CHATEAU EINHARTZHAUSEN Cahier des Clauses Techniques

CCTP lot 6 – Serrurerie – Réaménagement rez-de-chaussée château Einhartzhausen – Phalsbourg
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CHATEAU EINHARTZHAUSEN
PROPRIETE VILLE DE PHALSBOURG
Réaménagement rez-de-chaussée
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
SERRURERIE
(Lot n° 6)
Procédure MAPA
150802
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CCTP lot 6 – Serrurerie – Réaménagement rez-de-chaussée château Einhartzhausen – Phalsbourg
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01. GENERALITES
a.
Définition sommaire du lot
Les ouvrages du présent lot comprennent :
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Les travaux préparatoires.
La réalisation d’une passerelle d’accès.
La réalisation d’un garde-corps.
La réalisation de grille de protection de sauts de loup.
Le repliement et nettoyage.
Il est formellement spécifié que le C.C.T.P. est énumératif et non limitatif, qu'il énumère les
ouvrages finis comprenant en cela l’ensemble des ouvrages préparatoires et des diverses
sujétions indispensables pour mener l'exécution à bonne fin.
Les entrepreneurs ne pourront arguer d'omissions ou d'erreurs pour se dispenser d'exécuter
intégralement tous les ouvrages nécessaires au parfait achèvement des travaux, conformément
aux règles de l'art, normes et règlement en vigueur, ni réclamer une majoration des prix ou
indemnités.
Aucune indemnité ni plus-value sur les prix ne sera accordée du fait des sujétions rencontrées en
cours de travaux.
b.
Protection et sauvegarde des existants
L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions et précautions pour ne causer lors des travaux,
aucune détérioration si minime soit-elle aux existants.
L’architecte se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes,
d’imposer à l’entrepreneur de réaliser des protections complémentaires à ses frais.
Faute par l’entrepreneur de se conformer aux prescriptions du présent article, il en subira toutes
les conséquences éventuelles financières ou autres.
c.
Documents techniques généraux
Les travaux doivent être réalisés suivant les règles de l'art et devront répondre aux normes (DTU,
EN), règles, textes et décrets et circulaires en vigueur, en particulier :
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150802
NF A 91.020 Revêtement métallique et traitement de surface.
NF X 41.002 Protection contre les agents physiques de surface.
NFP 01-012 Dimensions de garde-corps.
NFP 01-013 Résistance des garde-corps.
Règles de sécurité.
NF P 01.012 – NF P 01.013 Règles de sécurité relatives aux dimensions des gardecorps et rampes d'escaliers.
NF P 01.013 : Essais des garde-corps, méthodes et critères.
C.P.T.G. : Serrurerie, quincaillerie, Ferronnerie et petite charpente, publié par le
C.S.T.B.
Instruction du M.E.U. concernant les soudures.
NF E 85.014
NF E 85.015 Éléments d'installations industrielles – Moyens d'accès permanents et
garde-corps.
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d.
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NF EN ISO 14713 Protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les
constructions.
Les Produits de construction comportant le marquage CE devront être conforme à la
directive européenne 89/106.
Bureau de chantier
L'entrepreneur utilisera l'installation du bureau de chantier, divers locaux communs d'hygiène et
de sécurité (sanitaires, vestiaires, etc... ) mis en place par le lot gros-œuvre.
Le bureau de chantier ne sera utilisé pour aucune autre raison que celle à laquelle il est destiné,
c’est-à-dire qu’il ne sera aucunement utilisé comme réfectoire, vestiaires, etc..
Les frais d'utilisation et de nettoyage seront répartis au compte-prorata.
Les locaux sanitaires seront équipés, selon la réglementation du 8 janvier 1965, de points d'eaux,
de cabines wc, etc., en nombre suffisant.
Les coûts seront pris en charge par le compte prorata.
e.
Clôture de chantier
L’entreprise de – Gros-Œuvre – Déconstruction prendra toutes dispositions pour assurer les
mesures de sécurité pour les tiers.
Pour mémoire :
L’entreprise de – Gros-œuvre – Déconstruction - prendra toutes dispositions pour permettre
l’utilisation sécurisée des accès aux logis situés en face du château et faire éviter tout accès à la
zone chantier pendant le temps des travaux et cela à n’importe qu’elle heure du jour et de la nuit.
La limite sera déterminée en accord avec le plan d'installation de chantier suggérer par le
coordonnateur santé sécurité de l'opération et approuvé par l’architecte.
Les coûts seront pris en charge par le compte prorata.
f.
Signalisation
L’ensemble des signalisations est assuré par le lot gros-œuvre.
Les coûts seront pris en charge par le compte prorata.
g.
Tri sélectif
Mise en place d’une zone de tri sélectif par le lot gros-œuvre.
Les coûts seront pris en charge par le compte prorata.
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h.
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Compte prorata
Nomination d’un comité de contrôle composé de 2 entreprises qui assureront avec l’entrepreneur
de gros-œuvre, gestionnaire du compte prorata, le suivi de ce compte, la liste en sera donnée à
l’architecte avant le démarrage de chantier et celui-ci sera invité à chaque réunion du comité.
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Eclairage de chantier, si nécessité.
Eventuellement chauffage chantier si nécessité.
Tri sélectif.
Clôture suivant besoin y compris installation et repliement.
Signalisations règlementaires.
Bureau de chantier installé équipé et entretenu.
Eau et l'électricité seront fournies par le maître d'ouvrage et les consommations seront à
sa charge.
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Protection efficace pour interdiction d’entrée dans les locaux pendant 72 h après mise en
place du béton ciré.
Nettoyage du chantier et des abords, journalier ou à demande de l’architecte.
Remise en état des installations souillées ou détériorées.
Aménagement et entretien permanent des voies de chantier avec remise en état du
chantier et des abords idem existant après la réalisation des travaux, y compris
détérioration des sols plantés par replantation et entretien une année.
Tous les travaux et installations nécessaires à la parfaite organisation de réalisation des
travaux sur l’ouvrage, qu’ils soient inscrits ou non au PGC.
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La maîtrise d’œuvre devra être informé de chaque décision ayant attrait au fonctionnement du
chantier.
Le tout en frais et charge commune à répartir au prorata des marchés avec un maxima de 1,5%.
i.
Etat des lieux et connaissance du terrain
L'entrepreneur ayant été à même de réunir tous les renseignements nécessaires à l'appréciation
des difficultés d'exécution imposées par la nature des travaux, ainsi que les servitudes résultant
de la disposition des lieux.
Avant la remise de son offre l'entreprise devra se rendre sur les lieux afin d'apprécier au plus
juste les travaux et l’environnement.
j.
Etudes et plans de détails et exécution
L'entrepreneur devra exécuter toutes les études détaillées nécessaires à la réalisation des
ouvrages.
L’entrepreneur adjudicataire devra fournir à l’architecte, dans un délai de 3 semaines après
notification de marché, ses plans d’exécution, (vue en plan, coupes, détails, mode de fixation), et
notes de calcules correspondantes pour accord avant réalisations de tous travaux.
Les études d'exécution comporteront en particulier :
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Un plan d'exécution détaillé de l’ouvrage : élévation, coupes d'ensemble et coupes de
détail avec indication des ferrages et quincailleries.
Les plans de réservation dans les ouvrages d'autres corps d'état nécessaires à la
mise en œuvre des ouvrages de ferronnerie.
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Dans tous les cas, l'entrepreneur restera entièrement responsable de la bonne tenue, de la
durabilité de ses fournitures.
Que la construction adoptée soit celle des plans du dossier de consultation, celle des
propositions de l'entreprise ou celle des plans modifiés par l’architecte, l'entrepreneur ne pourra
se prévaloir d'une augmentation de forfait.
Il est précisé que la vérification de l’architecte ne s’exerce que dans le but de s’assurer d’une
conformité par rapport aux prévisions des plans, aux prescriptions du C.C.T.P et à la finalité
recherché dans l’ouvrage.
En aucun cas l’approbation de l’architecte pourra être considérée comme de nature à dégager la
responsabilité de l’entrepreneur, qui reste responsable de ses travaux.
k.
Interfaces avec les autres corps d’état
Bien qu’il ne soit pas prévu d’incorporation métallique dans la maçonnerie les fixations se faisant
par visseries, l’entrepreneur de gros-œuvre devra avoir pris connaissance de l’ensemble des
plans d’exécutions 4 semaines après la notification de son marché.
Le présent lot se chargera après avis de l’architecte de transmettre l’ensemble de ses documents
à l’entrepreneur de gros-œuvre.
l.
Fixation du garde-corps
L'entrepreneur du présent lot devra :
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La fourniture des douilles, équerres de fixation, corbeaux de support, etc..
Les trous tamponnés nécessaires dans les éléments maçonneries.
Tous scellements.
Toutes dispositions pour assurer les libres dilatations.
L'entreprise ne stockera aucun des matériaux métalliques dans la terre et prendra le plus grand
soin afin d’éviter tous chocs.
Chaque matériel qui serait constaté détérioré ou déformé sera refusé et sera remplacé par
l’entrepreneur à ses frais.
Pour la pose de ses garde-corps l'entrepreneur devra la vérification du trait de niveau
m.
Trous et scellements
Pas de scellement prévisible dans les maçonneries existantes.
L'entrepreneur de métallerie devra prendre toutes précautions pour ne pas dégrader les
maçonneries lors de ses perçages.
Il devra poser ses ouvrages avec joints de dilatations.
n.
Quincaillerie
L'entrepreneur doit toutes les quincailleries nécessaires à la parfaite tenue des ouvrages.
Le ferrage sera au point de vue quantité et qualité, conforme aux indications du R.E.E.F.
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Toute la quincaillerie sera de première qualité, l'entreprise devra faire agréer par l’architecte,
toutes les pièces de métallerie et présenter un échantillon de chacune de ses fournitures sur
demande de l'architecte.
o.
Protections ouvrage en métal
Ils seront traités contre la corrosion par :
Galvanisation répondant à la norme NF A 91-121, masse nominale du revêtement par face 300
g/m2 (Galvanisation qualité marine).
p.
Protection provisoire des ouvrages
L'entrepreneur étant seul responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception du bâtiment, devra
en assurer la protection pendant toute la durée du chantier et le nettoyage soigné en fin de
chantier ainsi que la vérification d'aspect, d'alignement et la parfaite tenue des ensembles.
Les protections mises en place ne doivent pas gêner l'exécution des travaux des autres corps
d'état.
q.
Démarche qualité environnementale
Dans le cadre de la démarche environnementale du projet, les matériaux devront être proposés
en fonction de leur qualité sanitaire et de leur impact environnemental.
Les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) devront être fournies.
Le projet à construire étant situé dans un environnement urbain, l’entrepreneur prendra toutes les
précautions nécessaires afin de garantir un chantier faibles nuisances.
r.
Implantation et tolérances
L'entreprise du présent lot devra livrer les implantations de ses ouvrages en planimétrie et
altimétrie, entrant dans les limites des tolérances admises pour la mise en œuvre des divers
matériaux employés à la réalisation des travaux des autres corps d'état.
L'entreprise devra contrôler sa propre implantation.
En cas d'erreur entraînant des reprises d'ouvrage et retards du planning, celle-ci supportera en
totalité les conséquences financières
Il est rappelé à l’entreprise que le niveau passerelle et rez-de-chaussée du bâtiment se fera sans
ressaut.
s.
Sécurité
Le prix global forfaitaire du présent lot comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages
à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection du personnel amené à travailler,
conformément à la réglementation en vigueur.
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02. DESCRIPTION DES OUVRAGES
Les ouvrages seront prévus suivant les dispositions indiquées sur les plans d’Architecte.
Le projet ainsi défini constituera la solution de base à laquelle les entrepreneures devront
impérativement répondre.
L’entrepreneur est responsable de son offre qui garantira le parfait achèvement des travaux de
son lot et tous les prix des ouvrages comprendront implicitement toutes les sujétions incombant à
son œuvre, (découpe, assemblages, ancrages, réservations, etc…).
02.01. Passerelle
L’entreprise doit la fourniture et la pose d’une passerelle en acier galvanisé sur ossature
métallique, répondant à la norme NF A 91-121, avec pour masse nominale du revêtement par
face 300 g/m2 et destinée à la réception de grilles caillebotis antidérapantes de de chez Meiser,
à barres porteuses crantées.
Afin de sécuriser la passerelle et en périphérie de celle-ci, le présent lot devra la mise en œuvre
de plinthes (bordures soudées aux caillebotis et dépassant de ceux-ci)
Largeur de passage 1,55 m.
Les travaux comprendront la fourniture et le montage de l'ensemble de la charpente y compris
tous les accessoires de fabrication, pièces spéciales et boulons d'ancrage, rondelles et écrous en
acier galvanisé du commerce ; boulons, rondelles et écrous d’assemblages des ossatures
métalliques ; cales et pièces métalliques diverses nécessaires au montage, à la pose et à la
fixation.
Hypothèses de calcul :
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Charges permanentes : 100 daN/m².
Surcharges d’exploitation : 350 daN/m².
La passerelle sera constituée de :
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
Structure primaire en profilés HEA 140.
Panneaux caillebotis électroforgés en acier galvanisé à chaud, finition brut, maille
sécurité 19 mm x 19 mm et plat porteur 30 x 3, fixation par boulons sur la structure,
découpe du caillebotis au droit des sabots de fixation des gardes corps si nécessaire
suivant étude d’exécution.
Corbeaux fixation par boulons et scellement chimique des chevilles inox dans la
façade sous la porte issue de secours et sur le mur de soutènement permettant la
descente au sous-sol.
Pose en appui libre de la structure primaire de la passerelle permettant la dilatation.
Caillebotis, fixation par boulons inox.
Contreventements horizontaux dans l’épaisseur des profilés de structure de la
passerelle, en sous face des panneaux de caillebotis réalisés par croix Saint André.
Fixation par boulons M12 et scellements chimiques des chevilles inox.
Localisation
Passerelle d’accès cuisine, façade Est du bâtiment.
Mode de métré : forfait
L’ensemble des travaux suivant destination de l’ouvrage, y compris toutes suggestions.
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02.01.01. Option
Suivant les études de surcharges et suivant nécessité, une structure secondaire en profilés IPE
80 peut s’avérer nécessaire.
L’entreprise, dans son offre, proposera cette option en la complétant de sa fiche de calcul.

Localisation
En sous face caillebotis et sur ossature primaire.
Mode de métré : forfait
L’ensemble des travaux suivant destination de l’ouvrage, y compris toutes suggestions.
02.02. Garde-corps
L’entreprise doit le garde-corps en acier galvanisé et retour formant patte de fixation sur façade
Est, suivant définition :
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
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Fixation sur façades pour boulons inox.
Fixation sur structure principale par boulons inox, y compris toutes pattes de
rattrapages.
Lisse haute courante acier galvanisé plat (30 x 4 mm) soudé sur barreaudage
cylindrique (10 mm) à espacement règlementaire.
Réglage de l’aplomb et de l’horizontalité de la main courante.
Toute la visserie sera en acier inoxydable
La fixation devra garantir une tenue et une sécurité parfaite de l’ouvrage.

Localisation
Bord garde-corps face Sud.
Mode de métré : forfait
L’ensemble des travaux suivant destination de l’ouvrage, y compris toutes suggestions.
02.03. Ouvrage particulier
Fourniture et pose de grilles caillebotis antidérapantes de de chez Meiser, à barres porteuses
crantées, compris système de verrouillage par sécurité permettant de couvrir les sauts de loup au
droit de la façade Sud du bâtiment.
Idem que prestations caillebotis passerelle.
Ils seront posés sur cadres acier galvanisé boulonnés dans saut de loup pierre ou béton.

Localisation
Saut de loup façade Sud (2 unités).
Mode de métré : unité
L’ensemble des travaux suivant destination de l’ouvrage, y compris toutes suggestions.
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Cadres de décomposition des prix lot n° 6 - Serrurerie
Code
Mode
Description
01
GENERALITES
02
DESCRIPTION DES OUVRAGES
02.01
Passerelle
02.01.01
Option
02.02
Garde-corps
02.03
Ouvrage particulier
Quantité
Prix unitaire
Montant ht
f
f
f
u
Total ht
Tva 20 %
Montant total ttc
Engagement pour offre travaux lot n° 6 – Serrurerie – d’un montant de
………………………………………………………...........................................................................ttc
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A …………………………………… le …………………………………
L’entrepreneur
(cachet et signature du représentant légal)
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150802
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