PV de l`AG du FBPSU du 16 juin 2011

Le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine ASBL
Het Belgisch Forum voor Preventie en Veiligheid in de Steden VZW
Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 16 juin 2011
Présents :
Sous la présidence de Ludwig VANDENHOVE, Bourgmestre de Sint Truiden :
Les représentants, dûment mandatés par procuration de leur Bourgmestre, des 24 Villes et
Communes suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
ANDERLECHT : Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, représenté par Olivier LODZIA-BRODZKI,
AYWAILLE : Philippe DODRIMONT, représenté par Virginie PINCEMAIL
BRUXELLES-VILLE : Freddy THIELEMANS, représenté par Véronique KETELAER,
CHARLEROI : Jean-Jacques VISEUR, représenté par Yvano DE BIASIO,
COMBLAIN-AU-PONT : Jean-Christophe HENON, représenté par Virginie PINCEMAIL,
DINANT: Richard FOURNAUX, représenté par Jacqueline BURLET,
EVERE : Rudi VERVOORT, représenté par Rachel VANDERHAEGEN,
FONTAINE-L’EVEQUE : Philippe SEGHIN, représenté par Valérie DANIEL,
FOREST, Magda DE GALAN, représentée par Agnès SIKIVIE,
GENT : Daniel TERMONT, représenté par Filip DE SAGER,
JETTE : Hervé DOYEN, représenté par Stéphanie HUGO,
LA LOUVIERE : Jacques GOBERT, représentée par Séverine HAYOT,
LIEGE : Willy DEMEYER, représenté par Laurence COMMINETTE,
MOLENBEEK-SAINT-JEAN : Philippe MOUREAUX, représenté par Ronald CEULEMANS,
MONS: Elio DI RUPO, représenté par Murielle DUYCKAERTS,
MORLANWELZ : Jacques FAUCONNIER, représenté par Marinaro CONCETTA,
MOUSCRON : Alfred GADENNE, représenté par Brigitte AUBERT,
NIVELLES : Pierre HUART, représenté par Emilie BAESENS,
OTTIGNIES- Louvain-la -Neuve : Jean-Luc ROLAND, représenté par Valérie GERKINET,
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE : Jean DEMANNEZ, représenté par Immaculée LARDINOIS,
SCHAERBEEK : Cécile JODOGNE, représentée par Bertrand DHUYVETTER,
SINT TRUIDEN : Ludwig VANDENHOVE, accompagné de Kristien VANDERHOEVEN,
SINT NIKLAAS : Christel GEERTS, représentée par Sandra VANWEDDINGEN,
UCCLE : Armand DE DECKER, représenté par Olivier VANDERHAEGHEN.
En application de l’article 15 des statuts du FBPSU, les Bourgmestres des 20 Villes et
Communes suivantes ont donné procuration :
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
AALST : Ilse UYTTERSROT
BERCHEM SAINT-AGATHE : Joël RIGUELLE
BLANKENBERGE: Ludo Monset
BRUGGE : Patrick MOENAERT
CHATELET : Daniel VANDERLICK
COURCELLES : Axel SŒUR
COUVIN : Raymond DOUNIAUX
EEKLO: Koen LOETE
HASSELT : Hilde CLAES
1
34. HUY : Alexis HOUSIAUX
35. IXELLES : Willy DECOURTY
36. KOKSIJDE: Marcus VANDENBUSSCHE
37. KOEKELBERG : Philippe PIVIN
38. LEUVEN: Louis TOBBACK
39. MAASEIK : Jan CREEMERS
40. MENEN : Gilbert BOSSUYT
41. NAMUR : Jacques ETIENNE
42. QUAREGNON : Guy ROLAND
43. SAINT GILLES : Martine WILLE
44. ZOTTEGEM : Herman DE LOOR
Soit un total de 44 membres votants.
En application de l’article 17 des statuts du FBPSU asbl, l’Assemblée Générale délibère
valablement.
Etaient également présents à titre de personnes ressources :
Pour la Direction Sécurité Locale Intégrale du Ministère de l’Intérieur : Filip WILLEKENS ;
Pour l’équipe technique pour le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine : Benjamin BLAISE ;
Pour le réseau des évaluateurs internes bruxellois : David LEBRUN ;
Pour le réseau des évaluateurs internes wallons : Fabrice PRADAL ;
Pour le réseau des coordinateurs du travail social de rue : Ricardo ROMERO ;
Pour le réseau des coordinateurs des gardiens de la paix : Angelo SFERRAZZA ;
Pour la plate forme des médiateurs locaux : Eléonore STEVENS ;
Pour la plate forme des coordinations locales drogues : Filip DE SAGER ;
Pour le réseau bruxellois Bandes Urbaines : Rachel VANDERHAEGEN ;
Pour le réseau des Cellules de ville participant à l’étude sur le décrochage scolaire : Delphine
PRIELS ;
Pour la Fédération des Médiateurs de Quartier Francophones, Séverine HAYOT ;
Pour le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine, Laetitia NOLET.
Etaient excusés (sans avoir donné procuration), les Bourgmestres des Villes et Communes
suivantes :
AUDERGHEM : Didier GOSUIN
ANTWERPEN : Patrick JANSSENS
ARLON: Raymond BIREN
BEVEREN : Marc VAN DE VIJVER
BLEGNY : Marc BOLLAND
BOUSSU : Jean-Claude DEBIEVE
BRAINE-LE-COMTE : Jean-Jacques FLAHAUX
CINEY : Guy MILCAMPS
DAMME : Dirk BISSCHOP
DE PANNE : Robert BUTSRAEN
DIEST : Jan LAURYS
DROGENBOS : Alexis CALMEYN
ESTINNES : Etienne QUENON
ETTERBEEK : Vincent DE WOLF
FLERON : Roger LESPAGNARD
GANSHOREN : Michèle CARTHE
GEEL: Frans PEETERS
HERENTALS : Jan PEETERS
JURBISE : Jacqueline GALANT
KNOKKE-HEIST : Leopold LIPPENS
KORTRIJK : Stefan DE CLERCK
MECHELEN: Bart SOMERS
PERUWELZ: Daniel WESTRADE
2
SAMBREVILLE : Jean-Charles LUPERTO
SOIGNIES: Marc DE SAINT-MOULIN
SPA : Joseph HOUSSA
TUBIZE : Raymond LANGENDRIES
VERVIERS: Claude DESAMA
I. Assemblée Générale extraordinaire
Modification des statuts du FBPSU asbl
La modification des statuts a été approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale, dans les
termes suivants :
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seules
les communes ont le statut de membre effectif, ont le droit de vote et peuvent intégrer le
Conseil d’Administration. Les membres adhérents (provinces, entités fédérales ou fédérées,
associations, autres pouvoirs publics, …) ont le statut d’observateur, n’ont pas voix
délibérative et ne peuvent intégrer le Conseil d’Administration.
Article 6: Pour devenir membre, les candidats doivent manifester cette intention en posant
acte de candidature auprès du président de l'association; l'assemblée générale octroie
ensuite la qualité de membre sur proposition du conseil d'administration et sur base d'un vote
à majorité simple de l' Assemblée Générale.
Article 7: Le mandat de membre de l'association est révocable. Est réputé démissionnaire
tout membre qui perdrait sa qualité de représentant valablement mandaté suite à une
démission, une révocation ou toute autre forme de résiliation de son contrat.
II. Assemblée Générale ordinaire
II.1. Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 24 juin 2010
Le PV de l’Assemblée Générale du 24 Juin 2010, envoyé préalablement, est approuvé à
l’unanimité.
II.2. Perspectives des PSSP pour 2012 et suivantes, en présence de Filip WILLEKENS,
Directeur du SLIV - Ministère de l’Intérieur
Le mémorandum a été présenté à toutes les personnes présentes, ainsi que le projet de
motion de soutien que le Président invite à faire avaliser au sein de chaque Collège
communal des communes membres du FBPSU asbl.
II.3. Examen et approbation des rapports annuels d’activités 2010 et du programme
2011
Ont été présentés et discutés en séance les rapports 2010-2011 suivants :
- secrétariat du FBPSU
- réseau bruxellois des fonctionnaires de prévention
- réseau bruxellois des évaluateurs internes
- réseau wallon des évaluateurs internes
- réseau des coordinateurs des Gardiens de la Paix
- réseau des cellules de veille participant à l’étude sur le décrochage scolaire en
région bruxelloise
- réseau des Coordinateurs du travail social de rue
3
- réseau bruxellois Bandes Urbaines
- plate-forme des Coordinations Locales Drogues
- plate forme des médiateurs locaux
- fédération des médiateurs de quartier francophones
Ces rapports sont présentés et discutés en séance. Ils rencontrent l’approbation des
membres de l’Assemblée Générale. Ils sont joints au présent procès-verbal et en font partie
intégrante.
II.4. Examen et approbation des comptes et bilan 2010 et du budget 2011, et
décharge aux administrateurs
Les comptes et bilan 2010, documents envoyés préalablement, sont présentés par le
Trésorier ; le total du bilan s’élève à 117.977,2 EUR. Les placements de trésorerie (41.899,34
EUR) et valeurs disponibles (31427,63 EUR) de l’actif mentionnés au bilan ont été vérifiés par le
Commissaire aux Comptes, et sont conformes à la réalité de la fin de l’exercice au 31
Décembre 2010.
Le Conseil d’Administration soumet ces comptes et bilan de l’exercice social écoulé à
l’approbation de l’Assemblée Générale des membres. A l’unanimité, l’Assemblée Générale
approuve les comptes et bilan de l’année 2010 et octroie décharge aux administrateurs et
au Commissaire aux Comptes. La déclaration du Commissaire aux Comptes est jointe au
présent procès-verbal.
II.5. Organisation de l’association
1.
Nouveaux membres de l’association
La candidature de Spa comme nouvelle commune membre est approuvée à l’unanimité
des membres présents et représentés de l’Assemblée Générale.
2.
Election des membres aux postes d’administrateurs
Les Villes de Bruxelles, Gand, Anvers, Charleroi et Liège restent membres de droit du Conseil
d’Administration.
Les Villes et Communes de Molenbeek Saint Jean, Saint-Trond, Mons et Evere sont élus à
l’unanimité des membres présents et représentés de l’Assemblée Générale, en qualité de
membres du Conseil d’Administration.
En outre, les des Communes de Morlanwelz, Schaerbeek et Saint-Josse-Ten-Noode sont
admis, à l’unanimité des membres présents et représentés de l’Assemblée Générale, en
qualité d’observateurs.
Les représentants des membres au Conseil d’Administration de l’association sont dès lors les
suivants :
-
Monsieur Ludwig Vandenhove, Bourgmestre de Saint-Trond,
Monsieur Jean-Jacques Viseur, Bourgmestre de Charleroi,
Monsieur Daniel Termont, Bourgmestre de Gand,
Monsieur Freddy Thielemans, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles,
Monsieur Patrick Janssens, Bourgmestre d’Anvers,
Monsieur Philippe Moureaux, Bourgmestre de Molenbeek Saint-Jean,
Monsieur Elio Di Rupo, Bourgmestre de Mons,
Monsieur Rudi Vervoort, Bourgmestre d’Evere,
Monsieur Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège.
4
Les représentants des membres suivants seront
d’Administration en qualité d’observateurs :
-
conviés aux
réunions du
Conseil
Monsieur Jacques Fauconnier, Bourgmestre de Morlanwelz,
Monsieur Jean Demannez, Bourgmestre de Saint-Josse-Ten-Noode,
Madame Cécile Jodogne, Bourgmestre f.f. de Schaerbeek.
II.6. Nouveau logo du Forum Belge
Le nouveau logo du Forum Belge est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés de l’Assemblée Générale.
II.7. Projets 2011-2012
1) EU RECO STREET VIOLENCE (document distribué en séance)
Le FBPSU est partenaire du projet européen EU RECO STREET VIOLENCE, projet piloté par le
Forum Européen pour la Sécurité Urbaine et financé par la Commission Européenne, de 2011
à 2013. Ce projet vise la capitalisation des connaissances en matière de gestion locale des
violences collectives causées par des jeunes sur l’espace public et la mise en ligne des
meilleures pratiques en la matière recensées au niveau européen. Pour mener à bien ce
partenariat, le FBPSU a lancé un appel à propositions public pour trouver un expert
universitaire chargé de la capitalisation des bonnes pratiques locales au niveau national.
2) Projet de prévention des bandes urbaines par l’échange de pratiques belgo-québécoises :
phase 2 (document distribué en séance)
En avril 2011, le FBPSU a déposé un projet auprès de la Commission mixte permanente
Wallonie Bruxelles International en vue de prolonger le projet d’échanges de pratiques de
prévention des bandes urbaines avec le Québec. Le FBPSU est en attente d’une réponse du
WBI.
3) Conférence EFUS 121212 (présentation power point en séance)
L’EFUS organise une conférence internationale le 12/12/12 sur le futur de la prévention à
Aubervilliers. Benjamin BLAISE présente les thématiques proposées pour les ateliers ainsi que
le rétroplanning pour l’organisation de cette conférence de 3 jours. Les forums nationaux
sont invités à organiser un ou plusieurs ateliers dans le cadre de cette conférence et à
décider des thèmes pris en charge et de leur contribution financière pour le prochain Comité
Exécutif de l’EFUS qui a lieu les 13 et 14 octobre prochains à Nantes.
5
II.8. Clôture de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est clôturée à 13h.
Fait à Bruxelles, le 10 août 2011,
Ludwig Vandenhove,
Président de l’A.S.B.L Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine,
Freddy Thielemans,
Administrateur de L’A.S.B.L Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine,
F.B.P.S.U – Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine
Rue de la Caserne, 37 – 1000 Bruxelles
02.279.65.92 – [email protected]
6