o de mainlevée d`hypothèque o de restitution de la caution bancaire
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o de mainlevée d`hypothèque o de restitution de la caution bancaire
ROYAUME DU MAROC DR/ DP ou DIP de : ………………………..……….…....… BET ou RAF de :…………….………. Modèle AAC360F-11I Date de dépôt : …………………..… DEMANDE N° de dépôt: ……… o de mainlevée d'hypothèque o de restitution de la caution bancaire Identification du demandeur Nom et prénom ou raison sociale: ……………………………………………………………………………………………………………………… Domicile fiscal ou siège social : ………………………………………………………………………………………………………………………… C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : …………………………………………………………… Pièces à joindre pour : la mainlevée d'hypothèque ou la restitution de la caution bancaire après réalisation d’un projet immobilier - Copie de l’acte enregistré qui comporte l’affectation hypothécaire ; Autorisation de lotir ou de construire ; Permis d’habiter ou certificat de conformité pour les constructions ; Ou PV de réception provisoire pour les lotissements. la main levée d'hypothèque pour les promoteurs immobiliers ayant conclu une convention avec l’Etat pour la réalisation de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière - Copie de la convention avec l’Etat ; - Autorisation de construire; Copie de l’acte enregistré qui comporte l’affectation hypothécaire ; Permis d’habiter. A ………………………………… Le ……………… Qualité du signataire : …………………………………………………………… Signature :