ASA CANAL CRILLON Création du canal par le « DUC DE

ASA CANAL CRILLON
Association Syndicale Autorisée par Arrêté Préfectoral du 11 Mai 1928
et Arrêté Préfectoral modificatif n° 1021 du 10 MAI 1993
Création du canal par le « DUC DE CRILLON » :
Société Civile du Canal de Crillon :
Société Anonyme du Canal de Crillon :
Association Syndicale Libre des Arrosants du Canal Crillon :
Association Syndicale Autorisée du Canal Crillon :
1778
1844
1870
1925
1928
Le 24 SEPTEMBRE 1754, le chirographe du PAPE BENOIT XIV souverain du Comtat
Venaissin a accordé à la ville d’Avignon le privilège d’exécuter un canal d’arrosage.
Quelques années après, Monsieur le Premier Consul avait délibéré de faire dresser un
plan du terroir de cette ville dans la vue de faire un canal qui put l’arroser. Le frère LE
FEVRE religieux observantin, fort connu par ses talents dans cette partie, fut chargé
de cette mission et dressa un plan où il marqua toutes les parties du terroir qui
étaient susceptibles d’arrosage au moyen d’une dérivation des eaux de la DURANCE
qu’on ferait passer dans ce canal projeté.
La ville d’Avignon ayant ensuite dressé des devis estimatifs pour savoir la dépense que
pourrait coûter un tel ouvrage et voyant qu’elle n’était point en état de faire usage de
ce plan, par la mauvaise situation de ses finances, renvoya à un temps plus heureux
l’exécution.
Tout le monde reconnaît l’utilité et l’avantage de la réalisation d’un tel ouvrage.
Monsieur le Marquis de CRILLON, dont le zèle et l’amour pour sa patrie étaient
connus, a offert de se charger de l’exécution de ce projet.
Le 7 AOUT 1769, le conseil de la Ville d’AVIGNON donne par délibération à Monsieur
le Marquis de CRILLON la faculté d’exercer les droits et privilège que la ville a obtenu
du PAPE BENOIT XIV. Monsieur le Marquis de CRILLON a donc par cette délibération
obtenu le droit d’exécuter le projet du canal d’arrosage.
Site AGROPARC - 84912 AVIGNON Cedex 9
Tél. et Fax : 04 90 84 04 00
Bureau ouvert du LUNDI au VENDREDI de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
ASA CANAL CRILLON
Association Syndicale Autorisée par Arrêté Préfectoral du 11 Mai 1928
et Arrêté Préfectoral modificatif n° 1021 du 10 MAI 1993
Le Roi au conseil d’Etat a autorisé le Marquis de CRILLON à acquérir dans le territoire
d’Avignon tout le terrain nécessaire pour la dérivation des eaux de la DURANCE,
suivant estimation qui en sera faite de gré à gré sur le pied de la valeur à dire
d’experts.
En 1778, le DUC DE CRILLON, Grand d’Espagne et Duc de Mahon, surmonta
maints obstacles et termina la construction du canal qui porte son nom.
Le 5 JANVIER 1832, le DUC DE CRILLON décède laissant pour héritiers ses 3
enfants. Sur la demande en compte liquidation et partage de cette succession, le
tribunal civil d’Avignon a ordonné suivant jugement en date du 15 JUIN 1836 la
licitation du canal et de des dépendances.
Après accomplissement des formalités légales sur le cahier des charges déposé au
greffe du tribunal civil d’Avignon le 1er JUILLET 1836, il a été procédé à l’adjudication
desdits immeubles qui ont été adjugés suivant procès verbal de l’audience dudit
tribunal en date du 20 SEPTEMBRE 1836 à Messieurs :
BROUZET Théodore, négociant, et
DE RAVEL Marcellin Rolland, ingénieur des Ponts et Chaussées.
Puis aux termes de divers actes reçus par Maître GALLAY Prosper, notaire à LYON,
Messieurs BROUZET & DE RAVEL ont cédé les biens en date des 12/15/20/28
NOVEMBRE et 6 DECEMBRE 1844 à :
LA SOCIETE CIVILE, créée par ces Messieurs, pour l’exploitation du CANAL DE
CRILLON. A cette société civile a été substituée une société anonyme dite « Société
Anonyme du Canal de Crillon » conformément à la loi du 24 JUILLET 1867, aux
termes de divers actes reçus par Maître VACHEZ, les 9/13/14/15/16/18/19/21/27
JUILLET ET 2 AOUT 1870.
La Société Anonyme du CANAL DE CRILLON est dissoute aux termes de l’Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 MARS 1925.
Par acte en date du 28 MARS 1925, les ouvrages du CANAL CRILLON sont vendus à
l’Association Syndicale Libre des Arrosants, constituée le 21 DECEMBRE 1924
moyennant le prix de 250 000 Francs.
Par Arrêté Préfectoral en date du 11 MAI 1928, l’Association est transformée en
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE.
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