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INSTRUCTION N° 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU
INSTRUCTION N° 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L’INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. =============================== Vu la loi n° 11/97 du 26 juillet 1997 portant statuts de la Banque Nationale du Rwanda, spécialement en ses articles 53 et 54 ; Vu la loi n°08/99 du 18/06/1999 portant réglementation des Banques et autres Etablissements Financiers, spécialement en ses articles 26 et 32 ; La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la « Banque Centrale », arrête: Article premier Les banques et autres établissements financiers sont tenus de publier, l’information relative à leur situation financière et au résultat de leur exploitation, aux dates suivantes : Pour la période se terminant Le 31 mars X0 Le 30 juin X0 Le 30 septembre X0 Le 31 décembre X0 A publier Au plus tard le 31 mai X0 Au plus tard le 31 août X0 Au plus tard le 30 novembre X0 Au plus tard le 30 avril X1 Situation Révisée par le commissaire aux comptes Révisée par le commissaire aux comptes Révisée par le commissaire aux comptes Auditée Article 2 L’information relative à la situation financière et au résultat d’exploitation des banques et autres établissements financiers, doit être publiée conformément aux modèles présentés aux annexes 1 et 2 de la présente Instruction. Article 3 L’information relative à la situation financière et au résultat d’exploitation doit être publiée dans deux journaux différents à grand tirage. Article 4 L’information relative à la situation financière et au résultat d’exploitation des trois premiers trimestres d’un exercice financier est non-auditée, mais doit être révisée par le commissaire aux comptes. La mention « révisée par le commissaire aux comptes » doit apparaître dans l’entête de présentation de l’information. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’alinéa précédent, l’information relative à la situation financière et au résultat d’exploitation de la fin d’un exercice annuel, doit être auditée par un commissaire aux comptes agréé par la Banque Centrale. La mention « auditée » doit apparaître dans l’entête de présentation de l’information. 2 L’information financière ainsi que le résultat d’exploitation de la fin d’un exercice financier annuel audité doit également être publié dans le Journal Officiel de la République du Rwanda. Article 5 La signature du Président du Conseil d’Administration et celle du Directeur Général de la banque, doivent apparaître dans la publication. Article 6 La divulgation de l’information relative à la situation financière doit débuter à compter du trimestre se terminant le 31/03/2005. Article 7 La présente Instruction entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Kigali, le 25/01/2005 François KANIMBA Gouverneur Annexe 1 (1 de 4) NOM DE LA BANQUE BILAN AU 31 MARS X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) Code ligne 1 10 11 12 13 151 16 18 182 19 01 2 20 21 22 23 24 25 27 28 29 02 ACTIF1 31 /03/ X1 (Révisé par le C.C.)2 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques et établissements financiers assimilés Valeurs en caisse Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire Comptes ordinaires des banques et établissements financiers Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs Emplois auprès du réseau doté d’un organe central Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger Créances diverses en instance Diverses autres créances en instance Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total Opérations avec la clientèle Comptes à vue de la clientèle Crédits de trésorerie Crédits à l’équipement Crédits à la consommation Crédits immobiliers Contrats de location-financement Autres créances sur la clientèle Créances diverses en instance Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total Crédits nets 3 30 31 33 34 35 37 39 03 Instruments financiers Instruments de transaction Instruments disponibles à la vente Instruments détenus jusqu’à l’échéance Titres de participation et de filiales Produits dérivés Garanties espèces et divers sur titres Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total 4 41 42 44 46 47 49 Valeurs immobilisées et opérations diverses Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Débiteurs divers Valeurs et emplois divers Comptes de régularisation Créances douteuses et assimilées Sous-total Grand total 1 2 Les montants qui figurent dans ce tableau doivent être net d’amortissements et des dépréciations. C.C. : Commissaire aux comptes 31/12/ X0 (Audité) 1 11 12 14 153 16 18 01 2 20 27 28 02 PASSIF Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire Compte ordinaires des banques et établissements financiers. Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. Ressources en provenance du réseau doté d’un organe centr Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l’étra Opérations diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 31 MARS X1 31 DECEMBRE X0 31 MARS X1 31 DECEMBRE X0 Opérations avec la clientèle Comptes créditeurs de la clientèle Autres opérations avec la clientèle Dettes diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 3 30 35 36 37 03 Instruments financiers Instruments de transaction Produits dérivés Titres de créances émis Garanties et divers sur titres Intérêts courus à payer Sous-total 4 45 47 Autres passifs Créditeurs divers Compte de régularisation Sous-total 5 50 51 53 54 56 57 58 59 90 91 92 93 94 95 96 98 99 Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés Provisions pour risque de crédit inscrites au passif Provisions pour risques et charges Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar Dettes subordonnées Sous-total Capitaux propres Résultats directement affectés en capitaux propres (+)(-) Réserves et primes liées au capital Capital Résultat net (+/-) Sous-total Grand total ELEMENTS HORS BILAN Engagements de financement donnés Engagements de financement reçus Engagement de garantie donnés Engagement de garantie reçus Engagements sur titres Engagements sur produits dérivés Engagements en devises Divers hors bilan Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Grand total Président du Conseil d’Administration : ______________________ Date : ___________________ Directeur Général : _________________________ Annexe 1 (2 de 4) NOM DE LA BANQUE BILAN AU 30 JUIN X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) Code ACTIF Mécano 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers assimilés 10 Valeurs en caisse 11 Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire 12 Comptes ordinaires des banques et établissements financiers 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs 151 Emplois auprès du réseau doté d’un organe central 16 Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger. 18 Créances diverses en instance 182 Diverses autres créances en instance 19 Créances douteuses et assimilés 01 Intérêts courus à recevoir Sous-total 2 20 21 22 23 24 25 27 28 29 02 Opérations avec la clientèle Comptes à vue de la clientèle Crédits de trésorerie Crédits à l’équipement Crédits à la consommation Crédits immobiliers Contrats de location-financement Autres créances sur la clientèle Créances diverses en instance Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total Crédits nets 3 30 31 33 34 35 37 39 03 Instruments financiers Instruments de transaction Instruments disponibles à la vente Instruments détenus jusqu’à l’échéance Titres de participation et de filiales Produits dérivés Garanties espèces et divers sur titres Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total 4 41 42 44 46 47 49 Valeurs immobilisées et opérations diverses Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Débiteurs divers Valeurs et emplois divers Comptes de régularisation Créances douteuses et assimilées Sous-total Grand total 30/06/ X1 (Révisé par le C.C) 31/12/X0 (Audité) 1 11 12 14 153 16 18 01 2 20 27 28 02 PASSIF Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire Compte ordinaires des banques et établissements financiers. Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. Ressources en provenance du réseau doté d’un organe centr Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l’étra Opérations diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 30/06/ X1 31/12/X0 30/06/X1 31/12/X0 Opérations avec la clientèle Comptes créditeurs de la clientèle Autres opérations avec la clientèle Dettes diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 3 30 35 36 37 03 Instruments financiers Instruments de transaction Produits dérivés Titres de créances émis Garanties et divers sur titres Intérêts courus à payer Sous-total 4 45 47 5 50 51 53 54 56 57 58 59 90 91 92 93 94 95 96 98 99 Autres passifs Créditeurs divers Compte de régularisation Sous-total Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés Provisions pour risque de crédit inscrites au passif Provisions pour risques et charges Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar Dettes subordonnées Sous-total Capitaux propres Résultats directement affectés en capitaux propres (+)/(-) Réserves et primes liées au capital Capital Résultat net (+/-)) Sous-total Grand total ELEMENTS HORS BILAN Engagements de financement donnés Engagements de financement reçus Engagement de garantie donnés Engagement de garantie reçus Engagements sur titres Engagements sur produits dérivés Engagements en devises Divers hors bilan Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Grand total Président du Conseil d’Administration : ______________________ Date : ___________________ Directeur Général : _________________________ Annexe 1 (3 de 4) NOM DE LA BANQUE BILAN AU 30 SEPTEMBRE X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) N° du ACTIF Compte 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers assimilés 10 Valeurs en caisse 11 Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire 12 Comptes ordinaires des banques et établissements financiers 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs 151 Emplois auprès du réseau doté d’un organe central 16 Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger. 18 Créances diverses en instance 182 Diverses autres créances en instance 19 Créances douteuses et assimilés 01 Intérêts courus à recevoir Sous-total 2 20 21 22 23 24 25 27 28 29 02 Opérations avec la clientèle Comptes à vue de la clientèle Crédits de trésorerie Crédits à l’équipement Crédits à la consommation Crédits immobiliers Contrats de location-financement Autres créances sur la clientèle Créances diverses en instance Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total Crédits nets 3 30 31 33 34 35 37 39 03 Instruments financiers Instruments de transaction Instruments disponibles à la vente Instruments détenus jusqu’à l’échéance Titres de participation et de filiales Produits dérivés Garanties espèces et divers sur titres Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total 4 41 42 44 46 47 49 Valeurs immobilisées et opérations diverses Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Débiteurs divers Valeurs et emplois divers Comptes de régularisation Créances douteuses et assimilées Sous-total Grand total 30/09/X1 (Révisé par le C.C.) 31/12/X0 (Audité) 1 11 12 14 153 16 18 01 2 20 27 28 02 PASSIF Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire Compte ordinaires des banques et établissements financiers. Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. Ressources en provenance du réseau doté d’un organe centr Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l’étra Opérations diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 30/09/X1 31/12/X0 30/09/X1 31/12/X0 Opérations avec la clientèle Comptes créditeurs de la clientèle Autres opérations avec la clientèle Dettes diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 3 30 35 36 37 03 Instruments financiers Instruments de transaction Produits dérivés Titres de créances émis Garanties et divers sur titres Intérêts courus à payer Sous-total 4 45 47 5 50 51 53 54 56 57 58 59 90 91 92 93 94 95 96 98 99 Autres passifs Créditeurs divers Compte de régularisation Sous-total Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés Provisions pour risque de crédit inscrites au passif Provisions pour risques et charges Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar Dettes subordonnées Sous-total Capitaux propres Résultats directement affectés en capitaux propres (+)/(-) Réserves et primes liées au capital Capital Résultat net (+/-) Sous-total Grand total ELEMENTS HORS BILAN Engagements de financement donnés Engagements de financement reçus Engagement de garantie donnés Engagement de garantie reçus Engagements sur titres Engagements sur produits dérivés Engagements en devises Divers hors bilan Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Grand total Président du Conseil d’Administration : ______________________ Date : ___________________ Directeur Général : _________________________ Annexe 1 (4 de 4) NOM DE LA BANQUE BILAN AU 31 DECEMBRE X1 (En milliers de Frw) (AUDITE) N° du ACTIF Compte 1 Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers assimilés 10 Valeurs en caisse 11 Banque Nationale du Rwanda, Cpte ordinaire 12 Comptes ordinaires des banques et établissements financiers 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres cptes débiteurs 151 Emplois auprès du réseau doté d’un organe central 16 Opérations avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger. 18 Créances diverses en instance 182 Diverses autres créances en instance 19 Créances douteuses et assimilés 01 Intérêts courus à recevoir Sous-total 2 20 21 22 23 24 25 27 28 29 02 Opérations avec la clientèle Comptes à vue de la clientèle Crédits de trésorerie Crédits à l’équipement Crédits à la consommation Crédits immobiliers Contrats de location-financement Autres créances sur la clientèle Créances diverses en instance Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total Crédits nets 3 30 31 33 34 35 37 39 03 Instruments financiers Instruments de transaction Instruments disponibles à la vente Instruments détenus jusqu’à l’échéance Titres de participation et de filiales Produits dérivés Garanties espèces et divers sur titres Créances douteuses et assimilées Intérêts courus à recevoir Sous-total 4 41 42 44 46 47 49 Valeurs immobilisées et opérations diverses Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Débiteurs divers Valeurs et emplois divers Comptes de régularisation Créances douteuses et assimilées Sous-total Grand total 31 DECEMBRE X1 (Audité) 31 DECEMBRE X0 (Audité) 1 11 12 14 153 16 18 01 2 20 27 28 02 PASSIF Opérations de trésorerie et opérations avec les banques e établissements financiers et assimilés Banque Nationale du Rwanda, Compte ordinaire Compte ordinaires des banques et établissements financiers. Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. Ressources en provenance du réseau doté d’un organe centr Opérations avec le siège, les succursales, les agences à l’étra Opérations diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 31 DECEMBRE X1 31 DECEMBRE X0 31 DECEMBRE X1 31 DECEMBRE X0 Opérations avec la clientèle Comptes créditeurs de la clientèle Autres opérations avec la clientèle Dettes diverses en instance Intérêts courus à payer Sous-total 3 30 35 36 37 03 Instruments financiers Instruments de transaction Produits dérivés Titres de créances émis Garanties et divers sur titres Intérêts courus à payer Sous-total 4 45 47 5 50 51 53 54 56 57 58 59 90 91 92 93 94 95 96 98 99 Autres passifs Créditeurs divers Compte de régularisation Sous-total Provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés Provisions pour risque de crédit inscrites au passif Provisions pour risques et charges Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de gar Dettes subordonnées Sous-total Capitaux propres Résultats directement affectés en capitaux propres (+)/(-) Réserves et primes liées au capital Capital Résultat net (+/-) Sous total Grand total ELEMENTS HORS BILAN Engagements de financement donnés Engagements de financement reçus Engagement de garantie donnés Engagement de garantie reçus Engagements sur titres Engagements sur produits dérivés Engagements en devises Divers hors bilan Engagements par signature douteux, litigieux, contentieux Grand total Président du Conseil d’Administration : ______________________ Date : ___________________ Directeur Général : _________________________ Annexe 2 (1 de 4) NOM DE LA BANQUE ETAT DES RESULTATS POUR LA PERIODE DE 3 MOIS TERMINEE LE 31 MARS X1 ( En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) PERIODE DE 3 MOIS TERMINEE LE 31 /03/ X0 31/03/X1 + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement3 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d’exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d’exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D’EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET Président du Conseil d’Administration : ______________________ Directeur Général : _________________________ Date : ___________________ 3 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative. Annexe 2 (2 de 4) NOM DE LA BANQUE ETAT DES RESULTATS POUR LA PERIODE DE 6 MOIS TERMINEE LE 30 JUIN X1 (En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) PERIODE DE 6 MOIS TERMINEE LE 30 /06/ X0 30 /06/ X1 + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement4 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d’exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d’exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D’EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET Président du Conseil d’Administration : ______________________ Directeur Général : _________________________ Date : ___________________ 4 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative. Annexe 2 (3 de 4) NOM DE LA BANQUE ETAT DES RESULTATS POUR LA PERIODE DE 9 MOIS TERMINEE LE 30 SEPTEMBRE X1 (En milliers de Frw) (REVISE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES) PERIODE DE 9 MOIS TERMINEE LE 30 /09/ X0 30 /09/ X1 + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement5 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d’exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d’exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D’EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET Président du Conseil d’Administration : ______________________ Directeur Général : _________________________ Date : ___________________ 5 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative. Annexe 2 (4 de 4) NOM DE LA BANQUE ETAT DES RESULTATS POUR L’EXERCICE FINANCIER TERMINE LE 31 DECEMBRE X1 (En milliers de Frw) (AUDITE) EXERCICE FINANCIER TERMINE LE 31 /12/ X0 31 /12/ X1 + Intérêts et produits assimilés + produits sur contrats de location-financement6 - Intérêts et charges assimilées - Coût du risque de crédit INTERETS NETS + Commission de prestation de services ( produits ) - Commission de prestation de services ( charges ) + Revenus des actions des actions et autres titres de propriété +/- Gains ou pertes sur instruments détenus à des fins de transaction +/- Gains ou pertes sur instruments disponibles à la vente +/- Résultat sur produits dérivés +/- Résultat de change +/- Autres produits et charges d’exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE - Charges de personnel - Autres charges d’exploitation - Dotation aux amortissements sur immobilisations RESULTAT D’EXPLOITATION +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET Président du Conseil d’Administration : ______________________ _________________________ Directeur Général : Date : ___________________ 6 A servir uniquement par les banques et établissements financiers exerçant une activité de locationfinancement à titre principal ou de façon significative.
