TITRE V – LES HYPOTHEQUES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX
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TITRE V – LES HYPOTHEQUES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX
TITRE V – LES HYPOTHEQUES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX SUR IMMEUBLES CHAPITRE Ier – LES HYPOTHEQUES Section 1. Généralités Section 2. L’hypothèque est un droit réel de garantie A. Droit de suite § 1. 6 2. § 3. § 4. B. L’exercice du droit de préférence en fonction de la date de l’inscription de l’hypothèque § 1. § 2. § 3. § 4. § 5. §6. § 7. § 8. Section 3. Principe La subrogation Le délaissement La purge La technique de l’inscription Inscription hypothécaire et faillite Monnaie de libellé de la créance Montant visé par l’inscription Le lieu de l’inscription La forme de l’inscription La durée des effets de l’inscription Responsabilités professionnelles hypothécaire a. Les conservateurs b. Les notaires liées à l’inscription L’hypothèque est un droit accessoire, affecté à l’acquittement d’une obligation principale A. Principe B. Evolution ayant conduit à l’admissibilité des hypothèques constituées en garantie de créances futures § 1. § 2. Portée de l’article 80 alinéa 1er de la loi hypothécaire Discussion sur la validité des hypothèques pour toutes sommes C. La dette garantie peut être celle d’une personne autre que le constituant D. Remarque au sujet des intérêts garantis Section 4. L’hypothèque est un droit indivisible A. Principe § 1. § 2. Section 5. Portée Limites L’assiette et l’hypothèque : les biens immobiliers dans le commerce A. Principe B. Les biens du domaine public C. Les droits d’usage et d’habitation D. Les biens concernés par un engagement de ne pas en disposer E. Le droit d’usufruit F. Le droit d’emphytéose G. Le droit de superficie H. Les variations autour du droit de propriété § 1. § 2. I. Les accessoires de l’immeuble § 1. § 2. § 3. J. A. Principe Conditions Les règles propres aux hypothèques conventionnelles Le consentement § 1. § 2. § 3. B. Principe Richesses naturelles, fruits et produits Les immeubles par destination et les améliorations Les bâtiments en construction § 1. § 2. Section 6. le droit de propriété indivise Le droit de multipropriété Un formalisme de protection La situation du constituant marié L’hypothèque constituée sur le bien d’un incapable La promesse d’hypothéquer et le mandat irrévocable d’hypothéquer § 1. § 2. Section 7. A. a. Notion b. Forme c. Bénéficiaire du mandat d. Portée du mandat e. Le passage à la constitution de l’hypothèque Les effets de l’hypothèque Au cours de la période de latence § 1. § 2. B. La promesse d’hypothéquer Le mandat d’hypothéquer Principe Les baux L’exécution forcée de l’hypothèque § 1. § 2. § 3. La problématique du titre exécutoire a. Position de la question b. Acte de souveraineté et émission de consentements c. Distinction entre le titre exécutoire et le titre exécutoire judiciaire d. Les caractéristique de la créance « cause » de l’exécution e. Le contenu du titre exécutoire f. Applications jurisprudentielles g. Le cas de l’ouverture de crédit h. Le cas de l’acte hypothécaire i. Conclusion Saisie-exécution et ordre Hypothèque et procédures collectives autres que la saisie a. b. c. d. Section 8. La faillite Le concordat judiciaire Le règlement collectif de dettes La liquidation d’une personne morale L’extinction de l’hypothèque ou de son inscription en dehors de l’exécution forcée A. L’extinction de l’hypothèque elle-même B. L’extinction des effets de l’inscription de l’hypothèque Section 9. A. Les hypothèques légales L’hypothèque légale garantissant les impôts sur les revenus § 1. Principe § 2. § 3. B. L’hypothèque légale garantissant les droits de succession § 1. § 2. C. CHAPITRE II Principe Rang L’hypothèque légale garantissant la T.V.A. § 1. § 2. § 3. D. Rang Intervention du notaire Principe Rang Intervention du notaire L’hypothèque légale garantissant le remboursement des sommes relevant de l’aide sociale LES PRIVILEGES IMMOBILIERS Section 1. Généralités Section 2. Les privilèges immobiliers attachés au transfert de la propriété de l’immeuble A. Le privilège immobilier du vendeur B. Le privilège du copermutant C. Le privilège du donateur D. Le privilège du copartageant Section 3. La publicité par transcription des privilèges visés à l’article 27, 1° à 4° de la loi hypothécaire A. Position de la question B. La dispense de l’inscription d’office Section 4. CHAPITRE III. Le privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers LE CREDIT HYPOTHECAIRE Section 1. Généralités Section 2. Portée de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire A. Champ d’application B. L’information et la protection du consommateur C. L’admission de la variabilité des taux d’intérêts D. Les facilités de paiement et l’exigence de la conciliation préalable CHAPITRE IV CONCOURS ENTRE HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES Section 1. Concours entre hypothèques et l’un des privilèges de l’article 27-1° à 4° de la loi hypothécaire Section 2. Concours impliquant le privilège prévu à l’article 27-5° de la loi hypothécaire Section 3. Concours entre hypothèques et autres privilèges