compte-rendu de la reunion du

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
-------------DÉPARTEMENT DE L'AIN
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19.11.2012
Hubert CHANET, Maire ouvre la séance à 20 heures 30
Absents :
Stéphane RAVIN (procuration à Pierre LEIGNIER)
Nelly DUBOISSET (Procuration à Christelle TISSOT)
Jean-José SPITERI (Procuration à Jacques Reverdy)
Guillaume REY
 Fond de Solidarité Logement (FSL)
Monsieur Le Maire rappelle que la commune cotise au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L),
géré par le Conseil Général de l’Ain.
Le conseil Général de l’Ain propose de maintenir pour 2012 la cotisation à 0.30 €/habitant.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
 Sécurisation d’un prêt bancaire
Patrick LEON, Maire adjoint, rappelle que la commune a contracté un prêt à taux variable auprès de la
caisse d’Epargne, et que compte tenu de la conjoncture, il serait judicieux de changer pour un taux
fixe afin de sécuriser le prêt.
La Caisse d’Epargne propose un taux fixe à 4.43 %.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
 Modification des statuts du SIABVA
Le Maire rappelle à l’assemblée que le SIABVA dispose à ce jour des compétences de contrôle et
d’entretien des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble des communes adhérant au
SPANC, ceci en vertu de l’article III-2 de ses statuts.
Afin de pouvoir accompagner les usagers du SPANC dans la réhabilitation de leurs installations, le
SIABVA a modifié ses statuts pour intégrer la compétence facultative de ‘’réhabilitation’’.
(Assistance et conseil aux usagers, respect des règles et du bon fonctionnement des installations lors
des travaux de réhabilitation, aides aux usagers via l’Agence de l’Eau et le Conseil Régional RhôneAlpes).
Le conseil municipal approuve la modification des statuts à l’unanimité
 Approbation du PLH
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les modalités administratives et techniques du programme
local de l’habitat (PLH) élaboré par la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain.
Ce plan d’action rappel les objectifs de développement de l’offre de logements sur le territoire et les
orientations du PLH, en corrélation avec le SCOT. Le conseil municipal approuve le PLH à l’unanimité.
MAIRIE  04 74 35 72 30 -  04 74 35 77 01 - E-mail : [email protected]
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 Approbation du Sage du SBVA
Hubert CHANET, maire, présente à l’assemblée le nouveau Sage élaboré par les services du SBVA, son
champ d’action et ses enjeux pour la gestion de l’eau sur le territoire de la Basse Vallée de l’Ain.
Il précise les incertitudes qui pèsent sur les collectivités concernant le montant des investissements
induites par l’application du nouveau document (entre 5 et 20 M€).
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal à l’unanimité, donne un avis
DEFAVORABLE.
 Modification des statuts de la CCPA
Les compétences de la CCPA, votées il y a 10 ans nécessitent une réécriture pour tenir compte de
l’évolution de la structure, des projets en cours ou à venir, de l’évolution de la réglementation et des
observations du Préfet.
Le projet présente des nouveautés dans les compétences obligatoires d’aménagements de l’espace,
d’actions de développement économique, de protection et de mise en valeur de l’environnement, de
politique du logement et du cadre de vie et sur certaines compétences facultatives.
Le conseil municipal approuve la modification des statuts à l’unanimité.
 Achat d’un terrain en emplacement réservé
Hubert CHANET, maire, rappelle à l’assemblée la décision d’acquérir les parcelles de l’emplacement
réservé n°31, situé à Vaux en Bugey, chemin de la Grande Vigne, pour la création d’une voie
communale, le service France Domaine a estimé la valeur de la parcelle B1012A, d’une superficie de
120 m² à 6 000.00 €.
Le conseil municipal approuve son acquisition à l’unanimité.
 Association Maison PANIS : don à la commune
Hubert CHANET rappelle à l’assemblée que la commune a investi dans la rénovation de la maison
Panis, sur demandes et estimations de l’association MAISON PANIS. Aujourd’hui l’association souhaite
faire un don à la commune pour participer à une partie des dépenses effectuées.
Le don est accepté à l’unanimité.
 Rattachement du budget du CCAS au budget général
Sur les conseils de la trésorerie de Lagnieu, Hubert Chanet, Maire, propose de rattacher
comptablement le CCAS au budget général de la commune. Il précise que le CCAS ne perd pas pour
autant son statut d'établissement juridiquement autonome.
Le conseil municipal accepte le rattachement budgétaire à l’unanimité.
 Allocation vétérance : convention du Conseil Général de l’AIn
Depuis 1998, le SDIS de l’Ain verse à l’ensemble des anciens sapeurs pompier volontaires remplissant
les conditions d’octroi, la part forfaitaire et la part variable d’allocation de vétérance. Les règles de
calcul de ces allocations de vétérance ont changées et leur versement est dû par les communes. Le
SDIS propose que l’ensemble du dispositif de vétérance servi aux anciens pompiers volontaires soit
réparti équitablement entre l’ensemble des collectivités de l’Ain, sur une base de 2.80€ /h. Ce qui
représente pour 2013 un montant pour la commune de Vaux en Bugey de (1174*2.80) = 3 287.20 €
Le conseil municipal, à la majorité (abstention de Renée GUILLER, Christelle TISSOT - opposition de
Patrick LEON), accepte la mise en place de l’allocation vétérance proposée par le SDIS.
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 Convention avec Ambutrix pour le taxi
Pour faire suite à une baisse de fréquentation et à une augmentation du coût du transport de
personne par Taxi vers Ambérieu en Bugey, Hubert CHANET, Maire, propose que la commune de
Vaux en Bugey se regroupe avec la commune d’Ambutrix afin de pérenniser le transport en taxi pour
le marché le mercredi matin et au rythme d’une semaine sur deux et d’en partager le coût.
Une convention sera signée entre les deux communes et avec le prestataire de services. La
proposition est acceptée à l’unanimité.
 Indemnité au trésorier de Lagnieu
Patrick Léon, Maire adjoint rappelle que chaque commune peut verser aux comptables du trésor
public une indemnité pour son rôle de conseil auprès de la commune. Il précise également que cette
indemnité est calculée suivant des règles établies et qu'elle s'élève pour 2012 au montant de
426.84 €.
Compte tenu des difficultés rencontrées concernant les budgets Eau et Assainissement, le conseil
municipal propose un taux d’indemnité à 80 % au lieu de 100 %. Ce qui conduit à une indemnité de
377.96 €.
Cette proposition est acceptée à la majorité (opposition de Claudine LAMBERT, abstention de
Christelle TISSOT et de Sandrine TRIGON).
 Questions diverses
. Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une convention fixant les modalités administratives et
techniques de réalisation des infrastructures du réseau ERDF, pour le passage d’une canalisation
souterraine, parcelles A 1469, 1472 et 1473, en Zone d’activité de Juyères, doit être signée avec ERDF.
 La commune a souhaité faire parvenir aux habitants un message rappelant que l’accès à la
boulangerie durant les travaux était bien possible, comme pour tous les autres commerces du village.
. Le nouveau bulletin municipal est parti en fabrication et sera distribué comme les années
précédentes, entre Noël et le jour de l’An.
. La bibliothèque souhaiterait avoir un accès Internet, sur site, afin de faciliter les commandes et
autres démarches.
. Il a été constatée que la vitesse est excessive route de la Gare. Le maire sollicitera la DDT pour
mesurer trafic et vitesse, et étudier les actions à mener.
. Pierre LEIGNIER rappelle notre adhésion au SIERA d’Ambérieu en Bugey à compter du 1er janvier
2013. Il rappelle que le prix actuel de l’eau s’élève à 1.86 €/m3. Il précise que si la commune était
restée en régie communale, compte tenu des augmentations votées par délibération du conseil
Municipal, le tarif pour 2013 aurait été de 2.14 €/m3. L’adhésion au SIERA ramènera la tarification de
à 2.25 €/m3 Ce qui représente un surcoût de seulement 0.11 cts/m3.
La séance est levée à 23h30.
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