agence centrale des - Réalités du dialogue social

Réalités du Dialogue Social
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
ACOSS
Pilote le réseau des URSSAF qui recouvrent les cotisations et contributions
sociales permettant de financer les régimes et gère la trésorerie des
branches. Recouvre également les prélèvements pour d'autres organismes
sociaux.
Etablissement Public National à Caractère Administratif tutelle Ministère chargé de
la Sécurité Sociale
Ordonnance du 21 août 1967 Code de la Sécurité Sociale art L 225-1 et suiv
SEC SOC / RETRAITE
DEFINIT / CONTROL - PARI - SOBJ - NATIO - HIERA
MANDAT
Structure d’exercice : Conseil d'Administration
Dénomination : Administrateur
Commissions :
Fonctions statutaires : Président, Vice-président
Durée :
Renouvellement :
Mode de désignation : Mandat de l'Organisation
Conditions :
COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE
Nombre de collèges :
Titulaires : 30
Suppléants :
Titulaires EMPL :
13
TRAV :
Suppléant :
30
13
REMBOURSEMENT :
Salaire :
Déplacements :
REMARQUES :
Date révision fiche: 12/1/2010
DIEM
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