direction de nationalité étrangère :
- Les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter des agents de direction et d´encadrement de
nationalité étrangère dans la limite de quatre personnes pour chaque entreprise après information du Ministère
chargé de la formation professionnelle et de l´emploi.
3-5 Le paiement d´un impôt forfaitaire sur le revenu fixé à 20% de la rémunération brute :
- Le personnel étranger recruté, ainsi que les investisseurs ou leurs représentants étrangers chargés de la
gestion de l´entreprise, bénéficient de la possibilité du paiement d´un impôt forfaitaire sur le revenu fixé à
20% de la rémunération brute.
II.
Projet pour le marché local :
1- Avantages sociaux :
1-1 L´exonération du FOPROLOS pendant les cinq premières années d´activité.
1-2 La prise en charge par l´état de la contribution patronale au régime de sécurité sociale
2- Avantages fiscaux :
2-1 L´exonération des droits de douane, la suspension du droit de consommation et l´imposition au taux
réduit de 12% au titre des équipements importés n´ayant pas de similaires fabriqués localement.
2-2 La déduction totale des revenus ou bénéfices de l´assiette de l´impôt (selon le positionnement de la
zone)
3- Avantages financiers :
3-1 Prime d´investissement :
Les investissements dans les activités prometteuses et à taux élevé d´intégration bénéficient d´une prime
d´investissement au taux de 5% du coût du projet qui peut &ecric;tre augmentée jusqu´à 20%.
3-2 Avantages pour certains secteurs :
Dans le cadre de l´encouragement des investissements dans les parcs de loisir pour enfants et jeune, le CII
prévoit l´avantage de l´octroi d´un terrain au dinar symbolique.