les voyageurs de vacances air canada

LES VOYAGEURS DE VACANCES AIR CANADA
CERTIFICAT D’ASSURANCE VOYAGE No. VAC 031003
AVIS IMPORTANT
MARCHE À SUIVRE EN CAS D’URGENCE
La ligne d’assistance internationale d’urgence fonctionne 24 heures
sur 24. Son personnel multilingue d’experts veillera à ce que vous
obteniez des soins médicaux et vous assistera afin de localiser
l’hôpital ou le médecin le plus proche, de contacter vos parents et
amis et de remplacer des documents importants.
Veuillez lire votre certificat avec soin avant de partir en voyage.
• L’assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes
subies à la suite de circonstances soudaines et imprévisibles.
Il est important de lire et de comprendre votre certificat
d’assurance avant de partir en voyage car votre couverture
peut être assujettie à certaines limites et exclusions.
• L’exclusion des états préexistants s’applique à tout état
pathologique qui existait ou dont les symptômes sont
apparus avant toute date de départ. Veuillez vérifier si une
telle exclusion s’applique à votre certificat et comment elle
affecte la date de départ, date d’achat ou date d’effet.
• Dans le cas d’un accident, d’une blessure ou d’une maladie,
vos antécédents médicaux peuvent être étudiés lors de la
demande de règlement.
• Vous devez appeler la ligne d’assistance internationale
d’urgence avant de recevoir tout traitement médical.
Le défaut d’aviser la ligne d’assistance internationale
d’urgence dans le délai précisé risque de limiter les
prestations de votre certificat.
• Pour être admissible à cette couverture, vous devez être âgé
de 79 ans ou moins au moment de l'achat.
ASSISTANCE INTERNATIONALE D’URGENCE
Du Canada et des États-Unis, veuillez
composer sans frais le 1 800 995-1662
De partout ailleurs, demandez au/à la téléphoniste d’acheminer
votre appel à frais virés vers le Canada au (416) 340-0049
SI VOUS NÉCESSITEZ DES SOINS MÉDICAUX, VOUS DEVEZ
APPELER TIC IMMÉDIATEMENT.
Nous vous indiquerons l’établissement hospitalier approprié le plus
proche. Le défaut d’aviser TIC tel que stipulé retardera le traitement et
le paiement de votre réclamation et risque de limiter la responsabilité
de la compagnie (voir les Limites et exclusions).
OBJET DU CONTRAT
Compte tenu de la demande d’assurance et du paiement de la prime
requise pour la couverture sélectionnée, la compagnie certifie que
vous êtes assuré en vertu du Contrat collectif principal # H006000
(ci-après désigné la « police collective ») émis à Vacances Air
Canada. Un sommaire des conditions, limites et exclusions de la
police collective est énoncé ci-dessous. Les frais non payables par la
compagnie seront à votre charge. Le libellé de police supplémentaire
se trouve sous chaque forfait de prestations, l’assurance Annulation
de voyage et la Couverture complète.
Si vous avez choisi l’assurance Annulation de voyage, votre couverture
comprend les prestations A, B et C.
Si vous avez choisi la Couverture complète, votre couverture comprend
les prestations A à P.
A. Protection contre l’annulation de voyage . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jusqu’au montant souscrit
B. Frais de surclassement . . . . . . . . . . Jusqu’au montant souscrit
C. Correspondance ratée. . . . . . . . . . . Jusqu’au montant souscrit
D. Services hospitaliers/médicaux/rapatriement d’urgence . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jusqu’à 2 000 000 $*
E. Ambulance aérienne d’urgence. . . . . . . . . . . . . . . . . 250 000 $
F. Interruption ou report d’un voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jusqu’au montant assuré
G. Assurance maladie complémentaire . . . . . . . . Voir prestations
H. Frais de repas et d’hébergement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 $
I. Transport d’un membre de la famille . . . . . . . . . . . . . . 1 000 $
J. Frais de soins dentaires par suite d’un accident . . . . . 1 000 $
K. Retour d’un véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 $
L. Assurance contre les accidents d’avion . . . . . . . . . . . 50 000 $
M. Accident au transporteur public. . . . . . . . . . . . . . . . . 20 000 $
N. Décès et mutilation par accident. . . . . . . . . . . . . . . . . 10 000 $
O. Bagages et effets personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 $
P. Prolongation automatique de la couverture
Cette assurance voyage ne peut être souscrite que lors de la
réservation de votre voyage auprès de Vacances Air Canada pour
les voyageurs âgés de 79 ans ou moins lors de la réservation.
ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE
SI VOUS AVEZ CHOISI L’ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE, VOTRE
COUVERTURE COMPREND LES PRESTATIONS A, B ET C.
Objet du contrat : Si vous ou votre compagnon ou compagne de
voyage devez annuler un voyage assuré, la compagnie paiera les
prestations admissibles spécifiées ci-dessous, jusqu’à concurrence
du montant que vous avez souscrit. La protection s’applique aux
voyages prévus au Canada ou à destination ou en provenance du
Canada. La couverture débute lorsque la prime requise est acquittée
et se termine à la date et à l’heure auxquelles vous quittez votre
point de départ.
A. Protection contre l’annulation de voyage
Vous serez remboursé jusqu’à concurrence du montant non
remboursable par Vacances Air Canada à la date à laquelle s’est
produite la cause d’annulation si vous devez annuler votre voyage
pour l’un des motifs suivants :
• une blessure ou maladie urgentes, le décès de l’assuré ou, le cas
échéant, d’un membre de sa famille étendue, de son compagnon ou
sa compagne de voyage, de son associé ou de leur famille étendue,
ou de l’hôte de l’assuré au lieu de destination;
• avis dans les « Conseils aux voyageurs » d’Affaires étrangères
Canada après la date de la proposition et recommandant aux
Canadiens de ne pas se rendre à cette destination pendant la
période où doit avoir lieu le voyage assuré;
• une catastrophe qui rend votre résidence principale inhabitable;
• la mise en quarantaine de votre résidence;
• être assigné à comparaître comme témoin ou choisi comme
membre d’un jury;
* La couverture des frais hospitaliers pour les résidents des États-Unis et
les voyageurs non couverts en vertu d’un régime d’assurance maladie d’un
gouvernement canadien (RAMGC) est limitée à un maximum de 3 000 $.
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CERTIFICAT D’ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA
•
la couverture, si vous devez annuler un voyage assuré; ou b) la date
du départ si vous avez souscrit une Couverture complète et devez
interrompre ou reporter un voyage assuré. Toutefois, une maladie
contrôlée par l’usage constant d’un médicament sur ordonnance est
couverte à condition qu’elle ne se soit pas détériorée, n’ait pas fait
l’objet d’un examen et qu’il n’y ait eu aucune modification de type
ou de posologie du médicament pendant la période de 90 jours.
conditions atmosphériques qui pourraient empêcher l’assuré de
se déplacer pendant au moins 30 % de la durée totale prévue de
son voyage assuré, s’il choisit de l’annuler avant son départ du
point d’origine;
Si vous devez annuler un voyage assuré, votre agent de voyages et TIC
doivent être avisés immédiatement. Le défaut d’aviser TIC comme il est stipulé
limitera la responsabilité de la compagnie au montant qui aurait été payé si
vous aviez avisé TIC le premier jour ouvrable suivant le motif de l’annulation.
Vous devez aviser TIC par écrit au plus tard le jour ouvrable qui suit l’incident
faisant l’objet de l’annulation, et dans les 48 heures qui suivent, remettre à
TIC vos billets de voyage.
B. Frais de surclassement (Supplément par personne)
COUVERTURE COMPLÈTE
SI VOUS AVEZ CHOISI LA COUVERTURE COMPLÈTE, VOTRE COUVERTURE
COMPREND LES PRESTATIONS D’ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE A,
B ET C, EN PLUS DE TOUTES LES PRESTATIONS D À P CI-DESSOUS.
La durée maximale du contrat est de 56 jours.
Objet du contrat : Si vous engagez des dépenses admissibles lors
d’un voyage assuré des suites d’une urgence, la compagnie paiera
les frais raisonnables et habituels pour les dépenses admissibles
directement imputables à cette urgence et qui dépassent le montant
permis et/ou payé par tout régime d’assurance maladie d’un
gouvernement canadien (RAMGC) de votre dernière province de
résidence ou par tout autre régime d’assurance. La couverture
complète est limitée à une somme globale maximale de 2 000 000 $.
La couverture en vertu des Prestations D à P débute lorsque vous
partez en vacances et se termine à votre retour à votre point de
départ ou à la date d’expiration, si celle-ci tombe avant. Les
résidents des États-Unis ainsi que les voyageurs non assurés en
vertu d’un RAMGC ne sont pas couverts pour toute dépense
résultant d’un état préexistant ou d’une grossesse.
En cas d’annulation du voyage de votre compagnon ou compagne
de voyage des suites d’une blessure ou maladie urgentes, de son
décès, ou du décès d’un membre de sa famille immédiate, les frais
engagés pour rajuster vos frais d’hébergement payés d’avance seront
remboursés, si vous décidez d’entreprendre seul votre voyage.
C. Correspondance ratée
En raison i) de l’un des événements indiqués à la Prestation A;
ii) d’un retard au point de départ du transporteur ou de
l’automobile qui assure la correspondance, à condition que l’arrivée
de ce transporteur ou de cette automobile ait été prévue au moins
deux heures avant le départ de la correspondance, et si le retard est
causé par l’une des situations suivantes :
• de mauvaises conditions atmosphériques ou une panne
mécanique (s’il s’agit d’un aéronef, d’un autocar, d’un train ou
d’un traversier public);
• s’il s’agit d’une automobile privée ou commerciale, d’un accident
de la circulation ou d’une fermeture de route par les services
policiers (un rapport de ces services sera exigé).
L’assureur convient de prendre à sa charge :
i. le coût supplémentaire d’un transport en classe
économique vers la destination prévue;
ii. le coût des préparatifs de voyage payés à l’avance et
assurés, mais non utilisés;
iii. une indemnité maximale quotidienne de 200 $, jusqu’à
concurrence de 600 $, pour les frais d’hébergement et de
repas dans un établissement commercial, d’appels
téléphoniques essentiels et de taxi.
Aucune couverture n’est offerte si l’annulation de vos préparatifs de
voyage fait suite à la cessation des activités de toute ligne aérienne
commerciale agréée de transport de passagers pour n’importe quel
motif, incluant mais sans s’y limiter, la faillite ou l’insolvabilité.
La demande de règlement doit être appuyée par un rapport de police
et/ou de la documentation écrite.
Nouveaux préparatifs : Si vous désirez accepter de nouveaux
préparatifs au lieu d’annuler l’entière réservation, sauf si l’annulation
de vos préparatifs de voyage fait suite à la cessation des activités de
toute ligne aérienne commerciale agréée de transport de passagers
pour n’importe quel motif, incluant mais sans s’y limiter, la faillite
ou l’insolvabilité., vous serez couvert jusqu’à concurrence du
montant de la pénalité d’annulation non remboursable s’appliquant
à la réservation originale.
D. Frais de services hospitaliers/médicaux/rapatriement d’urgence
Frais de services hospitaliers d’urgence
Le séjour en chambre à deux lits et tout autre service et fourniture
nécessaires lorsque l’assuré est hospitalisé par suite d’une urgence.
La couverture des frais hospitaliers pour les résidants des États-Unis et
les voyageurs non couverts en vertu d’un RAMGC est limitée à 3 000 $.
Frais de services médicaux d’urgence
Les services médicaux, chirurgicaux ou anesthésiques d’urgence
prodigués et autorisés par un médecin ou un anesthésiste.
Rapatriement d’urgence
Si vous devez être rapatrié à votre province ou pays de résidence
habituelle par vol régulier pour obtenir des soins médicaux immédiats
par suite d’une urgence, la compagnie paiera les frais excédentaires
(à savoir : un billet aller simple en classe économique, les arrangements
pour une civière ou un(e) garde-malade) jusqu’à un maximum de
25 000 $ pour vous rapatrier à votre domicile par vol régulier
lorsqu’approuvé par TIC. La partie non utilisée de votre billet de
transport doit être remise à TIC.
E. Ambulance aérienne d’urgence
La compagnie paiera jusqu’à concurrence d’un maximum de
250 000 $ pour vous transporter par ambulance aérienne à
l’établissement hospitalier approprié le plus proche ou à votre
province ou pays de résidence habituelle pour des soins médicaux
immédiats par suite d’une urgence grave, lorsque médicalement
nécessaire, que le directeur médical l’atteste par écrit et pourvu
que vous ne soyez pas apte à voyager par vol régulier. La partie non
utilisée de votre billet de transport doit être remise à TIC.
ATTENTION : Lorsqu’un voyage assuré est entrepris spécifiquement dans le but
de rendre visite ou de prendre soin d’une personne malade, aucune prestation
ne sera payable si le voyage assuré doit être annulé, interrompu ou reporté à
cause de la détérioration de l’état de santé de cette personne malade.
F. Interruption ou report d’un voyage
Si, pour l’une des raisons énumérées au paragraphe Prestation A,
vous devez interrompre un voyage assuré ou reporter votre date de
retour, vous serez remboursé jusqu’à concurrence du montant assuré
que vous avez souscrit pour le prix d’un billet de retour par un aller
simple en classe économique avec un moyen de transport régulier
jusqu’au point de départ, en sus du montant pour la partie non
remboursable de tout préparatif de voyage inutilisé payé à l’avance.
Si vous devez interrompre votre voyage en raison d’une maladie ou
d’une blessure d’urgence, la compagnie paiera le prix d’un billet
d’avion par aller simple en classe économique pour rejoindre votre
groupe ou pour retourner à votre domicile. La partie non utilisée de
votre billet de transport doit être remise à TIC. Vous devez aviser
immédiatement TIC lorsque vous devez interrompre ou reporter
votre voyage assuré afin de permettre à la compagnie
de vous aider à organiser d’autres préparatifs de voyage.
La prestation relative aux états préexistants suivante s’applique
à vous et à votre famille étendue qu’elle voyage ou non avec vous.
Veuillez la lire attentivement. Cette exclusion s’ajoute aux Limites
et exclusions numéros 2 à 17.
Exclusion relative aux états préexistants :
L’assurance Annulation de voyage et la prestation Interruption ou
report de voyage ne couvrent pas les pertes ni les dépenses engagées
par suite d’un état préexistant qui nécessite une attention, une
consultation, un diagnostic ou un traitement médical, ou pour
lequel des symptômes se sont manifestés au cours de la période de
90 jours précédant immédiatement : a) la date de souscription de
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CERTIFICAT D’ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA
des pertes ci-dessous. La blessure accidentelle autre que la perte de
la vie lors d’un transport à bord d’un aéronef commercial, est aussi
couverte jusqu’à concurrence du capital assuré de 20 000 $ et est
payable en fonction du Barème des pertes ci-dessous.
G. Assurance maladie complémentaire
Les fournitures, services ou traitements suivants doivent faire suite à
une urgence et être justifiés par une ordonnance du médecin traitant.
1. les médicaments sur ordonnance (limités à une réserve de
30 jours), jusqu’à concurrence de 10 000 $;
2. les radiographies et les analyses de laboratoire, jusqu’à
conccurence de 10 000 $;
3. les services d’ambulance locale habilitée, jusqu’à conccurence
de 5 000 $;
4. la location d’un fauteuil roulant, d’un lit d’hôpital, de béquilles,
d’appareils de contention ou d’autres appareils médicaux
nécessaires, jusqu’à conccurence de 5 000 $;*
5. les services infirmiers privés fournis par une infirmière ou une
infirmière auxiliaire, sans lien de parenté, jusqu’à concurrence
de 10 000 $;*
6. les services prescrits d’un chiropraticien, d’un podologue,
d’un podiatre ou d’un physiothérapeute, jusqu’à concurrence
de 5 000 $.*
* Il faut obtenir l’autorisation préalable de TIC.
N. Décès et mutilation par accident
Si une blessure accidentelle occasionne des pertes, la compagnie
paiera le capital assuré de 10 000 $ en fonction du Barème des pertes
ci-dessous, sauf si elles résultent d’un accident d’avion ou d’un
accident à un transporteur public.
Les prestations sont versées en fonction du barème suivant :
a) la totalité du montant d’assurance si la même blessure
accidentelle provoque la perte de:
i. la vie;
ii. la vue des deux yeux;
iii. deux mains;
iv. deux pieds;
v. une main et la vue d’un œil;
vi. un pied et la vue d’un œil.
b) 50 % du montant d’assurance si la même blessure
accidentelle provoque la perte de :
i. la vue d’un œil;
ii. une main;
iii. un pied.
Par perte d’une main ou des mains, ou perte d’un pied ou des pieds,
on entend la perte des mains ou des pieds au niveau ou au-dessus du
poignet ou de la cheville respectivement.
Par perte d’un œil ou des yeux, on entend la perte complète et non
recouvrable de la vue.
Un seul montant peut être versé (le plus élevé) si l’assuré subit plus
d’une perte assurée.
Exposition aux éléments et disparition
Si l’assuré est exposé aux éléments ou disparaît en raison d’un
accident, la perte sera assurée dans les situations suivantes :
a) si, en raison de l’exposition, l’assuré subit l’une des pertes
décrites précédemment dans le barème des pertes;
b.) si le corps de l’assuré n’a pas été retrouvé dans les 52
semaines qui suivent l’accident, nous présumerons, à moins
d’obtenir la preuve du contraire, que l’assuré a perdu la vie.
H. Frais de repas et d’hébergement
Les frais de repas et d’hébergement nécessaires et raisonnables
engagés dans des établissements commerciaux seront remboursés
jusqu’à 100 $ par jour, jusqu’à concurrence d’un maximum de
1 000 $ lorsque la date de retour d’un voyage assuré est repoussée
au-delà de la date de retour prévue en raison d’une urgence, de votre
décès, de celui d’un membre de votre famille immédiate ou de votre
compagnon ou compagne de voyage.
I. Transport d’un membre de la famille
Lorsqu’ils sont approuvés par le directeur médical, les frais d’un
aller-retour en avion en classe économique afin de transporter,
jusqu’à votre chevet, un membre de votre famille immédiate qui ne
voyageait pas avec vous, lorsque votre médecin traitant certifie par
écrit que vous avez été hospitalisé à la suite d’une maladie ou
blessure graves, ou dans l’éventualité de votre décès, afin d’identifier
votre dépouille mortelle, au besoin. Cette prestation est assujettie à
un montant maximum de 1 000 $.
J. Frais de soins dentaires par suite d’un accident
Si une blessure causée par un coup direct à la bouche entraîne
le traitement, le remplacement ou des radiographies des dents
naturelles saines, la compagnie paiera les frais dentaires raisonnables
et habituels qui sont engagés jusqu’à concurrence d’un maximum de
1 000 $. Pour être admissibles, les frais de soins dentaires doivent
être engagés avant votre retour dans votre province ou pays de
résidence habituelle. Le traitement doit être prodigué par un dentiste
ou un chirurgien dentiste autorisé à exercer.
O. Bagages et effets personnels
Au cours d’un voyage assuré, si vos bagages sont perdus, volés ou
endommagés par suite de cambriolage, d’incendie ou de risques
afférents à leur transport, ou pendant que vous vous trouvez dans
un hôtel ou tout autre immeuble, la compagnie vous remboursera
jusqu’à concurrence d’un maximum de 800 $, à condition que la
perte soit confirmée par un rapport émanant d’un représentant
officiel ou de la police. Cette couverture est assujettie à une
franchise de 25 $ et une limite de 250 $ par article.
Cette prestation ne couvre pas :
1. le bris d’articles fragiles ou les dommages causés à ceux-ci,
à moins d’avoir été causés par un incendie ou un accident
au moyen de transport;
2. la perte ou les dommages qui n’ont pas été signalés à la
police ou à un représentant officiel dans les 24 heures suivant
leur découverte;
3. la perte causée par la dépréciation normale de la valeur de
vos effets;
4. la perte ou les dommages liés à l’argent, aux lentilles cornéennes,
aux lunettes et lunettes de soleil, aux médicaments, aux prothèses
auditives, aux prothèses dentaires, aux billets, aux documents,
aux bijoux ou appareils photographiques;
5. la perte ou les dommages à la suite d’un vol dans un
véhicule laissé sans surveillance, à moins que celui-ci n’ait
été complètement verrouillé et qu’il y ait une preuve visible
d’effraction;
K. Retour d’un véhicule
Si votre médecin traitant certifie par écrit qu’à la suite d’une urgence
médicale, vous êtes dans l’incapacité de ramener votre véhicule à
votre lieu de résidence, ou un véhicule loué au bureau le plus proche
de l’agence de location, et que votre compagnon de voyage est
incapable de le faire à votre place, les frais vous seront remboursés
pour ce service jusqu’à concurrence d’un maximum de 1 000 $.
L. Assurance contre les accidents d’avion
Si vous décédez des suites d’une blessure découlant d’un accident,
perte ou dommages causés à un avion commercial, lors d’un voyage
à titre de passager et non comme pilote, agent ou autre membre de
l’équipage devant effectuer des tâches relatives au vol, la compagnie
paiera 50 000 $. Si la dépouille mortelle de l’assuré n’a pas été
retrouvée dans les 52 semaines suivant la date de l’accident, il sera
présumé, sauf indication contraire, que l’assuré a perdu la vie.
M. Accident au transporteur public
Si vous subissez un accident ou décédez des suites d’un accident
dans un transporteur public (autobus, train, bateau ou taxi), lors
d’un transport à titre de passager, et non comme conducteur, le
capital assuré de 20 000 $ vous sera payé en fonction du Barème
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CERTIFICAT D’ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA
11. troubles mentaux, nerveux ou émotifs, le mauvais emploi de
médicaments, l’abus de drogues ou de substances intoxicantes
ou tout traitement ou accident afférent à un tel abus;
12. suicide, toute tentative de suicide ou automutilation, dans
quelque état mental que ce soit;
13. toute perte, maladie ou blessure qui découle ou résulte de ou
est reliée directement ou indirectement à tout acte de guerre
ou de terrorisme ou tout incident nucléaire, peu importe que
vous contrôliez, tentiez de prévenir, réprimiez ou ripostiez
contre ou en réponse à tout acte de guerre ou de terrorisme ou
incident nucléaire;
14. examens de la vue, lunettes, lunettes de soleil, lentilles
cornéennes, prothèses auditives ou les ordonnances afférentes
aux articles qui précèdent;
15. toute participation ou tentative de participation à une activité
criminelle ou illégale;
16. toute navigation aérienne autrement qu’à titre de passager à bord
d’un aéronef commercial détenant un permis pour transporter
des passagers payants;
17. en cas de dépenses qui excèdent 2 000 000 $, si le total des
réclamations à la compagnie dépasse 2 000 000 $ pour un
même accident, la responsabilité de la compagnie sera limitée à
2 000 000 $, montant qui sera partagé proportionnellement entre
tous les assurés et/ou bénéficiaires ayant droit à la prestation.
Si vous êtes assuré en vertu de plus d’une police émise par la
compagnie comportant les prestations L, M et/ou N, et que vous
avez payé la prime appropriée, alors le montant auquel vous aurez
droit en cas de réclamation sera le moins élevé parmi les montants
suivants : le montant le plus élevé spécifié pour cette prestation
dans l’une des polices ou votre proportion de la réclamation telle
que décrite dans le paragraphe précédent.
TIC se réserve le droit de vous transférer à un hôpital qui fait partie
de son Réseau de santé Soins Sélects ou d’organiser votre transport
de retour à votre province ou pays de résidence habituelle, à
condition que votre état de santé le permette. Si vous refusez d’y
retourner, toute nouvelle dépense reliée à une telle maladie ou
blessure sera à vos frais.
6. la perte ou les dommages résultant d’une négligence
de votre part;
7. la perte d’articles fragiles ou périssables contenus dans les
bagages enregistrés ou les dommages causés à ceux-ci;
8. toute perte découlant ou résultant directement ou
indirectement de ou reliée à tout acte de guerre ou de
terrorisme ou incident nucléaire.
P. Prolongation automatique de la couverture
La durée du contrat sera automatiquement prolongée tout au
plus pendant 72 heures, sans frais supplémentaires, si cela s’avère
nécessaire en raison d’un report indépendant de votre volonté de
votre voyage assuré au-delà de votre date d’expiration : i) par
suite d’une urgence médicale personnelle; ii) d’un report de votre
transporteur public, incluant le transport par avion. D’autres motifs
sont sujets à examen. Vous devez justifier par écrit la raison de ce
report afin que la compagnie puisse approuver votre demande.
LIMITES ET EXCLUSIONS :
Cette police ne fournit pas de prestation à l’égard de pertes ou de
dépenses engagées à la suite de :
1. Pour les états de santé seulement : tout état préexistant qui s’est
détérioré, qui a fait l’objet de soins ou d’un examen, ou pour
lequel le genre ou la posologie de médicament a été changé a) au
cours de la période de 90 jours qui précède immédiatement la
date d’effet, si vous êtes âgé de 59 ans ou moins; ou b) au cours
de la période d’un (1) an précédant immédiatement la date
d’effet, si vous êtes âgé entre de 60 ans et plus. Cette exclusion
peut être modifiée si vous soumettez un questionnaire médical à
TIC pour considération et recevez une approbation écrite.
Exception : Les résidents des États-Unis ainsi que les voyageurs
non couverts en vertu d’un RAMGC ne sont pas couverts pour
tout état préexistant.
2. toute perte, maladie ou blessure qui a lieu lorsque la couverture
n’est pas en vigueur;
3. toute hospitalisation ou tout traitement, quand cette assurance
est spécifiquement souscrite dans le but d’obtenir ceux-ci, qu’ils
soient recommandés ou non par un médecin;
4. tout traitement ou examen médical non urgent, bilan de santé,
chirurgie esthétique, soins d’un état chronique, réadaptation,
chirurgie ou traitement facultatifs de quelque nature que ce soit;
5. tout traitement qui peut être raisonnablement retardé
jusqu’au retour à votre domicile par le prochain moyen de
transport disponible;
6. tout médicament dont l’usage n’est pas approuvé par les
autorités gouvernementales compétentes, tout médicament à
titre expérimental, médicament préventif, médicament breveté
ou spécialité pharmaceutique, vaccin, vitamine ou préparation
vitaminique, ou médicament en vente libre;
7. toute perte, maladie ou blessure lorsque le voyage est réservé ou
commencé malgré l’indication contraire d’un médecin, avec une
connaissance préalable d’un état instable, ou après avoir reçu un
pronostic d’une maladie qui est considérée terminale;
8. tout traitement, investigation ou hospitalisation qui est la suite
ou qui fait suite au traitement médical d’urgence d’une blessure
ou d’une maladie, à moins d’avoir été déclaré inapte à retourner
dans votre province ou pays de résidence habituelle par le
directeur médical;
9. toute hospitalisation si l’assuré n’a pas avisé TIC dans
les 24 heures suivant son admission, à moins d’être incapable
(physiquement ou mentalement) de le faire en raison de son état
de santé ou d’y être autorisé par TIC;
10. toute grossesse, fausse couche ou toute complication résultant
de la grossesse se produisant dans les huit semaines précédant la
date prévue d’accouchement;
Exception : Les résidents des États-unis ainsi que les voyageurs non
couverts en vertu d’un RAMGC ne sont pas couverts pour toute
dépense afférente à une grossesse.
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DÉFINITIONS
(Les définitions complètes se trouvent dans le contrat-cadre.)
Il faut entendre par :
«Acte de guerre ou de terrorisme», tout ce qui suit, sans s’y limiter :
guerre civile, rébellion, révolution, insurrection, mouvements
populaires, invasion, actes d’ennemis étrangers, hostilités ou opérations
de guerre de tout gouvernement ou souverain à l’aide de personnel
militaire ou d’autres agents (personnel), utilisant la force ou la
violence et/ou leur menace, ou le fait de commettre ou la menace
d’un acte dangereux contre toute personne, groupe ou gouvernement;
commis pour des motifs politiques, religieux, idéologiques, sociaux,
économiques ou tout autre raison similaire, incluant l’intention
d’intimider, d’user de coercition contre ou de renverser un
gouvernement (de facto ou de jure) ou d’influencer, d’affecter
ou de protester contre tout gouvernement et/ou sa population
civile, ou tout segment de sa population par la terreur.
«Assuré», toute personne dont la couverture est en vigueur aux
termes du présent contrat.
«Blessure», tout dommage corporel soudain directement imputable à
un accident et qui n’est nullement lié à la maladie ou à d’autres causes.
«Compagnie», Co-operators, Compagnie d’assurance-vie et
La Souveraine, Compagnie d’Assurance Générale.
«Compagnon/compagne de voyage», toute personne qui partage des
frais payés à l’avance d’hébergement et/ou de transport avec l’assuré,
jusqu’à concurrence de quatre personnes, y compris l’assuré.
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CERTIFICAT D’ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA
«Traitement», un acte médical, thérapeutique ou diagnostic prescrit,
effectué ou recommandé par un médecin, incluant mais sans s’y limiter, les médicaments sur ordonnance, les tests et la chirurgie exploratrice. Le traitement n’inclut pas l’usage inchangé de médicament
sur ordonnance pour un état de santé stable et sous contrôle ni un
examen médical au cours duquel un médecin n’observe aucun
changement à un état observé au préalable.
«Traitement facultatif», l’intervention chirurgicale ou autres interventions et le traitement médical prévus par votre médecin et qui auront
lieu à une date ultérieure.
«Transporteur public», tout moyen de transport public terrestre ou
maritime qui est autorisé à transporter des passagers payants.
«Urgence», toute maladie ou blessure imprévue qui nécessite un
traitement immédiat pour prévenir ou atténuer un danger existant
pour la vie ou la santé. Une urgence cesse d’exister lorsque
l’évaluation médicale indique que la personne peut poursuivre son
voyage ou retourner dans son pays de résidence habituelle.
«Véhicule», toute automobile, voiture familiale ou mini-fourgonnette
privée.
«Vous», «Votre» ou «Vos», chaque assuré.
«Voyage assuré», un voyage réservé auprès de Vacances Air Canada,
au cours duquel vous voyagez durant la durée de la couverture.
«Date d’effet», la date à laquelle la couverture débute, soit la dernière
des dates suivantes : i) la date à laquelle vous quittez votre point de
départ; ii) la date à laquelle vous quittez votre province ou pays de
résidence habituelle lors d’un voyage assuré; iii) la date indiquée
comme date d’effet sur la demande d’assurance. L’Assurance
annulation de voyage (Prestations A, B, et C) prend effet à la date
à laquelle TIC, ou leur représentant, reçoivent la demande
d’assurance et la prime correspondante.
«Date d’expiration», la date à laquelle la couverture se termine, soit
la première des dates suivantes : i) la date que l’on détermine en
ajoutant le nombre de jours souscrits à la date d’effet; ii) la date de
retour à votre point de départ; iii) la date indiquée comme date
d’expiration sur la demande d’assurance. L’Assurance annulation de
voyage se termine à la date et à l’heure auxquelles vous quittez votre
point de départ.
«Durée de la couverture», la période comprise entre la date d’effet et
la date d’expiration, au cours de laquelle la couverture en vertu de
ce certificat est en vigueur.
«État instable», une maladie ou une blessure qui inciterait une
personne normalement prudente à s’attendre à être l’objet d’un
traitement ou d’une investigation après la date de départ.
«État préexistant», un trouble de santé pour lequel vous avez reçu ou
recevez un traitement, ou qui a présenté des symptômes qui
inciteraient une personne raisonnable à se renseigner sur la nécessité
d’un traitement ou à y croire, avant le voyage en question. Ce terme
comprend également toute complication reconnue par la médecine
ou l’apparition de symptômes causés par ou qui se rapportent à un
trouble de santé préalablement diagnostiqué par un médecin ou
pour lequel un traitement a été reçu auparavant.
«Famille immédiate», votre conjoint(e) (légal ou de fait), vos enfants,
beaux-enfants, petits-enfants, frères, soeurs, parents, grands-parents,
beaux-parents, tantes, oncles, nièces et neveux.
«Grave», en danger de mort ou dont la vie est menacée.
«Hôpital», tout établissement où sont pratiquées des interventions
chirurgicales et traitant régulièrement des patients en clinique
d’urgence interne ou externe, dûment identifié et détenant un
permis à titre d’hôpital émis par les autorités du territoire où sont
rendus les services hospitaliers; à l’exclusion des centres d’accueil,
des maisons de repos ou de convalescence, des centres de
réadaptation ou des foyers pour personnes âgées.
«Incident nucléaire», tout événement causant des blessures physiques,
des maladies ou le décès, ou bien la perte de biens matériels ou les
dommages à ceux-ci ou la perte de leur jouissance, découlant ou
résultant des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres
des matières de source nucléaire, nucléaire spéciale ou de tout
sous-produit nucléaire.
«Maladie», toute maladie ou affection.
«Médecin», le directeur médical ou toute personne légalement
qualifiée et autorisée à exercer la médecine ou à pratiquer la
chirurgie à l’endroit où les services sont rendus.
«Point de départ», l’endroit d’où débutent les services réservés auprès
de Vacances Air Canada.
«Raisonnables et habituels», les frais normalement facturés pour des
prestations garanties qui ne dépassent pas les honoraires courants
remboursables dans la région où ces frais ont été engagés à l’égard
de traitements, de services ou de fournitures analogues pour une
maladie ou blessure semblables.
«Représentant», les établissements ayant accepté les ententes de
paiement de TIC.
«Stable et sous contrôle», un état de santé qui ne se détériore pas, qui
ne nécessite aucun changement à l’emploi ou à la posologie du
médicament, et pour lequel aucun traitement n’a été prescrit ou
recommandé par un médecin ou reçu au cours de la période stipulée
dans la police avant le voyage en question.
«Terminal», un trouble de santé pour lequel vous avez reçu d’un
médecin un pronostic de mort prochaine ou des soins palliatifs,
avant le voyage en question.
X039CT-0707-f
CONDITIONS DU CONTRAT
PROLONGATION DE VOTRE SÉJOUR
Si vous prévoyez prolonger votre voyage au-delà de la date prévue
d’expiration du présent certificat d’assurance, vous devez contacter
TIC au moins cinq (5) jours avant la date d’expiration et payer une
prime supplémentaire. La protection sera prolongée au gré de TIC,
|à condition qu’il n’y ait eu aucun événement pouvant donner lieu à
une demande de règlement. Une prime minimale s’applique.
COORDINATION DES PRESTATIONS AVEC D’AUTRES RÉGIMES D’ASSURANCE
Ce certificat d’assurance est conçu afin de payer les dépenses
admissibles qui excèdent les prestations offertes par toute assurance
existante à laquelle vous avez souscrit et ne pourra être substituée à
aucune autre assurance qui aurait été en vigueur et aurait remboursé
ces frais si cette assurance n’avait pas été en vigueur, telle que, entre
autres, l’assurance propriétaires, l’assurance locataires, l’assurance
tous risques, l’assurance maladie complémentaire, l’assurance
automobile, ou toute police ou régime en vertu d’une carte de
crédit. Aux termes de ce certificat d’assurance, le versement des
prestations sera coordonné avec les prestations qui vous sont
payables en vertu de toute autre assurance, de sorte que le total des
prestations versées suivant tous les régimes ou toutes les polices ne
dépassera pas 100 % des dépenses admissibles engagées. Cet article
ne s’applique pas aux prestations Assurance contre les accidents
d’avion, Accident au transporteur public, et Décès et mutilation par
accident.
La compagnie ne fera pas la coordination avec les régimes de retraite
ayant des prestations à vie fixes de 50 000 $ ou moins.
SUBROGATION
Si vous obtenez un droit d’action contre toute personne, entreprise
ou société en regard d’une perte subie pour laquelle vous avez reçu
une prestation en vertu de la police, à la demande de la compagnie,
vous devrez transférer ce droit à la compagnie. La compagnie se
réserve le droit de subroger jusqu’au montant total qui vous a été
versé à la suite de votre droit de recouvrement contre toute tierce
partie responsable.
CONDITIONS GÉNÉRALES
A La prime requise est exigible et payable au moment de la
demande d’assurance et sera déterminée d’après le barème des
primes en vigueur. Les primes et les conditions de la police
peuvent être modifiées sans préavis afin de refléter les conditions
réelles du marché. La compagnie se réserve le droit de refuser sa
protection. Les primes d’assurance sont non remboursables.
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CERTIFICAT D’ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA
•
B Si la prime payée ne correspond pas à la durée de la couverture,
la compagnie : a) soit écourtera la durée de la couverture par
avenant écrit en modifiant la date d’expiration si la prime reçue
est insuffisante, b) soit remboursera tout paiement en trop de la
prime. La couverture sera nulle et sans effet si la prime n’est pas
reçue ou si, pour une quelconque raison, un chèque n’est pas
honoré ou s’il y a refus de porter les frais à une carte de crédit,
ou encore si aucune preuve de votre paiement n’existe.
C La demande d’assurance, le certificat d’assurance et tout avenant,
modification ou annexe ci-joints feront partie intégrante de votre
couverture d’assurance.
D Toutes les prestations vous sont versées à moins que vous ne les
ayez cédées. En cas de votre décès, ces prestations seront versées
à vos bénéficiaires ou ayants droit.
E Sauf stipulation contraire, toutes les sommes payables en vertu
de ce certificat d’assurance voyage sont versées en argent canadien.
Au gré de TIC, les prestations peuvent être payables dans la
devise du pays dans lequel la perte a eu lieu ou en devise américaine.
F Nonobstant toute stipulation contenue dans les présentes, ce
certificat d’assurance est régi par les lois de l’Ontario sous tous
les rapports, y compris les questions d’interprétation, de validité
et d’exécution. Toutes les poursuites judiciaires doivent être
intentées dans la province canadienne où vous résidez en
permanence, ou dans la province canadienne où le certificat
d’assurance a été souscrit, si vous résidez à l’étranger.
G Toutes les stipulations énoncées dans les présentes s’entendent
par assuré, par maladie ou blessure, pendant une durée
de couverture.
H Toute fraude, fausse déclaration ou dissimulation rendent la
couverture nulle et sans effet et toute demande de règlement
soumise en vertu des présentes ne sera pas payable.
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ATTENTION
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Service de demandes de règlement de TIC
1200 – 438 University Avenue
Toronto, Ontario M5G 2K8
Si vous devez annuler votre voyage Vacances Air Canada, veuillez
contacter votre agent de voyages ainsi que TIC immédiatement et
faire parvenir vos billets accompagnés d’un avis écrit à TIC dans les
48 heures qui suivent.
416 340-8809 ou 1 800 363-2818
Ni TIC, ni Vacances Air Canada, ni la compagnie ne seront tenues
responsables de la disponibilité, de la quantité, de la qualité ou des
résultats de tout traitement médical que vous avez reçu, ou du fait
que vous n’ayez pas obtenu d’assistance médicale.
VEUILLEZ JOINDRE LES DOCUMENTS SUIVANTS À VOTRE RÉCLAMATION :
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une brève explication de la situation médicale, par ex. : où,
quand et comment sont survenues la perte, la blessure ou
la maladie;
un formulaire de demande de règlement dûment remplie et les
originaux de toutes les factures et de tous les reçus;
le dossier médical et le diagnostic de l’établissement de santé;
un formulaire d’autorisation dûment rempli, nécessaire à
l’obtention de renseignements et de dossiers médicaux auprès
de l’établissement;
le nom et le numéro de police du régime d’assurance collective
ou de tout autre régime;
la preuve de paiement du régime provincial, le cas échéant;
lors d’une demande de règlement pour décès, la formule relative
au décès devra être remplie par le bénéficiaire ou toute autre
personne qui a droit à des prestations, accompagnée d’une
preuve du décès acceptable par la compagnie;
X039CT-0707-f
Les demandes de règlement doivent être signifiées dans les
30 jours suivant l’incident.
Une preuve écrite de sinistre est requise dans les 90 jours suivant
l’incident.
Une demande de règlement ne peut être prise en considération
à moins que son auteur ne l’ait dûment remplie et soumise
accompagnée de tous les documents requis.
Tous les documents doivent être fournis à la compagnie sans
frais pour cette dernière.
POSTER OU LIVRER LES DEMANDES DE RÈGLEMENT À :
MARCHE À SUIVRE POUR LES DEMANDES DE RÈGLEMENT
•
lors d’une demande de règlement pour bagages et effets personnels,
(i) une liste détaillée de tous les articles personnels et bagages
perdus et volés, ainsi que leur valeur et une preuve de propriété;
(ii) le rapport officiel de la compagnie aérienne ou de la police; et
(iii) toute correspondance et confirmation de paiement de toute
autre source (par ex. : assurance de la compagnie aérienne, de
l’organisateur de voyages, assurance propriétaire ou assurance
locataires, etc.);
lors d’une demande de règlement pour Annulation, interruption
ou report d’un voyage, (i) un certificat médical original du
médecin traitant indiquant le diagnostic, les antécédents de la
maladie, la cause de la blessure ou une copie du certificat de
décès et/ou toute autre preuve pour tout autre motif admissible
tel qu’indiqué dans Prestation A; (ii) les billets de transports
annulés et non utilisés; (iii) les reçus de tous dépôts payés à l’avance;
et (iv) toute correspondance et le montant du remboursement de
votre agent de voyage.
EN FOI DE QUOI, la compagnie a émis cette police.
L’assurance est souscrite auprès de :
Co-operators Compagnie d’assurance-vie
1920 College Avenue
Regina, Saskatchewan S4P 1C4
L’assurance des biens est souscrite auprès de :
La Souveraine, Compagnie d’Assurance Générale
500 – 6700 Macleod Trail S.E.
Calgary, Alberta T2H 0L3
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CERTIFICAT D’ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA