EARL WOECOURT ICenregistrement

Transcription

DEMANDE D'AUTORISATION SIMPLIFIEE
AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES
EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VACHES LAITIERES
Effectif en présence simultanée de 151 à 200 VL
I. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
1. Demandeur
EARL DE WOECOURT
Adresse du siège social : Ferme de Woëcourt
55230 NOUILLONPONT
03.29.85.95.67
N° SIRET : 4128410600019
Signataires : Les membres de l’EARL
M. REMY Jean Paul
M. REMY Kévin
Mme TOUSSAINT Claudine
2. Renseignements et situation administrative
Rédacteur du dossier : Marlène NICLOUX
Conseiller en élevage laitier
Union Laitière de la Meuse
Situation administrative : modification des conditions d’exploitation d’un élevage existant.
L’EARL de Woëcourt, à l’origine GAEC D’HOVECOURT, correspond à l’association entre Mr REMY Jean
Paul et son père en 1981. En 1990, Jean Paul est rejoint par sa mère suite au départ en retraite de son
père. En 1995, l’exploitation s’agrandit avec l’arrivée de Mr TOUSSAINT Marc (beau-frère de Jean Paul) et
la reprise de la ferme de Mr PEPORTE à Duzey ( + 82 ha et 368 000 litres de lait ). Départ de la mère de
Jean Paul succédée par sa sœur Mme TOUSSAINT Claudine. Agrandissement du GAEC avec l’arrivée de
Mr RENAUDIN Jean Claude (+ 73 ha et 110 000 litres de lait).
Aujourd’hui, Mr RENAUDIN est parti en retraite, Mr TOUSSAINT Marc est passé d’associé de la structure à
salarié et Mme TOUSSAINT Claudine devient associée non exploitante au 1er janvier 2012. Ces départs
ont été remplacé par le le fils de M. REMY, Kévin.
Le quota laitier est de 953 311 litres pour la campagne 2012/2013 et l’EARL exploite 267,88 ha de SAU.
L’EARL de Woëcourt est une installation classée soumise à déclaration accordée au titre de l'antériorité
depuis le 24 février 1993 pour un effectif compris entre 40 et 100 vaches laitières. Une déclaration de
modification des conditions d’exploitation a été faite le 29 septembre 1998 pour 80 vaches laitières.
Le 09 décembre 2005, une déclaration préalable porte les effectifs à 92 vaches laitières, 40 bovins à
l’engraissement, 28 génisses de renouvellement et 75 veaux d’élevage.
Enfin, les effectifs déclarés en 2010 sont de 98 vaches laitières et 90 bovins à l’engraissement. Les
récépissés d’installations classées sont en annexe 1.
L’effectif prévu de vaches laitières sera compris entre 151 et 200 têtes, l’exploitation sera
soumise à enregistrement au titre des installations classées :arrêté du 24 octobre 2011
publié au JO du 17 novembre 2011, rubrique 2101-2B.
Le site de l’EARL de WOECOURT concernée par la demande de régime « installation
classée soumise à enregistrement » se situe à Nouillonpont.
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3. Emplacement des installations existantes
Existant
Département
Commune
Rue
Lieu dit
Section
Parcelles
Meuse (55)
Nouillonpont
Ferme de Woëcourt
Ferme de Woëcourt
ZO
6, 8, 9, 14
Meuse (55)
Nouillonpont
Ferme de Bellevue
Ferme de Bellevue
ZN
8
Meuse (55)
Duzey
A2
790, 791
Situation cadastrale :
Les bâtiments et ouvrages projetés sont situés à plus de 100 m des habitations tiers, et à plus de 35m des
cours d'eau (voir plans en annexe 2) pour les sites de Woëcourt et Bellevue.
La maison de M. Toussaint, salarié et ancien associé de l’EARL de Woëcourt, celle du père de M. Remy et
une location (appartenant à ce dernier) sont situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’élevage.
Les bâtiments de Duzey sont à moins de 100 mètres de tiers, mais bénéficient d’un droit d’antériorité
d’existence. Ces bâtiments sont aujourd’hui en location, mais ne le seront plus à partir du printemps 2013.
4. Liste des communes concernées
- par le rayon d'affichage d'1 km (voir cartes 1/10 000et 1/ 25 000 en annexe 2)
⌧ Nouillonpont
⌧ Spincourt
- par le plan d'épandage (voir plan d’épandage au chapitre VII)
⌧ Nouillonpont
⌧ Spincourt
⌧ Duzey
II. PLANS
BATIMENTS EXISTANTS et PROJET : annexe 3
⌧ Plans de situation au 1/1 000, 1/2 000 et 1/5 000
⌧ Plans d’organisation des bâtiments
III. ETUDE D’IMPACT
1. Présentation et motivations du projet
1.1. Les bâtiments
1.1.1. Situation actuelle
Le présent dossier a pour but d’autoriser l’accroissement de l’atelier laitier qui fait suite à l’installation du fils
de M. Jean-Paul REMY, Kévin.
Leur objectif est de monter à un effectif de 163 vaches laitières (nombre de places disponibles dans le
bâtiment) et leur suite. Parallèlement, les effectifs de bœufs et taurillons diminueront en fonction de
l’augmentation des effectifs de génisses de renouvellement.
L’EARL de Woëcourt élève aujourd’hui 105 laitières et leur suite, ainsi que 230 mâles à l’engraissement
tous âges confondus. Il y a au total 237 UGBN en cumul.
Les bâtiments se situent en zone vulnérable.
Le projet devra permettre aux associés de l’EARL de loger les animaux dans de bonnes conditions leur
permettant de produire du lait et de la viande de qualité.
√ Logement des animaux
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L’EARL dispose de 4 bâtiments différents permettant le logement des animaux sur le site de Nouillonpont
(fermes de Woëcourt + Bellevue).
Les murs sont en briques agglos crépis couleur naturelle Les bardages sont pour une partie en filet brise
vent vert et en tôles laquées beige, vert ou gris. Les toits sont couverts de plaques en fibrociment rouge,
gris, et tôles ondulées, de plaques translucides pour assurer un éclairage optimal.
Bâtiment B1 : vaches laitières et génisses prêtes à vêler
Cette partie loge les 105 VL et 16 génisses dans 121 logettes. 65 logettes sont paillées, les 56 autres
logettes sont munies de tapis sur couloir caillebotis.
De la poudre de chanvre est épandue tous les jours sur l’arrière des logettes/tapis afin d’en assainir les
zones à risques.
Les autres logettes sont paillées quotidiennement, à raison de 5 kg de paille/vache.
Les couloirs entre les logettes et l'auge et entre logettes servent d'aire d'exercice pour les animaux. Cette
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aire a une surface de 1160 m environ, soit 9.6 m /animal.
Les vaches taries sont situées à côté des laitières sur 175 m² d’aire paillée intégrale (6 à 8 m²/animal),
paillée quotidiennement à raison de 5 kg de paille/animal/jour.
D’autre part, il y a une trentaine de places en nurserie en aire paillée intégrale qui permet de loger les
veaux nés sur l’exploitation jusqu’à 2,5 mois. Le paillage est réalisé quotidiennement à raison de 3 kg de
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paille/animal/jour. L'aire de vie globale (couchage + exercice) est de 160 m , soit 5 m /animal.
Les veaux mâles achetés sont séparés, sur une surface de 35 m² d’aires paillées soit 5 m²/animal, de leur
arrivée à l’âge de 15/20 jours jusqu’à 2,5 mois.
L’aire d’isolement et l’infirmerie se situent en bout de cette nurserie. Ce sont des aires paillées intégrales
(58 m²) dont le nettoyage se fait après chaque utilisation.
Toutes ces aires paillées sont curées tous les 3 mois.
Les couloirs d'alimentation sont couverts et munis de cornadis autobloquants. La surface de l’auge est lisse
pour rendre le nettoyage rapide et facile.
Le bloc technique est intégré au bâtiment B1.
Il comporte une laiterie et une salle de traite 2 x 6 postes en épi, équipés de décrochage automatique.
La traite y est effectuée deux fois par jour.
Le lait est immédiatement réfrigéré et stocké dans la laiterie attenante au moyen d'un tank d'une capacité
de 10 500 litres. Le lait est collecté par l’Union Laitière de la Meuse tous les deux jours.
Les sols du bloc technique et les murs sont recouverts de revêtements lavables (carrelages + peinture).
Les plafonds sont isolés et lavables.
Les eaux de lavage du matériel de traite s'écoulent vers une préfosse flottante et sont rejetées dans la
fosse à lisier au moyen d’une pompe. Il en est de même pour les eaux de lavage des quais de traite (dites
eaux vertes).
L'aire d'attente devant la salle de traite est couverte. Les eaux souillées sont récupérées dans la même
fosse que les eaux vertes et blanches.
Bâtiment B2 : post-sevrage
Ce bâtiment comporte 70 places en aire paillée intégrale pour les veaux sevrés destinés au renouvellement
et à l’engraissement. Un couloir avec une auge couverte dont le fond est lisse se situe devant un quai
autonettoyant bétonné servant d'aire d'exercice.
Le paillage est réalisé quotidiennement à raison de 5 kg de paille/animal/jour. L'aire de vie globale est de
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272 m , soit 4 m /animal. L’aire paillée est curée tous les 2 mois minimum.
Bâtiment B3 : taurillons et bœufs
Ce bâtiment est également une aire paillée intégrale. Il loge 80 taurillons et bœufs. Un couloir avec une
auge couverte dont le fond est lisse se situe devant l’aire paillée.
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480 m , soit 6 m /animal. L’aire paillée est curée tous les 3 mois.
Bâtiment B4 : génisses laitières et bœufs
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Ces bâtiments se situent à DUZEY à 1.3 km pour loger les génisses de renouvellement et une partie des
mâles.
Cette partie loge actuellement 140 animaux, génisses de renouvellement et bœufs, en aire paillée intégrale.
Ce bâtiment est à proximité d’un parc pour le pâturage.
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805 m , soit 5.8 m /animal. L’aire paillée est curée tous les 3 mois.
NB : Ce bâtiment ne sera plus exploité à partir du printemps 2013.
Batiment B5 : taurillons et bœufs, ferme de Bellevue.
Ce site est à 1 km du siège. Il s’y trouve un bâtiment logeant 25 taurillons ou bœufs en aire paillée
intégrale, le paillage est réalisé quotidiennement à raison de 5 kg de paille/animal/jour. L'aire de vie globale
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est de 150 m , soit 6 m /animal. L’aire paillée est curée tous les 3 mois.
√ Fourrages secs
Foin et paille sont stockés à côté du bâtiment B1, dans la seconde partie du bâtiment B3, et dans un
hangar à la ferme de Bellevue.
50 à 60 tonnes de foin sont stockées chaque année, ainsi que 500 tonnes de paille.
√ Aliments du bétail
Les aliments du commerce et les céréales broyées utilisées pour l'autoconsommation sont stockés dans un
bâtiment de 240 m² aménagé de 5 cellules permettant la bonne conservation et séparation des différents
aliments.
√ Ensilages
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Les jus sont collectés via un regard séparateur d’orages dans une fosse couverte indépendante de 5 m .
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Trois silos de 900 m chacun et un de 360 m reçoivent de l’ensilage de maïs et d’herbe; les jus sont
collectés dans un caniveau se déversant dans un regard séparateur d’orages.
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Deux silos de 90 m reçoivent des drèches de brasserie d’au moins 28% de MS ou mélangées à du corex
pour empêcher l’écoulement d’éventuels jus.
Les sols et les murs de tous les silos sont bétonnés.
Les aliments stockés sont couverts en permanence par une bâche maintenue en bon état, couverte de
filets et sacs de sable.
√ Céréales
Si elles ne sont pas livrées directement à la moisson, les céréales sont stockées dans un bâtiment sur le
site de Duzey Duzey ou dans un bâtiment sur le site de la ferme de Woëcourt.
√ Machines
Elles sont stockées dans un hangar à matériel spécifique sur le site de Woëcourt.
√ Stockage des déjections
Les déjections produites sont :
Du fumier de raclage des vaches laitières. Le fumier est dans un premier temps poussé dans une
fosse pour être égoutté puis repris au godet pour être stocké dans la fumière. Il est peut donc être
qualifié de compact.
Du fumier très compact des aires paillées des génisses et taurillons
Du fumier très compact d’aire paillée des veaux
Du lisier des vaches laitières sur logettes/tapis.
La mise aux normes a été réalisée en 1999. Le diagnostic DEXEL a permis de réaliser les ouvrages décrits
ci-après. L’ensemble des travaux réalisés a supprimé toutes les sources de pollution potentielle.
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Une fosse sous caillebotis de 965 m utiles récupère le lisier des vaches laitières de l’unité B1 ; la
préfosse qui récupère les eaux blanches et vertes issues de la salle de traite pour une capacité de
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66 m utiles est reliée à la fosse sous caillebotis.
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Une fosse béton semi enterrée non couverte de 856 m , en complément du caillebotis. Elle date de
2008.
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Une petite fosse enterrée couverte de 5 m collectant les jus de silos. Elle est indépendante.
Une fumière de 240 m² couverte en bout du bâtiment B1 des vaches. Les purins sont collectés
dans la fosse sous caillebotis des laitières.
Les capacités de stockage existantes ont été réalisées selon les normes CORPEN (Comité d’Orientation
pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates) utilisées au moment de l’étude et sont la base
du diagnostic DEXEL.
Les capacités de stockage sont établies sur une base de 6 mois de stockage. Les calculs des besoins en
capacités de stockage sont en annexe 4 du projet.
Stockage du fumier des aires paillées :
Ce fumier pourra, après 2 mois au moins sous les animaux, être stocké en fumière ou en bout de champ
avant épandage, conformément à la réglementation (voir arrêté en annexe 5).
1.1.2. Le Projet
Les bâtiments d’élevage, silos et ouvrages de stockage de déjections du site seront encore utilisés.
Le site de Duzey sera abandonné à partir du printemps 2013. D’ici à l’obtention de l’effectif souhaité, les
animaux qui y sont logés actuellement seront relogés sur les autres sites, les effectifs de mâles engraissés
diminuant.
Ensuite, la construction d’un bâtiment en logettes raclées ou caillebotis avec fosse à lisier intégrale pour les
génisses sera envisageable mais pas avant 3 ans et s’il y a augmentation de la production laitière.
L’exploitation procédera à quelques aménagements intérieurs concernant essentiellement des logettes
supplémentaires pour les vaches laitières.
A terme l'effectif maximum, c'est à dire celui servant de base à cette étude, sera de :
163 VL en logettes
140 génisses en aire paillée
85 taurillons en aire paillée
70 veaux mâles et femelles sur aire paillée
Site
Nouillonpont
soit 458 animaux au total
Actuellement
Projet
B1 Aire paillée vaches taries (bâtiment
VL)
B1 121 logettes tapis ou paillées des VL
Création de 42 logettes tapis pour vaches laitières
Inchangées
B1 Infirmerie / isolement vaches
laitières/ veaux nouveaux nés
Conservés en l’état
B2 Nurserie 70 places
Conservé en l’état
B1 Bloc technique
B3 Aire paillée pour 80 mâles
Conservée pour 80 génisses
Bâtiments de stockage de foin et paille
Conservé en l’état + céréales
Silos
Conservés en l’état
Bellevue
B5 Taurillons et bœufs
Bâtiments de stockage de foin et paille
Isolement/ quarantaine/25 taurillons
Site Duzey
Bâtiments de stockage céréales
B4 Aire paillée des génisses et boeufs
Abandon au printemps 2013
Abandon au printemps 2013 / construction d’un
nouveau bâtiment envisageable
L’utilisation du bloc technique restera inchangée, ainsi que la gestion des effluents.
Les capacités existantes de stockage des déjections sont suffisantes compte tenu de l’effectif projeté.
Si les normes évoluaient, les éleveurs ajusteraient les capacités de stockage au fur et à mesure de
l’évolution de la taille du cheptel en tenant compte des nouvelles règles de calcul.
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- Matériels d'épandage et équipements
3
L’exploitation réalise ses épandages de lisier avec une tonne à lisier de 18m louée à Mrs ERARD à
Muzeray. Les fumiers sont épandus avec un épandeur à hérissons verticaux Dangreville de 12 tonnes loué
à M. ROUSSEL de Senon.
1.2. Conduite d'élevage
Quelques repères techniques sur la conduite d'élevage du troupeau laitier (résultats €colait en annexe 6)
Age au vêlage des génisses : 30 mois
Lait/vache/an : 9190 litres (moyenne économique)
Pourcentage de vaches réformées : 27 % actuellement.
Pâturage des vaches : les vaches sortent au pâturage d’avril à octobre (environ 6 mois) mais restent
nourries à l’étable pour maintenir un niveau de production élevé.
Pâturage des génisses : 6 mois de pâturage vrai.
Origine des animaux et programme de reproduction :
Les génisses laitières de renouvellement sont issues du troupeau de production par insémination artificielle,
avec de la semence de taureaux reconnus améliorateurs par la coopérative d'insémination artificielle
Elistest.
Toutefois un taureau laitier est présent sur l’exploitation en rattrapage des vaches pour lesquelles
l’insémination artificielle aurait échoué.
Le renouvellement du troupeau laitier se fait donc prioritairement par croît interne. En cas d'introduction
d'animaux extérieurs, ce qui est exceptionnel, ils resteront en quarantaine dans un local d'isolement situé
dans le bâtiment d’élevage sur aire paillée intégrale sur le site de Bellevue.
Environ 35 % du troupeau est renouvelé chaque année, ce qui est une proportion usuelle.
Un planning d'accouplement est réalisé chaque année avec l'aide d'un technicien du centre d'insémination.
- Alimentation :
Ration des vaches laitières :
En hiver l'alimentation est à base d'ensilage de maïs et d’herbe, de drèches de brasserie, de foin et de
regain, de blé concassé, et de concentrés du commerce et de sous-produits selon les opportunités. La
ration est adaptée au niveau de production des vaches.
En été, les ingrédients sont les mêmes à l'exception de l’introduction de la pâture qui permet de réduire la
part des autres éléments de la ration.
Les concentrés et les minéraux, sont distribués à l'auge. Ils sont mélangés avec les fourrages. La
composition de la ration pourra être modulée en fonction de la qualité analytique des fourrages de l'année
et du niveau de production laitière des vaches. Un distributeur automatique de concentrés (DAC) permet de
distribuer un concentré de production aux vaches qui en ont besoin. (Voir calcul en annexe 7)
3
Cette ration est distribuée aux animaux une fois par jour à l'aide d'une remorque mélangeuse de 20 m ,
vers 8h00.
Le foin est actuellement distribué par déroulement de balles rondes dans le couloir d'alimentation pour les
vaches taries en aire paillée intégrale. Les concentrés sont stockés dans le bâtiment prévu à cet effet près
des silos.
Ration des génisses laitières :
La ration des génisses laitières est à base d’ensilage d’herbe, d'ensilage de maïs, de paille. Elle est
complétée par des concentrés et des minéraux selon la qualité de ces fourrages de base et les besoins des
animaux. La pâture estivale dure de 6 à 7 mois.
- Destination des animaux :
Les veaux femelles sont en général tous élevés pour satisfaire aux besoins de renouvellement du troupeau.
Les rares veaux femelles excédentaires, les vaches de réforme et les mâles en engraissement sont vendus
à la société ALEXANDRE à Montigny les Metz ou Bov’Diffusion à Thionville.
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1.3. Hygiène et salubrité :
Bâtiments :
Les déjections des couloirs d'exercices des logettes sont évacuées par gravité dans la fosse caillebotis, ou
évacuées par raclage vers la fumière.
Le restant de la stabulation (murs...) est nettoyé une fois par an, au jet et nettoyeur haute pression, avant
l'application du désinfectant « TH5 » (Homologation N° 00246 délivrée par le Ministère de l'Agriculture à la
concentration de 0,1 % Agréé par le Ministère de l'Agriculture pour les infections d’origine bactérienne et à
0,5 % pour les infections d’origine virale, fiche produit en annexe 8).
Un asséchant litière du type « actilith neos » est utilisé pour lutter contre la prolifération des Escherichia
coli, Streptococcus ubéris et Staphylococcus aureus et pour réduire le niveau d’ammoniac dans la
stabulation.
Machine à traire :
La salle de traite est nettoyée après chaque traite.
1) Rinçage eau froide.
2) Lavage à 60° avec alternance de produits :
matin = P3 SODEX AO, alcalin non chloré, contenant de l’hydroxyde de potassium,
3
dose 50 cm pour 10 litres d'eau chaude
soir = P3 HOROLITH AO, détartrant acide liquide, contenant de l'acide phosphorique,
3
dose 50 cm pour 10 litres d'eau chaude
N.B. : Ces produits sont recommandés et commercialisés par la laiterie.
3) Deux rinçages successifs à froid.
Le tank à lait est nettoyé selon la même procédure tous les deux jours (après chaque vidage).
Les produits de nettoyage sont stockés dans la laiterie.
Les fiches détaillant la composition des produits figurent en annexe 8.
√ Lutte contre les animaux nuisibles
Un traitement contre les insectes et les rongeurs est réalisé une fois par an avec des produits usuels
(nombreuses spécialités commerciales). Pour lutter contre les mouches adultes et les larves sont utilisées
des pièges adhésifs et des produits courants tels Alfacron, Versatrine, Novaclac, Deltafly, Néporex (voir
chapitre VI 2.7 Risques sanitaires).
2. Définition et classement des installations classées
√ Nature et volume des activités :
Elevage de 163 vaches laitières et leur suite, 120 taurillons tous âges confondus.
√ Classement :
Rubrique de la nomenclature des installations classées :
2101-2b : Etablissement d'élevage de plus de 151 à 200 vaches laitières (autorisation simplifiée)
1530-3 : dépôts de matériaux combustibles (paille, foin) entre 1000 et 20000 m3 (déclaration)
Activités annexes : aucune
3. Milieu naturel et socio-économique
3.1. Analyse hydrogéologique
Les données concernant le climat ont été obtenues auprès de Météo France (voir annexe 9). Le Centre de
Météorologie propose d’utiliser les données climatologiques de VERDUN situé à 28 km au Sud Ouest du
projet et de les compléter par quelques données (Bilan Hydrique, brouillard, orage, grêle et neige) de la
station de Verdun.
La Rose des vents est issue des données de Septsarges situé à 37 km de Nouillonpont.
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-
Les précipitations
La hauteur moyenne des précipitations annuelles mesurées de 1971 à 2000 se situe à 974 mm avec une
distribution mensuelle variable. Le minimum mensuel est de 64,9 mm en août, le maximum de 111,3 mm
en décembre.
En moyenne, il y a eu 143 jours par an avec des précipitations supérieures à 1 mm et 133,5 jours par an
avec des précipitations supérieures à 10 mm.
-
La Température
La température moyenne est de 9,7°C avec des extrêmes allant de + 1.9°Celsius en moyenne en janvier et
de + 18.3°C en moyenne en juillet.
Le nombre moyen de jours de gel est de 84, avec une fréquence plus élevée de novembre à mars.
-
La Rose des vents
La Rose des vents nous indique une prédominance des vents d’origine Sud-Ouest.
3.2. La faune et la flore
Les parcelles exploitées par l’EARL de Woëcourt ne se situent pas dans une zone Natura 2000, mais à
proximité de la zone intitulée « Forêt et zones humides du Pays de Spincourt ». La parcelle la plus proche
de cette zone exploitée par l’EARL de Woëcourt est à 2,5 km.
L’annexe 10 présente les cartes précisant la zone protégée.
Les îlots les plus proches sont le n° 7 et le n°22.
3.2.1. Identification
Appellation « Forêt et zones humides du Pays de Spincourt »
Statut : zone de protection spéciale
Code : FR 4112001
Le DOCOB, document d’objectif, est en cours de réalisation
3.2.2. Description du site
La Forêt de Spincourt, ainsi que les forêts domaniales de Verdun et du Mort-Homme, pourrait être intégrée
à une vaste zone pressentie pour devenir « Parc National de Forêt Feuillue du Plaine » (PNFFP) grâce au
fort intérêt écologique des habitats, de la flore et de la faune allié au patrimoine historique.
Les habitats forestiers :
Le périmètre de la forêt de Spincourt, relativement épargné par les bombardements de la Première Guerre
Mondiale, est composé majoritairement de feuillus (plus de 90% du massif) avec notamment le chêne
pédonculé. Le massif bénéficie d’une température moyenne plus douce que la moyenne régionale. La
pluviométrie y est plus faible que dans le sud-est de la région, mais le sol a de très bonnes capacités de
réserves en eau et sa fragmentation par les obus de la guerre a facilité la pénétration des racines en
profondeur.
On y rencontre trois habitats forestiers prioritaires de la Directive Européenne Habitats Faune Flore
(Millarakis, 1999) :
L’erableraie-tillaie-Ormaie du versant nord sur cailloutis calcaire (code UE 9180)
Localisés en bas de versants, ces boisements ont été relativement épargnés par les tirs d’obus et leur
potentialité forestière a été peu modifiée par le conflit 1914-1918.
La Frênaie-Aulnaie mésohygrophile sur marnes (code UE 91EO)
Cet habitat présente un grand intérêt biologique car c’est un type de station rare et localisé sur de petites
surfaces, favorable à l’Aulne Blanc (Alnus incana). Ces boisements sont souvent en contact avec des
zones de suintements tufeux, colonisés par une flore hygrophile particulièrement riche.
La Frênaie- Aulnaie à Orme lisse de bords de ruisseau (code UE 91E0)
C’est un habitat d’un grand intérêt biologique car les trois Ormes (lisse, de montagne et champêtre) sont
possibles dans ce type de station.
Les habitats forestiers abritent un réseau d’habitats humides, calcicoles ou rocheux de première
importance. Ces habitats sont intimement liés à la trame forestière et contribuent à sa richesse.
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Les zones humides naturelles :
La forêt de Spincourt abrite deux étangs intraforestiers, étang Debat et étang des Crocs, considérés
comme remarquables. Les berges en pentes douces, sont favorables au développement d’une végétation
paludicole, notamment d’une Phragmitaie (bénéfique pour la reproduction des oiseaux) et d’une Saulaie
cendrée.
La forêt comporte aussi une zone alluviale inondable, sur roche imperméable, qui abrite des espèces rares
dans le département ou la région, dont par exemple le Pourpier d’eau (Lythrum Portula), le Potamot à
feuilles aigües (Potamogeton acutifolius), la Laiche de Bohème (Carex Bohemica)…
Les zones humides artificielles :
Ces zones sont directement liées à l’histoire du site et présentent un intérêt écologique majeur. On peut
ainsi noter la présence de tranchées militaires dans les parcelles autour des Etangs Debat et des Crocs
qui, lorsqu’elles ont noyées une partie de l’année, offrent des sites de reproduction pour certains batraciens
et libellules (Millarakis, 1997).
3.2.3. Espèces végétales présentes
La diversité de la flore est liée à la richesse des habitats, et plus particulièrement les zones humides.
Plusieurs espèces sont protégées au niveau régional ou national, mais aussi départemental. Les vestiges
de la Première Guerre Mondiale représentent des habitats particuliers et propices pour une flore hygrophile
et une flore arborée caractéristiques de forêts de ravins.
Le tableau suivant recense les espèces végétales présentes sur le territoire pressenti pour le PNFFP. Les
espèces en gras sont toujours présentes, les autres n’ont pas été observées depuis 1980.
1
Nom scientifique
Protection
Nom scientifique
Anemone Sylvestris
N
Mentha pulegium
Aster amellus
N
Menyanthes trifoliata
Botrychyum lunaria
R
Noccaea montana
Carex bohemica
R
Nymphoides paltata
Carex davalliana
R
Oenanthe peucedanifolia
Oenanthe silaifolia
Crepis praemorsa
R
Cytisus decumbes
R
Ophioglossum vulgatum
Dactylorhiza
R
Ochis simia
praetermissa
Dactylorhiza viridis
R
Parnissia palustris
Epipzctis leptochila
R
Pedicularis palustris
Epipactis muelleri
R
Pilularia globulifera
Equisetum hyemale
R
Potamogeton acutifolius
Eriophorum latifolium
R
Pulicaria vulgaris
Ranunculus lingua
Euphorbia palustris
R
Scabiosa columbaria
Gagea villosa
N
Galium fleurotii
R
Schoenus nigricans
Gentiana cruciata
R
Scorzonera laciniata
Gratiola officinalis
N
Senecio paludosus
Herminium monorchis
R
Sisymbrium supinum
Stalleria palustris
Hippuris vulgaris
R
Inula britannica
R
Teucrium scordium
Leucojum vernum
R
Triglochin palustre
Limosella aquatica
R
Tulipa sylvestris
Linum leonii
R
Vallisneria spiralis
1 Niveau de protection : D = départemental, R = régional, N = national
Protection
R
D
R
R
R
R
R
R
1
D
R
N
R
N
N
R
R
R
R
N
R
R
R
N
R
3.2.4. Espèces animales présentes
Les mammifères :
L’intérêt patrimonial de la zone réside principalement dans les chiroptères. En effet, 17 espèces de
chauves-souris ont été recensées sur 22 représentées en Lorraine, soit 77% de la richesse spécifique
régionale ou encore 50% de la richesse nationale. Des espèces emblématiques comme le Grand
Rhinolophe ou le Murin de Bechstein chassent et se reproduisent sur ce territoire ; la richesse du site en
chiroptères est notamment liée à l’exceptionnelle diversité de gîtes qu’offre le territoire.
9
Espèces recensées sur le site d’étude du PNFFP de Verdun. Les espèces en gras sont inscrites à l’annexe
II de la directive européenne 92/43/CEE (données CPEPESC Lorraine) :
Nom
Grand rhinolophe
Petit rhinolophe
Grand murin
Vespertilion de Daubenton
Vespertilion à oreilles échancrées
Vespertilion à moustaches
Vespertilion de Brandt
Vespertilion de Natterer
Vespertilion de Bechstein
Noctule commune
Noctule de Leisler
Sérotine commune
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Nathusius
Barbastelle d'Europe
Oreillard gris
Oreillard roux
Nom Latin
Rhinolophus
ferrumequinum
Rhinolophus
hipposideros
Myotis myotis
Myotis daubentonii
Myotis emarginatus
Myotis mystacinus
Myotis brandti
Myotis nattereri
Myotis bechsteini
Nyctalus noctula
Nyctalus leisleri
Eptesicus serotinus
Pipistrellus pipistrellus
Pipistrellus nathusii
Barbastella
barbastellus
Plecotus austriacus
Plecotus auritus
Estivage
X
Hibernation
X
Nurserie
X
Transit
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
L’avifaune
La présence de nombreuses zones humides et prairiales intraforestières confère à la zone un intérêt
avifaunistique évident. On notera, outre le cortège classique des espèces forestières, la présence de
plusieurs espèces des plus remarquables : Gobemouche à Collier (Ficedulla Albicollis), Grues cendrées
(Grus Grus) nicheuse, plusieurs espèces de rapaces Bondrée apivore (pernis apivorus), Milan noir (Milvus
migrans), Milan royal (Milvus milvus), Busard saint Martin (Circus cyaneus)…
Ces nombreuses espèces sont visées à l’annexe I de la Directive Oiseaux.
Le tableau ci-contre présente la liste des espèces justifiant la désignation du site Natura 2000 (ZPS) des
forêts et Zones Humides du Pays de Spincourt.
(3)
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)
(3)
Bondrée apivore (Pernis apivorus)
(3)
Busard cendré (Circus pygargus)
(3)
Busard des roseaux (Circus aeruginosus)
(3)
Busard Saint-Martin (Circus cyaneus)
(3)
Butor étoilé (Botaurus stellaris)
(3)
Chevalier sylvain (Tringa glareola)
(3)
Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
(3)
Cigogne noire (Ciconia nigra)
(3)
Combattant varié (Philomachus pugnax)
(3)
Faucon pèlerin (Falco peregrinus)
(3)
Gobemouche à collier (Ficedula albicollis)
(3)
Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica)
(3)
Grande Aigrette (Egretta alba)
(3)
Grue cendrée (Grus grus)
(3)
Guifette noire (Chlidonias niger)
(3)
Harle piette (Mergus albellus)
(3)
Héron pourpré (Ardea purpurea)
(3)
Hibou des marais (Asio flammeus)
(3)
Marouette ponctuée (Porzana porzana)
(3)
Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis)
(3)
Milan noir (Milvus migrans)
(3)
Milan royal (Milvus milvus)
(3)
Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola)
(3)
Pic mar (Dendrocopos medius)
(3)
Pic noir (Dryocopus martius)
(3)
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
Etape migratoire
Reproduction. Etape migratoire
Hivernage. Etape migratoire
Reproduction. Hivernage. Etape migratoire
Etape migratoire
Etape migratoire
Etape migratoire
Reproduction.
Etape migratoire
Etape migratoire
Etape migratoire
Etape migratoire
Etape migratoire
Etape migratoire
Résidente.
Résidente.
Reproduction. Etape migratoire.
10
Pluvier doré (Pluvialis apricaria)
3)
(3)
espèces faisant l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur
Bécasseau
minute
minuta)
reproduction dans
leur (Calidris
aire de distribution.
Bécasseau variable (Calidris alpina)
Bécassine des marais (Gallinago gallinago)
Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus)
Canard chipeau (Anas strepera)
Canard colvert (Anas platyrhynchos)
Canard pilet (Anas acuta)
Canard siffleur (Anas penelope)
Canard souchet (Anas clypeata)
Chevalier aboyeur (Tringa nebularia)
Chevalier culblanc (Tringa ochropus)
Chevalier gambette (Tringa totanus)
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos)
Cygne tuberculé (Cygnus olor)
Foulque macroule (Fulica atra)
Fuligule milouin (Aythya ferina)
Fuligule morillon (Aythya fuligula)
Garrot à oeil d'or (Bucephala clangula)
Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis)
Grèbe huppé (Podiceps cristatus)
Grèbe jougris (Podiceps grisegena)
Harle bièvre (Mergus merganser)
Héron cendré (Ardea cinerea)
Locustelle luscinioïde (Locustella luscinioides)
Mouette rieuse (Larus ridibundus)
Nette rousse (Netta rufina)
Oie cendrée (Anser anser)
Phragmite des joncs (Acrocephalus
schoenobaenus)
Râle d'eau (Rallus aquaticus)
Rémiz penduline (Remiz pendulinus)
Rousserolle turdoïde (Acrocephalus
arundinaceus)
Sarcelle d'été (Anas querquedula)
Sarcelle d'hiver (Anas crecca)
Vanneau huppé (Vanellus vanellus)
Etape migratoire.
Etape migratoire.
Hivernage. Etape migratoire.
Etape migratoire.
Reproduction. Hivernage. Etape migratoire.
Etape migratoire.
Etape migratoire.
Etape migratoire.
Etape migratoire.
Etape migratoire.
Etape migratoire.
Reproduction.
Etape migratoire.
Reproduction.
Etape migratoire
Etape migratoire
Reproduction.
Hivernage. Etape migratoire.
Etape migratoire
Etape migratoire
Etape migratoire
Les amphibiens
Le site présente aussi un intérêt remarquable pour les amphibiens. Des prospections récentes témoignent
d’un site majeur, notamment pour le Sonneur à ventre jaune Bombina variegata et le Triton crêté Triturus
critatus. Ces deux espèces sont inscrites à l’annexe II de la Directive Habitat.
D’autres espèces d’amphibiens et de reptiles complètent un cortège très diversifié en raison des nombreux
habitats humides : citons entre autres, le Triton alpestre (ichtyosaura alpestris), le triton palmé ( Lissotriton
helveticus), le triton ponctué (Lissotriton vulgaris), la Rainette arboricole (Hyla arborea arborea), le Crapaud
commun (Bufo bufo), la Grenouille rousse (Rana temporaria), les Grenouilles vertes (Pelophylax kl
esculenta/lessonae).
L’entomofaune
Les étangs de la forêt de Spincourt sont des lieux propices au développement de l’entomofaune. Plusieurs
études ont montré la présence :
- d’Orthoptères : Criquet ensanglanté (Stethophyma grossum), Conocéphale bigarré
(conocéphalus discolor) ;
- d’Odonates : Sympétrum jaune d’or (sympetrum flaveolum) ;
- et de Lépidoptères : beaucoup d’espèces peuvent être considérées comme vulnérables ou peu
courantes dont l’Hespérie du brome (Carterocephalus palaemon) ou le Cuivré des marais
(Thersamolycaena dispar) protégé au niveau national et européen.
3.2.5. Mesures techniques et environnementales envisagées et appliquées permettant de réduire
ou compenser les effets du projet sur le milieu et le patrimoine naturel
Les différents enjeux écologiques sont la conservation des habitats des espèces animales prioritaires
décrites précédemment. La protection de ces espèces passe par la protection de leur habitats naturels
11
(sites d’hivernage, de reproduction, d’alimentation et de repos), en conservant les habitats rivulaires et
aquatiques, forestiers et agricoles, grâce à des pratiques de fauche tardive, de réduction de la fertilisation
et de l’utilisation des pesticides, de baisse du chargement pour les prairies humides et de maintien des
éléments structurants (haies, mares…).
La réduction de la fertilisation et de pesticides permettent également de maintenir la qualité de l’eau.
Gestion des effluents
Les effluents d’élevage sont gérés selon la législation en vigueur (arrêté du 7 février 2005 publié au JO du
er
1 juin 2005). Le plan d’épandage avec ses exclusions et le bilan de fertilisation sont traités au chapitre VII,
et plus spécifiquement :
• pas d’épandage à moins de 35 mètres des cours d’eau
• pas d’épandage sur sols pris en masse par le gel
• pas d’épandage sur sols inondés ou détrempés
• respects des doses d’épandage suivant le code des bonnes pratiques agricoles
Utilisation rationnelle des pesticides
L’utilisation des pesticides se fait dans le respect de la législation en vigueur (Arrêté du 12 septembre 2006
relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires en annexe 11).
L’absence de traitements insecticides sur prairies permanentes permettra de ne pas détruire les larves ou
adultes d’insectes afin de garantir davantage de ressources alimentaires pour les oiseaux ou les
chiroptères présents non loin de l’exploitation.
Réduction de la fertilisation azotée sur prairies
Cela permet de maintenir la qualité de l’eau.
Limiter la pression au pâturage
Un chargement réduit en période automnale permet de limiter la dégradation des couverts sur prairies
humides.
Gestion de la fauche des prairies
Pour un impact favorable sur la biodiversité, en particulier la petite faune nichant au sol :
Ne pas faucher la nuit
Faucher du centre vers la périphérie
Respecter une vitesse maximale de fauche permettant la fuite de la faune
Mettre en place des barres d’effarouchement sur le matériel.
Maintien des surfaces en herbe
Afin de limiter l’appauvrissement de la faune et de la flore, ainsi que le lessivage des sols, le non
retournement des prairies est préconisé.
Les îlots de l’exploitation les plus proches de la zone Natura 2000 resteront en herbe.
Mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau
Dans le cadre de la conditionnalité de la PAC 2012, la mise en place de bandes enherbées le long de cours
d’eau définis par l’arrêté préfectoral n°2010-0013 est obligatoire (annexe 12).
er
La largeur minimale est de 5 mètres, le broyage et la fauche y sont interdits du 1 mai au 9 juin inclus sauf
pour les bandes tampons situées dans des prairies. La fertilisation minérale et organique ainsi que les
pesticides y sont interdits dans le but d’atteindre un bon état écologique et chimique des eaux.
Les îlots concernés sont : 1, 2, 5, 7, 24 et 25.
Préconisations d’ordre sanitaire
Il est recommandé de ne pas vermifuger le bétail à l’ivermectine qui doit préférentiellement être remplacé
par des préparations à base de moxidectine, de fenbendazole ou d’oxibendazole.
3.3. Les sites et paysages
L’exploitation est située à l’extérieure du village dans le lieu dit de « Woëcourt ».
Elle n’est pas située dans une zone NATURA 2000 mais la zone de protection spéciale la plus proche
« Forêts et zones humides du Pays de Spincourt » se situe à 2,5 km de Nouillonpont.
- Ni le parcellaire de l’EARL, ni le village de Nouillonpont ne font partie d'aucun d’un Parc naturel Régional.
- Il n’y a pas de plan local d’urbanisme.
- Il y a une carte communale.
- Il n'y a pas de monument historique à proximité immédiate.
- Le village est de type rural.
- Le projet ne se situe pas en zone de captage.
12
- Il n’y a pas de terrain de foot à proximité.
- Il n’y a pas de zone piscicole à proximité.
3.4. Le milieu socio économique
Nouillonpont, dont l’altitude moyenne est de 225m, fait partie du canton de Spincourt et de l’arrondissement
de VERDUN.
Nouillonpont est un petit village français, situé dans le département de la Meuse et la région Lorraine.
Située à 225 mètres d'altitude, la rivière Othain est le principal cours d'eau qui traverse le village de
Nouillonpont.
La commune est située à environ 26 km du parc naturel régional de Lorraine.
La commune s'étend sur 10,1 km² et compte 231 habitants depuis le dernier recensement de la population
datant de 2006. Avec une densité de 22,8 habitants par km², Nouillonpont a connu une nette hausse de
22,2% de sa population par rapport à 1999. Le maire de Nouillonpont se nomme monsieur Thierry MAZET.
Les autres familles sont salariées dans les environs, dans les zones industrielles et commerciales de
Longuyon et Longwy, mais aussi en Belgique ou au Luxemboourg.
Il existe également un bar dans le village.
Association Nouillonpont et son Passé : a pour but de rechercher, d’inventorier, de préserver,
d’acquérir, de rassembler, de faire connaître tous les ouvrages, fascicules, documents, photos, objets,
écrits, témoignages, etc..., concernant l’histoire de NOUILLONPONT et des environs et l’histoire des
habitants. Le siège social de l’association est fixé à la mairie de Nouillonpont.
Les Entreprises de la commune :
EARL DANIEL WEISSE
Agriculteur, Agriculture, chasse, services annexes, EARL DANIEL WEISSE, Ferme de Woecourt, 55230,
NOUILLONPONT
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'AMBEPRE
Agriculteur, Agriculture, chasse, services annexes, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE
L'AMBEPRE, Ferme de l'Ambepre, 55230, NOUILLONPONT
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA WARINAUX
Eleveur, Agriculture, chasse, services annexes, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA
WARINAUX, Ferme de Woecourt, 55230, NOUILLONPONT
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU COURTY
Agriculteur, Agriculture, chasse, services annexes, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU
COURTY, 5 Rue Philippe Vayringe Mm Mangin L Et C, 55230, NOUILLONPONT
EARL DE WOECOURT
Agriculteur, Agriculture, chasse, services annexes, EARL DE WOECOURT, 55230, NOUILLONPONT
13
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AL
Location immobilière, Immobilier, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AL, Rue Francois Oeffle Ancien
Presbytere, 55230, NOUILLONPONT
GFA DU DOMAINE DE WOECOURT
Location terrains, Immobilier, GFA DU DOMAINE DE WOECOURT, Ferme de Woecourt, 55230,
NOUILLONPONT
SCI JEANMART
Location immobilière, Immobilier, SCI JEANMART, 25 Rue Philippe Vayringe, 55230, NOUILLONPONT
GFA DU COURTY
Location terrains, Immobilier, GFA DU COURTY, Chez Mr Mangin Pierre, 55230, NOUILLONPONT
GAEC RECONNU XXL
Agriculteur, Agriculture, chasse, services annexes, GAEC RECONNU XXL, 3 Chemin du Seau, 55230,
NOUILLONPONT
Brasserie L’Entr’potes, bar, 18 Rue Philippe Vayringe, 55230, NOUILLONPONT
4. Analyse des nuisances
4.1. Le risque de pollution des sols et de l’eau
Le choix du site a été fait en fonction des critères suivants :
- bonne accessibilité,
- proximité des installations d’élevage existantes sur le site de Woëcourt
- éloignement suffisant des dernières maisons du village pour ne pas gêner les habitants,
- terrain non humide, non inondable,
- accès facile au réseau électrique et d’eau,
- continuité et cohérence avec les bâtiments existants.
Le choix de l‘emplacement du bâtiment d'élevage a été motivé pour respecter les contraintes de
fonctionnalité. Aucun nouveau bâtiment n’est projeté pour atteindre l’effectif visé par la demande
d’autorisation.
Le ruisseau le plus proche est un affluent de l’Othain. Les bâtiments existants se situent à plus de 35 m de
l’affluent et à plus de 2000 m du village.
Le terrain recevant les bâtiments est en légère pente.
Approvisionnement en eau et mesures d'économie :
- Il n'y a pas de captage d'eau pour l'alimentation humaine à proximité immédiate. Le plus proche se situe à
Ville devant Chaumont à environ 20 km. La limite de ce périmètre de captage rapproché se situe à 20 km
environ du site d’exploitation.
- Dans les étables, l’eau pour les animaux provient d’un puits situé à proximité du bâtiment des vaches
laitières. Ce fonctionnement sera identique à l’avenir. La quantité d’eau consommée est actuellement
3
estimée à 4000 m au maximum. L’effectif de vaches laitières augmentant dans la même proportion que la
diminution de l’atelier viande, les besoins futurs resteront inchangés.
- Les éleveurs, par leurs pratiques, limiteront les quantités d'eau utilisées : emploi d'un appareil à haute
pression économe en eau pour nettoyer les sols et les murs de la salle de traite…
- L'eau consommée sert à abreuver les animaux, à laver le matériel et la salle de traite. Une analyse d’eau
est réalisée annuellement pour s’assurer de sa potabilité (annexe 13).
Eaux pluviales
- Les eaux de pluie souillées provenant des aires de raclage sont récupérées et dirigées vers les fosses.
- Les eaux pluviales des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d’élevage ni rejetées sur
les aires d’exercices. Elles sont dirigées vers le milieu naturel.
- Les eaux pluviales tombant sur les fosses à lisier extérieures sont stockées dans les fosses elles-mêmes.
Le projet n’occasionnera pas de construction supplémentaire. Actuellement, les eaux de toitures des
différents bâtiments sont dirigées dans des fossés bordant la ferme sans que cela n’occasionne de
problème même en cas de forte pluie.
Les eaux collectées sont renvoyées dans des fossés situés à 90 m environ en contrebas des bâtiments.
Même en cas de fortes pluies sur les aires bétonnées, l’eau de ruissellement serait captée par des prairies
situées entre les bâtiments et les fossés ; l’essentiel de l’eau pourrait être absorbé par le milieu avant
14
d’atteindre et d’engorger les fossés. De plus, l’exploitation est située suffisamment loin du village pour ne
pas avoir d’impact sur celui-ci.
Eaux résiduaires
Les eaux vertes (souillées de bouses) de nettoyage des quais de traite et les eaux blanches de nettoyage
3
des installations de traite seront de 186 m en 6 mois. Elles seront dirigées vers la fosse sous caillebotis et
donc totalement récupérées.
4.2. Les bruits
Les valeurs limites applicables sont définies par l’arrêté du 7 février 2005 publié au JO du 1er juin 2005.
Le niveau sonore des bruits en provenance de l'élevage ne doit pas dépasser les valeurs maximales
d'émergence suivantes :
POUR LA PERIODE ALLANT DE 6 H 00 A 22 H 00
POUR LA PERIODE ALLANT DE 22 H 00 A 6 H 00
L'émergence maximale admissible est de 3 dB (A) à l'exception de la période de chargement ou de
déchargement des animaux.
L'émergence est définie comme étant la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l'installation
fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement.
Horaire de travail sur l'exploitation :
1) 6h30 – 9h00 et 17h00 – 19h00 : traite, affouragement et nettoyage
2) Entre 9h00 et 17h00 : Entretien, surveillance, manipulations. Les bruits de cette période sont inférieurs à
ceux de la période 1.
3) 18h45 à 6h45 : Seuls les animaux peuvent être source de bruit, mais celui-ci est faible car les animaux
sont nourris à volonté et logés dans de bonnes conditions de confort.
Les périodes les plus "bruyantes" à étudier sont donc celles durant lesquelles se cumulent la traite et le
déplacement des tracteurs.
Niveaux de bruits (source ITP - GIDA, Institut de l'Elevage) :
Rue calme le jour : 55 dB (A)
Salle de traite : 68 dB (A)
Tracteur pour la distribution d'aliments : 70 dB (A)
Le bruit résultant d'un fonctionnement simultané de la salle de traite et du tracteur est de 72,1 dB (A) car les
sources de bruit ne s'additionnent pas de façon arithmétique.
Pour les habitations des tiers qui se situent à plus de 100 m des étables, l'atténuation à soustraire est de 20
dB, soit un niveau sonore résultant de 72,1 - 20 = 52,1 dB (A).
Ce niveau étant inférieur à celui du silence diurne à la campagne, comparable au bruit résiduel lorsque
l'installation n'est pas en fonctionnement, il permettra de respecter les valeurs maximales d'émergence
admissibles.
15
Or l'habitation du tiers le plus proche est située à plus de 100 m des étables existantes et ne sera donc pas
gêné par le bruit. Le moteur de l’installation de traite a été muni d’un silencieux pour atténuer au maximum
les éventuelles nuisances sonores.
La circulation des tracteurs ne sera pas modifiée étant donné que les lieux de stockage de fourrages, de
machines... existent déjà sur le site du projet et resteront identiques.
4.3. Les Odeurs
Les bâtiments bénéficient d'une ventilation permettant le renouvellement de l'air pour des considérations de
santé et de bien-être.
Cette ventilation est obtenue par deux principes :
- l'effet cheminée : c'est l'évacuation de l'air en toiture par des cheminées d'aération ouvertes.
- l'effet vent : l'air entrant latéralement sur les longs pans ressort par les ouvertures en toiture et par la face
opposée d'autre part.
Ces principes de ventilation permettent d'obtenir une quantité d'air adéquate pour les animaux et pour
réduire les nuisances olfactives au minimum.
Le respect des normes de surface de l'aire de vie des animaux et le nettoyage quotidien des locaux de
traite évitent la formation d'odeurs.
Le fumier des logettes est stocké dans une fumière. Il est reconnu comme n'étant pas source de nuisance
olfactive particulière sauf au moment de la reprise pour épandage, et ce, de manière limitée.
Le lisier et les purins stockés dans la fosse non couverte pourrait dégager des odeurs (réputées faibles en
élevage bovin) en cas de fermentation anaérobie uniquement, mais ceci n'aura pas lieu grâce à un mixage
régulier qui maintient les effluents liquides en état de fluidité homogène.
L'ensemble des fosses ayant une capacité de stockage de 6 mois, leur vidange ne se fait que deux à trois
fois par an environ.
Vu l'éloignement des maisons les plus proches (plus de 100 m des bâtiments, des silos, des fosses et des
fumières) les odeurs ne sont pas gênantes pour le voisinage.
Sans construction d’ouvrages de stockage supplémentaires, il n’y aura pas de gêne accrue pour le
voisinage.
De plus, le site de Woëcourt est situé à l’Est du village de Nouillonpont alors que les vents dominants sont
d’origine Sud-ouest.
Epandages :
- L'épandage sera réalisé en respectant les distances vis-à-vis des habitations de tiers, des stades ou
terrains de camping à l'exception des campings à la ferme.
- Les distances et délais d'enfouissement respectés seront ainsi pour les lisiers et purins, fumiers.
DISTANCE
minimale
Composts
Lisiers et purins, lorsqu’un dispositif
l’injection directe dans le sol est utilisé
10 mètres
permettant
Fumiers bovins et porcins compacts non susceptibles
d’écoulement, après un stockage d’au minimum deux
mois dans l’installation
DELAI
Maximal
d’enfouissement après
épandage sur terres
nues
Enfouissement non
imposé
15 mètres
immédiat
50 mètres
24 heures
Effluents après un traitement en station et/ou atténuant
les odeurs
16
Autres fumiers de bovins et porcins ;
Fumiers de volailles après un stockage d’au minimum
deux mois ;
Fientes à plus de 65% de matière sèche ;
50 mètres
12 heures
100 mètres
24 heures
Lisiers et purins, lorsqu’un dispositif permettant un
épandage au plus près de la surface du sol du type
pendillards est utilisé ;
Eaux blanches et vertes non mélangées avec d’autres
effluents.
Autres cas
Pour les épandages sur prairies et terres en cultures (pas d’enfouissement possible), les distances à
respecter sont les mêmes que celles ci-dessus (sans enfouissement)
Ces dispositions limiteront au maximum les odeurs pouvant résulter de l'épandage, conformément à la
réglementation.
4.4. L’impact paysager
Aucune création de bâtiment supplémentaire, l'impact visuel de l’existant ne sera donc pas modifié. Des
hangars agricoles, des étables et une maison individuelle se situent déjà sur le site de Woëcourt. Aucun
arbre ne sera abattu. L’accès reste inchangé, par le chemin d’exploitation.
4.5. La gestion des déchets
Les déchets de l’exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont
stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le
sol et des odeurs, etc...) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l’environnement.
Ils sont éliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur.
Il n’y aura aucun brûlage à l’air libre de déchets.
- Les effluents liquides et les fumiers seront épandus conformément au plan d'épandage (voir chapitre VIII).
- Les éventuels cadavres d'animaux morts sur le site sont stockés sur une dalle bétonnée facile à nettoyer
et à désinfecter, et accessible en attendant le passage de l'équarisseur habilité (actuellement ATEMAX
NORD EST). Il n’y a aucun brûlage à l’air libre de cadavres.
- Les batteries usagées, les huiles usagées sont remises en circuit de collecte habilité (actuellement
concessionnaire matériel).
- Les emballages plastiques (bidons) vides provenant des lessives de machine à traire et des produits de
traitements phytosanitaires sont remises en circuit de collecte habilité (actuellement Adivalor lors de la
collecte semestrielle).
- Les médicaments vétérinaires usagés sont remis à la clinique vétérinaire de Longuyon ou toute autre
filière de collecte habilitée.
- Les autres déchets banaux partent avec la collecte des ordures ménagères plusieurs fois par an avec
ramassage hebdomadaire si la quantité le nécessite (actuellement réalisée par la SITA de Belleville sur
Meuse).
- Les volumes annuels de déchets sont estimés à :
⌧
⌧
⌧
⌧
⌧
⌧
cadavres d’animaux : 23
batteries usagées : 5
litres d’huile usagée : 350
paquets et flacons de médicaments vétérinaires entamés : 5
3
déchets banaux issus de l’élevage et ramassés avec la collecte des ordures ménagères : 5 m
emballages plastiques (bidons) : 60.
4.6. Les consommations d’énergies (électricité et fuel)
L’exploitation consomme 55 200 kWh par an. Une très grande partie de l’électricité consommée est à
affecter au troupeau laitier pour le fonctionnement du bloc traite (salle de traite, tank et chauffe-eau), mais
aussi pour le fonctionnement des racleurs, pompes, mixeur, distributeur automatique de concentrés pour
les vaches, distributeur automatique de lait pour les veaux, et l’éclairage.
Les autres ateliers de l’exploitation ont une consommation d’électricité très faible, essentiellement liée à
l’éclairage des bâtiments.
17
La consommation globale est sensiblement identique à ce qui peut être constatée dans d’autres fermes
®
avec des équipements similaires. Un diagnostic Planète et un diagnostic « Lait’Nergie » (proposé par
l’Union Laitière de la Meuse) ont été réalisés en 2010 en vue d’installer un récupérateur de calories sur le
tank à lait. Ce dispositif permet de récupérer les calories émises par les groupes froid du tank à lait lors du
refroidissement du lait pour chauffer l’eau. On estime que l’économie d’énergie sur le chauffe-eau est de
l’ordre de 45 %. Ces données techniques sont fournies par le constructeur.
Sur l’exploitation, cela représente une économie potentielle de 5 600 kWh par an et une limitation des rejets
®
de gaz à effet de serre estimée par le bilan Planète à 500 kg de CO2 par an.
Concernant la consommation de fuel, elle est de 38 400 litres par an. En comparaison aux résultats du
®
bilan Planète , cela représente une surconsommation de 10 EQF/ha (Equivalent litres de Fuel). Cela est à
mettre en lien avec un parcellaire un peu dispersé du fait des deux sites de production (Nouillonpont et
®
Duzey). Des préconisations ont également été faites dans le cadre de la réalisation du diagnostic Planète
dont les conclusions figurent en annexe 14.
5. Gestion du risque sanitaire
5.1. Identification des dangers
Les membres de l’ERAL et les personnes vivant à proximité de l’exploitation peuvent être exposés aux
risques suivants :
- Risques liés aux stockages des déjections,
- Risques liés aux épandages des déjections,
- Risques liés à l'élevage,
- Risques liés aux lavages de la salle de traite,
- Bruits de l'exploitation,
- Emanation de poussières.
5.1.1. Risques liés aux stockages des déjections
Les ouvrages de stockage à l’air libre des effluents liquides sont dotés, pour les nouveaux ouvrages, de
dispositifs de contrôle de l’étanchéité. Les ouvrages de stockage des lisiers et effluents liquides construits
après la publication au JO, le 1er juin 2005, de l’arrêté du 7 février 2005 sont conformes aux I à V et VII à
IX du cahier des charges de l’annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des
pollutions liées aux effluents d’élevage.
Fosse non couverte : cette fosse ne présente aucun risque de chute accidentelle dans la mesure où elle
est aérienne (2 m de haut)
Fosses enterrées couvertes : celles-ci sont couvertes par une dalle en béton. Ceci évite toute chute.
5.1.2. Risques liés aux épandages des déjections
Le volume des déjections produites annuellement sera important : présence prévue à terme de 163 VL,
295 veaux, génisses et taurillons. Cette quantité implique que l'effet sanitaire soit étudié tant dans la
phase de stockage que dans la phase d'épandage (1 530 000 streptocoques et coliformes / gramme
d'excréments).
Risques nitrates et nitrites:
- Type d'exposition :
Les risques vis à vis des déjections se situent principalement à l'échelle de l'ingestion de ces substances
(eau potable). L'effet encouru est d'ordre toxique provoquant des pathologies aiguës. (source INERIS,
Ecole de Pharmacie de Grenoble, Université de Grenoble). Le risque "azote" est surtout celui d'une rupture
de fosse (étude de danger) ou d'un épandage incontrôlé massif.
- Description du risque :
-
Les déjections organiques contiennent naturellement de l'azote (à niveau de 2,2 à 4,8 Kg/tonne).
Le tableau suivant donne une moyenne de la teneur du lisier, du purin et du fumier.
MS
Lisier
Purin
en Kg/m3
en Kg/m3
140
11
minéra Organiq
ux
ues
38
115
NH
4
1
N
P2O
total
5
4
1,8
0,54 0,27
Ca
O
3,8
Mg
O
1,7
K2
O
7
18
Fumier
en Kg/m3
200
160
5,1
2,3
7,1
6,2
L'azote est présent dans les effluents sous forme ammoniacale mais aussi sous les formes oxydées, c'est à
dire principalement sous forme de nitrates. L'épandage favorise par ailleurs la transformation des
molécules d'ammoniac (NH4+) en nitrites (NO2-) puis nitrates (NO3-) sous l'effet des bactéries du sol
(Nitrosomas puis Nitrobacter).
Les Nitrites sont méthémoglobinisants, c'est à dire qu'ingérés, ils provoquent l'oxydation de
l'hémoglobine du sang et provoquent une asphyxie. La teneur dans les eaux de consommation ne doit pas
dépasser 0,1 mg/l. Les nitrites sont aussi suspectés d'avoir un effet cancérigène lorsqu'ils sont associés à
des amines, bien que le lien ne soit pas établi actuellement.
Les nitrates sont le stade final du métabolisme de la matière organique azotée. La toxicité des nitrates est
liée au fait que sous l'influence de réductase microbienne, ils peuvent se transformer en nitrites et en
provoquer les effets. La concentration maximale dans une eau potable est de 50 mg/l de nitrates.
- Effets pour les populations sensibles :
Les femmes enceintes et les nourrissons forment une population très sensible. Lorsque ces derniers sont
alimentés à l'aide de lait reconstitué, la dose admissible est dépassée pour une eau ayant une
concentration supérieure à 15 mg/l.
Risques microbiologiques:
Le risque microbiologique existe principalement lors d'une ingestion d'un germe pathogène. La
contamination par voie respiratoire ou par simple contact est également possible dans certains cas. Les
effets relèvent de l'épidémiologie et entraînent des pathologies aiguës dans la plupart des cas. (A Vallet,
Institut de l'élevage, Université de Grenoble, INRS).
Le stockage des déjections et de l'ensemble des effluents d'élevage (fèces, urines, eaux de lavage de salle
de traite ou des aires d'attente) concentrent d'importantes populations microbiennes :
- Des bactéries,
- Des virus,
- Des parasites.
La survie des agents infectieux dans les effluents varie en fonction de leurs caractéristiques physicochimiques et des processus biologiques propres à chaque type d'agent:
- Stades sporulés (bacilles, clostridies) ou végétatif (entéro-bactéries).
- Des bactéries (Eschérichia Coli, Salmonella, Klebsiella) parviennent même à se multiplier dans
des effluents d'élevage.
-Les virus ne se développent pas dans le milieu extérieur mais ils se conservent bien dans la
matière organique.
Au stockage, les fumiers contiennent une forte proportion de cellulose générant des fermentations, dont
les processus thermiques importants limitent considérablement la survie des agents infectieux et parasites.
Si la durée de stockage de fumier est de l'ordre de 1 mois, on obtient en pratique un seuil de sécurité
suffisant (sauf pour les ookystes de protozoaires et les oeufs de Trichostrongylides ou d'Ascaris).
En cas de compostage, la forte montée en température assainit totalement les déjections ainsi traitées.
Les effluents concentrent en premier lieu les bactéries responsables des diarrhées. Les eaux fœtales,
sécrétions utérines et vaginales peuvent contenir en grandes quantités les agents responsables des
avortements et des infections génitales. Enfin, des bactéries responsables de diverses infections cutanées,
podales, ombilicales, rénales peuvent être évacuées vers les effluents.
Les virus persistent plusieurs mois dans les déjections. Seules quelques maladies virales animales
peuvent être occasionnellement transmises par leur écoulement ou par leur épandage. Ce sont
essentiellement des maladies digestives : gastro-entérites dues aux entérovirus, coronavirus, rotavirus.
En ce qui concerne les maladies parasitaires internes transmissibles, la cryptosporidiose et la fasciolose, il
est peu vraisemblable que les déjections animales puissent entraîner des risques notables de transmission.
5.1.3. Risques liés à l’élevage
19
Pendant les périodes de stabulation, les échanges microbiens entre animaux et l'environnement sont
considérablement augmentés par rapport aux périodes de pâturage. L’exploitation représentera à terme un
élevage de 163 VL et leur suite. Le risque retenu ici est l'infection de l'homme par le réservoir bovin
(élevage).
Risques microbiologiques:
Les stabulations sont le lieu de concentration possible d'agents pathogènes comme le montre le tableau
suivant pour différents agents:
E.Coli
Durée d'excrétion par les vaches
malades
Persistance dans leur
environnement
- Fèces
Phase
clinique 2 j
- Paille stockée
-Végétation proche des bâtiments
- Lisier
Paille accumulée sous les animaux
2-3 semaines
4 mois
2 mois
1 mois
Salmonelle
10-40 j
2-3 mois
6 mois - 2
ans
2 mois
3 semaines4 mois
Rotavirus et
coronavirus
5-6 j
Coccidies
5-6 mois
1-2 ans
5 mois
6-12 mois
- Aires bétonnées
10 j
1-2 ans
1-2 ans
1-2 ans
1-2 ans
1-2 ans
Les effets relèvent de l'épidémiologie et entraînent des pathologies aiguës dans la plupart des cas. (A
Vallet, institut de l'élevage, Université de Grenoble, INRS).
Le tableau suivant décrit les principaux agents que l'on peut trouver dans les déjections bovines (tableau
non exhaustif):
Agent biologique
Mycobactérium Bovis
Brucella
Coxiella burnetii
Erysilopethrix
Mode de transmission à
l'homme
inhalation, piqûres ou
blessures
Inhalation, ingestion et
contact cutané
Inhalation et contact cutané
piqûre et blessures
Pasteurella
Leptospira
interrogans
Bacillus anthracis
Egratignure
Contact
Champignons
microscopiques
Champignons
microscopiques
Streptococcus faecalis
Salmonella
Escherichia coli
Contact et blessure
Principaux symptômes
Atteintes pulmonaires,
osseues, articulaires,
ganglionnaires
Fièvre et douleurs
articulaire
Fièvre et pneumonie
infection cutanée
Contact
Infection locale
Fièvre, douleur,
hémorragie
Pustule, oedème, atteinte
pulmonaire ou gastro
intestinale
Inflammation et
déformation
Rougeur, vésicules
ingestion
ingestion
ingestion
infection urinaire
diarrhée et avortement
diarrhée
Contact et blessure,
inhalation
Maladie
Tuberculose
Brucellose
Fièvre Q
Rouget du
porc
Pasteurellose
Leptospirose
Charbon
Périonyxis et
onyxis
Mycoses
cutanées
Infection
Salmonelle
entérite
Les agents que l'on peut rencontrer dans les élevages bovins sont classés selon la réglementation dans le
groupe 1 mais aussi exceptionnellement dans les groupes 2 et 3:
- Groupe 1 : Pas de risques infectieux,
20
- Groupe 2: Présentant des risques pour l'homme mais un
faible risque de propagation dans la collectivité,
- Groupe 3: Présentant des risques pour l'homme et un
risque possible de propagation.
Le risque concerne toute personne en contact direct avec les déjections mais est plus important pour les
personnes fragilisées (personnes âgées, jeunes enfants, immunodéficience, autre maladie). Il s'avère
statistiquement plus important pour les exploitants que pour la population extérieure
5.1.4. Risques liés aux lavages de la salle de traite
Le lavage et nettoyage de la salle de traite s'effectue avec les produits chimiques suivants : un alcalin non
chloré (hydroxyde de potassium), un acide (acide phosphorique). Les quantités de produits utilisés
annuellement s'élèvent à 200 litres, les opérations de nettoyage durant environ 10 à 15 min. Ces produits
possèdent des effets toxiques pouvant avoir, selon les doses, une action chronique ou à plus forte dose
une toxicité aiguë. (INRS)
Risques chimiques:
Les produits concentrés sont dilués en solution à 0,5% de façon manuelle.
Les solutions diluées d'acide phosphorique et d'alcalin chloré ne sont que modérément irritantes. Elles
n'entraînent par application sur la peau que de léger picotement sans lésion apparente. Des projections
oculaires produisent des brûlures. L'exposition à des aérosols peut provoquer une irritation et des lésions
caustiques des muqueuses oculaires et respiratoires. L'ingestion d'une grande quantité est suivie de
douleurs buccales, rétrosternales et épigastriques. Les vomissements sont fréquents et des hémorragies
digestives, des perforations œsophagiennes ou gastriques, une acidose métabolique intense, une détresse
respiratoire sont possibles dans les cas les plus graves. Des produits secondaires peuvent se former tels
les trichlorures d'azote.
La formation de chloramines est suspectée. Elle résulte d'une série de réactions entre le chlore et la
pollution azotée apportée par le lait. Ces produits possèdent une action irritante plus importante et peuvent
entraîner des dermatoses. Un effet cancérigène est suspecté (celui ci n'est pas établi actuellement).
Le risque est exclusivement lié à un contact direct par contact physique, inhalation ou ingestion. Les
exploitants sont directement concernés mais les risques relatifs à la population sont négligeables. Les
3
produits utilisés sont rejetés dans une fosse de 965 m utiles où ils sont mélangés à l’ensemble des
liquides.
5.1.5. Bruits de l’exploitation
Les engins agricoles sont des matériels récents, aux normes du constructeur tout comme le camion de
ramassage du lait. Celui-ci passe un jour sur deux, vers 12h00. La pompe à vide de l'installation de traite
est placée à l’extérieur. Les effets du bruit sur l'organisme humain relèvent de risques épidémiologiques à
caractère chronique (INRS).
Risques physiologique et comportemental :
Les études épidémiologiques ne montrent pas de relation significative entre le bruit et la pression
sanguine. Cependant des modifications cardio-vasculaires sont visibles en laboratoire. Il apparaît que le
bruit, en particulier un bruit intermittent, provoque chez l'homme une hypertension passagère. Ce
phénomène s'amenuise avec les répétitions par habitude sauf au-delà d'un niveau sonore de 90 dB. Une
pathologie d'hypertension par effets cumulés des expositions est donc possible.
Les études portant sur les effets hormonaux (augmentation d'adrénaline) montrent des résultats variables
et contradictoires. Une fois encore, l'impact d'un bruit intermittent est significatif et peut conduire à une
21
augmentation des taux ACTH, corticoïdes, cholestérol, cortisol. D'après les auteurs de nombreuses études,
un niveau sonore de 60 dB ne possède pas d'effets hormonaux et humoraux. Un niveau sonore compris
entre 80 et 90 dB entraînerait une perturbation hormonale plus significative.
Enfin, le bruit interfère avec la fonction récupératrice du sommeil. Il a donc des effets négatifs sur la santé
et le bien être. Le bruit augmente le temps d'endormissement, éveille le sujet endormi ou l'empêche de se
rendormir. Un niveau sonore de 40 dB survenant pendant le sommeil est suffisant pour troubler celui ci. Il
n'y a pas de phénomène d'adaptation ou d'habitude.
Des études mettent en évidence l'existence d'autres facteurs de contraintes que le bruit qui influencent
l'évaluation de la gêne due au bruit :
- Contexte psychologique,
- Attitude du sujet à l'égard du bruit,
- Activité ou repos.
Il existe donc une sensibilité individuelle au bruit. Globalement, les sujets d'âge moyen ou vieillissants sont
plus sensibles que les sujets jeunes. Les femmes semblent plus sensibles que les hommes. Les
populations les plus sensibles sont les personnes névrotiques, dépressives ou anxieuses.
5.1.6. Emanation de poussières
La manipulation de foin et de paille destinée à l'alimentation et au couchage des bovins génère la formation
de poussières réputées sans effet spécifique. L'inhalation de ces substances peut entraîner dès 10 mg de
3
poussières par m d'air des phénomènes chroniques d'ordre épidémiologique inscrits comme maladies
professionnelles. Dans le cadre de l'exploitation agricole, la production de poussière est négligeable à
l'extérieur des bâtiments et ne parait pas significative à l'intérieur.
5.2. Identification des relations dose - réponse
Objectif
Cette étape concerne le choix d'une valeur toxicologique de référence pour chaque agent dangereux inclus
dans l'étude afin d'établir les relations entre une dose et un effet. Ces relations sont obtenues par la
consultation des bases de données suivantes :
- CIRC,
- CSHPF,
- Hazardous substances Data bank,
- INERIS,
- INRS,
- US-EPA
Evaluation des relations doses-effets
5.2.1. Risques liés aux stockages et aux épandages des déjections / élevage
Nitrates
50 mg/l dans l'eau
15 mg/l population sensible)
Nitrites
0,1 mg/l dans l'eau
Germes
10 à 37°c, 100 à 22°C dans l'eau
Il n'existe pas de banques de données relatives aux risques microbiologiques. Les principales informations
recueillies sont retranscrites au chapitre de l'identification des dangers.
22
Acide phosphorique
Valeur Limite :3 mg/ m3
Valeur moyenne limite :
1 mg/ m3
non
119 mg dans l'œil (lapin)
Dans l'air
Dans l'eau
En contact
Hydroxyde de potassium en
solution
Valeur Limite :2 mg/ m3
Valeur moyenne limite :
1 mg/ m3
non
non
Les informations recueillies sont issues des fiches toxicologiques n°35 et n°37 de l'INRS et du cahier de
notes documentaire sur les produits chimiques dans l'industrie agro-alimentaire de l'INRS.
Il n'existe pas de relations doses-effets établies concernant le bruit. Les résultats sont d'ordre expérimental.
Les premiers effets semblent perceptibles dès 40 dB (troubles du sommeil) mais on note un phénomène
d'habitude. Les niveaux sonores au delà de 80 dB ne permettraient pas l'habitude. On fera également
référence à la notion d’émergence (arrêté du 20 août 1985 complété par l’arrêté du 29 février 1992).
L’émergence ne doit pas dépasser les niveaux suivants à l’intérieur des habitations riveraines :
Durée cumulée du bruit - le jour
T< 20 mn
20 mn<T<45 mn
45 mn<T<2 h
2 h<T<4h
T>4h
la nuit
Emergence admissible en dB(A)
10
9
7
6
5
3
Ces conclusions sont issues de l'étude bibliographique de l'INRS relative aux effets du bruit sur la santé
n°154.
5.2.4. Risques liés aux poussières
Valeur Moyenne Limite
10,5 mg/m3 dans l'air
Les informations sont issues du cahier de notes documentaires N°174 de l'INRS.
5.3. Caractérisation de l’exposition:
5.3.1. Définition de la population concernée
- Le risque lié aux stockages des déjections concerne les personnes résidant ;
- Les risques liés aux épandages sont situés sur les communes d'épandage mais sont prévenus par une
étude spécifique ;
- Les risques liés au lavage de la salle de traite concernent surtout les exploitants ;
- Les risques liés à l'élevage concernent les personnes résidant sur le site de Woëcourt ;
- Les risques liés au bruit concernent les personnes résidant sur le site de Woëcourt ;
- Les risques liés à la poussière concernent surtout les exploitants.
NB : Les habitants de Nouillonpont, dans le village, ne sont pas concernés par ces risques (hors épandage
d’effluents) dans la mesure où ils sont à plus de 1500 mètres de l’exploitation.
La totalité des risques existe surtout vis à vis de l'exploitant. Les risques vis-à-vis des tiers sont
très réduits de par la distance de plus de 100 m entre l’exploitation et les premières habitations.
L'implantation de tiers est interdite dans un rayon de 100 m autour de l'exploitation.
23
5.3.2. Evaluation de l’exposition
EFFETS
Risques
Exploitant
Tiers
VOIES D'EXPOSITION
Raison du niveau de risques
Stockage des déjections en ouvrages spécifiques:
Contamination
microbiologique
Contact physique
Contact direct et immédiat
faibles
nuls
Contamination
microbiologique
Respiration d'un aérosol
contaminé
faibles
nuls
Risques
EFFETS
VOIES D'EXPOSITION
Exploitant
Contact possible avec l'exploitant
lors des manipulations des
déjections.
Pas d'accès aux ouvrages de
stockage par la population,
Contact possible avec l'exploitant
lors des reprises, Contact peu
probable avec la population du fait
de la position des ouvrages (à
1000 m des tiers, dessous les
bâtiments, en dehors des vents
dominants)..
Raison du niveau de risques
Tiers
Epandage des déjections:
Ruissellement ou
Contamination par les
infiltration dans des eaux
éléments de l'azote,
de consommation et
méthénoglobinémie.
ingestion
Ruissellement ou
infiltration dans des eaux
de consommation et
Contamination par les ingestion, contact ou
éléments
inhalation
microbiologiques
Respiration d’un aérosol
contaminé
très faibles
nuls
très faibles
très
faibles
Très faibles
nuls
100% des surfaces en zone
vulnérable au sens de la directive
nitrate. Adhésion à l’opération
Appui technique à l’épandage
Epandage raisonné avec un plan
d'épandage et un cahier
d'épandage. Epuration par le sol
des déjections épandues
(rétention, adsorption,
assimilation). Majorité des sols non
sensibles au lessivage. Limites
réglementaires d'épandage.
Action hygiénisante du stockage
sur la qualité du produit, épuration
complémentaire par le sol et
contrôle de la potabilité des eaux.
Distances réglementaires vis à vis
des tiers.
Effluents liquides peu chargés.
Elevage des bovins:
Contamination par
une maladie
transmissible à
l'homme
Contact, inhalation, voie
alimentaire
faibles
très
faibles
Bâtiments fermés aux tiers, Suivi
vétérinaire, mesures de
prophylaxie, adhésion au GDS,
commercialisation contrôlée,
alimentation avec production de
l’EARL et fournisseurs référencés,
eaux d'abreuvement d’un puits
avec analyse ou du réseau.
nuls
Produit très dilué ne permettant
pas les risques liés au contact.
Produits usés rejetés en fosse
avec très forte dilution.
Lavages de la salle de traite
Risque chimique,
brûlure et problèmes
respiratoires.
Contact ou inhalation
moyens
24
Bruits de l'exploitation
Effets psychologiques
et physiques,
cardiovasculaire,
Bruits des tracteurs,
hormonaux et
camions et pompe à vide
perturbation du
sommeil.
moyens
Très
faibles
Travail en journée. Tiers éloignés
(> 100 m) - engins conformes à la
réglementation. Milieu rural en
accord avec l'activité.
nuls
Poussières uniquement dans les
atmosphères confinées. Pas de
risque à l'extérieur des bâtiments.
A l'intérieur, l'aération dynamique
existante dans le bâtiment de
couchage des vaches laitières
limite la présence des poussières.
De plus les bâtiments sont bien
ventilés (tôles perforées en
bardage + faîtière effet cheminée)
Inhalation de poussières
Effet pulmonaire et
respiratoire
Inhalation de poussières
de foin
très faibles
5.4. Caractérisation et gestion des risques
Ce chapitre de l'étude sanitaire conclut sur les risques présentés par l'exploitation vis-à-vis de la santé.
Le risque microbiologique est mal connu et ne s'appréhende pas comme un risque chimique. En particulier
il n'existe pas de relation dose / effet, l'ingestion d'un seul germe pouvant être la cause d'une pathologie.
Ce risque présente cependant une faible probabilité. Il nécessite en effet de franchir 4 barrières :
- La présence d'un pathogène ou parasite non détecté par les vétérinaires et non traité par la
prophylaxie,
- L'excrétion de l'agent dans les déjections et sa survie au sol,
- La survie dans les stockages malgré les phénomènes de fermentation et de compétitions,
- Le contact physique ou l'inhalation.
Le risque lié aux stockages des déjections organiques dans les ouvrages est de très faible probabilité,
voir nul vis à vis des tiers. Les ouvrages sont inertes vis à vis du milieu extérieur et inaccessibles aux tiers
(barrière, bâtiment).
Le risque est plus important pour les exploitants qui doivent suivre certaines règles :
- Eviter de porter les mains à la bouche,
- Ne pas fumer, manger ou boire sur les lieux de travail,
- Protéger toute plaie par un pansement,
- Porter des gants,
- Eventuellement protéger les yeux.
Le principe de l'épandage raisonné consiste à apporter aux plantes leur besoin en azote. Par conséquent le
risque de retrouver des nutriments non consommés est nul. Pour cela les terrains aptes sont
sélectionnés. Ils ne permettent pas les infiltrations et le ruissellement de surface. Le calcul du bilan azoté (
voir plan d'épandage) montre que la surface est très suffisante pour permettre l'épuration des déjections. Le
cahier d'épandage est tenu à jour et mis à disposition de l'Inspecteur des Installations Classées pour la
protection de l'environnement.
Le risque microbiologique est essentiellement lié à une infiltration d'eaux chargées d'agents pathogènes.
Concrètement, les sols sélectionnés pour les épandages doivent avoir une épaisseur d'au moins 50 cm et
retiendront les germes pendant leur survie. Le risque d'infiltration est très faible. Enfin, lorsqu'un périmètre
de protection de captage d'eau existe, le règlement est respecté. Le risque est donc très faible.
Le maintien d'une fertilisation raisonnée et le respect du plan d'épandage permettent de réduire les
risques à un niveau très faible.
25
Le risque microbiologique est mal connu et ne s'appréhende pas comme un risque chimique déterministe.
En particulier il n'existe pas de relation dose / effet, l'ingestion d'un seul germe pouvant être la cause d'une
pathologie. Ce risque présente cependant une faible probabilité. Il nécessite en effet de franchir 2
barrières :
- La présence d'un pathogène ou parasite non détecté par les vétérinaires et non traité par
les traitements,
- Des risques de transmission à l'homme,
Concrètement les agents que l'on peut rencontrer dans les élevages bovins sont classés selon la
réglementation dans le groupe 1 mais aussi exceptionnellement dans les groupes 2 et 3 :
- Groupe 1 : Pas de risques infectieux,
- Groupe 2: Présentant des risques pour l'homme mais un faible risque de propagation
dans la collectivité,
- Groupe 3: Présentant des risques pour l'homme et un risque possible de propagation.
Le risque est plus conséquent pour les exploitants qui sont en contact direct dans les bâtiments.
Le risque vis-à-vis des tiers s'exprime uniquement à travers le groupe 3 (Tuberculose, Brucellose,
rage, Charbon) de très faible probabilité.
Le risque est plus important pour les exploitants (groupe 2 et 3) qui doivent suivre certaines règles :
- Porter des gants,
Le risque lié aux tiers est nul. Le risque lié aux exploitants est faible. Le contact est un risque potentiel lors
des différentes opérations conduisant à l'utilisation d'un produit dilué mais limité durant la phase des
lavages. Les portes seront laissées ouvertes pendant ces opérations, ce qui permettra de renouveler l'air.
L'inhalation est possible.
Le risque est plus important pour les exploitants (groupe 2 et 3) qui doivent suivre certaines règles :
- Porter des gants,
Les bruits de l’exploitation générés par des engins aux normes, distants de plus de 100 m des riverains, ne
sont pas en mesure d'avoir un impact sur la santé.
Les poussières ne sont pas produites en quantité suffisante sur l'exploitation pour entraîner un impact sur la
santé.
5.4.7. Conclusion
L'exploitation agricole ne présente pas d'impact significatif sur la santé. Les mesures
compensatoires existantes ou proposées les réduisent. Le tableau suivant classe par ordre
décroissant les risques de l'exploitation :
Tableau des risques
1 -Epandage des déjections / éléments de l'azote et microbiologie / méthémoglobinémie et
infection
2 - Stockage des déjections / microbiologie / infection
3 - Elevage / microbiologie / infection
26
4 -Produit de lavage de la laiterie / produits chlorés et acide faible / Brûlure des voies
respiratoires
5 - Tracteur, engins agricoles / bruits / Troubles psychologiques et physiques
6 - Foin / poussières/ Atteinte des voies respiratoires
6. Estimation des coûts financiers
Les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l’installation induisent
des surcoûts. Les mesures compensatoires concernent essentiellement l’aménagement paysager :
Plantation d’arbres d’essences décoratives locales et fruitières : estimation = 2 500 €
Remise en état du site : estimation = 7 500 €
L’évaluation financière totale est de 10 000 €.
7. Mise en sécurité et conditions de remise en état du site après exploitations
En cas d’arrêt de l’exploitation (ce qui n’est absolument pas le but à long terme), son exploitant en
informera le préfet au moins un mois avant l’arrêt définitif. La notification de l’exploitant indiquera les
mesures de remise en état prévues ou réalisées.
L’exploitant remettra en état le site de sorte qu’il ne s’y manifeste plus aucun danger.
En particulier :
– tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations
dûment autorisées,
– les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux sont vidées, nettoyées, dégazées
et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des
cuves enterrées et semi enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide
inerte.
L’activité de l’installation étant l’élevage de bovins laitiers et de bovins d’engraissement, elle n’est pas
source de pollution de longue durée et irréversible des sols et du site. Elle ne présente pas de risque de
pollution après arrêt de l’exploitation.
En cas d’arrêt de l’exploitation, les bâtiments et installations agricoles existants pourraient par exemple
être :
- soit cédés à un autre exploitant agricole poursuivant l’activité existante,
- soit être cédés et reconvertis à une autre activité économique,
- soit être démolis et le terrain être retourné en culture. Les matériaux issus de la démolition suivront
les filières de démolition habilitée.
Les installations, si elles étaient mises à l’arrêt, ne présenteraient pas de risque, ni d’inconvénient pour la
santé et la sécurité publiques, pour les activités environnantes (agriculture, artisanat…) ou pour la
conservation des sites et des monuments. A fortiori, l’arrêt de l’exploitation ne nécessiterait aucune
surveillance particulière de l’impact sur l’environnement (air, eau, sol…).
8. Méthodologie d’élaboration de l’étude d’impact
Thèmes abordés
méthodologie et outils utilisés
Mise aux normes, capacités de stockages des
effluents organiques
Référentiel normes PMPLEE
Bilan de Fertilisation
Normes CORPEN
Inventaire des zones sensibles et contraintes
environnementales
Site Internet CARMEN DIREN Lorraine
27
Projet bâtiment et insertion paysagère
SICAHR de L'EST et service Développement ULM
Documents d'urbanisme, situation géographique
Equipement, site cadastre.gouv.fr, carte IGN
Détermination de l'aptitude des sols à l'épandage
Méthode tarière
Etude sonore
Source ITP-GIDA, Institut de l'élevage
Analyse météorologique
Données et analyse Météo France
Aspect sanitaire en élevage
Martine BLONDEL, Vétérinaire Conseil Union Laitière
de la Meuse
Monuments historiques, sites classés, sites inscrits
Site Architecture et patrimoine
Base Architecture-Mérimée
Risques incendie
Intervention sur site du SDIS (Service Départemental
d'incendie et de secours)
IV. ETUDE DES DANGERS
1. Recensement et description des dangers
Les principaux points susceptibles de représenter des dangers potentiels sur le site seront :
- la chute dans une fosse à lisier
- les lignes et l'installation électrique
- les risques d'incendie
- la manipulation du bétail
- la circulation des véhicules
Les risques pour l'environnement sont essentiellement des risques de pollution accidentelle de l'eau par :
- des produits phytosanitaires, des carburants ou des produits pharmaceutiques
- une contamination par les déjections
- un risque sanitaire de maladie.
- Aucun produit dangereux n'est nécessaire à l'élevage.
2. Prévision des risques
2.1. Protection des fosses à lisiers
Les ouvrages de stockage à l’air libre des effluents liquides sont dotés, pour les nouveaux ouvrages, de
dispositifs de contrôle de l’étanchéité. Les ouvrages de stockage des lisiers et effluents liquides construits
après la publication au JO, le 1er juin 2005, de l’arrêté du 7 février 2005 sont conformes aux I à V et VII à
IX du cahier des charges de l’annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des
pollutions liées aux effluents d’élevage.
Fosse non couverte : cette fosse ne présente aucun risque de chute accidentelle dans la mesure où elle
est aérienne (2 m de haut)
Fosses enterrées couvertes : celles-ci sont couvertes par une dalle en caillebotis béton. Ceci évite toute
chute.
28
2.2. Installations électriques
Toutes les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur et maintenues
en bon état. Une remise aux normes des installations électriques à été faite récemment par un électricien
confirmé de Longuyon. Son rapport figure en annexe 15.
Lorsque l’exploitant emploie du personnel, les installations électriques sont réalisées et contrôlées
conformément au décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II
du code du travail.
Il n'y aura pas d'installation fonctionnant au gaz.
2.3. Protection contre l’incendie et moyens d’intervention en cas de sinistres
Les pompiers peuvent circuler tout autour des bâtiments de Woëcourt sans gêne. Il n'y a aucun bâtiment de
voisin accolé.
Les bâtiments actuels du site sont protégés par :
- 1 réservoir d’eau (étang communal) qui se situe à 200 mètres des bâtiments, d’une superficie de plus
de 4 500 m²,
- 1 point d’eau dans la salle de traite existant.
En annexe 16 figure le rapport du SDIS autorisant le pompage dans l’étang communal en cas d’incendie.
Ces moyens sont complétés :
– au niveau du stockage de fuel pour les tracteurs, un extincteur portatif à poudre polyvalente est en
place sachant qu’il ne faut pas l’utiliser sur flamme gaz.
– par la présence d’un extincteur portatif « dioxyde de carbone » à proximité des armoires ou locaux
électriques.
Les extincteurs font l’objet d’une vérification périodique conformément à la réglementation en vigueur.
La vanne de barrage pour l’électricité est installée à l’entrée d’une grange séparée mais à proximité du
bâtiment VL correctement identifiée.
Seront affichées près de l’entrée du bâtiment, des consignes précises indiquant notamment :
– le numéro d’appel des sapeurs-pompiers : 18 ;
– le numéro d’appel de la gendarmerie : 17 ;
– le numéro d’appel du SAMU : 15 ;
– le numéro d’appel des secours à partir d’un téléphone mobile : 112,
– les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d’accident pour assurer la sécurité des
personnels et la sauvegarde de l’établissement.
Il existe un corps de 22 pompiers volontaires à Spincourt. Pour les incendies importants, le Centre de
Secours de Longuyon (à 12 km de la ferme) est également mis à contribution.
Pour la sécurité des animaux en cas d'incendie, une simple ouverture des portes permettra de libérer
instantanément les animaux vers les champs qui entourent le bâtiment.
2.4. Prévention des risques de pollution accidentelle
Produits phytosanitaires : il existe un local phytosanitaire exclusivement réservé au stockage de ces
produits. Il n'y a pas de stockage de produits phytosanitaires dans les bâtiments qui sont rigoureusement
réservés à l'élevage.
Azote liquide : il y a 2 cuves à simple paroi + bac de rétention pour le stockage d’azote liquide d’une
capacité totale de 80 000 litres.
Produits pharmaceutiques : Ils sont stockés dans une armoire à pharmacie fermée dans la laiterie.
Carburants : L’huile usagée est stockée dans un fut de 200 L muni d’un bac de rétention.
Le gasoil est stocké dans trois cuves pour une capacité de stockage totale de 10000 litres munies d’un
bac de rétention évitant tout risque de déversement dans le milieu naturel.
Traitement des déjections :
Les déjections solides (fumier) concernent les animaux sur aire paillée intégrale : ces fumiers compacts non
susceptibles d’écoulement peuvent être stockés ou compostés sur une parcelle d’épandage à l’issue d’un
stockage de deux mois minimum sous les animaux parce qu'ils ne présentent pas de risques de pollution.
Le stockage des fumiers respecte les distances prévues au chapitre VIII §6 et ne peut être réalisé sur des
sols où l’épandage est interdit. La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour sur un même
emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
Les déjections liquides sont :
- le lisier sur le couloir d’exercice devant l’auge du bâtiment et entre les logettes des vaches,
29
- le purin issu du fumier de raclage des logettes paillées,
- les eaux blanches et vertes de lavage des installations de traite,
- les jus de silos.
Les fosses à lisier sont réalisées en béton étanche avec garantie décennale du constructeur. Le risque de
débordement est nul grâce à la grande capacité de stockage et à la garde utile (25 à 50 cm) prévue pour le
calcul de capacité. La garde utile permet de tenir compte des risques d'orage.
Toutes ces capacités de stockage sont situées en zone non inondable.
L'absence de captage d'eau à destination humaine et la distance suffisante qui séparent l'exploitation des
cours d'eau les plus proches, limite les risques de pollution accidentelle.
2.5. Prévention relative à la manipulation des animaux
Pour éviter tout danger en manipulant des animaux, plusieurs moyens de contention sont mis en place :
- Cornadis autobloquants pour tous les animaux, sur les 2 sites,
- Installation de contention pour les taurillons et les élèves mâles et femelles dans le bâtiment B3,
- Boxes d'isolement avec guidage des animaux par barrière en sortie de salle de traite.
2.6. Circulation des véhicules
Les accès aux bâtiments sont bien dégagés et permettent une circulation aisée en toute sécurité des
engins.
La sortie des engins de l'exploitation se fait par les accès existants : par la voie communale dite
d’Hovécourt.
Le matériel d'exploitation utilisé habituellement répond aux normes de sécurité.
2.7. Risques Sanitaires
- Lutte contre les rongeurs
Chaque fois que nécessaire, et au minimum une fois par an, des traitements de lutte contre les rongeurs
sont effectués avec des produits autorisés notamment près des stockages de concentrés et céréales.
De cette manière les rongeurs sont contenus à une population raisonnable.
- Lutte contre les insectes
Les éleveurs utilisent régulièrement :
- des produits contre les adultes (Alfacron, Novaclac et Deltafly) sont utilisés en pulvérisation et un produit
contre les larves d’insectes (Néporex) en microbilles sur les fumières, les aires d'attentes et les couloirs de
raclage, autour des fosses.
- des rubans adhésifs en salle de traite.
- un produit versé sur le dos des animaux (Versatrine par exemple)
- Lutte contre les parasites internes
Contre les strongles digestifs et pulmonaires ainsi que les varrons, un traitement type Panacur ou Rhintal
pour les vaches laitières et un traitement à l’Eprinex est réalisé avant l’entrée au pâturage des génisses,
tous les ans. Ces spécialités pharmaceutiques pourront évoluer en fonction des prescriptions du
vétérinaire.
Un traitement contre les douves est réalisé sur les vaches laitières avec un produit de type douvistome.
Ces traitements sont de nature à éliminer tout risque et toute complication liée à ces parasites.
- Nettoyage et désinfection des locaux d’élevage
La nurserie des veaux fait l’objet d’un nettoyage haute pression suivi d’une désinfection au TH5. Dans la
mesure du possible, un vide sanitaire est effectué chaque année.
En revanche, ceci n’est pas réalisable dans le bâtiment des vaches, dans la mesure où elles le fréquentent
toute l’année.
Les logettes paillées sont quotidiennement nettoyées, l’utilisation d’un complexe minéral assainissant pour
l’hygiène des litières est fréquente. Les tapis des autres logettes sont également nettoyés chaque jour et un
apport de chanvre en poudre est réalisé pour assécher les parties potentiellement humides.
30
Des revêtements lavables sur le sol et les murs de la laiterie ainsi que sur les sols et murs de la salle de
traite facilitent le nettoyage bi-quotidien.
Les quais de traite en béton sont nettoyés à l’eau deux fois par jour à l’aide d’un nettoyeur haute-pression.
Les abreuvoirs sont tenus en bon état de propreté.
En ce qui concerne le matériel, la bétaillère est tenue propre après chaque utilisation.
-Mesures contre les contaminations extérieures
Un pédiluve avec du TH5 pour les intervenants extérieurs (vétérinaire, contrôleur laitier, techniciens…) est
en place en permanence à l’entrée de la laiterie, et maintenu propre.
Le renouvellement interne est privilégié. Si l’achat de génisses amouillantes se révélait exceptionnellement
nécessaire, une quarantaine serait réalisée pour l’introduction de ces animaux extérieurs. Elle se passerait
dans l’aire d’isolement prévu à cet effet.
Les associés de l’EARL de Woëcourt achètent une soixantaine de veaux mâles chaque année en vue de
les engraisser. Ils sont isolés dans les boxes prévus à cet effet dans la partie B1.
Des prises de sang sont réalisées systématiquement à l’achat de tout animal. Sont recherchés
systématiquement l’IBR et la brucellose, le varron si l’animal est issu d’une zone non assainie. BVD et
leucose sont recherchés à la demande de l’éleveur. Les documents d’enregistrement sont vérifiés. L’animal
n’est introduit dans le troupeau que lorsqu’il est reconnu indemne de ces différentes maladies.
A l’avenir, avec l’augmentation des effectifs de vaches laitières et de génisses de renouvellement, les
achats de veaux mâles deviendront moins fréquents. L’EARL engraissera en priorité les veaux mâles issus
du troupeau laitier.
L’absence d’abreuvement direct au ruisseau participe également à la lutte contre les contaminations
extérieures. Sur toutes les prairies, des pompes sur des marres ou un abreuvoir branché sur le réseau
public sont à disposition des animaux.
- Lutte contre les maladies contagieuses, prophylaxie, zoonose
Toutes les prophylaxies contre les maladies réputées légalement contagieuses sont effectuées au rythme
réglementaire et l’ont été depuis leur démarrage : brucellose et IBR. La leucose est dépistée à la demande
des services vétérinaires et la BVD est dépistée à la demande de l’éleveur.
Le dépistage de la brucellose et de l’IBR est réalisé automatiquement par les Services Vétérinaires sur le
lait de mélange collecté et à partir d'échantillons transmis par la laiterie.
Le dépistage de la tuberculose n’est plus effectué. L’exploitation est indemne de leucose, brucellose.
L’exploitation n’est plus déclarée indemne d’IBR depuis septembre 2011. Une vaccination IBR, mais
également BVD, Rotavec et RS sont effectuées.
Les avortements sont déclarés à chaque fois qu’ils surviennent. Une analyse du placenta et du sang est
réalisée systématiquement par le vétérinaire traitant.
- Précautions en matière de sécurité alimentaire humaine
■ La société Alexandre à Montigny les Metz ou Bov’Diffusion à Thionville commercialisent les taurillons,
bœufs, génisses et vaches de réforme.
■ Les administrations de médicaments sont consignées avec l’identité de l’animal soigné sur un registre
chronologique et les factures conservées dans la comptabilité. Les délais d’attente, les posologies et les
interdictions liées aux matières actives sont respectés et ceci peut être vérifié par les enregistrements.
L’ensemble des factures d’aliments du bétail, de minéraux et d’additifs est conservé et permet une
traçabilité complète des ingrédients de la ration de chaque catégorie d’animaux. Les éleveurs respectent
toutes les interdictions légales sur les produits, additifs et matières premières.
■ La maîtrise de la contamination par la listeria s’appuie dans la pratique sur l’ensemble des actions
cherchant à limiter la contamination en spores butyriques, dont le niveau fait partie des éléments
rémunérés dans la paie de lait.
La lutte contre la contamination en spores butyriques oblige à éliminer des silos les parties mal conservées,
à apporter à l’hygiène du couchage et de l’aire d’exercice un soin particulier (raclage 2 fois/jour), à tenir
l’auge propre, à enlever les refus et à effectuer la traite après un nettoyage efficace de la mamelle.
31
De bons résultats sur les spores butyriques mesurées dans le lait témoignent d’une contamination par la
listeria en principe maîtrisée.
■ La maîtrise de la qualité du lait passe en particulier par celle des mammites : elles sont soignées dans les
délais les plus brefs. Celles dont la guérison n’intervient pas dans les délais habituels sont examinées par
le vétérinaire et traitées en conséquence. Le lait est détourné de la commercialisation pendant toute la
durée du traitement jusqu’à la fin du délai d’attente après guérison (ou réforme).
■ Aucun volume de lait n’est écoulé en direct sous forme cru.
En cas de survenue d’un problème de type salmonellose, par exemple, sur un animal, non seulement
l’animal serait isolé, soigné et guéri ou au pire abattu, mais aussi les précautions maximales seraient prises
pour éviter de perpétuer le cycle de contamination.
Ainsi, si le cycle de développement de l’élément contaminant l’exige, les déjections (la fumière et les
fosses) ne seront pas épandues sur les pâturages pendant toute la durée de la maladie. La surface en
cultures ou en prairies de fauche est largement suffisante pour se le permettre au moins momentanément.
Les cours d’eau bien sûr ne seront pas approchés à moins de 35 m, conformément au plan d’épandage et
pour éviter tout risque de propagation par l’eau.
- Conduite d’élevage limitant les risques sanitaires
L’EARL de Woëcourt adhère au service du Contrôle Laitier (Optival) pour connaître les performances
laitières individuelles des vaches mais aussi pour surveiller en particulier la production de leucocytes par la
mamelle et intervenir en cas de dérapage (mammites de réservoir).
En principe, toutes les saillies font l’objet d’insémination artificielle. Mais, un taureau peut être utilisé en
saillie naturelle en « rattrapage » des femelles pour lesquelles l’insémination artificielle n’aurait pas
fonctionné.
V. RESUMES NON TECHNIQUES
1. Etude d’impact
L’EARL de Woëcourt (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), dont le siège est à Nouillonpont
résulte de la réunion de trois exploitations au cours de son existence : famille REMY de Nouillonpont + M.
PEPORTE de Duzey + M. RENAUDIN. Les sites de Nouillonpont continueront d’être utilisés pour l’élevage.
L’EARL de Woëcourt compte actuellement 105 vaches laitières et leur suite ainsi que 180 mâles destinés à
l’engraissement. La surface exploitée par L’EARL est de 267,88 ha comprenant des terres labourables et
des prairies réparties sur les communes de Nouillonpont, Spincourt et Duzey.
En prévision des possibilités d’évolutions futures du marché laitier et du fait de l’installation du fils de M.
Remy, l'effectif envisagé est de 163 vaches laitières et leur suite avec une diminution de l’atelier
d’engraissement (120 taurillons à terme tous âges confondus). Il n’y aura pas de modification des
conditions d’exploitation. Les modes de logement des animaux existants et leur principe de fonctionnement
actuels resteront identiques dans la limite des places existantes.
Un aménagement du bâtiment B1 (plan en annexe 4) des vaches laitières va être réalisé pour permettre de
loger les vaches en lactation supplémentaires : création de logette/tapis à la place d’une partie des aires
paillées des vaches taries.
Les ouvrages de stockage des effluents d’élevage sont suffisants pour pallier l’augmentation d’effectifs et,
si nécessaire, l’agrandissement de la salle de traite.
L'étude d'impact réalisée pour mesurer les conséquences sur l'environnement a relevé les points suivants :
■ Impact sur l'eau : il n'y a aucune fuite d'eau souillée vers le réseau des eaux de pluie ; la dose
d'azote organique épandue à l'hectare est moyenne.
■ Impact sur l'air : compte tenu de l'éloignement des locaux occupés par des tiers (plus de 100 m du
site d’exploitation), de la bonne ventilation des étables, du mélange régulier des effluents liquides,
et du respect des distances d'épandage, il n'y a pas de nuisance olfactive prévisible. Par ailleurs, la
gêne potentielle ne sera pas augmentée dans les bâtiments puisque l’effectif global n’augmente
presque pas. L’effectif de bœufs et taurillons engraissés diminuera au prorata de l’augmentation
des vaches et génisses. L’affectation actuelle des bâtiments restera sensiblement la même, en
dehors de la transformation d’une partie des aires paillées en logettes.
32
■ Les bruits : le niveau de bruit résultant des activités d'élevage est inférieur à celui d'une rue calme,
donc compatible avec la législation.
■ Risques sanitaires: les exploitants appliqueront toutes les mesures de prévention et de prophylaxie
nécessaires pour éviter, d’une part de subir les contaminations venant de l’extérieur et d’autre part
de générer un risque pour eux-mêmes et pour les tiers, que ce soit par les produits vendus ou par
les effluents de l’exploitation.
■ Intégration dans le paysage : Il n’y aura pas de modifications des bâtiments existants. La notice
d’insertion paysagère du dernier permis de construire (nurserie B2) montre une bonne intégration
paysagère dans le site. Il y est recommandé un aménagement des talus par des bosquets et des
plantations de fruitiers (essence locales uniquement).
Cela ne nécessite l'abattage d'aucun arbre.
2. Etude des dangers
Les principaux points susceptibles de représenter un danger sont inventoriés de manière à prévenir tous
risques.
Prévention des risques :
- Protection des fosses à lisier par la mise en place de couverture (caillebotis) ou d’une hauteur
suffisante évitant les chutes.
- Mise aux normes des installations électriques.
- Protection contre l’incendie.
- Prévention des risques de pollution accidentelle par la mise en place de stockages étanches.
- Prévention des risques liés à la manipulation des animaux par la mise en place de moyens de
contention efficaces.
- Prévention liée à la circulation des véhicules (accès dégagés, matériel aux normes…).
- Prévention des risques sanitaires par la lutte contre les rongeurs, les parasites internes et
externes, par la désinfection et désinsectisation des locaux, par la mise en place de mesures
évitant les contaminations extérieures et par la mise en place de mesures permettant d’assurer la
sécurité alimentaire humaine.
VI. NOTICE HYGIENE ET SECURITE
-Au niveau du bâtiment
L'hygiène sera assurée par un nettoyage quotidien des aires d'exercice des vaches laitières, de la salle de
traite et de la laiterie.
Une dératisation et une désinsectisation sont réalisées au moins une fois dans l'année.
Une désinfection est réalisée annuellement.
- Protection du personnel
Un point d'eau pour la partie technique permet aux exploitants et aux intervenants (vétérinaire,
inséminateur...) de se laver les mains.
Des peintures ou des revêtements lavables sont posés dans la laiterie et dans la salle de traite.
Des équipements de contention (cornadis, barrières...) permettent la manipulation sans danger des
animaux en entrée et sortie de salle de traite.
La laiterie est en conformité avec le code d'hygiène européen avec une utilisation en sécurité des produits
de nettoyage de la machine à traire et du tank (acides et bases).
Tout le matériel d'exploitation répond aux normes de sécurité (tracteurs, matériel...).
Les fosses à lisier sont soit enterrées couvertes avec une dalle en béton (caillebotis), soit aériennes avec
des murs de deux mètres de hauteur. Ceci évite toute chute.
Le mixage du lisier se fait :
- dans la fosse sous caillebotis par un mixeur électrique fixe et protégé ne nécessitant aucune
manipulation,
- dans la fosse ronde semi enterrée par un mixeur derrière tracteur ne nécessitant pas de
manipulation au sol, Par ailleurs, la vidange se fait par branchement direct du tonneau à lisier dans la
fosse sous caillebotis ce qui évite toute chute.
Note relative à la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires
relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel :
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Différents aspects de la sécurité du personnel sont traités dans l’étude exposant les dangers que peut
présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire les effets.
Locaux sociaux :
Un bureau pour les réunions et la gestion de l’EARL sera créé. Ce bureau sera équipé d’un téléphone, d’un
fax et d’un ordinateur.
34
VII. PLAN D’EPANDAGE ET BILAN DE FERTILISATION
1. Les effluents d’élevage produits
L’ EARL de Woëcourt se situe à Nouillonpont et exploite 267,88 ha de SAU.
L’élevage comportera 458 bovins dont :
163 vaches de race Prim’Holstein
175 génisses de renouvellement
120 taurillons
Les types d’effluents présents sur l’exploitation sont les suivants :
Du fumier compact du raclage des vaches laitières
Du fumier très compact des aires paillées des génisses et taurillons
Du fumier très compact d’aire paillée des veaux
Du lisier des vaches laitières en logettes tapis.
L’atelier lait entraîne la production d’eaux blanches qui devront être stockées et épandues. Elles sont
mélangées au lisier.
L'analyse du nombre d'animaux et de leur temps de présence dans les bâtiments par la méthode DEXEL
permet de calculer la production de fumier et lisier dans la ferme.
L'exploitation disposera de 308 UGB totales, soit 19 859 unités d’azote maîtrisables estimées réparties en
(voir tableau ci-contre) :
o 2293 tonnes de fumier de bovins
3
o 2698 m de liquides.
Les fumiers compacts seront mis en dépôt en bout de champs, selon les règles prescrites par l’arrêté
préfectoral du 20 novembre 2009 joint en annexe 5.
2. Les sols de l’exploitation
Annexe 17: méthode simplifiée de caractérisation des sols pour l’aptitude à l’épandage
Les terres de l’exploitation se répartissent sur trois communes : Nouillonpont, Duzey et Spincourt.
•
L’ensemble des parcelles repos sur l’étage géologique du Bathonien supérieur et moyen (Dalle
d’Etain et marnes). Leur sous-sol est de nature calcaire et les sols qui se sont développés sont
marno-calcaires à argilo-limoneux. Ces parcelles sont classées non sensibles au lessivage des
nitrates
Caractéristiques des sols :
LES ARGILO-CALCAIRES SUPERFICIELS (<40 CM)
Caractéristiques
+ Forte densité de cailloux, volume terre fine très réduit, enracinement limité
+ Terres calcaires, teneurs variables (CaCO3 total de 0 (rare) à 40 %)
+ Ressuyage rapide, peu de réserves en eau
+ Bonne portance, bonne stabilité culturale et bonne structuration naturelle
+ Texture argilo-limoneuse à argileuse (A > 25 %)
+ Indicateurs chimiques : pH eau 7 à 8, m.o. 3 à 5 %, CEC > 15
Contraintes
culturales
+ Difficulté dans l'enfouissement des pailles
+ Semer tôt et lentement, bien rappuyer avant et après le semis
+ Eviter les cultures de printemps (déficit hydrique)
35
+ Labours précoces : les refermer immédiatement en été pour éviter la dessiccation, les dresser en hiver
+ Déchaussement hivernal fréquent
+ Sols usant pour le matériel, limiter les façons culturales
LES ARGILO-CALCAIRES MOYENS A PROFONDS (> 40 CM)
Caractéristiques
+ Présence de cailloux, volume terre fine variable, enracinement > 40 cm
+ Terres calcaires, teneurs variables (CaCO3 total de 0 (rare) à 40 %)
+ Ressuyage moyen, réserves en eau correctes
+ Bonne stabilité culturale, forte cohésion, sols lourds et collant
+ Texture argilo-limoneuse (A > 25 %) à argileuse (A > 40 %)
+ Indicateurs chimiques : pH eau 7 à 8, m.o. 3 à 5 %, CEC > 15
Contraintes culturales
+ Profiter des alternances climatiques (gel/dégel, sec/humide) pour faire évoluer la structure
+ Labours précoces : les refermer immédiatement en été pour éviter la dessiccation, les dresser en hiver
+ Eviter de faire des mottes, s'aider de rouleaux et de tassavant
+ Effectuer les reprises en condition ressuyées et éviter les passages trop nombreux d'outils
LES ARGILES CALCAIRES
Caractéristiques
+ Pierrosité généralement nulle
+ Terres calcaires, teneurs variables (CaCO3 total > 3 %)
+ Terres fortes, lourdes et collantes, forte stabilité structurale et forte cohésion
+ Sensibles aux excès d'eau, ressuyage lent à très lent, hydromorphie souvent importante (sauf Barrois)
+ Indicateurs chimiques : pH eau 7 à 8, CEC > 20
+ Assainissement nécessaire (sauf Barrois) mais délicat
+ Ne pas laisser sécher les labours en été, faire des labours d'hiver dressé et chaotiques
+ Reprises en conditions ressuyées et pas trop profondes
+ Eviter les tassements et les passages nombreux d'outils
+ Eviter les apports de fumier frais
LES SOLS SUR MARNES
Caractéristiques
+ Teneur en calcaire total élevée à très élevée (CaCO3 total de 10 à 60 %)
+ Terres "blanches", "froides", souvent humides, ressuyage lent et hétérogène, mouillères fréquentes
+ Terres instables mais à forte cohésion, reprise en masse fréquente
+ Texture limono-argileuse à argilo-limoneuse (A > 20 %, L > 25 %)
+ Indicateurs chimiques : pH eau 7,5 à 8,5, m.o. 3 à 6 %, CEC > 10
+ Assainissement souvent nécessaire (captage mouillères, fossé périphérique, drainage)
36
+ Travailler le plus près possible des semis, de façon énergique et en conditions ressuyées mais non sèches
+ Eviter l'affinement du lit de semence
+ Eviter les cultures de printemps
+ Enfouissement difficile des fumiers qui se décomposent mal et créent des zones d'asphyxie
+ Nombre de jours de travaux très limités
LES SOLS LIMONEUX
Caractéristiques
+ Pierrosité nulle, sols généralement très profonds
+ Teneur en calcaire total nulle, tendance à l'acidification
+ Sols froids, battants, sensibles aux excès d'eau, ressuyage lent à moyen
+ Terres sensibles au tassement, à faible stabilité structurale
+ Texture limoneuse (L > 40 %), +/- sableuse (Perthois) ou argileuse (Woëvre)
+ Indicateurs chimiques : pH eau 5,5 à 7, m.o. < 2 %, CEC < 15
+ Travailler au plus près des semis, éviter l'émiettement, limiter le nombre de passages, éviter les outils animés
+ Ne pas approfondir les labours (25 cm)
+ Assainissement souvent nécessaire
+ Apports régulier de matières organiques et chaulage souvent nécessaire
+ Fertilisation et pH : si pH < 6 prévoir un chaulage pour favoriser la disponibilité des éléments minéraux
LES SOLS ARGILO-LIMONEUX OU LIMONO-ARGILEUX
Caractéristiques
+ Sols généralement très profonds, pierrosité nulle, saufs sols d'alluvions avec présence de grèves
+ Teneur en calcaire total très faible à nulle
+ Sols se réchauffant bien, à bonne stabilité structurale, ressuyage lent à moyen
+ Texture limono-argileuse (A > 20 %, L > 20 %) à argilo-limoneuse (A >30 %, L > 20 %)
+ Indicateurs chimiques : pH eau 6,5 à 7,5, CEC comprise entre 10 et 25
+ Effectuer des lobours d'hiver d'abord sur les argiles-limoneuses, puis sur les limons argileux
+ Refermer immédiatement les labours d'été pour éviter la dessiccation
+ Effectuer les reprises en condition ressuyées et éviter les passages trop nombreux d'outils
LES ARGILES LOURDES NON CALCAIRES
Caractéristiques
+ Terres non calcaires, teneurs en CaCO3 total < 3 %
+ Terres fortes, lourdes et collantes, forte stabilité structurale et forte cohésion
+ Sensibles aux excès d'eau, ressuyage lent à très lent, hydromorphie souvent importante (sauf Barrois)
+ Indicateurs chimiques : pH eau 6 à 7, CEC > 25
37
+ Assainissement nécessaire (sauf Barrois) mais délicat
+ Ne pas laisser sécher les labours en été, faire des labours d'hiver dressé et chaotiques
+ Reprises en conditions ressuyées et pas trop profondes
+ Eviter les tassements et les passages nombreux d'outils
+ Eviter les apports de fumier frais
+ Chaulage parfois nécessaire en Argonne et Perthois
3. Contraintes générales
Aucune des parcelles de l’exploitation n’est concernée par un périmètre de protection de captage d’eau
potable.
L’exploitation est en zone vulnérable, il lui faut donc respecter le calendrier d’épandage, conformément à la
Directive Nitrate (règles d’épandage en annexe 18).
La parcelle 7 est partiellement inondable. Les épandages de fumier et de lisier ne sont autorisés qu’en
dehors des périodes possibles de crues (de novembre à mars).
38
4. Plan d’épandage
4.1. Parcellaire
39
4.2. Cartes
40
5. Gestion des épandages
L’exploitation dispose de 253,33 hectares de surfaces potentiellement épandables (SPE), dont :
o 71,16 ha de prairies permanentes,
o 182,17 ha de terres labourables.
La charge organique par hectare de SPE est de 95 kg N.
Pour rappel, l’objectif fixé par la directive nitrate est de 170 kg N/ha de SPE.
5.1. Les cultures
L’assolement se décompose ainsi :
o Colza = 35 ha
o Maïs = 40 ha
o Blé = 75 ha
o Orge d’hiver = 40 ha
Les cultures se succèdent selon les rotations suivantes :
Maïs / Blé / orge ou Colza / blé / orge
Le pourcentage de cultures de printemps par rapport à la SAU est de 16 %. Le quatrième programme de la
Directive Nitrate impose une réduction des sols nus en hiver, jusqu’à une interdiction totale à partir de
l’hiver 2012/2013.
Les exploitants sèment un mélange de vesce et avoine (CIPAN = cultures intermédiaires pièges à nitrates)
avant toute culture d’hiver pour répondre à la législation.
5.2. Les prairies
La surface en prairies permanentes est de 75,65 ha. Ces surfaces sont valorisées en ensilage ou
enrubannage, foin et pâturage, selon la portance du sol, leur distance par rapport aux bâtiments et les
besoins du troupeau.
Elles permettent d’épandre une partie des effluents liquides produits sur l’exploitation.
5.3. Durée de stockage
Les fumiers sont épandus de préférence avant maïs en septembre/octobre. En dehors de ces périodes le
fumier peut être stocké en dépôt en bout de champ.
La durée de stockage en plateforme ou en stabulation préconisée est conforme à la législation soit 2 mois
de stockage minimum (annexe 5).
Les lisiers sont épandus sur prairie après la première coupe d’ensilage afin d’éviter les épandages en
périodes non recommandées et à forte pluviométrie.
Ils soont également épandus avant l’implantation du colza en juillet/août.
De ce fait il est préconisé une durée de stockage de 6 mois de l’ensemble des effluents liquides.
5.4. Propositions et calendrier d’épandage
La production annuelle de fumier de bovins est estimée à 2293 tonnes.
Il est prévu d’épandre sur :
o 40 ha de maïs à raison de 30 t/ha,
o 36.4ha d’orge d’hiver à raison de 30 t/ha.
3
La production annuelle de lisier est estimée à 2698 m .
Il est prévu d’épandre sur :
3
o 45 ha de prairies à raison de 25 m /ha après la première coupe d’ensilage (vers le 20 mai)
3
o 35 ha de colza à raison de 30 m /ha
3
o 17.4 ha de blé à raison de 30 m /ha.
41
Prairies :
Effluent
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
J
F
M
A
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J
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J
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M
J
J
A
S
O
N
D
Lisier
Maïs :
Effluent
Fumier
Colza :
Effluent
Lisier
Fumier
Blé :
Effluent
Lisier
Orge d’hiver :
Effluent
Fumier
Périodes d’épandage
La valorisation des effluents d’élevage de ne pose pas de problème particulier.
Cette proposition prévoit d’épandre les fumiers sur :
- 76.4 ha de terres pour une surface de terres épandables de 182.17 hectares, soit un retour
théorique tous les 2,4 ans.
Les lisiers sont épandus sur :
- 45 hectares de prairies permanentes pour une surface épandable de 71.16 ha, soit un retour
théorique tous les 1,6 ans ;
- 52.4 ha de terres pour une surface épandable de 182.17 ha, soit un retour théorique tous les
3,5 ans.
La gestion des effluents pourra se faire dans le respect de la réglementation et de l’environnement.
Cependant, il conviendra de tenir compte des apports organiques au niveau des plans de fumures
prévisionnels afin de diminuer les apports d’azote, potasse et phosphore minéral sur les cultures comme
cela est déjà réalisé actuellement.
42
6. Bilan de fertilisation
BALANCE N,P,K
Production d'éléments fertilisants par l'élevage
Effectifs
163
35
70
35
70
25
60
BOVINS
Vaches laitières
Génisses de - 1 an
Génisses 1 à 2 ans
Génisses + 2 ans
Génisses et mâles -1 an
croissance
Taurillons de - 1 an
engraissement
Taurillons de 1 à 2 ans
engraissement
Total Bovins :
UGB
163
10.5
42
28
N
13855
875
2940
1855
P2O5
6194
245
1260
875
K2O
19234
1190
4550
2940
21
1750
490
2380
7.5
500
350
625
36
2400
1500
2760
308.0
24175
10914
33679
24175
10914
33679
91
41
127
Total animaux :
Moyenne par ha de SAU :
Exportation d'éléments fertilisants par les cultures
Surface
(ha)
Nature des cultures
CULTURES
Rendement
(par ha)
QTX
Potentiel d'exportation
Exportation
unitaire
N
75.00
40.00
35.00
Blé tendre Grain + Paille
Orge hiver Grain + Paille
Colza hiver Grain + Paille
80
65
35
2.5
2.1
7.0
N
P2O5
K2O
15000
5460
8575
6600
2600
3063
10200
4940
12250
N
P2O5
K2O
7000
3080
7000
N
P2O5
K2O
0
11348
0
0
3177
0
0
15433
0
P2O5 K2O
1.1
1.0
2.5
1.7
1.9
10.0
FOURRAGES
annuels
T de MS
Exportation
unitaire
N
40.00
Maïs ensilage
Prairies
75.65
Pature
Fauche+Pature
Fauche
ha STH
265.65
ha SAU
75.65
14
Rendement
estimé/ha
6.0
6.0
6.0
12.5
P2O5 K2O
5.5
12.5
Exportation
unitaire
N P2O5 K2O
30
8
45
25
7
34
20
6
23
43
N
P2O5
K2O
47383
178
18520
70
49823
188
N
P2O5
K2O
-23208
-7606
-16144
-87
-29
-61
N
33110
125
P2O5
1320
5
K2O
1800
7
N
P2O5
K2O
9903
-6286
-14344
37
-24
-54
Conclusion :
N
37
P2O5
0
K2O
0
Total exportation :
Exportation par ha de SAU :
Bilan avant apports d'engrais minéraux
Solde général avant engrais :
Apports de fertilisants minéraux
Total engrais chimiques :
Bilan général
Solde final :
44
VIII. CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L’EXPLOITATION
Les membres de l’EARL disposent de la capacité technique pour mener à bien ce projet. Ils sont titulaires
d’un BEPA et sont installés depuis plus de 20 ans. Une copie du diplôme de M. Remy est en annexe 19.
Kévin Remy est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en agriculture. Il a été technicien en élevage laitier pour
Optival (contrôle laitier de Meuse, Meurthe et Moselle et Vosges)pendant 1 an avant son installation.
De plus, l’EARL adhère au service technico-économique €colait de l’ULM et au contrôle laitier depuis
plusieurs années. Les résultats des deux dernières années sont reportés en annexe 6.
Le projet ne comportera que des investissements limités à des aménagements de logettes pour les vaches
supplémentaires et le potentiel agrandissement de la salle de traite. Les investissements sont évalués à
environ 40 000 €. Une attestation de la banque est en annexe 20.
Les deniers bilan et compte de résultat comptables sont à disposition de l’inspecteur des installations
classées.
45
XI. ANNEXES
ANNEXE 1
Déclarations d'élevage au titre des installations classées
ANNEXE 2
Plans de situation
ANNEXE 3
Plans d’organisation des bâtiments
ANNEXE 4
Maîtrise des pollutions d'origine animale
Calcul des besoins en stockage organique
ANNEXE 5
Arrêté du 20 novembre 2009 réglementant les dépôts de fumier
ANNEXE 6
Résultats technico-économiques €colait
ANNEXE 7
Ration Vaches laitières
ANNEXE 8
Fiches produits
ANNEXE 9
Données Météo
ANNEXE 10
Cartographie zone Natura 2000
« Forêts et zones humides du pays de Spincourt »
ANNEXE 11
Arrêté du 12 septembre 2009 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires
ANNEXE 12
Arrêté du 21 janvier 2010
définissant la liste des cours d’eau à prendre en compte pour l’application des BCAE
ANNEXE 13
Analyse d’eau
ANNEXE 14
®
Conclusion du diagnostic Planète
ANNEXE 15
Attestation de l’électricien
46
ANNEXE 16
Rapport SDIS
ANNEXE 17
Méthodologie de caractérisation des sols
ANNEXE 18
Règles d’épandage des effluents d’élevage
ANNEXE 19
Diplômes
ANNEXE 20
Attestation de la banque
47
Monsieur le Préfet de la Meuse
Le 30 juillet 2012
D
DE
EM
MA
AN
ND
DE
ED
D''A
AU
UTTO
OR
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ATTIIO
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NS
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S
S
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S
NSTALLATIONS CLASSEES
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CH
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ES
S LLA
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ER
RE
ES
S
EFFECTIF EN PRESENCE SIMULTANEE DE 151 à 200 VACHES
Monsieur le Préfet,
Par la présente, nous sollicitons l’autorisation d’exploiter un élevage 151 à 200 vaches
laitières.
Pour ce faire, vous trouverez ci-jointe l’étude d’impact relative à notre exploitation.
Dans l’attente d’une réponse favorable, et en restant à votre disposition pour tout
complément d’information, nous vous prions, Monsieur le Préfet, d’agréer l’expression de
notre haute considération.
Rubriques de la nomenclature des installations classées dans le cadre de la demande :
2101-2b : Etablissement d'élevage de plus de 100 vaches laitières (autorisation)
1530-3 : Dépôts de matériaux combustibles (paille, foin) entre 1000 et 20000 m3 (déclaration)
Activités annexes : aucune
EARL DE WOECOURT
Ferme de Woëcourt
55 230 NOUILLONPONT
Monsieur REMY Jean Paul
Associé
Monsieur REMY Kévin
Associé
Madame TOUSSAINT Claudine
Associée
48
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ES
S LLA
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ER
RE
ES
S
EFFECTIF EN PRESENCE SIMULTANEE DE 151 à 200 VACHES
EARL DE WOECOURT
Ferme de Woëcourt
55 230 NOUILLONPONT
Etude réalisée par Marlène NICLOUX
Conseiller en élevage laitier
UNION LAITIERE DE LA MEUSE
49
DEMANDE D’AUTORISATION SIMPLIFIEE AU TITRE
DES INSTALLATIONS CLASSEES
REGIME D’ENREGISTREMENT
SOMMAIRE
I.
II.
Renseignements administratifs
1. Demandeur
2. Renseignements et situation administrative
3. Emplacement des installations projetées
4. Liste des communes concernées
Plans
1
1
1
2
2
2
III.
Etude d’impact
2
1. Présentation et motivations du projet
2
1.1. Les bâtiments
2
1.1.1. Actuellement
2
1.1.2. Le projet
5
1.2. Conduite d’élevage
6
1.3. Hygiène et salubrité
7
2. Définition et classement des installations envisagées
7
3. Milieu naturel et socio-économique ; état initial et mesures mise en place
7
3.1. Analyse hydrogéologique
7
3.2. La faune et la flore
8
3.2.1. Identification
8
3.2.2. Description du site
8
3.2.3. Espèces végétales présentes
9
3.2.4. Espèces animales présentes
9
3.2.5. Mesures techniques et environnementales envisagées et appliquées
permettant de réduire ou compenser les effets du projet sur le milieu et le
patrimoine
naturel
1
1
3.3. Les sites et paysages
12
3.4. Le milieu socio-économique
13
4. Analyse des nuisances
14
4.1. Risques de pollution des sols et de l’eau
14
4.2. Les bruits
15
4.3. Les odeurs
16
4.4. L’impact paysager
17
4.5. La gestion des déchets
17
4.6. Les consommations d’énergies (électricité et fuel)
17
5. Gestion du risque sanitaire
18
5.1. Identification des dangers
18
18
18
19
21
21
5.1.6. Émanation des poussières
22
5.2. Identification des relations dose – réponse
22
5.2.1. Risques liés aux stockages et aux épandages des déjections
22
23
23
23
5.3. Caractérisation de l’exposition
23
5.3.1. Définition de la population concernée
23
5.3.2. Évaluation de l’exposition
24
50
5.4. Caractérisation et gestion des risques
5.4.2 Risques liés aux épandages des déjections
5.4.7. Conclusions
6. Estimation des coûts financiers
7. Mise en sécurité et conditions de remise en état du site après exploitation
8. Méthodologie d’élaboration de l’étude d’impact
25
25
25
26
26
26
26
26
27
27
27
IV.
Etude des dangers
1.Recensement et description des dangers
2. Prévision des risques
2.1. Protection des fosses à lisier
2.2. Installations électriques
2.3. Protection contre l’incendie et moyens d’intervention en cas de sinistres
2.4. Prévention des risques de pollution accidentelle
2.5. Prévention relative à la manipulation des animaux
2.6. Circulation des véhicules
2.7. Risques sanitaires
28
28
28
28
29
29
29
30
30
30
V.
Résumés non techniques
1. Etude d’impact
2. Etude des dangers
32
32
33
VI.
33
Notice hygiène et sécurité
VII.
Plan d’épandage et bilan de fertilisation
1. Les effluents d’élevage produits
2. Les sols de l’exploitation
3. Contraintes générales
4. Plan d’épandage
4.1. Parcellaire
4.2. Cartes
5. Gestion des épandages
5.1. Les cultures
5.2. Les prairies
5.3. Durée de stockage
5.4. Propositions et calendriers d’épandage
6. Bilan de fertilisation
35
35
35
38
39
39
40
41
41
41
41
41
43
VIII.
Capacités techniques et financières de l’exploitation
45
IX.
Annexes
51

EARL WOECOURT ICenregistrement

Transcription

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