120210_Club Cleantech Afic mesures 2012

Elections 2012 :
Les propositions du Club Cleantech de l’AFIC
pour le développement de l'industrie
et de la croissance vertes
La croissance verte, soutien de l'emploi
Le secteur des Cleantechs ou éco-industries1 a été identifié comme un secteur à fort potentiel en
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termes de croissance et d’emplois en France comme à l’étranger. Plusieurs rapports américains et
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insistent sur l’intérêt de l’économie verte en matière de soutien à la croissance et de
français
création d’emplois à court, moyen et long termes.
Ces rapports notent que le secteur des éco-industries sera parmi les plus porteurs en termes
d’emploi dans les prochaines années. Ces secteurs sont considérés comme protégés par une
demande de proximité et une croissance stable de leur marché à long terme.
Les pouvoirs publics ont donc un rôle critique à jouer dans cette phase de développement de la
filière Cleantechs et plus généralement de l’économie verte afin de donner à l’économie française un
rôle de leader au plan mondial.
7 mesures pour l'industrie et la croissance vertes
Pour permettre un développement rapide de la filière Cleantechs, fortement créatrice d'emplois, le
Club Cleantech de l’AFIC interpelle les candidats à l'élection présidentielle et aux élections
législatives sur 7 mesures jugées prioritaires. Ces mesures s’articulent autour de 3 thèmes : (i)
financer les entreprises de la croissance verte, (ii) règlementer efficacement la filière et (iii) stimuler
la demande à destination des entreprises vertes.
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ensemble des activités directement appliquées à la préservation de l’environnement au sens classique du terme (eau, air, sol, déchets y compris la récupération, odeur, bruit…) de manière
préventive ou curative, à l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables.
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voir les rapports “The U.N.E.P., I.L.O., I.T.U.C. « Green Jobs : Towoards Sustainable Work in a Low-Carbon World », The Center for American Progress « Green Recovery : A Program to
Create Good Jobs and Start Building a Low-Carbon Economy”, US Conference of Mayors “ U.S. Metro Economics : Current and Potential Green Jobs in the U.S. Economy” prepared by Global
Insight, voir une analyse critique par The Beacon Hill Institute at Suffolk University : « Green Collar Job Creation : a critical analysis”, Juin 2009
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« Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l’horizon 2030 », Note n°259 du Centre d’Analyse Stratégique de j anvier 2012, « Les secteurs créateurs d’emploi à moyen terme »,
Note n°258 du Centre d’Analyse Stratégique de janvi er 2012, voir également « Les secteurs créateurs d’emploi à court-moyen terme après la crise », Note n° 200 du Centre d’Analyse
Stratégique de novembre 2010, « Croissance verte : quels impacts sur l’emploi des métiers », note 164 du Centre d’Analyse Stratégique, 2010
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A. MOBILISER DES FINANCEMENTS POUR L'INDUSTRIE ET LA CROISSANCE VERTES
Mesure n°1 : Associer les financements publics aux fonds privés pour financer la
croissance verte
•
La ressource financière publique est rare et son usage doit être encadré et optimisé : les
mécanismes de financement et de soutien publics doivent être orientés de manière à
maximiser leur efficacité tant du point de vue de la gestion que d'éventuels effets de levier.
•
Le Club Cleantech de l’AFIC soutient les initiatives publiques destinées à encourager les
financements privés en direction de la croissance verte, et s’appuyant sur une allocation
efficace et une complémentarité entre ressources publiques et ressources privées.
Mesure n°2 : Mobiliser l’épargne privée
•
L'épargne règlementée (Livret de développement industriel durable - LDID, nouveau nom du
LDD - et Livret A) constitue un volant important de fonds privés dont la destination est
encadrée.
•
Le Club Cleantech de l’AFIC propose qu’une partie de cette épargne réglementée soit investie
dans des fonds de capital-investissement dédiés à l’industrie et à la croissance vertes.
Mesure n°3 : Donner des garanties pour le déploiement du financement des technologies
de transition
•
Certaines technologies ont été validées par des démonstrateurs, parfois avec des fonds publics,
mais leur déploiement à grande échelle requiert des garanties techniques de la part des
acquéreurs potentiels de ces technologies innovantes : ces garanties ne peuvent souvent pas
encore être financées par les banques.
•
Le Club Cleantech de l’AFIC propose que, pour des technologies validées au stade de
démonstrateurs, l'Etat puisse encourager les premiers projets commerciaux en apportant sa
garantie pour que les financements soient obtenus.
B. CLARIFIER LE CADRE REGLEMENTAIRE DES ECO-INDUSTRIES
Mesure n°4 : Fixer un cadre réglementaire dans la durée
•
Il faut du temps pour développer et financer de nouvelles filières créatrices d’emplois. Cela
implique un besoin de visibilité et de pérennité du cadre réglementaire pour mobiliser les
entrepreneurs et les investisseurs, et rendre les financements possibles.
•
Le Club Cleantech de l’AFIC propose que les dispositifs règlementaires liés aux éco-industries
soient fixés pour des périodes stables et garanties à l’avance. Tout changement dans un
programme qui implique des financements sur le long terme doit être pour le moins concerté
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avec la profession.
Mesure n°5 : Offrir un guichet unique pour le financement public des PME des écoindustries
•
Les PME engagées dans les éco-industries connaissent mal l'ensemble des offres qui leur sont
destinées en termes de soutien public. Si ceci les écarte de ressources utiles à leur
développement, cela conduit de plus à une fragmentation parfois redondante des services qui
peuvent leur être proposés.
•
Le Club Cleantech de l’AFIC propose l’ouverture d’un guichet unique ou "centralisé" afin de
concentrer toutes les offres de financements publics aux PME des éco-industries.
4
Le Club Cleantech AFIC recommandait dans sa réponse à la concertation organisée par le gouvernement sur l’avenir de la filière photovoltaïque « une vision à moyen terme et une stabilité
du cadre réglementaire » (janvier 2011)
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C. STIMULER LA DEMANDE POUR LES PME VERTES
Mesure n°6 : Améliorer l’accessibilité des PME des éco-industries aux commandes
publiques
•
La demande publique est un outil majeur de promotion des technologies vertes et un client
important, comme par exemple dans le domaine de l’eau. Toutefois, cette demande arrive bien
souvent aux PME en sous-traitance de grands groupes et non en co-traitance.
•
Le Club Cleantech de l’AFIC propose un traitement particulier dans les appels d’offre publics à
travers des montants de commandes directes réservés pour les PME et adaptés à leur taille. Un
pourcentage annuel fixe devrait leur être concédé.
Mesure n° 7 : Favoriser une offre verte dans la commande publique
•
Les cahiers des charges de la commande publique recouvrent des aspects qualitatifs et
quantitatifs souverains, et n’intègrent pas assez le contenu vert de l’offre.
•
Le Club Cleantech de l’AFIC propose de prendre en compte les contenus énergie et CO2 comme
critères de sélection dans les appels d’offre publics.
Le Club Cleantech de l’AFIC
L’AFIC, l’Association Française des Investisseurs en Capital, a créé le Club Cleantech AFIC pour
fédérer la part croissante de ses membres actifs dans les cleantechs et pour promouvoir les écoindustries en France et à l’étranger.
Le Club Cleantech AFIC a un triple objectif :
• Mesurer l’impact des membres de l’AFIC dans les cleantech avec la publication d’un
baromètre trimestriel et créer un lieu d’échange entre investisseurs professionnels ;
• Interagir au sein de l'éco-système cleantech et développer des ponts avec les différents
acteurs du secteur (pouvoirs publics, industriels, entrepreneurs, organismes de recherche…) ;
• Promouvoir le rôle des investisseurs dans le développement des éco-industries.
Membres du comité de pilotage : Dominique Agrech, trésorier (X'ange), Nicolas Chaudron, viceprésident (Idinvest Partners), Philippe Germa (Natixis E&I), Philippe Grand (Ernst & Young), Eric
Marty (Emertec Gestion), Sophie Paturle, présidente (Demeter Partners), Olivier Bossan (Argos
Expansion), Jean-Pascal Tranié (Aloe PE).
Pour tout renseignement sur le club: Mathieu Lélu, [email protected]
Site Internet : http://www.afic.asso.fr/Website/site/fra_rubriques_commissionscomitesetgroupesdetravail_lesclubs.htm
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