19. Demande de subvention d™investissement par l™orchestre

Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20130325-20130325-19-DE
Date de télétransmission : 27/03/2013
Date de réception préfecture : 27/03/2013
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
______
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 25/03/13
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33
Absents avec pouvoir :
1
Présents : 31
Absents sans pouvoir : 1
19. Demande de subvention d’investissement par l’orchestre folklorique de Saverne.
L’orchestre folklorique sollicite une subvention concernant l’acquisition d’un instrument
d’une valeur de 1199 euros (clarinette). Selon les critères en vigueur un montant de 179,85
euros (15%) serait à verser.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. Leyenberger par référence à la note de présentation du 18 mars 2013
Après avis de la commission culturelle réunie le 11 mars dernier.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20130325-20130325-19-DE
Date de télétransmission : 27/03/2013
Date de réception préfecture : 27/03/2013
2
Décide à l’unanimité
D’accorder une subvention d’investissement de 15% de la valeur d’un instrument de musique,
soit 179,85 euros.
Délibération transmise au contrôle de
légalité par voie dématérialisée le
26 mars 2013
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER