Rapport d`étonnement de l`atelier - Institut des Hautes Etudes pour
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Rapport d`étonnement de l`atelier - Institut des Hautes Etudes pour
IHEST Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie Rapport d’étonnement de l’atelier Cleantech Ce début de XXIème siècle voit se développer une prise de conscience dans la population et chez la plupart des politiques de l’enjeu primordial du changement climatique et du fait que le développement économique et industriel ne peut continuer sans prendre soin de l’avenir de notre planète. Le développement durable est donc l’enjeu de ce siècle et, si ce besoin fait pratiquement consensus, sa concrétisation est très lente. Le cas des cleantech. c y c l e n a t i o n a l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 Promotion Claude Lévi-Strauss 2 IHEST Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie Cleantech Membres du groupe : Emmanuelle AMAR, Monique AXELOS, Christophe BONAZZI, Philippe CHARPENTIER, Claire-Anne DAVID-LECOURT, Jean-Pierre DUGUET, Dominique FERNIER, Benoît FORET, Patricia GALEAZZI, Thibault MORTEROL Animateur David DORNBUSCH, président de CleanTuesday Personnalités rencontrées Daniel BALMISSE, directeur général délégué de CDC Entreprises Nicolas CHAUDRON, associé du fonds AGF PE Matthieu GLACHANT, Directeur du Cerna, Professeur à Mines ParisTech Antoine GOURDON , directeur général de la start up 3MW Frédéric MAZZELA, PDG de covoiturage .fr Jérôme PERRIN , directeur des Projets Avancés «CO2 - Environnement» Renault SA Guillaume SAINTENY, maître de Conférences à l’Ecole Polytechnique IHEST Cleantech Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie Cleantech Trois approches du dévelopement durable peuvent être envisagées qui, prises séparément ne pourront aboutir : • Une approche individuelle, par un changement des comportements de chacun, conséquence de cette prise de conscience. • Une approche étatique, par l’institution de normes contraignantes (taxe carbone, impôts environnementaux), avec le risque de favoriser une décroissance des activités et comportements délétères pour l’environnement • Une approche visant à mettre à disposition de la population des technologies et services innovants, remplaçant les offres actuelles par des offres plus respectueuses de l’environnement. Les cleantech : essai de définition Si la notion de cleantech relève bien de cette troisième ap- logique de filière contrairement au concept anglo-saxon qui proche, il convient d’abord de s’accorder sur le sens que l’on se veut avant tout transversal et systémique. Cette sectorisa- donne au concept. La définition communément proposée au- tion explique en partie le manque de visibilité des cleantech en jourd’hui regroupe sous le vocable cleantech « les techniques France, ce qui est un frein à leur développement. et services industriels, majoritairement innovants, ayant pour Les cleantech sont revendiquées majoritairement comme une caractéristique d’améliorer l’efficacité dans l’utilisation des solution vertueuse puisque, tout en répondant à des enjeux ressources naturelles et apportant une valeur ajoutée environ- environnementaux et sociétaux majeurs, elles s’inscrivent dans nementale ». On n’y inclut généralement pas le nucléaire qui, une dynamique économique potentiellement créatrice d’em- même s’il apparaît comme répondant à une logique respec- plois peu délocalisables (nouveaux marchés, emplois verts, tueuse du développement durable, ressort avant tout d’une hausse de la productivité). Enfin, les cleantech contribuent à la politique industrielle et énergétique. sécurité et à l’indépendance énergétique. Dans le débat poli- Alors que le concept même de cleantech a été forgé par des in- tique, seule une minorité estime que les cleantech ne sont pas vestisseurs américains à partir d’une logique strictement finan- la solution1. Les tenants de la décroissance ne les considèrent cière (à l’image des TIC), la confusion sémantique en France pas comme un moyen d’éviter le désastre écologique. Selon (technologies vertes/propres, éco-innovation et éco-technolo- eux, la finalité est de verdir le capitalisme sans le révolutionner. gies, etc.) signale l’absence d’une approche plus globale. Les Sous couvert d’un discours idéologique préjugeant que seule cleantech renvoyant à différentes familles de technologies (voir la technologie peut sauver la planète, la population aurait ainsi le tableau en annexe I), il est tentant de les décliner selon une carte blanche pour consommer toujours plus. Constats et enjeux Les profils des pays observés sous l’angle des cleantech tra- sance et la compétence des firmes de capital risque, ce qui duisent clairement les aptitudes, les forces et les faiblesses a conduit au développement rapide de nombreuses start-up classiques de ces pays. Cleantech. L’Allemagne, forte de sa tradition de PME dans les biens Le Brésil tire parti de son patrimoine forestier pour favoriser d’équipement industriel, s’est bien développée dans les do- l’utilisation du charbon de bois dans l’industrie. La valorisation maines cleantech. Dans ce pays, la filière a bénéficié de dé- de la biomasse hors le bois est encore peu développée en cisions politiques fortes inscrites sur le long terme, comme le dehors bien sur de la synthèse d’éthanol à partir de canne à prix de rachat de l’électricité verte et l’annonce de la fin du sucre. Grâce à ses ressources hydrauliques, 90% de l’énergie nucléaire. électrique produite par le Brésil est « verte » mais ce résultat Les Etats-Unis sont connus pour la qualité de l’articulation ne traduit pas pour autant une démarche cleantech qui reste entre la recherche publique, les aides publiques sous forme encore très peu développée. de commande d’Etat, voire celles des départements de la Dé- La France quant à elle a des faiblesses endémiques dans la fense (DOD) et de l’Energie (DOE), à quoi s’ajoutent la puis- structuration de secteurs innovants. Les cleantech n’y font pas 1. Notamment Hervé Kempf, Pour sauver la planète, sortez du capitalisme, Seuil, 2009. 3 4 IHEST Cleantech Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie exception. L’investissement est insuffisant, les PME n’arrivent favorable et d’une politique volontariste. pas à dépasser la taille d’une ETI (entreprise de taille intermé- Cette image idéalisée est-elle transposable ? Comment faire diaire) et sont peu internationalisées, les relations recherche - en sorte que la France prenne une place mondiale dans le développement – industrialisation sont peu ou mal organisées. développement des cleantech avec pour objectif de générer Inversement, elle dispose i) de grands groupes mondialisés et 600 000 emplois (bruts), soit environ 400 000 emplois nets2 performants susceptibles de rattraper le mouvement via des à l’horizon 2020 ? Un rapide calcul montre qu’il faudrait pour acquisitions et ii) de chercheurs reconnus qui pourraient dé- cela qu’émergent en France : velopper dans divers domaines des technologies de nouvelle • 3 grands groupes parmi les champions internationaux avec génération, permettant de combler le retard de notre pays. un CA de 5 à 15 Md€ Le cas de l’Allemagne donne une idée de l’effort nécessaire • 5 champions nationaux au CA supérieur à 1 Md€, pour que ce secteur soit créateur d’emplois et de chiffre d’af- • une centaine de PMI avec un CA de 100 M€, faires (CA): il a fallu 30 Mds € investis pour développer un • un réseau de 1 000 PME avec un CA de 2 à 20 M€. secteur au CA de 30 Mds, où œuvrent 300 000 salariés. Ce Quelles sont les conditions à réunir pour parvenir à cet objectif ? développement a en outre bénéficié d’un terrain économique Analyse et propositions Favoriser une meilleure synergie entre acteurs sociétés de conseil pourvoyeurs de manageurs expérimentés qui garantissent la professionnalisation et l’assistance à ces « Freins à l’éco-innovation ou vecteurs pour la stimuler ?3 » : nouveaux entrepreneurs confrontés aux défis incontournables le rôle des grands groupes dans le développement des clean- de la croissance rapide. Ces nouveaux écosystèmes doivent tech n’est pas simple, car confronté à des intérêts divergents. enfin être logiquement alimentés par les financements privés D’un côté, les grandes entreprises nationales ont des pro- et publics. Parmi les différentes possibilités, le développement grammes de recherche sur l’ensemble des filières vertes et de réseaux de business-angels internes aux grands groupes participent donc à leur développement, (GDF-Suez, Total, capable de mobiliser leurs expériences et de pallier le manque Veolia, Renault, …). A contrario, les grands groupes en qua- de capital risque peut être recommandé. si monopole n’ont pas intérêt à développer des alternatives concurrentielles. Cette approche passive a ouvert la porte aux concurrents étrangers et retardé d’une dizaine d’années les Assurer une meilleure lisibilité dans l’action de l’Etat industriels français (ex : compteurs électriques intelligents)4 . Est-ce à dire que les grands groupes industriels du secteur se L’Etat français n’est pas suffisamment actif pour favoriser le suffisent d’une image verte et négligent les projets industriels développement d’entreprises innovantes dans le domaine. ambitieux et offensifs ? Ainsi sur le photovoltaïque ou sur les centrales solaires, après L’innovation dans les cleantech suppose d’améliorer l’orga- avoir été précurseur (c’est la France le sujet) dans les années nisation et les échanges entre les parties prenantes. C’est le 70, la France a abandonné la filière. La politique tardive d’inci- sens de l’expérience de Minatec, ou celle de Veolia qui vient tation à l’installation par le prix de rachat ne favorise plus que de s’engager dans un nouveau partenariat avec des start-up. les fabricants étrangers. Ces carences sont d’autant plus pré- Les résultats obtenus aux Etats-Unis démontrent l’importance occupantes que la nature même des cleantech demande des de cette porosité active entre les grandes entreprises qui ap- investissements lourds dans la phase de pré-industrialisation portent la capacité de diffusion sur les marchés internationaux, et que la condition de leur réalisation est empreinte d’incerti- les fonds de financements privés, le tissu de PME dynamiques tudes fortes. et réactives en charge de faire évoluer les processus de fa- Ainsi, il est du rôle de l’état d’organiser une politique incitative brication, les start-up pour l’innovation à risque en lien avec cohérente sur le long terme plutôt que définir des grands pro- l’université qui assure la formation et la recherche et enfin les jets à priori. On ne décrète pas en effet qui seront les nouveaux 2. Etudes Boston Consulting group (2009) et Ademe (2008). 3. Anne Sengès, Eco-Tech. Moteurs de la croissance verte en Californie et en France – 2009 – p 191 4. EDF commence tout juste de manière expérimentale sur Lyon alors que l’ensemble de l’Espagne est en cours d’équipement. 5. Mathieu Glachant – entretien le 12 mars 2010 IHEST Cleantech Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie leaders. Il est essentiel que les politiques publiques donnent tech ne constituent pas une cible prioritaire et rares sont les des signaux clairs au moyen d’instruments comme les tarifs projets aboutis (VC Renault-CEA batteries pour véhicules élec- de rachat, de certificat d’économie d’énergie , de finance- triques ; Led to Lite, liminaire ; Frey Nouvelles énergies, pro- ments d’avenir comme le Grand Emprunt, à condition de ne duction électricité à base ENR…). pas les morceler. Enfin, même si stimuler l’offre apparait préfé- Il faut enfin observer qu’en France, les fonds de capital-risque rable à une politique de la demande, il conviendrait d’inciter les dédiés aux cleantech sont davantage orientés vers les éner- consommateurs à faire un choix éclairé, par exemple par une gies renouvelables et privilégient le capital développement au politique de labellisation appropriée. financement de start-up, celles-ci devant dès lors se tourner Par ailleurs, l’action de l’Etat s’illustre également par l’éduca- vers du capital risque étranger. Une solution à explorer serait la tion. Les enjeux en termes de formation sont forts, tant pour promotion de fonds orientés technologies propres, permettant acquérir les compétences nécessaires à l’installation et l’uti- de répartir les risques et de faciliter la levée de capitaux. 5 lisation des nouvelles technologies aux différents niveaux de l’entreprise (main d’œuvre, organisation, management) que pour répondre à ces besoins nouveaux dans des délais favori- Promouvoir une conception intégrée des cleantech sant la concurrence, notamment au niveau international. Dès 2010, de nouveaux diplômes de niveau bac professionnel Les exemples de la filière bois et de l’utilisation de la biomasse seront créés ou adaptés. Le lycée général propose un ensei- sont particulièrement révélateurs d’un paradoxe français. Alors gnement d’exploration relatif au développement durable. De que le développement des usages de la biomasse a de mul- plus, les liens avec les entreprises seront renforcés dès le col- tiples effets positifs et reconnus tant sur le plan environnemen- lège. Les centres d’information et d’orientation devront rendre tal qu’économique et alors que la France constitue le 3ème plus lisibles ces nouvelles formations, en adoptant une logique potentiel sylvicole en Europe, il est paradoxal de constater que d’écosystème au lieu d’une traditionnelle logique de spécialité. les ressources forestières sont largement inexploitées et que Les modules de formation devront enfin s’adapter à l’évolution la valorisation de la biomasse est insuffisamment considérée rapide des cleantech. comme un enjeu de première importance. Mieux sécuriser et orienter les financements vers les cleantech La valorisation au niveau des territoires de la biomasse énergie dispose pourtant d’atouts significatifs mais nécessite de concevoir le développement de la filière bois et des écotechnologies associées comme un tout faisant système. En L’insuffisance de ressources financières, principalement issues effet, cette ressource adaptée à la dimension des besoins du capital-risque, constitue un obstacle connu au développe- locaux, apporterait de la valeur ajoutée à de nombreuses ment des cleantech. En 2008, les cleantech représentaient zones rurales, y compris dans des régions isolées, en offrant 19% du capital risque investi aux Etats-Unis, soit 5,6 Md$ des emplois de proximité, notamment sur la filière amont et contre 13.5% en France avec 134,5 M€ . contribuerait à fixer la population. Les exemples sont rares La question est donc de savoir s’il faut subventionner les diffé- mais existent. Ainsi, en Bourgogne, une nouvelle PME (Bio- rentes filières vertes pour, selon les cas, amorcer ou pérenniser val Environnement) se propose de mettre en place toute une leur développement. Le consensus aujourd’hui est de préférer filière, depuis la collecte de la ressource jusqu’à sa valorisation les mécanismes d’incitations financières même si dans la li- énergétique dans des centrales de production d’électricité et gnée du Grenelle le grand emprunt permettra sans doute d’in- dans des chaufferies au bois tout en assurant sa préparation jecter de nouvelles ressources financières. et sa commercialisation par le moyen de plates-formes logis- Les carences de la France en matière de capital-risque sont tiques utilisant des modes de transport alternatifs. La réussite bien connues: absence de culture entrepreneuriale, aversion de ce type de filière résulte donc d’un schéma d’ensemble pour le risque technologique, fragilité des PME, investisse- impliquant l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs et fo- ments capitalistiques importants, absence de démonstrateurs, restiers, élus locaux, administrations, entreprises de transport, demande sociale incertaine et action de l’Etat fluctuante. Cette écoles et centres de formation. faiblesse nationale déjà apparue lors de l’explosion des NTIC, A cela s’ajoute le potentiel que représente la biomasse ligno- confirmée lors du développement des biotechnologies, consti- cellulosique autre que le bois, comme la paille, et pour laquelle tue encore une fois un obstacle majeur s’agissant des éco- des investissements en recherche en utilisant les apports des technologies. Cela est d’autant plus vrai que les spécificités du biotechnologies conduisent à des valorisations dans le do- marché cleantech « perturbent les investisseurs » : « quand maine de la chimie au travers de la synthèse de nouvelles mo- dans les TIC avec 5 à 10 M€ sur 5 ans on pouvait envisager lécules pour remplacer celles d’origine pétrolière. Mais dans une cession entre 50 et 100 M€, dans les cleantech il faut ce cas une approche systémique est également à mettre en 100 M€ sur 20 ans ! » . place pour aller du champ à la production industrielle. Ainsi pour le Fonds stratégique d’investissement, les clean- Une analyse des autres filières est proposée en annexe I. 5 6 IHEST Cleantech Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie Conclusion Alors que la ruée vers « l’or vert » est pleinement lancée, la cleantech suppose principalement : France après le retard pris dans les NTIC et les biotechnolo- - de développer une politique volontariste, claire et inscrite sur gies, semble se laisser à nouveau distancer par les nations qui le long terme ; ont compris que les cleantech permettaient de répondre à de - de promouvoir une approche systémique, y compris au ni- multiples attentes, environnementales comme économiques. veau conceptuel, qui aille au delà des filières et donne une Les pouvoirs publics peinent à adopter une action cohérente cohérence à l’ensemble ; alors que par ailleurs les objectifs fixés en matière d’énergies - d’accompagner les initiatives par des réponses financières renouvelables et plus généralement ceux issus du Grenelle de adaptées et des formations multidisciplinaires à tous les ni- l’environnement sont relativement ambitieux. Dès lors, compte veaux. tenu des forces et faiblesses de la France, développer les ANNEXE LES TECHNOLOGIES CLEANTECH Secteur Atouts Faiblesses Commentaires Solaire - Taux d’ensoleillement favorable - Soutien de la demande - Marché domestique en croissance (en 2009 7ème position pour le nbre d’installation en Mwh, devant la Chine et derrière l’Italie1 - Opportunités d’innovations en croisant les technologies du photovoltaïque avec celles du stockage et des réseaux intelligents. - Pas d’industrie leader sur les marchés matures, ni sur le marché des couches minces qui décolle, ni sur la filière PV 3G en émergence. - Manque de main d’œuvre et compétences. - Délais de raccordement trop importants - Cadre réglementaire rigide et complexe - Le soutien au développement de la filière bénéficie principalement aux entreprises étrangères (importation = 80% du marché français en 2009) D’une position d’excellence, la France a pris un retard difficilement rattrapable, la filière n’offrant désormais que de faibles perspectives à court terme. - Marché mondial estimé à 20 Mds $/an pour les 5 prochaines années - Savoir-faire « réseaux » et atouts industriels (dont Alstom (ex Areva) T&D, 1 des leaders des infrastructures d’électricité) - Expérimentations en cours en France (ERDF -Linky ; Atos Worldgrid ... - Des intérêts complexes à gérer pour l’opérateur historique (EDF) - Des investissements encore faibles (265 millions € prévus au plan de relance ; 9ème rang mondial, loin derrière l’Espagne) - Une menace potentielle sur la vie privée Un concept encore émergent mais bien compris par les USA et la Chine, très en avance dans les smart-grids. - Marché considéré en France comme le plus mature (objectifs réglementaires Grenelle) avec une grande capacité de création d’emplois. - Des groupes leaders mondiaux dans toute la chaine de valeur de l’efficacité énergétique et un réseau de PME très large - Secteur des bio-matériaux délaissé par la France qui en a perdu le leadership au bénéfice de l’Allemagne et de l’Autriche. - Filière qui souffre de son éparpillement et de carences en formation Smart grid Définition : Adapter la demande et la consommation d’énergie à la puissance énergétique fournie par les producteurs et distributeurs d’électricité. Efficacité énergétique Effort à produire : - à court terme, sur la partie aval de la filière (installation, maintenance) et sur la formation de la main d’œuvre - à moyen terme, sur le PV 3eme génération Effort à produire sur : - la R&D sur les dispositifs de télécommunications, les outils de gestion, etc. - les dispositifs incitatifs au déploiement des « compteurs intelligents » (vis-à-vis des particuliers comme des opérateurs) - les standards et procédures de collecte et de stockage des données privées La France peut encore se positionner parmi les leaders mondiaux si la profession évolue et acquiert rapidement de nouvelles compétences. Effort à produire sur : - la formation (adaptation aux nouveaux besoins et qualification/ structuration de la filière) - les incitations réglementaires et financières pour soutenir la dynamique dans le secteur. IHEST Cleantech Eau/assainissement Transports automobile Déchets Amélioration des industries traditionnelles Eolien Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie Des atouts français solides pour rester leader dans ce secteur. - 2 leaders mondiaux (Véolia et Suez) - Très forte croissance potentielle à l’international (Chine et Moyen-Orient) dont dessalement - un secteur mature à croissance lente dans les pays industrialisés - Un des leaders automobiles mondiaux - Une infrastructure routière développée - des moteurs diesels très performants - Lobbying fort des compagnies pétrolières - Grands groupes qui asphyxient des initiatives innovantes.. - Autonomie et durée de vie des batteries - Partenariats très segmentés Dans ce secteur, la France n’est pas encore distanciée, aucun « modèle » n’ayant encore réellement émergé. - 2 leaders mondiaux (Véolia Environnement et Suez Environnement) - Forte expérience sur des filières matures de recyclage (métaux, papiers, verre, VHU) et avance technologique sur des filières émergentes (câbles, DEEE352, sédiments) - Capacités industrielles de recyclage performantes - Rôle des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la filière déchets - Taux de recyclage et niveaux de valorisation énergétique inférieurs aux bonnes pratiques européennes - Trop faible diffusion des technologies de tri et de valorisation des déchets - Fragilité du marché du recyclage (mobilisation du gisement, capacités de valorisation, volatilité des marchés des produits de récupération, variabilité de la demande) - Filières encore peu développées (métaux stratégiques, matériaux plastiques, véhicules hors d’usage, déchets du BTP) Une position solide mais encore largement perfectible. - Gisement très important (sidérurgie cimenterie, chimie, etc.) mais également de très nombreuses PME. - Savoir-faire et technologies éprouvées, notamment dans l’efficacité énergétique. - Contexte incitatif de renchérissement du coût des matières premières . - Faiblesse de la démarche préventive par rapport à la démarche curative - Réglementation encore peu contraignante Filière compliquée par l’hétérogénéité du gisement, qui nécessite un accompagnement adapté. - Acceptabilité initiale raisonnable - Potentiel éolien important (2ème gisement européen) - Longueur de cote importante - Savoir-faire reconnus en matière d’électrotechnique et de management énergétique - Retard technologique majeur - Acceptabilité offshore menacée conflit d’intérêt / conservation du patrimoine et tourisme - Coût important du déploiement des éoliennes – Opérations s’adressant à des emplois peu qualifiés - Développement lié à celui des smarts grids Retard qui paraît impossible à rattraper, sauf à racheter des sociétés étrangères. Effort à produire sur : - les segments de niche : technologies de traitement poussé, récupération des éléments à forte valeur ajoutée dans les eaux usées, etc. en s’appuyant sur un réseau de PME - tous les systèmes d’économie ou de recyclage des eaux usées Effort à produire sur : - la R&D batteries et hybrides diesel - la définition de standards - une approche systémique de l’énergie qui intègre l’automobile (pour le véhicule tout électrique) Effort à produire sur : - la communication sur les filières, les points de collecte et les produits issus du recyclage auprès du public et des industriels - la normalisation et la certification de la qualité des matières premières secondaires produites à partir de déchets valorisés et recyclés Effort à produire sur : - les programmes de R&D portant sur des actions préventives d’optimisation des procédés industriels - l’information et l’assistance aux PME Effort à produire pour : - exploiter pleinement le seul domaine d’excellence (électro-technique) - faciliter l’intégration de l’énergie éolienne dans les smart-grids 7 8 IHEST Cleantech Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie Biomasse énergie Stockage CO2 Géothermie 1 2 - Large tissu agricole en phase de baisse d’activité qui pourrait bénéficier du développement d’une filière amont dédiée à la biomasse. - Important potentiel sylvicole (utilisation des déchets de scierie et abattage) - Ressource dispersée et insuffisamment gérée - Tarifs de rachat obligatoire de l’électricité qui n’autorisent que le développement de grosses unités (>5MW contre <150 kW en Allemagne) - Réduction en cours du crédit d’impôt sur les remplacements d’installations individuelles Filière sous-exploitée et peu structurée qui pourrait se développer rapidement sous réserve d’incitations adaptées de la part des pouvoirs publics - Réductions des GES prometteuses - Multiplicité de projets dans le monde - Un marché en croissance et à fort potentiel (à l’export notamment) - un savoir-faire technologique français - Marché tributaire des négociations sur le changement climatique - Lourds investissements nécessaires - Risque sociétal lié au manque d’informations Un instrument prometteur les GES, sous réserve qu’il soit attractif par rapport au coût du CO2, dont le développement ne peut s’inscrire que sur le long terme. - Fortes potentialités aux Antilles (coût de revient < à l’énergie thermique) - Potentialités en Ile de France (plan régional) - Maitrise des technologies (géothermie superficielle) - Capacités de recherche, notamment en géothermie profonde (IFP, BRGM, CNRS) - Ressources limitées en géothermie profonde en France métropolitaine - Pompes à chaleur coûteuses pour les particuliers donc tributaires des politiques incitatives - Cadre règlementaire complexe (code minier). - Offre insuffisante. - Développement lié au succès du concept de bâtiment « vert » Une filière « hésitante » (fortes incertitudes en géothermie profonde et difficultés à généraliser une géothermie superficielle) Article les Echos 8 février 2010 DEEE: Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Effort à produire sur : - le soutien de la filière amont (infrastructures, mobilisation des acteurs) - les projets de petite et moyenne puissance (en fixant notamment des tarifs de rachat obligatoire de l’électricité suffisamment incitatifs) - l’amélioration de l’offre (appareils à haut rendement) et la stimulation de la demande (incitation fiscale) Effort à produire sur : - les financements (de démonstrateurs en particulier) - la communication et l’acceptabilité - la réglementation sur le stockage Effort à produire sur : - les incitations financières aux installations des particuliers - la formation des prescripteurs et des installateurs - la synergie entre les filières géothermie et énergie des bâtiments Cleantech IHEST Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie Débat Propos introductifs du discutant François Moisan, directeur exécutif de la stratégie et de la recherche et de l’international, directeur scientifique de l’Ademe Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour la qualité de votre rapport que j’ai trouvé très documenté et dont la tonalité m’a semblé moins caustique que votre présentation de ce jour. L’importance de la dimension internationale J’ai notamment apprécié le fait que vous accordiez de la place aux comparaisons internationales qui me semblent extrêmement importantes. Concernant cette dimension internationale, permettez-moi de vous faire une remarque : vous ne citez pas la Chine qui, de mon point de vue, est aujourd’hui l’un des acteurs majeurs des cleantechs. Le rôle des grands groupes Je trouve par ailleurs que vous dressez un diagnostic très pertinent de l’état des cleantechs, notamment en abordant la question du rôle des grands groupes. A mon sens, cet aspect aurait même mérité d’être un peu approfondi. Il me semble en effet que vous faussez légèrement la donne en considérant que les grands groupes n’investissent pas dans les cleantechs dans la mesure où ces dernières ne constituent pas le cœur de leur business. Si cela est vrai dans certains cas, je considère que, pour autant, il ne faut pas généraliser. Dans le contexte actuel d’internationalisation des marchés et de compétition internationale, nombre de grands groupes ont en effet compris que leur survie dépend au contraire de leur positionnement sur ce type de technologies. Les cleantechs par rapports aux autres technologies innovantes Votre rapport n’insiste pas assez à mon sens sur la caractérisation des cleantechs par rapport aux autres technologies émergentes ou innovantes. Nombre des critiques que vous formulez sur le système français s’applique en effet à toutes les nouvelles technologies et non pas seulement aux cleantechs. Les enjeux environnementaux Votre rapport n’insiste pas assez sur les enjeux environnementaux actuels qui constituent à mon sens l’un des enjeux sousjacents de l’émergence des cleantechs. C’est en effet parce que l’enjeu environnemental est aujourd’hui au cœur de nos préoccupations que nous nous orientons vers les politiques publiques que nous menons actuellement. Sans Kyoto et Copenhague, pas de problématique cleantech ! Si ce sujet existe aujourd’hui en tant que tel c’est bien parce qu’il y a des externalités conduisant à des politiques publiques, elles-mêmes à l’origine d’innovations. Fondamental pour comprendre le processus d’innovation des cleantechs, ce cadre me semble faire un peu défaut dans votre rapport. Agir sur l’offre ou la demande Faut-il susciter la demande des consommateurs par le biais d’instruments ? Ou agir sur l’offre ? A cette question très importante que vous abordez à juste titre, on comprend très vite que votre préférence méthodologique va vers l’action sur l’offre. Sur ce parti pris, ce n’est pas moi qui pourrais vous contredire compte-tenu de mes fonctions à l’ADEME. Cela étant, poser ce préalable ne doit pas vous encourager à faire l’économie d’une réflexion sur les instruments de la demande. Dans le préambule, vous évoquez ainsi trois façons d’agir, la question concernant également le rôle des pouvoirs publics. Vous écrivez alors : « une approche étatique par l’institution de normes contraignantes (taxe carbone, impôts gouvernementaux) avec le risque de favoriser une décroissance des activités ». Sans entrer dans le détail de votre analyse, permettez-moi tout de même de m’étonner de cette association entre « taxe carbone » et « décroissance ». Si l’on peut effectivement faire ce lien, je rappellerai tout de même que la direction générale du trésor et des politiques économiques a émis un avis sur l’impact de la taxe carbone selon lequel cette dernière favoriserait la croissance si elle était mise en place. Par ailleurs sur cette question de l’action sur l’offre ou la demande, il serait à mon sens intéressant d’insister davantage sur le rôle des instruments d’ouverture des marchés. Vous citez par exemple les tarifs d’achat des énergies renouvelables. On pourrait par ailleurs penser à la commande publique avec des prescriptions technologiques favorisant l’innovation. Cette dernière se heurte en effet à la difficulté suivante : comment mesurer la performance des technologies environnementales non encore certifiées ou normalisées ? Pour solutionner ce problème, il me semble donc qu’il est temps de mettre en place des processus de validation des performances des nouvelles technologies. Plusieurs pays se sont d’ailleurs lancés dans cette grande entreprise. Dans votre rapport, vous évoquez les labels. Or je vous rappelle que pour qu’il y ait un label, il faut qu’il y ait en amont un référentiel technique. Cet aspect me semble très important lorsque l’on aborde la question de l’articulation entre l’offre et la demande. Si avec les tarifs d’achat, la demande sert effectivement à créer un marché (c’est notamment le cas sur l’éolien), elle peut également contribuer à favoriser les importations au détriment de la fabrication nationale. Ce problème est d’ailleurs d’actualité en France dans le cadre du photovoltaïque pour lequel les tarifs d’achat actuels profitent clairement aux capteurs chinois au détriment des capteurs français. Une réflexion de fond reste donc à mener sur cette question. Concernant l’action sur l’offre que vous privilégiez, permettezmoi de vous poser quelques questions. Lorsque vous écrivez : « privilégier le caractère systémique des cleantechs », il me semble que vous devriez préciser ce que vous entendez. De même lorsque vous écrivez : « une politique incitative cohérente sur le long terme plutôt que des grands projets a priori ». Si les grands projets ont en effet existé, ils ont rarement été choisis a priori. Cela étant, je suis bien évidemment d’accord sur la nécessité d’une continuité sur le long terme. Vous écrivez plus loin : « Une approche systémique transversale plutôt que par filière ». Si cette question me semble essentielle, je pense qu’il faudrait cependant préciser ce que l’on entend par « approche transversale ». Selon moi, on peut par exemple parler « d’approche transversale » dans le cadre du crédit impôt recherche où l’on ne cible pas une filière mais où l’on s’adresse à tout le monde. Or dans votre rapport, vous prenez l’exemple de la filière bois, exemple qui me semble à l’opposé de ce que suggèrent certains commentaires. Vous parlez également « d’incitations financières plutôt que de 9 10 IHEST Cleantech Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie subventions ». Je ne comprends pas pour ma part la différence. Le crédit impôt recherche est en effet à la fois une incitation financière et une subvention. Je distinguerai donc davantage pour ma part les subventions directes et les subventions indirectes. Je suis en revanche tout à fait d’accord avec vous lorsque vous écrivez : « Promouvoir les fonds de capital risque sur les cleantechs ». Nous faisons tous le constat que les fonds de capital risque sur les cleantechs sont très faibles en France, et beaucoup plus forts à l’étranger. Comment donc les promouvoir ? L’Etat doit-il devenir partie prenante de ces fonds d’investissement ? Doit-il être actionnaire dans les start-ups, les cleantechs, pas forcément à long terme mais pour les faire émerger ? Cette question me semble très pertinente. Conclusion Votre rapport soulève de nombreuses questions très pointues qui, pour certaines, mériteraient d’être approfondies. D’une manière générale, votre travail m’a donné l’impression d’une oscillation entre une posture libérale raisonnée et interventionniste éclairée. Débat Une question de vocabulaire. Vous avez eu du mal à délimiter la notion de « cleantech ». Les intervenants que vous avez rencontrés vous ont-ils parlé d’éco-technologies ? Pouvez-vous croiser ces deux notions ? David Dornbush, qui nous a accompagnés, nous a proposé d’adopter dès le début de nos échanges le terme anglo-saxon qui présente selon lui le mérite d’être englobant. En France, il est vrai que nous avons tendance à nous disputer sur des termes variés qui évoquent tous la même chose. François Moisan : La question du périmètre d’un mot est toujours difficile à trancher. Cela étant, il me semble que vous avez donné une très bonne définition des cleantechs en présentant ces dernières comme une technologie ayant un impact positif sur l’environnement. Les réactions de M. Moisan me semblent très intéressantes dans la mesure où elles me font penser que nous avons effectivement pris le contre pied de tout ce qui est en général dit. Si nos concurrents chinois ou américains n’ont pas attendu les directives européennes et autres sommets internationaux pour se lancer dans les cleantechs, nous, français, passons notre temps à attendre que les décisions viennent d’en haut. Notre parti pris dans ce travail a donc été de nous demander comment faire en sorte que, parfois, les initiatives viennent du bas ? Concernant la distinction que nous faisons entre subvention et incitation financière, notre position a consisté à soutenir l’incitation qui nous semblait davantage partir de la base que la subvention qui, elle, repose sur une décision qui vient d’en haut. Dernière remarque : il y a tout un débat autour des postulants de la décroissance que nous avons fait le choix de ne pas aborder. Nous nous positionnons d’emblée comme des pro cleantechs dans la mesure où nous considérons que ces dernières sont une solution aux problèmes actuels. Mais il me semble important de rappeler que, pour certains, les cleantechs continuent d’apparaître comme une fausse solution. François Moisan : Je ne suis pas d’accord avec vous sur le premier point. Les Etats-Unis et la Chine n’investissent sur les cleantechs que depuis Kyoto. Aux Etats-Unis, à part pour ce qui concerne le CO2, l’arsenal réglementaire est sur nombre de points comparable au dispositif européen. Quant à la Chine, elle s’est lancée dans cette démarche cleantech bien après Kyoto. Si elle est aujourd’hui championne sur les technologies de l’énergie, c’est tout simplement parce qu’elle prépare mieux que nous les enjeux de demain. Concernant la question du « partir d’en haut ou d’en bas ? ». En ce qui me concerne, je ne comprends pas le débat. En effet, c’est en général soit l’Etat qui intervient, soit les collectivités qui mettent en place des dispositions, qu’il s’agisse d’incitations ou de subventions. Je suis en revanche d’accord avec vous pour m’interroger sur la manière dont l’Etat choisit. Nous, nous faisons des appels à manifestation d’intérêt, dans une filière. Nous regardons qui postule et nous donnons des subventions. Nous savons ainsi que nous allons soutenir des acteurs français qui produiront sur le territoire national. ••• Vous avez terminé avec optimisme votre intervention sur la question des éco-bilans. Est-on sûr de pouvoir disposer d’une méthode certifiée permettant de connaître l’éco-bilan des productions cleantech malgré la segmentation de la production internationale ? Peut-on espérer disposer d’un éco-bilan juste alors que l’on ne peut jamais savoir où a été faite la production, dans quelle usine, selon quel procédé et quelle méthode ? N’est-il pas urgent de mener un travail de fond sur la mesure ? Je pense que le monde actuel ne s’y prête pas. Mais peut-être y a-t-il une autre façon de poser la question sur l’éco-bilan ? Contrairement à ce que l’on croit l’éco-bilan ne se fonde pas uniquement sur le bilan CO2. Il tient compte de nombreux facteurs : ce qui se passe dans l’eau, dans le gaz, en termes de déchets. Il n’y a donc pas en soi de bonnes ou de mauvaises voies. Tout est question d’arbitrage en fonction du type de problèmes que l’on souhaite éviter ou limiter. Concernant la méthode, je dois reconnaître que, ayant quitté le métier il y a bien longtemps, je ne sais pas où en sont les normes aujourd’hui. Cela étant, je me souviens qu’à l’époque il y avait une normalisation de la démarche. Pour autant, comme en comptabilité, les choses ne sont pas simples, dans la mesure où les choix posés ou à faire sont multiples. François Moisan : Il n’y avait effectivement rien sur le bilan carbone lorsque nous avons commencé à travailler sur cette question il y a 10 ans. Nous avons alors mis en place et déposé une méthode, appelée bilan carbone qui a, en l’espace de peu de temps, connu un immense succès. Plusieurs milliers d’entreprises ont en effet adopté cette méthode afin de mettre en place des plans de réduction de leurs émissions. Les collectivités locales se sont également emparées de cette démarche. Nous avons même pu développer cette méthode à l’international où les concurrents sont pourtant nombreux. Nous en sommes donc arrivés au point de chercher comment l’externaliser pour qu’elle se développe.