hygiene des denrees alimentaires et des aliments pour animaux

FICHE DE PRESENTATION DES NORMES A USAGE DES TRES PETITES ENTREPRISES
HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES ALIMENTS
POUR ANIMAUX METHODOLOGIE POUR L’ELABORATION DES
GUIDES DE BONNES PRATIQUES D’HYGIENE ET
D’APPLICATION DES PRINCIPES HACCP
Alimentaire et alimentation
Code NAR20 : 0.1
Procédés dans la filière
alimentation
NF V01 001
Mars 2006
QUEL EST LE CONTENU DE LA NORME ?
Cette norme propose une méthodologie d'élaboration de guides de bonnes pratiques
d'hygiène et d'application des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical
Control Point)
Les guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour le
secteur de l’alimentation humaine s’appuient sur :
• Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
• Norme internationale ISO 22000:2005 Systèmes de management de la sécurité des
produits alimentaires - Exigences pour les organismes à tous les niveaux de la chaîne
alimentaire
Cette norme propose des éléments méthodologiques pour l'élaboration des guides tels que :
• Constitution d'un groupe de travail
• Définition du champ d'application
• Choix des mesures de maîtrise
• Mise à jour des guides
• Validation des guides
Les guides peuvent être élaborés pour différents secteurs de l’alimentation. Ainsi, chaque
guide ne s’applique qu’aux entreprises définies dans son champ d’application.
Exemples : Guide pâtissier, guide fromager, guide restaurateur, guide glacier…
Ces guides eux-mêmes sont destinés aux exploitants du secteur alimentaire et ainsi qu'à
leurs fournisseurs, indépendamment de leur taille et de leur complexité. Par "exploitant", on
entend les organismes directement ou indirectement impliqués dans une ou plusieurs
étapes de la chaîne alimentaire.
Les organismes directement impliqués incluent notamment les producteurs d'ingrédients,
les transformateurs de denrées alimentaires, les détaillants, les services de préparation et
de restauration, les organismes chargés du nettoyage et de la désinfection, du transport, de
l'entreposage et de la distribution. Parmi les organismes indirectement impliqués, on trouve,
par exemple, les fournisseurs d'équipements, de produits de nettoyage et d'hygiène, de
matériaux d'emballage et d'autres matériaux en contact avec les denrées alimentaires (liste
non limitative).
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QUI CONCERNE-T-ELLE ?
Cette norme s’adresse aux rédacteurs de guides de bonnes pratiques d'hygiène et
d'application des principes HACCP. Elle est destinée notamment aux organisations
professionnelles.
En effet les rédacteurs de tels guides peuvent être aussi des centres techniques, des
interprofessions, …
QUEL EST SON STATUT ?
C’est une norme française homologuée.
QUEL EST SON DEGRE D’OBLIGATION D’APPLICATION ?
Cette norme est d’application volontaire.
Elle peut être une aide précieuse pour les rédacteurs de guides.
L’élaboration de ces guides sous l’égide d’un Institut de normalisation. est une possibilité
proposée par le paquet « Hygiène ». La validation par l’AFSSA en France est ensuite
nécessaire.
AUTRES DOCUMENTS NORMATIFS PROCHES OU UTILES A CONSULTER
NF EN ISO 22000 (Septembre 2005): Systèmes de management de la sécurité des denrées
alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire
Avis publié au JO de la DGCCRF du 15 Juin 2005 relatif aux Guides GBPH et d'application
des principes HACCP.
QUELLE EST SON ORIGINE ?
L’origine de la norme est liée au fait que la directive 93/43, l’arrêté du 9 mai 1995 et plus
récemment le 852/2004 ont parlé de guides et qu’il semblait important aux parties prenantes
de rédiger une méthodologie pour élaborer un tel document.
Cette norme remplace le FD V01-0001 de juin 2000 en y intégrant la réglementation du
Paquet hygiène ainsi que la norme ISO 22000.
EXISTE- T-IL UNE MARQUE DE CERTIFICATION OU UN LABEL?
Non concerné
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QUELLE UTILITE POUR L’ENTREPRISE ?
Cette norme n’est pas utile directement pour une entreprise. Elle n’a pas été rédigé à
l’intention des entreprises mais à celle des rédacteurs de guides au niveau des
Organisations Professionnelles
OU S'INFORMER ? COMMENT SE LA PROCURER ?
Vous pouvez vous informer :
Auprès d’AFNOR :
-
Norm’Info : service d’aide à l’identification des normes et domaines réglementés :
[email protected]
Vous pouvez vous procurer la norme :
-
A l’Espace Vente du Groupe AFNOR – 11, rue Francis de Pressense – 93571 La
Plaine Saint-Denis Cedex
-
Dans les délégations régionales AFAQ AFNOR
-
Sur notre Boutique en ligne – NF V01-001
Auprès de la CGAD 15 rue de Rome – 75008 Paris – tél : 01 44 90 88 44
MOTS CLES DESCRIPTEURS DU CONTENU
Produit alimentaire, hygiène, contrôle sanitaire, sécurité alimentaire, bonnes pratiques
d’hygiène, méthode HACCP, spécification, bonnes pratiques de fabrication
Version N°1
Fiche actualisée le 06/06/2007
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