Bref guide informatif pour travailler comme employees de maison

Transcription

Concejalía de Salud, Familia y ServiciosServicios
Sociales Sociales
Concejalía de Salud, Familia y Servicios Sociales
Bref guide informatif pour
travailler comme employees
de maison
Information actualisée sur le contrat de travail, les licenciements, la journée de travail
et le temps de repos, la Sécurité Sociale, la santé professionnelle et autres conseils
pratiques pour les personnes travaillant dans le secteur du service domestique.
Calle Sigüenza s/n 28804 Alcalá de Henares Telf: 918796978
Sociales Sociales
Ce guide s’adresse à toutes les personnes qui travaillent où vont travailler dans le domaine du service
domestique. Il réunit brièvement les droits et devoirs professionnels des travailleurs de ce secteur (Décret
Royal 1424/85, du 1er août, BOE 13-8-85.), ainsi que quelques conseils pratiques.
Ce Décret Royal recueille les conditions de travail minimales, qui peuvent être améliorées par le biais
d’un accord entre employeur/euse et employé/e domestique.
Les relations professionnelles du SERVICE DOMESTIQUE se caractérisent par :


La relation professionnelle s’établit entre le titulaire d’un domicile (employeur) et d’autres
personnes prêtant des services rémunérés au domicile familial, dépendant de l’employeur et à la
charge de ce dernier.
Les tâches à effectuer sont négociées au cas par cas et il peut s'agir de toutes sortes de tâches
domestiques : organisation ou entretien du domicile, assistance aux membres de la famille ou aux
personnes vivant au domicile, garde des enfants, jardinage, etc.
Sociales Sociales
1. CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat peut être écrit ou oral (sur parole) et peut comporter une période d’essai de 15 jours,
indépendamment du type et de la durée du contrat.
Légalement, il n’est pas nécessaire que le contrat soit écrit, mais cela est très recommandé. Un
contrat écrit spécifie les conditions de travail de façon spécifique : temps de travail, horaires, tâches à
effectuer, salaire, déductions, jours de repos, congés, etc.
Age de l’embauche :
Il est interdit d’embaucher des personnes âgées de moins de 16 ans. Les personnes de 16 à 18 ans
peuvent être embauchées avec le consentement de la mère, du père ou du tuteur.
Période d’essai :
Si le contrat ne stipule rien à ce sujet, on considère que la période d’essai établie est de quinze
jours. Pendant les 15 jours d’essai, n’importe laquelle des deux parties peut mettre un terme au contrat
de travail, sans aucune conséquence, sauf le droit de verser le salaire correspondant.
Durée du contrat de travail :
Si le contrat est écrit comme s’il est “sur parole”, la durée sera celle que décidera l’employeur.
 Si le contrat est écrit, la durée convenue entre les parties y sera consignée.
 Si le contrat est “oral”, on peut considérer que le contrat est passé pour un an, et sera reconduit
par périodes de 12 mois si l’employeur n’a pas notifié son désir de ne pas reconduire le contrat de
travail en question. Cependant, dans la pratique, il est possible que les parties arrivent à un
accord oral de conclusion avant que ne s'écoule un an.
Extinction du contrat de travail :
Raisons pour lesquelles le contrat prend fin :






Par accord mutuel des parties.
Pour les causes consignées légalement dans le contrat.
Car le temps convenu dans le contrat s’est écoulé : le travailleur sera alors indemnisé de la
somme correspondante à 7 jours naturels par année travaillée (dans la limite maximale de 6
mensualités).
Sur décision de la personne employée, qui devra donner un préavis d’au moins 7 jours.
Sur volonté du travailleur basée sur un manquement grave de la part de l’employeur.
Par désistement ou sur volonté de l’employeur : il devra le communiquer au travailleur avec
au moins 20 jours d’avance si la relation professionnelle a duré plus d’un an. Si le travail a
duré moins d’un an, la période de préavis est de 7 jours. Le travailleur recevra une indemnité
correspondant à 7 jours naturels par année travaillée (dans la limite maximale de 6
mensualités). Si l’employeur le souhaite, il peut verser, outre l’indemnisation, le salaire
Sociales Sociales




correspondant aux jours de préavis et ainsi le travailleur n’aura pas à travailler pendant ces
jours-là (7 ou 20 selon le cas).
En cas de force majeure.
En cas de mort, grande invalidité, invalidité permanente ou retraite du travailleur.
En cas de mort ou incapacité de l’employeur.
Pour licenciement disciplinaire : l’employeur devra le notifier par écrit au travailleur en
expliquant les causes du licenciement. Si le travailleur n’est pas d’accord, l’employeur comme
la personne employée doivent notifier par écrit les faits entraînant le licenciement d’une
part, et les arguments selon lesquels cette procédure est considérée abusive. La Magistrature
du Travail déclarera si le licenciement est abusif ou non et fixera les indemnités. En cas de
licenciement abusif, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 20 jours naturels
par année travaillée jusqu’à un maximum de 12 mensualités.
Sociales Sociales
Causes de licenciement disciplinaire :
 Les fautes répétées ou non justifiées d’assistance ou de ponctualité sur le lieu de travail.
 L’indiscipline ou désobéissance dans le travail.
 Les offenses verbales ou physiques envers l’employeur ou les membres de la famille vivant au
domicile.
 La transgression de la bonne foi contractuelle, ainsi que l’abus de confiance dans l’exercice de son
travail.
 La diminution continue et volontaire du rendement de travail normal ou convenu.
 L’ébriété habituelle ou la toxicomanie, si elles ont une répercussion négative sur le travail.
Indemnités :
La personne employée peut quitter le travail sur décision personnelle. Dans ce cas, elle doit donner un
préavis au moins 7 jours à l’avance et a le droit de recevoir une indemnité, établie dans le Régime Spécial
des Employées de Maison.
Cette indemnité comprend les concepts suivants : salaires non versés, congés non pris, partie
proportionnelle des primes.
Salaire :
Le salaire est librement convenu entre les deux parties, mais ne pourra jamais être inférieur au salaire
minimum interprofessionnel.
1. Pour une durée de 40 heures hebdomadaires, le salaire minimum doit être le Salaire Minimum
Interprofessionnel, qui est établi chaque année (en 2006 il est fixé à 540,9 euros). Sur la base de
cette somme, le salaire pourra être augmenté ou amélioré après négociation entre les parties.
2. Si le temps de travail est inférieur à 40 heures, le salaire sera calculé proportionnellement.
3. Si, outre le salaire économique il existe le droit au logement ou nourriture, le pourcentage
convenu entre les parties pourra être déduit du salaire.
4. Vous avez droit à deux primes par an à la fin de chaque semestre et proportionnellement au temps
travaillé. Le montant des primes sera d’au moins quinze jours de salaire.
5. Si vous travaillez à l'heure, il n’existe aucune obligation de vous verser les primes. Dans les
contrats généraux, les heures supplémentaires doivent être payées au minimum 4,01 €.
Il convient de savoir qu’il est presque impossible de démontrer les heures supplémentaires du
personnel employé à domicile lors d’un procès ; il est donc recommandé de tâcher de les
percevoir aussitôt ou de fixer le paiement avec l’employeur dès que possible, afin de ne pas les
perdre.
6. Tous les trois ans, vous avez droit à une augmentation de salaire de 3%, dans la limite de cinq
triennats.
Sociales Sociales
Personnes étrangères :
Les travailleurs d’origine étrangère doivent posséder le permis de résidence et de travail pour être
embauchés.
Il est important de rappeler que même s'ils ne possèdent pas ce document, les employés/es du
service domestique ont les mêmes droits professionnels que s’ils l’avaient, conformément au Statut
des Travailleurs.
2. TEMPS DE TRAVAIL ET REPOS
Le temps de travail maximum est de 40 heures hebdomadaires, outre les heures de présence.
 L’horaire de travail est fixé par l’employeur. En aucun cas le nombre d’heures quotidiennes sera
supérieur à neuf.
 Le temps disponible pour manger varie en fonction du temps de travail convenu. Si la personne
employée est interne, elle dispose de deux heures minimum pour les principaux repas. Ces heures
ne sont pas comprises dans le temps de travail.
 Le temps de présence correspond aux heures convenues entre l’employeur et le travailleur, en
dehors du temps de travail, où vous devez rester au domicile, mais sans vous consacrer aux tâches
domestiques habituelles. Les tâches à réaliser requièrent généralement peu d’efforts (répondre au
téléphone, ouvrir la porte, etc.).
 Les heures supplémentaires correspondent au temps de travail au-delà des 40 heures
hebdomadaires. Le nombre maximum pouvant être effectué est de 80 heures par an, sauf
circonstances exceptionnelles. Les heures supplémentaires sont volontaires, sauf circonstances
exceptionnelles.
Repos :
Les heures de repos quotidien varient en fonction des circonstances dans lesquelles vous travaillez.
 Si vous dormez au domicile où vous travaillez, vous avez droit à un repos de huit heures de suite
entre une journée et la suivante.
 Si vous dormez hors du domicile où vous travaillez, le temps de repos sera de dix heures de suite.
Le repos hebdomadaire varie en fonction du temps de travail :
 Pour un temps de travail de quarante heures hebdomadaires, vous avez droit à un jour et demi de
repos par semaine, qui de préférence doit coïncider avec le dimanche.
Les jours fériés ou fêtes sont établis en fonction du calendrier officiel.
Sociales Sociales
Congés :
Vous avez droit à 30 jours naturels de congés pour chaque année de travail. Quinze jours doivent être pris
d’affilée. Les quinze jours restants peuvent être fractionnés avec l’accord de votre employeur.
Il est important de connaître les dates au moins deux mois avant le début des congés.
Le salaire qui vous correspond pendant les congés est le salaire intégral d’un mois, sans les déductions
pour logement et nourriture.
Absences pour raisons familiales payées:
Il est important de prévenir suffisamment à l’avance avant de s’absenter du travail. Le salaire intégral
sera payé dans les circonstances suivantes :





Mariage : 15 jours.
Déménagement du domicile habituel : 1 journée.
Accident, maladie grave, hospitalisation ou mort de parents proches (pères/mères,
frères/soeurs, beaux-frères/belles-sœurs, grands-parents, enfants, beaux-parents, bellesfilles/gendres) : 2 jours, pouvant être étendus à 4 en cas de déplacement.
Le temps indispensable pour effectuer un “devoir inexcusable à caractère public et personnel”
ou pour réaliser des fonctions syndicales (selon les normes en vigueur).
Le temps indispensable à la réalisation d’examens médicaux pendant la grossesse et
techniques de préparation à l’accouchement devant être effectués pendant le temps de
travail.
Sociales Sociales
3. SÉCURITÉ SOCIALE
La Sécurité Sociale correspondant aux employées de maison est le Régime Spécial de Service
Domestique.
Ce régime spécial possède deux modalités :
1. Employées de maison stables : personnes qui prêtent leurs services à un domicile pour un temps
supérieur ou égal à 80 heures de travail effectif par mois. Dans ce cas, les obligations vis-à-vis de
la Sécurité Sociale incombent à la personne qui vous embauche (le chef de famille doit se charger
de l’affiliation et la radiation, et verser les cotisations correspondantes).
2. Employés/es de maison intermittentes : personnes qui prêtent leurs services à plusieurs familles,
ou qui travaillent dans un seul domicile, mais pour une durée inférieure à 80 heures par mois.
Dans tous les cas, pour que l’on considère qu’il y a une relation professionnelle, le temps de
travail doit être d’au moins 72 heures mensuelles. Dans ce cas, les obligations incombent au
travailleur lui-même qui devra se charger de son affiliation et radiation et effectuer lui-même les
versements des cotisations correspondantes).
Délais :
1. La demande d’affiliation à la Sécurité Sociale devra être effectuée avant la date de
commencement et d’occupation du poste de travail.
2. Le délai de demande de radiation à la Sécurité Sociale est de six jours naturels à partir du
moment où s’est produite la circonstance occasionnant la radiation.
Souvenez-vous que :
Il est obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale dès le moment où vous commencer à travailler.
Si c’est vous qui payez la Sécurité Sociale, il est important de souligner que vous devez demander
la radiation quand vous achevez le travail. Sinon, si vous cessez de payer les cotisations, cela
supposerait une dette envers la Sécurité Sociale.
Chômage :
Il est important de souligner que les personnes qui travaillent comme employées de maison n’ont pas
droit aux allocations chômage, conformément au Régime Spécial de la Sécurité Sociale du Service
Domestique.
Arrêt de travail pour maladie ou accident :
1. En cas d’accident ou de maladie, les indemnités seront perçues à partir du 29ème jour après le
début de l’arrêt de travail.
2. Pour pouvoir percevoir les indemnités, il est nécessaire d’avoir cotisé au moins six mois (180
jours).
3. Si vous êtes interne pendant l’arrêt de travail pour maladie ou accident, vous aurez le droit de
continuer à résider au domicile au minimum 30 jours.
Sociales Sociales
4. CONSEILS UTILES
1. Ponctualité.
En Espagne, la ponctualité au poste de travail est un aspect à prendre spécialement en compte,
puisque le non-respect réitéré de ce point peut supposer le licenciement. Pour cela, nous vous
proposons les conseils suivants :
 Extrême ponctualité au début de la journée de travail.
 Evitez les changements réitérés d’horaires de travail. Organisez vos horaires à l’avance et
prévenez avec au moins deux jours d’avance en cas de besoins spécifiques pour des soins à
votre famille, visites médicales, changements d’horaires des écoles, activités des mineurs,
etc.). Si le changement d’horaire est occasionné par des raisons de santé, il est recommandé
d’aller chez le médecin pour que celui-ci vous fournisse un justificatif.
 Quand vous devez partir avant la fin de la journée de travail, récupérez ces minutes dès que
possible (le lendemain).
2. Organisation de la journée de travail
En tant qu’employé, il est important de respecter les activités convenues avec la personne qui vous
emploie, afin d’éviter de futurs conflits. Essayez d’ :


Aménager des horaires pour chacune des activités à mener à bien.
Assurer un “rythme” de travail correct, pour éviter l’accumulation d’activités.
3. Aspect physique
L’apparence est importante pour obtenir un emploi. Une fois sélectionné/e comme employé/e de
maison, les vêtements que vous allez utiliser doivent être convenus entre la personne qui vous
embauche et vous-même. N’oubliez pas de :



Etre soigneux/se dans votre tenue, afin de transmettre une image d’extrême propreté et
d’hygiène personnelle.
Utiliser des chaussures appropriées aux besoins de commodité et d’hygiène.
Dans la plupart des cas, la personne employée apporte les vêtements qui s’adaptent le mieux
à sa façon de réaliser le travail (commodes et pratiques : survêtement, blouses de travail, Tshirts, etc.), mais dans certains cas, l’employeur exige des vêtement précis avec lesquels vous
devez travailler. Si ces vêtements supposent un conflit par rapport à votre religion ou
pratiques sociales, il est recommandé d’en parler avec l’employeur et, bien évidemment, de
ne pas accepter une tenue supposant une violation de votre intégrité physique.
4. Communication entre la personne employée et l’employeur
Le mieux est de consulter la personne qui vous emploie en cas de doute, malentendu, problème, etc.
L'absence de communication peut entraîner des malentendus affectant vos droits professionnels et/ou
votre santé physique et psychique et il est probable qu’une bonne communication pourra les résoudre
avant qu’ils ne se produisent.
Sociales Sociales
5. SANTÉ PROFESSIONNELLE
Le travail dans le secteur domestique peut entraîner des risques professionnels pour la santé physique
et psychique auxquels vous devez prêter une attention particulière.
Les complications apparaissent généralement de manière lente et progressive (lésions au niveau du cou,
des bras, altérations de la santé psychique, etc.) et entraînent des conséquences importantes pour votre
santé :
 Au niveau physique : arthrite, traumatismes, douleurs au niveau des articulations, douleurs
cervicales, dorsales, lombaires, etc.
 Au niveau psychique : anxiété, stress, mal-être, culpabilité, confusion, etc.
Il est important d’éviter les situations de risque pouvant avoir des répercussions sur votre santé. Pour
cela, suivez les recommandations suivantes pour effectuer votre travail de la manière la plus appropriée :











Fixez des limites en matière d’horaires et de charge de travail.
Adressez-vous aux Services Sociaux de la commune pour vous renseigner sur les ressources
disponibles en matière d’assistance aux mineurs, personnes dépendantes ou malades.
Prenez soin de votre santé mentale, en réalisant des activités sportives ou de loisirs pendant
votre temps libre. Adressez-vous aux Centres Municipaux de Sport ou Centres Culturels de la
commune correspondante pour connaître la liste des activités organisées (activités
d’épanouissement personnel, relaxation, loisirs, sports, éducatives, etc.).
Négociez la répartition des tâches dans votre propre domicile avec les autres membres de la
famille ou de l’entourage social.
Réalisez le travail de préférence assis/e plutôt que debout (si possible).
Evitez de rester dans la même position de façon prolongée. Si vous ne pouvez pas changer de
position régulièrement, il est recommandable de faire des pauses. Essayez, dans la mesure du
possible, de réaliser les tâches répétitives en alternance avec d’autres activités.
Si vous repassez de façon ininterrompue, il est recommandé d’utiliser un petit banc (10-15
cm) et y appuyer l’un des pieds, en changeant fréquemment de pied et de position de la
hanche.
Aérez correctement les pièces pendant l’utilisation de produits chimiques. Les effets dérivant
de la manipulation incorrecte de produits chimiques supposent de grands risques pour la santé
du travailleur.
Utilisez des gants, masques, blouses, et tout type de matériel évitant le contact direct avec
des agents chimiques (produits d’entretien, ammoniac, eau de Javel, etc.).
Pour la manipulation ou le transport de charges lourdes, fléchissez les jambes pour prendre
l’objet au sol, gardez le dos droit pendant tout le trajet et faites l’effort avec les jambes.
Consultez le médecin de la Sécurité Sociale en cas de troubles ou de douleurs.
Sociales Sociales
6. ABUS
Dans le secteur du travail domestique se produisent parfois différents types d’abus. Il est important de
souligner que, face à toute situation d’abus, vous devez vous rendre à la Police Municipale, aux Services
Sociaux ou au Centre Conseil de la Femme d’Alcalá de Henares, pour les dénoncer et résoudre la situation
le plus vite possible.
Tout contact avec votre corps ou intimidation avec lesquels vous n’êtes pas d’accord est un
harcèlement et pourrait constituer un délit. Vous avez le droit de dire NON.
L’abus sexuel et physique est un délit et peut être sanctionné par des peines de prison.
Les abus pouvant survenir dans le travail peuvent être classés en cinq groupes différents :
1. Harcèlement et abus sexuels : proposition sexuelle ou acte d’intimidation sexuelle sans
consentement de la victime (verbal ou physique). En particulier : commentaires de nature
sexuelle, questions intimes, compliments, qualificatifs physiques grossiers, obligation de porter
des vêtements excessivement courts, laisser des documents pornographiques en vue, se promener
nu dans la maison, vous toucher, vous embrasser, etc.
2. Abus physiques : coups, bourrades, gifles, etc.
3. Abus verbal : cris, injures, vexations, menaces, atteintes culturelles, insultes xénophobes,
insultes de type machiste, etc.
4. Discrimination ethnique : offenses xénophobes, payer davantage un autre travailleur réalisant les
mêmes tâches pour le simple fait d’être citoyen espagnol ; insultes religieuses, manque de respect
à l'égard des traditions culturelles différentes des espagnoles/européennes, etc.
5. Exploitation économique : salaire en dessous du “salaire minimum interprofessionnel”, retards
dans le paiement des services fournis, paiements inexistants, horaires prolongés, mauvaises
conditions de travail.
6. Autres : fausses accusations de vol d’objets dans le domicile où vous travaillez, retrait du
passeport, absence de jours de repos, impossibilité d’aller chez le médecin, etc.
En situations d’abus :
 Souvenez-vous qu’il faut dénoncer tous les délits tels que les agressions sexuelles ou physiques.
 Adressez-vous immédiatement à la Police, au Centre de Services Sociaux, de la Santé ou de la
Femme d’Alcalá de Henares. En cas de doute, demandez à parler avec l’assistant/e social/e.
 Recherchez immédiatement l’assistance médicale, en évitant d’éliminer les “évidences” de
l’agression (sperme, égratignures, hématomes). Au centre sanitaire, on vous donnera un
“Certificat médical de coups et blessures”, très important comme preuve en cas de procédure
judiciaire ultérieure.
 Si vous portez plainte auprès de la Police, demandez un/e avocat/e d’office et, si vous ne parlez
pas espagnol, un interprète. Il vous aidera à effectuer les démarches permettant de porter plainte
contre la situation d’abus que vous avez vécue. En Espagne, l’assistance d’un avocat aux
personnes disposant de ressources économiques limitées est gratuite et constitue un droit humain
irrévocable.
Tous les abus contre vos droits en tant qu’être humain et en tant que travailleur/euse sont un
délit et doivent être dénoncés le plus vite possible. L’abus sur le lieu de travail n’est pas normal et ne
doit pas être accepté. Ne le permettez pas. Dénoncez-le.
Sociales Sociales



Si vous avez des doutes sur votre situation et/ou conditions de travail :
Sous-direction Générale d'Information Administrative (Ministère du Travail et des Affaires
Sociales). C/ Agustín de Bethencourt, 4 y 11. 28003 Madrid. Tél. : 91.456.16.65.
Sections syndicales d’Alcalá de Henares de U.G.T. C/ Simón García de Pedro, nº 2. 91 888 08
18 ou de C.C.O.O. Vía Complutense, nº 19. Tél. 91 280 06 52/53.
Associations ou organismes de la commune mettant en place des programmes d’orientation,
information ou conseil juridique ou professionnel.
Si vous souffrez une forme d’abus :
 Police Locale. C/ Avellaneda s/n. Tél. : 91 877 35 60.
 Centre Sanitaire Municipal. C/ Santiago nº 13. Tél. : 91 8885491
 Services Sociaux. Pza. Navarra s/n. Tél. : 91 880 27 33
 Centre Conseil de la Femme. C/ Siete esquinas, 2. Tél. : 91 881 64 61.
 Point Municipal Observatoire contre la violence. Pza. de Cervantes, 22, 1º. Tél. : 91 882 51
31.

Bref guide informatif pour travailler comme employees de maison

Transcription

Documents pareils

Concejalía de Salud, Familia y Servicios Sociales Servicios

bref guide sur la residence en espagne pour les personnes d`origine

LA VIE BREVE. Titre original

Séminaire de littérature latino-américaine 2013 "La literatura: ¿un

MARDI 18 MARS 2014 à 20H30 - Association On Loge à Pied

La Sagrada Familia

école secondaire pg ostiguy 2016-2017

Paseo de la Castellana, 203. 1º 28046 Madrid. SPAIN Tel: 914 132