règlement de consultation

Direction des Ressources et des Affaires Juridiques
Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Fournitures de
Mobilier de bureau et divers, Mobilier scolaire, Matériels
informatiques, Tableaux - Affichage,
Hifi - Téléphonie - Ecrans de projection
Date limite de remise des offres : 1er juillet 2011 à 12 H
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
1.2 - Etendue de la consultation
1.3 - Décomposition de la consultation
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ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Durée de marché
2.2 – Modalités de financement et de paiement
2.3 – Forme juridique de l’attributaire
2.4 – Délai de validité des propositions
2.5 – Variantes et options
2.6 - Modifications de détail au dossier de consultation
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ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES
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ARTICLE 4 – CRITERES DE SÉLECTION ET DE JUGEMENT DES OFFRES
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ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
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ARTICLE 6 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
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ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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RÉGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 – Objet de la consultation
La présente consultation concerne la fourniture de mobilier de bureau et
divers, mobilier scolaire, matériels informatiques, tableaux – affichage et hifi – téléphonie –
écrans de projection, pour les besoins de la Ville et des groupes scolaires de SAVENAY.
1.2 - Etendue de la consultation
La présente consultation correspond à un marché passé en procédure
adaptée, soumis aux dispositions des articles 28 du Code des marchés publics.
1.3 – Décomposition de la consultation
Le marché se décompose en 5 lots définis comme suit :
• lot 1 : Mobilier de bureau et divers ;
• lot 2 : Mobilier scolaire
• lot 3 : Matériels informatiques
• lot 4 : Tableaux – Affichage ;
• lot 5 : Hifi – Téléphonie – Ecrans de projection.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot
auxquels ils répondent.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 – Durée du marché
Les prestations seront exécutées à compter des dates de notification pour
les différents lots.
2.2 – Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un
virement sous 30 jours à réception de la facture.
2.3 – Forme juridique de l’attributaire
Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur public.
L’acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public
2.4 - Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date
limite fixée pour la réception des propositions.
2.5 - Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de
détails au dossier de consultation, au plus tard huit jours avant la date limite de remise des
offres. Ce délai court à compter de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des
modifications (non compris le jour d’envoi des modifications et la date limite de remise des
offres). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est
reportée, la disposition susmentionnée est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 – Maintenance ou suivi
Se reporter à l’article 5 du C.C.P.
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées
en euros.
Le dossier à remettre par les entreprises comprendra les pièces suivantes :
A. Un projet de marché incluant :
- l’Acte d’Engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être
titulaires du marché,
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), cahier ci-joint à accepter
sans modification, il devra être retourné paraphé, daté et signé,
- les bordereaux quantitatifs pour chaque lot,
B. Le dossier administratif composé des documents administratifs visés aux
articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit :
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1. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (modèle
DC1 – version février 2011) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Ce formulaire
peut être remplacé par le candidat par tout autre document personnel reprenant l’ensemble
des informations contenues dans ce formulaire,
2. L’imprimé DC2 de déclaration du candidat dûment complété et signé (version
septembre 2010). Ce formulaire, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, peut être
remplacé par le candidat par tout autre document personnel reprenant l’ensemble des
informations contenues dans ce formulaire,
3. Si le prestataire est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet (article 44 du Code des marchés publics),
4. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir (article 44 du Code des marchés publics),
5. des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat (à détailler en annexe du formulaire DC2),
6. la liste des principaux marchés obtenus au cours des trois dernières années (à
détailler en annexe du formulaire DC2).
7. Les certificats relatifs aux qualifications professionnelles possédées.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu
ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de
produire dans le délai imparti par l’autorité municipale les certificats et attestations prévus au
I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
- les documents prévus dans le cadre F (si le candidat est établi en France) ou G (si le
candidat est établi à l’étranger) du formulaire NOTI1.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette pièce peut être
remplacée par la copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou documents
équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne.
Par ailleurs, il devra fournir à la collectivité, une copie de son attestation d’assurance civile
professionnelle en cours de validité.
A défaut de la fourniture de ces certificats dans un délai de 15 jours calendaires au pouvoir
adjudicateur, l’offre du candidat sera rejetée. Le candidat dont l’offre aura été classée
immédiatement après, pourra se voir attribuer le marché sous réserve qu’il fournisse ces
mêmes attestations ou certificats.
NOTA : S’il est constaté à l’examen des candidatures que des pièces dont la production était
réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de
produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la
réception de la demande par le candidat (non compté le jour d’envoi de la demande au
candidat). A défaut d’obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera
examinée en l’état.
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ARTICLE 4 – CRITERES DE SÉLECTION ET DE JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres se fera sur la base des critères suivants :
1) le prix des fournitures sera jugé au regard du bordereau quantitatif indiqué
pour chaque lot, sur un total de 10 points, avec une pondération de 60 %.
Le fournisseur présentant la meilleure offre de prix obtient la meilleure note, soit 10.
Les autres fournisseurs seront notés comme suit :
N = 10 X montant de l’offre la moins élevée / montant de l’offre analysée (base
Bordereau quantitatif.)
2) la valeur technique sera jugée sur un total de 10 points avec une
pondération de 40% au vu des fiches techniques transmises par les fournisseurs, pour
les articles figurant aux bordereaux quantitatifs sur la base des éléments ci-dessous :
* qualité et normes en vigueur en privilégiant les normes environnementales
(5 points) ;
* Respect du cahier des charges (qualité de la méthode de préparation des
commandes, suivi, et conditions de livraison (5 points).
Tout délai de livraison supérieur au délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur,
entraînera l’élimination du candidat.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les candidats doivent remettre leur offre sous pli cacheté portant la mention :
«Offre pour la fourniture de Mobilier de bureau et divers, Mobilier scolaire, Matériels
informatiques, Tableaux – Affichage et Hifi – Téléphonie – Ecrans de projection avec
indication du ou des lots pour lesquels ils répondent.
Les plis devront être adressés avant le 1er juillet 2011 à 12 heures à l’adresse suivante :
Mairie de Savenay
2 rue du Parc des Sports
44260 SAVENAY
Ils devront être remis contre récépissé ou, s’ils sont envoyés par la poste, ils
devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et
parvenir à destination avant ces même date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la
date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront
pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
ARTICLE 6 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de
Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX 01. Tél. : 02.40.99.46.00 –
Fax : 02.40.99.46.58.
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Précisions concernant le délai d’introduction des recours à déposer auprès du
Tribunal Administratif de Nantes :
• référé précontractuel : 10 jours,
• excès de pouvoir : 2 mois.
• Référé contractuel : 1 mois
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront contacter :
• Mme Christine SINIGAGLIA au 02.40.58.39.49 pour le lot 3 ;
• Mme Christine SAUZEAU au 02.40.58.39.38 pour les autres lots.
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