Demande de Subvention

CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION
N° DOSSIER :
N° TIERS :
AIDE :
REGION REUNION
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
(D.A.C.S.)
N° ENGAGEMENT :
Avenue René Cassin - B.P. 7190 - 97719 SAINT-DENIS MESSAG Cedex 9
Tél. : 02 62 92 22 77 - Fax : 02 62 92 22 95
Service du Patrimoine Culturel - Tél. : 02 62 92 47 47
INSTRUCTEUR :
DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - ANNÉE 2012
DATE LIMITE DE DEPOT OU D’ENVOI DU DOSSIER : Vendredi 9 décembre 2011
NOM :
Sigle :
Adresse :
E-mail :
Téléphone : 02 62
06 92
Fax : 02 62
Président :
Trésorier :
Secrétaire :
Responsable administratif :
Responsable artistique :
Responsable du projet :
❑ But de l’association :
❑ Date et n° de récépissé de déclaration en Préfecture :
❑ Date de Publication au Journal Officiel :
❑ N° de SIRET :
❑ Nombre d’adhérents :
Code APE
Bénévoles :
Salariés :
e
Cotisations :
❑ Activités réalisées ces 3 dernières années :
Date
Activités
PRESENTATION DU (DES) PROJET(S)
Animation
Arts plastiques
Audiovisuel
Chant
Danse
Livre
Musique
Patrimoine
Théâtre
Autres
DESCRIPTION DU PROJET
Titre :
Date ou période de réalisation :
Objectifs :
Contenu :
Il vous appartient de le compléter par des pièces annexes tels que note descriptive du projet, fiches
prévisionnel des activités, lieux de diffusion, contrats d’engagement...)
actions, calendrier
Inscription du projet dans le cadre d’une politique publique (si oui, préciser) :
Participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action (si oui, préciser : gratuité, tarifs modulés, barème,
prix unique...) :
Résultats espérés
A préciser : le public visé (scolaire, jeunes, tout public...), impact économique, impact touristique, création d’emplois,
éventuellement formation...)
Nombre de personnes impliquées dans le projet :
Bénévoles :
Salariés :
NB : En cas de modification du plan de financement et/ou du projet, merci de vous
rapprocher des services pour les en informer.
BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL
NB : Si votre projet comporte plusieurs actions, vous devez fournir le budget prévisionnel correspondant à chaque action en
annexe.
Le budget doit être équilibré.
CHARGES
MONTANTS
PRODUITS
1) AUTOFINANCEMENT
- Participation de l’association
- Recettes des spectacles
- Cachets
- Vente de produits divers (CD...)
Sous-total :
2) SUBVENTIONS
- Département
- Région Réunion
- Commune de :
- Communauté de Communes :
- Etat - DAC - OI
- Etat - Autres
Sous-total :
3) AUTRES FINANCEMENTS
- Mécénat, sponsors
- Organismes divers
Sous-total :
TOTAL CHARGES
TOTAL PRODUITS
MONTANTS
PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE
Pour une première demande ou après modification statutaire
❑ Les statuts de l’association (extraits signés et datés).
❑ Le récépissé de la déclaration à la Préfecture.
❑ La copie de publication au Journal Officiel.
❑ Le certificat d’identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (n° SIREN et SIRET).
Dans tous les cas
❑ La composition du Bureau de l’Association et du Conseil d’Administration.
❑ Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale.
❑ Le Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom du Demandeur.
❑ Une lettre de demande de subvention signée du Président de l’Association.
❑ Un bilan moral et financier correspondant aux activités réalisées l’année précédente.
NB : Toutes ces pièces sont obligatoires pour le traitement de votre dossier.
❑ Un compte de résultat comportant les indicateurs suivants :
- Les dépenses de personnel par rapport au budget de fonctionnement.
(Les subventions de l’Etat tous Ministères confondus et les collectivités locales).
❑ Attestation de paiement des cotisations sociales : CGSS, ASSEDIC, Caisse de Retraites Complémentaires,
Caisse de Congés de Spectacles (CCS) et GRISS.
Pour les associations bénéficiant de plus de 153 000 e de fonds publics, fournir un rapport de commissaire aux comptes.
Nom du Président :
Fait à
Le
Je certifie exactes les informations figurant dans le présent dossier.
SIGNATURE