PLAN LOCAL D`URBANISME DE SAINT-MARTIN-DE

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Identifiant unique*: 040-244000659-20150401-2015_0401-DE
Envoyé en préfecture, le 08/04/2015 - 11:16
Reçu en préfecture, le 08/04/2015 - 11:22
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)
Communauté de Communes
du SEIGNANX
Commune de
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
1ère RÉVISION du P.L.U.
(RÉVISION du P.O.S. valant P.L.U.)
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2013
Le Président :
Jean-Marc LARRE.
1ère révision
Plan Local d’Urbanisme de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
PRÉAMBULE
Pourquoi un
P.A.D.D. ?
Les lois relatives à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et Urbanisme
et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 ont largement
modifié le régime juridique des Plans d’Occupation des
Sols (P.O.S.) auxquels ont succédé les Plans Locaux
d’Urbanisme (P.L.U.).
Globalité
& transversalité
En terme de contenu du dossier de P.L.U., ces lois ont
apporté une innovation : le Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (P.A.D.D.). La loi
Engagement National pour l’Environnement (E.N.E.) a
conforté le rôle primordial du P.A.D.D. dans la
construction d’un projet territorial équilibré et durable.
L’objectif général
du P.A.D.D.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Dans le cas de Saint-Martin-de-Seignanx, le P.A.D.D.
vient notifier les intentions affichées et les pratiques
menées depuis déjà plusieurs années par la
municipalité en partenariat avec la Communauté de
Communes du Seignanx, le Comité de Bassin
d’Emploi du Seignanx, le Centre Permanent
d’Initiatives pour l’Environnement du Seignanx et
l’Office de Tourisme du Seignanx.
Deux concepts guident les objectifs d’intervention et la
méthode sous-jacente :
 Globalité afin d’aménager et de développer le
territoire communal :
- sous toutes ses formes : environnement,
urbanisme, habitat, économie, services,
etc.
Le P.A.D.D. expose le projet communal et le
Règlement du P.L.U. en favorise la mise en œuvre. Le
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
définit les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques.
- en cohérence avec les projets des autres
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
Le P.A.D.D. arrête les orientations générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements, le développement des communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement économique et les loisirs. Il fixe des
objectifs de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
- en compatibilité avec le P.A.D.D. du
Schéma de Cohérence Territoriale de
l’agglomération de Bayonne et du Sud
des Landes débattu le 13 décembre
2011.
 Transversalité entre les diverses politiques
sectorielles dans le but :
- de préserver voire d’améliorer le cadre
de vie,
Communauté de Communes du SEIGNANX
Préambule
1
1ère révision
- d’assurer la mixité
fonctions et usages,
des
multiples
- d’associer les acteurs à l’ensemble des
démarches afin de concevoir un Projet
d’Aménagement et de Développement
Durable construit et validé par la pluralité
des acteurs locaux.
2 objectifs
À ce titre, le P.A.D.D. de Saint-Martin-de-Seignanx se
donne deux objectifs principaux :
 Améliorer le fonctionnement urbain,
 Pérenniser le cadre de vie communal.
Communauté de Communes du Seignanx
Préambule
2
1ère révision
SOMMAIRE
Préambule .............................................................................. 1
1. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ................ 4
2. PÉRENNISER LE CADRE DE VIE COMMUNAL .............. 8
1.1. Poursuivre la structuration des deux agglomérations .... 5
2.1. Protéger et valoriser les milieux environnementaux
sensibles et les paysages remarquables .............................. 9
1.1.1. Créer des logements, des équipements publics et
des services ........................................................................ 5
1.1.2. Favoriser et organiser la mixité sociale .................... 6
1.1.3. Sécuriser la circulation et encourager les
déplacements doux ............................................................. 6
1.1.4. Inciter à l’utilisation des transports en commun ........ 6
2.1.1. Les espaces naturels de qualité ............................... 9
2.1.2. Les entités paysagères remarquables ................... 10
2.2. Préserver les espaces agricoles.................................. 11
2.2.1. Conserver un « outil de travail » suffisant .............. 11
2.2.2. Assurer la pérennité du paysage agricole .............. 11
2.2.3. Permettre la diversification des activités ................ 11
2.2.4. Préserver des zones à vocation forestière ............. 12
1.2. Préserver et développer le tissu économique ................ 6
1.2.1. Maintenir les espaces économiques existants ......... 6
1.2.2. Prévoir un espace à vocation économique pour
l’avenir ................................................................................. 7
Conclusion .......................................................................... 13
1.3. Fixer des objectifs de modération de la consommation
de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ................... 7
Sommaire
3
1ère révision
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
1. AMÉLIORER
LE FONCTIONNEMENT URBAIN
1. Améliorer le fonctionnement urbain
4
1ère révision
 Niorthe, route de Niorthe. La Commune
prévoit de
créer une opération publique
d’aménagement
sur
la
propriété
communale en vue de créer une offre
multiple de logements afin de rééquilibrer
les deux agglomérations que sont le Bourg
et le Quartier Neuf.
1.1. POURSUIVRE LA STRUCTURATION DES DEUX
AGGLOMÉRATIONS (BOURG ET QUARTIER NEUF)
Zones Uhc et Uhp
La municipalité souhaite trouver une adéquation entre :
 la conservation du caractère de bourg
intermédiaire entre les villes de Tarnos et
d’Ondres et les villages de l’Est du Seignanx
 et le développement de la population, des
équipements et des services (services publics
et marchands) au Bourg et au Quartier Neuf,
 Grand Jean, route de Grand Jean. Une
zone À Urbaniser est prévue en continuité
de l’urbanisation liée au Bourg, route de
Grand Jean. Cette zone À Urbaniser sera
ouverte à l’urbanisation suite à la définition
d’un projet d’aménagement cohérent de
l’ensemble de la zone et à son classement
(en tout ou partie selon les possibilités des
réseaux et des équipements publics) en
zone U, à l’occasion de prochaines
modifications ou révisions du P.L.U.
Zone AU
« fermée »
tout en conciliant :
 une plus grande sécurité de circulation
 et une plus importante animation.
Cette structuration des deux agglomérations de la
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx, dans un
objectif de modération de la consommation de l’espace
et de lutte contre l’étalement urbain, passe par trois
orientations générales :
 Alma, avenue de Barrère (entre le Bourg
et le Quartier Neuf). La propriété
communale sera urbanisée, si besoin,
pour répondre aux objectifs en matière de
logements et/ou de services.
1.1.1. Créer des logements, des équipements publics et des
services
Logements

Permettre la création de logements notamment
sociaux (location et accession) compte tenu des
besoins définis par le Syndicat Mixte d’études pour
l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence
Territoriale (S.Co.T.) de l’Agglomération de Bayonne
et du Sud des Landes et le Programme Local de
l’Habitat (P.L.H.) du Seignanx. Ces opérations sont
prévues sur les lieux-dits de :
 Lahaurie, route de Cantegrouille. Un projet
mixte d’habitat (collectif/semi-collectif/
individuel,
location/accession,
prix
libres/prix modérés) sera mis en lien par
une voie avec le projet de d’habitat
collectif de l’allée du Souvenir
Équipements
publics


Services

Conforter les équipements scolaires, culturels et
sportifs parallèlement à l’augmentation de la
population (ouverture mesurée et progressive à
l’urbanisation des zones AU « fermées »).
Créer une offre sportive complémentaire au niveau
du stade Lucien GONI pour répondre aux besoins
actuels et futurs.
Continuer à accueillir des commerces et des
services de proximité au Bourg (extension du centre
commercial existant) et au Quartier Neuf.
5
1ère révision

1.1.2. Favoriser et organiser la mixité sociale
Motif légitime
et sérieux
Mission d’intérêt
général du logement
Appliquant les prescriptions relatives au logement
social des lois S.R.U., U.H., E.N.L. et E.N.E., et
s’appuyant sur les orientations du S.Co.T. et du P.L.H.,
la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx et la
Communauté de Communes du Seignanx ont décidé
de répondre aux problèmes de logement rencontrés sur
le Seignanx, par les trois mesures suivantes :
 Prescription d’un quota minimum de 30 % de
logements sociaux (locatifs P.L.U.S, P.L.A.I.
et/ou en accession sociale hors prêt à taux
zéro) lors de la réalisation de tout programme
inférieur ou égal à 10 logements ; 30 % de
logements sociaux (locatifs P.L.U.S, P.L.A.I.
lors de la réalisation de tout programme
supérieur à 10 logements Les zones Urbaines
d’habitat sont concernées par cette obligation
au titre des articles L. 123-1-5 alinéa 16 et
R. 123-12 alinéa f du code de l’urbanisme.
Prescription de
mixité sociale
sur les zones
Uhc, Uhp et AUh
 Définition de clauses anti-spéculatives et d’un
droit de rachat en priorité dans le cadre de la
réalisation des programmes d’accession
sociale à la propriété.
Clauses antispéculatives

1.1.4. Inciter à l’utilisation des transports en commun

circulation
et
encourager

Favoriser les opérations d’habitat en relative
proximité avec le réseau de transports en commun.

Solliciter l’extension du Périmètre des Transports
Urbains (P.T.U.) de l’agglomération de Bayonne à la
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx afin d’offrir
un transport cadencé attractif.
1.2.
PRÉSERVER
ÉCONOMIQUE
ET
DÉVELOPPER
LE
TISSU
1.2.1. Maintenir les espaces économiques existants
Secteurs Uéc,
Uév et Ucc
 Création d’une aire de grand passage des
gens du voyage afin de respecter les
prescriptions du Schéma Départemental
d’Accueil des Gens du Voyage.
1.1.3. Sécuriser la
déplacements doux
Développer les cheminements
doux (pédestres,
cyclables) reliant le Bourg et le Quartier Neuf.
Intégrer dans les projets d’aménagement les projets
régionaux et départementaux de véloroutes - voies
vertes notamment sur les RD 26, 54, 74 et 126.
les
En plus des commerces du Bourg et du Quartier Neuf,
des zones d’activités d’Ambroise et de Saubeyres ainsi
que du camping du Petit Poun, la Commune de SAINTMARTIN-DE-SEIGNANX comprend sur son territoire
une partie du projet de Parc d’Activités du Seignanx.
Ce projet est constitué du lotissement (en cours) de
Souspesse et de la Zone d’Aménagement Concertée
(Z.A.C.) de la route de Northon (dossier de création
effectué, dossier de réalisation prévu en 2013-2014).
Relier par des cheminements doux les principaux
équipements publics et commerces.
6
Outre son effet favorable sur l’emploi, ce projet
permettra d’étendre les zones d’habitat couvertes par le
haut débit internet (mutualisation d’un Nœud de
Raccordement d’Abonnés avec la Commune d’Ondres)
autour des secteurs desservis par la RD 26.
1.2.2. Prévoir un espace à vocation économique pour
l’avenir
Afin de contribuer à remplir l’ensemble des objectifs du
Zone AU « fermée » S.Co.T. en matière de développement économique, la
Commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX souhaite
à vocation
économique
définir une zone AU « fermée » à vocation économique
autour du commerce existant en bordure de la RD 817.
L’objectif de la municipalité est de maintenir la vocation
économique de cet espace existant et d’y permettre un
développement concerté afin de pérenniser la
Équilibre communal
dynamique économique sur le territoire communal,
habitat/économie
d’éviter la dérive vers le développement du caractère
de village-dortoir et de réduire la distance des
déplacements.
Le contenu et les conditions d’ouverture à l’urbanisation
de cette zone AU seront étudiés en concertation avec
la Communauté de Communes du Seignanx qui est
Futures modifications compétente en matière de développement économique
du P.L.U.
et en complément du projet de Parc d’Activités du
Seignanx en cours sur les Communes de TARNOS,
ONDRES et SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.
L’ouverture à l’urbanisation de ces nouveaux espaces à
vocation économique se matérialisera dans le cadre
d’une ou plusieurs futures modifications du présent
P.L.U.
1ère révision
1.3. Fixer des objectifs de modération de la consommation
de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Conformément à l’article L. 123-1-3 du code de
l’urbanisme, le P.A.D.D. fixe des objectifs de
modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain, à savoir environ 110 ha
consommés au-delà des surfaces artificialisées
existantes :
 20 ha pour répondre aux besoins en
Zones Uhc, Uhp et
matière de logements définis par les
AUo
projets de Schéma de Cohérence
Territoriale de l’Agglomération (S.Co.T.)
de Bayonne et du Sud des Landes (850
logements d’ici 2025) et de Programme
Local d’Habitat (P.L.H.) du Seignanx (90
logements locatifs sociaux et 45
logements en accession sociale à la
propriété sur la période 2013 - 2018). Des
objectifs de densification et de gestion
économie de l’espace sont définis, en
fonction des secteurs de la Commune,
dans les Orientations d’Aménagement et
de Programmation (O.A.P.) ;

6 ha pour l’aire de grand passage des
Zones Ucgv
gens du voyage prescrite par le Schéma
Départemental d’Accueil des Gens du
Voyage ;
 81 ha pour le projet de Parc d’Activités du
Zones Uéc, AUéo et
AUef
Seignanx en cours de mise en œuvre
(procédure de Z.A.C.) et 3 ha pour le
terrain
comprenant
le
bâtiment
commercial
existant
au
lieu-dit
« Vincennes » sur la RD 817.
7
1ère révision
2. PÉRENNISER
LE CADRE DE VIE COMMUNAL
2. Pérenniser le cadre de vie communal
8
1ère révision
(nitrates, phosphates, pesticides, etc.)
induite par
le lessivage du plateau.
2.1. PROTÉGER ET VALORISER LES MILIEUX
ENVIRONNEMENTAUX SENSIBLES ET LES PAYSAGES
REMARQUABLES

2.1.1. Les espaces naturels de qualité
Zone Naturelle
à protéger (Np)

Préserver les
continuités écologiques
Pr és er v er l es bo is em en ts da ns l es zo n es
de c ot ea ux e t d e p la te aux :
La présence des boisements sur les coteaux et les
plateaux joue un rôle écologique important car la
forêt de versant participe de manière non
négligeable à la lutte contre différents phénomènes :

Lutter contre
l’érosion
des sols
Limiter
la pollution
des eaux


La forêt évite, entre autre, l’effondrement
des versants et la perte des terrains pour
les propriétaires. Elle évite également
l’effondrement des talus et le comblement
accidentel des cours d’eau. En effet, elle
participe au maintien des versants dont
l'armature interne est constituée par le
système racinaire des arbres.
La forêt diminue la vitesse de
ruissellement de l’eau de pluie et fixe une
partie de cette eau qui sera utilisée par la
végétation. Ce phénomène diminue la
quantité d’eau dans les cours d’eau, les
fossés et les canaux qui peuvent être déjà
saturés par un événement pluvieux
d’intensité plus ou moins importante. La
forêt permet de manière indirecte mais
non négligeable d’éviter les inondations
ou du moins de diminuer l’intensité de
celles-ci, lorsqu’elles sont inévitables.

Zone Naturelle
à protéger (Np)
Zone Naturelle
inondable (Ni)
La forêt participe à la préservation des
ruisseaux du comblement par les matières
grossières (sable, argiles, etc.) issues
également du lessivage du plateau. Ces
matières que l’on appelle « M.E.S. »
(Matières En Suspension) décantent une
fois dans les canaux provoquant une
diminution de
la profondeur des
ruisseaux. L’évacuation de l’eau se fait
difficilement
favorisant
ainsi
les
inondations.
Co ns er ver les bo is em en ts h um id es :
Les boisements humides possèdent un rôle
protecteur commun aux boisements de plateau et
de pentes. En outre, ces boisements jouent un rôle
non négligeable sur le fonctionnement du bassin
versant dans sa globalité.
La zone des Barthes de l’Adour est soumise à des
inondations (Plan de Prévention des Risques
d’Inondations). Le débit des cours d’eau et des
canaux de la Commune dépend en partie de
l’alimentation du réseau hydrographique communal.
Les boisements humides fixent une partie de l’eau
et évitent de transférer des quantités d’eau
supplémentaires dans des secteurs avals déjà
touchés par les inondations. C’est ce que l’on
appelle la « désynchronisation des crues » par
rétention de l’eau et diminution de la vitesse du
courant.
La forêt participe à la protection des
ruisseaux contre la pollution de l’eau
9

2.1.2. Les entités paysagères remarquables

Le pa ys a ge d e p l at e au :
Zone Naturelle
inondable (Ni)
Le plateau de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX est
occupé depuis des siècles par l'agriculture et les
voies de communication. La culture du maïs
prédomine avec prairies et cultures fourragères
dispersées. Des fermes isolées ponctuent le
paysage rural.
Zone Agricole
ordinaire (Ao)
En hiver, les feuillus dénudés et le maïs récolté, le
relief vallonné du Seignanx ouvre des perspectives
paysagères
intéressantes
qui
permettent
d'apercevoir les montagnes basques sur les points
les plus dégagés. En été par contre le regard est
limité par le maïs arrivé à maturité et les boisements
densément feuillus.

Vallées encaissées
et talwegs
Vallées larges
et planes
Boisements
préservés au titre
des articles L. 123-15,7° et R. 421-23,h
du code de
l’urbanisme
Ces fonds de vallées étroits modelés par les
ruisseaux sont densément boisés, marécageux et
peu accessibles. Ils sont le refuge de la faune et de
la flore locale. Seuls les chasseurs, ramasseurs de
champignons et curieux de nature visitent encore
ces lieux où l'atmosphère humide et luxuriante
rappelle les vieilles forêts sauvages.
Le pa ys a ge d es * Transmission
Bar thélectronique
es d evia lel ’Tiers
Adde oTélétransmission
ur : homologué `landespublic` (ALPI)
Le paysage des Barthes est plutôt boisé aux pieds
du plateau en « barthe basse » ponctué par les
« mares de tonnes » et le réseau de canaux et
d’esteys. En « barthe haute », l’altitude légèrement
supérieure permet l’activité agricole (prairies
entretenues par pâturage et/ou fauche, maïs) et la
sylviculture (boisements de peupliers). Le paysage
est plutôt ouvert et plat dominé par le maïs et les
prairies.
La route des Barthes (RD 74) longe l’Adour en
barthe haute. Cette route, protégée des inondations
par la digue, offre un paysage très intéressant à la
fois sur l’Adour et les collines basques d’un côté, et
de l’autre, sur le paysage naturel et agricole ouvert
des barthes, sur l’architecture des maisons
barthaises en bordure de route et en second plan
sur les boisements aux pieds du plateau.
Le pa ys a g e d e va l l ons :
Respecter
le P.P.R.I.
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX est délimité par
deux larges vallées à l'est celle du Moussehouns et
au sud celle de barthes de l’Adour.
Le regard est rapidement limité par les boisements
humides colonisant naturellement ces milieux ainsi
que les coteaux boisés qui les dominent. L'activité
traditionnelle de la chasse à la tonne maintient
quelques milieux ouverts de prairies humides et
d'étangs favorables aux oiseaux d'eau.
1ère révision
L’évolution du bâti existant dans la zone inondable
de l’Adour est régie par le règlement du Plan de
Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.).
La réserve ornithologique de Lesgau, située au sudest de la commune a fait l’objet d’un arrêté de
biotope (arrêté préfectoral du 30 mai 1991). Site
d’intérêt communautaire, de 90 ha, cette réserve,
qui comprend une zone centrale et une zone
périphérique, est destinée à conserver un milieu
accueillant plusieurs espèces d’oiseaux, migratrices
ou sédentaires et de mammifères figurant sur les
listes d’espèces protégées.
10


Préserver
le caractère
architectural
du Bourg
et du Quartier Neuf
Le pa ys a ge d e l ’ A d our :
L’Adour est utilisé non seulement pour l’activité
halieutique (pêcheurs au bord ou en barque sur
l’eau) mais également pour d’autres loisirs. L’été en
particulier, de nombreux bateaux et voiliers de
plaisance naviguent sur l’Adour bénéficiant du vent
dominant d’Ouest océanique du littoral proche.
Zone Naturelle
inondable (Ni)
2.2. PRÉSERVER LES ESPACES NÉCESSAIRES À
L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET FORESTIÈRE
2.2.1. Conserver un « outil de travail » suffisant
Protéger un pilier
majeur de l’économie
communale
Situé en retrait de la RD 817, le Bourg de SAINTMARTIN-DE-SEIGNANX
s’est développé
en
harmonie avec le paysage alentour. L'église domine
le faîte des maisons de bourg et agit comme point
de repère au croisement des RD 26 et 54.
Le rôle des
collectivités
locales
Ainsi, il apparaît important que les collectivités locales
(commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX et
Communauté de Communes du Seignanx), via le droit
de préemption que leur délègue la Société
d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
(S.A.F.E.R.), contribuent à maintenir l’activité
économique que constitue l’agriculture.
2.2.2. Assurer la pérennité du paysage agricole
Le Quartier Neuf s’est développé le long de la RD
817. Il se compose de bâtisses anciennes, de la fin
ème
du XIX
siècle, à l’architecture homogène qu’il est
souhaitable de préserver.
La transition entre l’urbanisation du Quartier Neuf et
celle du Bourg est perceptible par un effet de
coupure ou « coulée verte » : cultures, prairies et
boisements occupent l’espace et la coupure est
renforcée par le relief en creux du vallon.
L’enquête agricole a démontré que l’agriculture tient
une place importante au niveau de l’économie saintmartinoise.
Il convient donc de veiller à préserver une zone
agricole suffisante permettant son maintien voire son
développement.
Les pa ys a ges u rb a ins :
Les façades blanches ou légèrement ocrées
éclairent le Bourg et sont soulignées par les volets
en bois peints. Les places et les espaces verts
aèrent le centre du village.
Orientation
d’aménagement
Protection au titre de
l’article L. 123-1-5,7°
1ère révision
En sus du maintien de la fonction économique, la
préservation de l’agriculture permet aussi d’assurer la
pérennité du paysage agricole qui constitue l’un des
atouts du cadre de vie communal.
2.2.3. Permettre la diversification des activités
Zones Ao
et No
La préservation d’un espace agricole de qualité passe
par le maintien et la culture des terres mais aussi par
les possibilités de diversification des exploitations via
l’accueil à la ferme (gîtes ruraux et chambres d’hôtes
au sein du bâti existant par exemple) et l’agri-tourisme
(promotion des produits du terroir, des modes de vie
locaux et de l’architecture du bas-Adour landais, liée au
développement des activités de promenade - sentiers
pédestres du Seignanx - et de pêche).
11
1ère révision
2.2.4. Préserver des zones à vocation forestière
Zones Np
La Commune de Saint-Martin-de-Seignanx comprend
un potentiel forestier qu’il convient de préserver. A ce
titre, les principales entités boisées sont classées en
zone Naturelle à protéger (permettant l’exploitation
forestière).
12
1ère révision
CONCLUSION
Les ambitions
du P.A.D.D.
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX se donne
plusieurs ambitions :
 être un outil de référence et d’aide à la
décision pour les responsables locaux dans
le cadre de la mise en œuvre du P.L.U.,
 de préserver voire d’améliorer le cadre de
vie communal.
La nécessaire
appropriation locale
du P.A.D.D.
 favoriser le développement d’initiatives de
qualité à partir des potentialités locales
dans le domaine économique, social,
touristique et environnemental,
La réussite de la mise en œuvre du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables
nécessite sa connaissance par la population et
l’ensemble des acteurs locaux.
Cet objectif passe par leur association durant toute la
démarche.
C’est pourquoi, deux principes ont guidé l’élaboration
de ce projet : la concertation et le partenariat.
 engager les initiateurs de projets locaux
dans une politique volontariste de gestion
qualitative de l’espace,
 organiser le partenariat entre la commune,
les autres collectivités locales, les acteurs
socio-économiques et l’État,
 mettre les projets communaux en accord
avec les orientations définies par la
politique
intercommunale
de
la
Communauté des Communes du Seignanx,
le Schéma de Cohérence Territoriale et le
Programme Local de l’Habitat du Seignanx.
Les orientations
du P.A.D.D.
Ainsi, il s’agit principalement :
 d’anticiper et de gérer l’accueil progressif
de nouvelles populations en terme de
logements et d’équipements publics,
Conclusion
13

PLAN LOCAL D`URBANISME DE SAINT-MARTIN-DE

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