DEPARTEMENT DE LA REUNION - Bras

DEPARTEMENT DE LA REUNION
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APPEL A PROJETS
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
I . CONTEXTE ET OBJECTIFS
1.1 LE CONTEXTE
La commune de Bras-Panon souhaite dans le cadre du CLSPD (conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance) proposer de développer une action de prévention en
direction des jeunes sur l’ensemble du territoire.
Cette action vise à définir les lieux de rencontres et la description du public.
Cet appel à projets procède de la volonté de l’Etat et de la commune de Bras-Panon de
lutter sur le territoire communal contre la délinquance.
1.2 LES OBJECTIFS
1/ Repérer les lieux de rencontres et les attentes des personnes afin de proposer un
programme d’actions précis 2012-2014 dans le cadre du contrat territorial de prévention.
II- LE CHAMP
La commune recherche un opérateur spécialisé dans le travail éducateur de rue et ingénierie
III -LES MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 DUREE DES PROJETS ET STRUCTURES CONCERNEES
De septembre à décembre à raison de 5 jours par semaine
Un travail nocturne est à prévoir.
3.2 LE COORDONNATEUR
Le service CUCS viendra en conseils et en explications de ce que la Commune souhaite dans
l’esprit de cette action.
IV - EXAMEN DES PROPOSITIONS
4.1 CRITERES DE RECEVABILITE
Les propositions devront respecter les dates données dans le cadre de cet appel à projets.
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Ainsi que la qualité technique et organisationnelle.
4.2 CRITERES DE SELECTION
Qualités
Expérience notoire en ingénierie et développement d’actions de type éducation de rue Page | 2
auprès de public en difficulté d’insertion.
Organisation :
Mémoire méthodologique
Les propositions devront comporter plusieurs phases :
1/phase d’observation, repérage
2/ prise de contact avec les jeunes
3/ proposition d’actions concrètes pour les années futures.
4.3 COMITE DE SELECTION DES PROJETS
Le comité de sélection des projets sera composé :
1/ du maire ou de son premier adjoint
2/ élu référent
3/ le chef de projet de la politique de la ville .
4/la responsable des marchés.
V- LES DISPOSITIONS GENERALES POUR LE FINANCEMENT
La commune de Bras-Panon financera cette prestation sur son budget propre.
VI - CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS
La date limite de dépôt de l’appel à projets est prévue au MERCREDI 17 AOUT 2011.
L’ouverture des plis au 20 AOUT 2011.
La notification de rejet ou d’attribution aux environs du 24 AOUT 2011.
VII- MODALITES DE SOUMISSION
7.1 CONTENU DES DOSSIERS
Les dossiers seront constitués de la manière suivante
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1/ proposition de prix et de prestations détaillées
2/ méthodologie
ATTRIBUTION APPEL A PROJETS
L’attribution de l’appel à projets sera notifiée aux candidats évincés et le candidat retenu obtiendra Page | 3
le montant de la dotation de ce projet.
7.2 ENVOI DES DOSSIERS
Les dossiers devront être :
1-Remis en mains propres contre récépissé :
à la Direction générale des services avant la date limite indiquée précédemment soit le 17.08.2011 à
11 heures locale.
Ou
2/ Envoi par courrier postal recommandé avec accusé de réception avant le 17.08.2011 a 11h cachet
de la poste faisant foi .
Sous enveloppe cachetée avec la mention « prévention de la délinquance »
VIII- PUBLICATION DES RESULTATS
Sur le site internet et par courrier aux environs du 24.08..2011.
IX - LES CONTACTS
SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE DE BRAS PANON
02.62.72.96.45 MADAME MADEE PAYET
Service des MARCHES PUBLICS Pour les données administratives, pièces..
MME RIVIERE 02.62.51.50.50 POSTE 622
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