compte-rendu de la reunion du - Vaux-en

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
-------------DÉPARTEMENT DE L'AIN
-------------Commune de VAUX EN BUGEY - 01150
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13.12.2010
Hubert CHANET, Maire ouvre la séance à 20 heures 30
Absents excusés :
Carole MATTIA
Jacques MOREL (procuration à Jacques REVERDY)
Guillaume REY (procuration à Patrick LEON)
Sandrine TRIGON
Nelly DUBOISSET est nommée secrétaire de séance.
 Mission d’étude hydraulique « Sous-Troizier » : choix d‘un Bureau d’étude
Dans le cadre du devenir de la zone « Sous-Troizier » située en zone 1NA du plan d’occupation du sol le
conseil municipal a souhaité qu’une étude de faisabilité de l’urbanisation du secteur soit effectuée,
conformément aux nouvelles directives de l’état (circulaire du 8 janvier 2010).
Monsieur le maire précise que cette étude est impérative pour le maintien de cette zone en zone
constructible et qu’elle doit apporter toutes les garanties de sécurité pour les élus et pour les futurs
occupants de la zone.
Le bureau d’étude C2i qui a déjà travaillé sur cette zone propose un devis en 6 phases successives :
1/ Définition du périmètre de l’éventuelle zone humide
coût : 6100 € ht
2/ Etude hydraulique
coût : 4100 € ht
3/ Ebauche d’un plan d’urbanisme
coût : 2350 € ht
4/ Validation des principes auprès de la DDT
coût : 1350 € ht
5/ Elaboration du dossier loi sur l’eau
coût : 3700 € ht
6/ Accompagnement lors de la procédure d’instruction du dossier
coût : 1800 € ht
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de missionner C2i phase par phase.
 Désignation d’un suppléant au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain
(SIEA)
Hubert CHANET, Maire, présente le courrier du 24 novembre 2010 du SIEA demandant l’élection d’un
délégué suppléant au sein de la commune de vaux en Bugey suite aux modifications de status du SIEA.
Jacques REVERDY seul candidat est élu à l’unanimité.
 Rapport d’activité de la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain 2009
Hubert CHANET, Maire, présente le rapport d’activité de la CCPA pour l’année 2009. Ce rapport est
disponible en mairie.
 Décision modificative budgétaire pour l’achat du fond de commerce de l’épicerie
Hubert CHANET, Maire, rappelle que l’acquisition du fond de commerce de l’épicerie représente un coût
de 5 000.00 € auxquels il convient d’ajouter les frais d’un montant de 3 250.00 €. Il propose de prendre
sur le compte « dépenses imprévues » du budget Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
MAIRIE  04 74 35 72 30 -  04 74 35 77 01 - E-mail : [email protected]
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 Demande de rétrocession de la voirie du lotissement « La Montgrillière »
L’association syndicale du lotissement « la Montgrillière » propose à la commune par courrier en date du 22
novembre, une rétrocession des espaces communs du lotissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis défavorable à la majorité (1 abstention).
 Lancement de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)
Hubert CHANET, Maire, explique que notre POS actuel, élaboré en 1997-2000, n’est pas conforme au SCOT
(BUCOPA) et que le Préfet demande sa mise en conformité par révision.
Il précise que cette révision va permettre de réfléchir à l’avenir de Vaux en Bugey pour les 10-15 prochaines
années et de mettre en place des règles de constructibilité plus précises pour son application.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le lancement de la révision du POS et les démarches qui y sont
liées (consultation des organismes extérieurs, consultation d’un urbaniste…).
 Questions diverses
 Hubert CHANET, Maire, présente le dernier courrier de l’entreprise BRUNET ECO
AMENAGEMENT concernant le projet « Sous Troizier ».
 Pierre LEIGNIER, Maire-adjoint, expose le projet NATURA 2000, tel qu’il est élaboré par l’état.
Le dossier est consultable en mairie.
 Le pont des chèvres (pont piétons en face de la bibliothèque) est en phase de reconstruction.
Hubert CHANET, attend un devis définitif.
 Comme prévu lors de l’élection de l’équipe municipale en place, une réunion publique de mimandat aura lieu courant mai - juin 2011 à la salle des fêtes de Vaux en Bugey.
 Christelle TISSOT, conseillère, déplore la mauvaise communication persistante autour de la
redevance incitative. Monsieur le Maire rappelle que c’est la Communauté de Commune de la
Plaine de l’Ain (CCPA) qui est en charge de la collecte des ordures ménagères, et que 2011 sera
une année expérimentale pour la conteneurisation et pour la redevance incitative, et qu’une
réunion publique sera organisée à la salle des fêtes, début 2011.
 Jean-José SPITERI, maire-adjoint, annonce que le Téléthon a rapporté 2 837.12 €.
 Le bulletin municipal sera distribué au cours de la dernière semaine de décembre.
La séance est levée à 23h30.
MAIRIE  04 74 35 72 30 -  04 74 35 77 01 - E-mail : [email protected]