Compte rendu SEANCE DU 20 DECEMBRE 2010

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2010
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Ordre du jour :
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Nouvelle proposition de convention pour reprise des parties communes
« Lotissement Beaupréau »
Etude pour renouvellement du dossier CAE au service technique
Questions diverses
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Le 20 décembre 2010 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Rioux se sont réunis dans la Salle de la Mairie sur convocation du 14 décembre
2010, sous la présidence de Monsieur Philippe SOULISSE.
ETAIENT PRESENTS : MM. SOULISSE Philippe, BODIN Jean-Joël, HAGUENIN
Bernard, BODIN Cédric, CHAUVIN Freddy, FAURE DANIEL, RICHARD Claude,
BOUILLON Stéphane, BOUTEILLER Francis, MENARD Bernard
Mmes AUBIN Corinne, VIGNAUD Sylvie.
ABSENTS EXCUSES: Mme HERRMANN Monique.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOUTEILLER Francis.
Sous la présidence de Monsieur SOULISSE Philippe, la séance est ouverte à 20 h
30.
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la
réunion du 29 novembre 2010.
I. LOTISSEMENT « LES PORTES DE BEAUPREAU » : CONVENTION POUR
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES
EQUIPEMENTS COMMUNS
Vu que la SA MAISON ANDRE BEAU est en liquidation judiciaire, la délibération du
conseil municipal en date du 16 mars 2009 n’a pas été avalisé par la Sté André Beau ; elle n’a
donc aucune valeur juridique.
Le maire donne lecture d’un courrier du 13 décembre 2010 du mandataire judiciaire SCP
Silvestri-Baujet qui est disposé à régulariser au profit de la commune la rétrocession des
parties communes du lotissement les Portes de Beaupréau pour un euro symbolique. Il donne
également lecture d’un projet de convention établi durant l’année 2005 visant à accepter dans
le domaine public communal les Equipements Communs.
Considérant que l’entretien de la voirie et des Espaces Verts sera une charge supplémentaire
pour les services Techniques de la commune.
Vu que le fonctionnement des équipements communs (poste de relèvement, éclairage public
…) aura un coût financier supplémentaire pour la commune.
Après en avoir DELIBERE,
La municipalité surseoit sa décision sur ce dossier.
II. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (C.A.E) :
Secteur Technique
Le maire informe l’assemblée que la personne du service technique dont le contrat (CAE) à
durée déterminée conclu pour une période de 6 mois à compter du 1 août 2010 arrive à
échéance le 1er février 2011.
Considérant que l’intéressé n’a pas découvert la totalité des actions de formation liées à son
emploi,
le maire propose aux membres du conseil municipal,
la reconduction de ce contrat dans des termes identiques à savoir : un temps partiel à raison de
25 heures / semaine.
La durée de ce renouvellement sera fixée par le décret d’application devant être publié à la fin
de l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- d’adopter la proposition du maire
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ : à l’unanimité par les membres présents.
.QUESTIONS DIVERSES :
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Vœux pour la nouvelle année :
Le maire demande aux conseillers leur disponibilité pour la présentation des vœux.
Après discussion, la date du vendredi 7 janvier à 18h30 est choisie par la majorité des élus.
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Local boulangerie :
Le maire et son 1er adjoint ont visité la maison située au 1 rue de Saintes afin d’étudier si
l’installation d’une boulangerie est possible.
Malheureusement, le bâtiment nécessite beaucoup de travaux car il est en mauvais état.
L’ensemble des élus va réfléchir à cette proposition ou à tous autres possibilités afin de
remédier à ce manque de boulangerie dans la commune sachant qu’actuellement un dépôt de
pain journalier est installé à l’alimentation.
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SCOT – Compte rendu de réunion :
Le maire donne la parole à Freddy Chauvin qui rend compte d’une réunion qui s’est déroulée
à Gémozac.
Pour l’horizon 2030, des règles d’Urbanisme commencent d’ores et déjà à se mettre en place.
La population s’accroît ce qui explique que le nombre de construction augmente mais il
faudra obligatoirement garder des terrains à vocation agricole.
Les Grands Axes étant déjà tracés, certaines communes profiteront de cette réorganisation au
détriment des autres qui n’auront pas de vocation industrielle, artisanale.
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SOLGEMO – Banque Alimentaire :
Suite à des difficultés financières mais aussi humaines. La distribution des denrées
alimentaires a du être arrêté.
Un nouveau bureau vient de se mettre en place et la distribution va recommencer début
janvier pour venir en aide aux familles défavorisées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.