Statuts du LIS - Accueil
Transcription
Statuts du LIS - Accueil
Statuts de l’Équipe de Recherche LIS Littératures, Imaginaire, Sociétés Préambule Attendu que dans le cadre de sa politique scientifique, l’Université de Lorraine mène des recherches en Lettres et Langues ; Attendu qu’il est fondé LIS – Littératures, Imaginaire, Sociétés, équipe interdisciplinaire de recherche, reconnu par le Ministère de tutelle, composante au sens de l’article L713-1 du code de l’éducation ; Article 1 : Dénomination, objet et missions L’équipe LIS (Littérature, Imaginaire, Société) a vocation à organiser et à promouvoir une démarche pluridisciplinaire analysant le fait littéraire et artistique en lien avec l’étude des sociétés, des mentalités, des idées et des représentations, dans une perspective interculturelle, diachronique ou synchronique. Cette dynamique vise à considérer les objets d’étude dans leur rapport avec les savoirs et l’imaginaire ainsi que dans leur interaction avec les arts et les cultures. À ce titre, les missions de l’équipe LIS sont : – la recherche scientifique ; – la diffusion et la valorisation de ses résultats ; – la diffusion de la culture et de l’information scientifique ; – l’accueil et l’encadrement de doctorants, de chercheurs préparant l’Habilitation à Diriger des Recherches ou des concours de recrutement et de chercheurs confirmés. L’équipe LIS appartient à l’École Doctorale « Stanislas » et au pôle TELL de l’Université de Lorraine. Article 2 : Organisation 2.1. Organisation scientifique L’organisation scientifique de l’équipe LIS repose sur trois axes de recherche : – La fabrique du texte : étude génétique, édition critique, procédés stylistiques et linguistiques, traduction. – Poétiques et imaginaire : approche de la dynamique créatrice sous l’angle du sujet, de l’objet et des genres. – Sociétés, langues et cultures : rapports entre les productions littéraires ou artistiques et les sociétés. 2.2. Organisation institutionnelle L’organisation institutionnelle de l’équipe repose sur : – un Conseil d’équipe, – un Directeur et un Directeur adjoint, – des responsables d’axes de recherche, – une Assemblée Générale. –1– Article 3 : Instances de pilotage 3.1. Missions, composition et fonctionnement du Conseil d’équipe 3.1.1. Missions du Conseil d’équipe Le Conseil d’équipe élabore la politique scientifique de l’équipe en accord avec l’Assemblée Générale. Le Conseil d’équipe prépare le budget en concertation avec les responsables d’axes de recherche et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’équipe arrête l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’équipe approuve les nominations de chargés de mission proposées par le Directeur ou le Directeur adjoint parmi les membres titulaires de l’équipe de recherche. Il définit l’étendue et la durée de ces missions dont l’échéance ne peut excéder celle du mandat du Directeur. Le Conseil d’équipe soumet à l’Assemblée Générale toute modification des statuts et la transmet, en cas d’acceptation, au Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine. Le Conseil d’équipe valide les demandes d’appartenance à l’équipe LIS ou de retrait de la qualité de membre et les propose à l’Assemblée Générale. 3.1.2. Composition du Conseil d’équipe Le Conseil se compose de neuf membres : – Un Directeur, – Un Directeur adjoint, – Six représentants des enseignants-chercheurs (3 pour les Professeurs des Universités, 3 pour les Maîtres de Conférences), à qui sont dévolues les fonctions de trésorerie, de secrétariat et de coordination avec les Masters adossés à l’équipe, – Un représentant des doctorants régulièrement inscrits et un suppléant de celui-ci, appelé à siéger en cas d’absence du titulaire. Les membres du Conseil, hors doctorants, sont élus après les élections du Directeur et du Directeur adjoint, chacun de ces électeurs pouvant être porteur, au plus, de deux procurations. Le Directeur en exercice, ou le Directeur adjoint, préside la séance. Pour être éligibles, les candidats au Conseil doivent eux-mêmes avoir le statut de membre titulaire. Les dépôts de candidature se font auprès du Directeur ou du Directeur adjoint, au moins deux jours francs avant le début de la réunion de l’Assemblée. Les candidats sont élus au scrutin de liste, pour une durée de quatre ans. En cas de démission, ou de fin d’appartenance à l’équipe en cours de mandat, de l’un des membres du Conseil, une élection est organisée dans les mêmes conditions pour procéder à son remplacement, pour la durée du mandat restant à couvrir. Le représentant des doctorants et son suppléant sont respectivement élus au scrutin uninominal à la majorité relative pour deux ans par l’ensemble des doctorants rattachés à l’équipe, à l’occasion d’un scrutin organisé spécifiquement. Les dépôts de candidature se font auprès du Directeur ou du Directeur adjoint, jusqu’au jour du scrutin, avant le début de la réunion du corps électoral. En cas de perte de la qualité de doctorant ou lorsque le siège devient vacant, une élection est organisée dans les mêmes conditions pour procéder à son remplacement, pour la durée du mandat restant à couvrir. 3.1.3. Fonctionnement du Conseil d’équipe Le Conseil d’équipe se réunit régulièrement, et au moins deux fois dans l’année, à l’initiative du Directeur et du Directeur adjoint ou des deux tiers de ses membres. Lors des séances du Conseil d’équipe, le Directeur et le Directeur adjoint ont voix délibérative. –2– Le Directeur et le Directeur adjoint arrêtent un ordre du jour et convoquent les membres dans un délai d’une semaine pouvant être ramené à 48h en cas d’urgence administrative. Au moins la moitié des membres plus un doivent être présents pour que le Conseil puisse être déclaré ouvert. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’empêchement, le titulaire doctorant du Conseil est représenté par son suppléant. Pour les autres catégories de membres, un membre empêché peut donner procuration à un autre membre du Conseil. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. Le Conseil d’équipe convie les personnes de son choix pour toutes les questions touchant au fonctionnement de l’équipe. 3.2. Missions et élection du Directeur et du Directeur adjoint 3.2.1. Missions du Directeur Sous réserve des attributions du Chef d’établissement et des instances de l’Université de Lorraine, le Directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’équipe. Il assume en particulier la gestion courante, la gestion financière. Il anime les activités de recherche de l’équipe et en assume la responsabilité scientifique, administrative et financière. Il gère les relations extérieures de l’équipe et veille au rayonnement de celle-ci. Le Directeur, aidé du Directeur adjoint, prépare le rapport annuel d’activité et le bilan financier de l’équipe et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est l’interlocuteur des Directeurs des composantes auxquelles l’équipe de recherche est associée, des collegiums et des pôles scientifiques. Il est consulté dans le cadre des profils de poste d’enseignants-chercheurs publiés vacants ou demandés. Le Directeur est assisté dans ses tâches courantes par le Directeur adjoint, le trésorier, le secrétaire de l’équipe et le personnel administratif et technique. 3.2.2. Élection du Directeur Le Directeur est élu par l’Assemblée Générale des membres titulaires, parmi ceux-ci, pour une durée de cinq ans, au scrutin uninominal à deux tours. Le mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Les candidatures se déclarent au moins deux jours francs avant le début de la réunion plénière convoquée spécifiquement. Toute convocation s’effectue par voie électronique et par voie d’affichage pour l’information des électeurs. Lors de cette élection, chaque membre de l’équipe peut être porteur de deux procurations au plus. En cas de démission, ou de fin d’appartenance à l’équipe en cours de mandat du Directeur, une élection est organisée dans les mêmes conditions pour procéder à son remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir. L’élection du Directeur est portée à la connaissance du Conseil scientifique de l’Université de Lorraine. 3.2.3. Missions et élection du Directeur adjoint Le Directeur adjoint est élu par l’Assemble Générale des membres titulaires, dans les mêmes conditions que le Directeur. Les attributions du Directeur adjoint sont celles que lui délègue le Directeur. Il les exerce sous la responsabilité de celui-ci. Il remplace le Directeur en cas d’impossibilité de celui-ci et assure son intérim en cas de démission, jusqu’à l’élection de son remplaçant. En cas de démission ou de fin d’appartenance à l’équipe du Directeur adjoint en cours de mandat, une élection est organisée dans les mêmes conditions afin de procéder à son remplacement pour la durée du mandat à couvrir. –3– 3.3. Missions et désignation des responsables d’axe de recherche 3.3.1. Missions des responsables d’axes de recherche Les responsables d’axe de recherche coordonnent les actions de recherche (colloques, journées d’étude, séminaires, actions de valorisation) menées au sein de l’axe dont ils ont la responsabilité. En collaboration avec les organisateurs de chacune, ils en favorisent la réalisation, en assurent la diffusion sur le site web de l’équipe ainsi que le suivi administratif et financier. Quand les projets se situent à l’intersection de plusieurs des axes de l’équipe, ils contribuent avec leurs homologues aux tâches de coordination qui en découlent. Ils dressent annuellement le bilan des actions menées au sein de l’axe dont ils ont la responsabilité et le transmettent au Conseil d’équipe. Ils participent, pour leur axe, à l’élaboration et à la rédaction de tous les documents administratifs nécessaires. 3.3.2. Désignation des responsables d’axes de recherche Les responsables d’axe de recherche sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale parmi les membres titulaires. Les dépôts de candidature se font auprès du Directeur, jusqu’au jour du scrutin, avant le début de la réunion du corps électoral. Les responsables d’axe de recherche sont mandatés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. En cas de vacance d’un responsable d’axe, son remplaçant est désigné par le Conseil d’équipe, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à couvrir. 3.4. Missions, composition et fonctionnement de l’Assemblée Générale 3.4.1. Missions de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale est régulièrement consultée sur tous les aspects scientifiques et financiers qui intéressent le fonctionnement et les activités de l’équipe. Les membres titulaires de l’Assemblée Générale votent le budget annuel prévisionnel. Les membres titulaires de l’Assemblée Générale élisent le Directeur, le Directeur adjoint et les membres du Conseil d’équipe. Les membres titulaires de l’Assemblée Générale approuvent toute modification des statuts proposée par le Conseil d’équipe. Les membres titulaires de l’Assemblée Générale se prononcent sur les demandes d’appartenance à l’équipe ou de retrait de la qualité de membre, validées par le Conseil d’équipe. L’Assemblée Générale entend le rapport annuel d’activité et le bilan financier du Directeur, qui les soumet à son approbation. 3.4.2. Composition de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’équipe : titulaires, associés, doctorants, personnel administratif et technique. Sont membres titulaires les enseignants-chercheurs titulaires rattachés à l’équipe. 3.4.3. Fonctionnement de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Directeur, par le Directeur adjoint en cas d’absence du Directeur, ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres. La convocation mentionne l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’équipe et elle est adressée par voie électronique au plus tard une semaine avant sa réunion. L’Assemblée Générale se réunit valablement dès lors que la moitié plus un de ses membres titulaires sont présents ou représentés. Seuls les membres titulaires ont voix délibérative et prennent part aux votes. Les autres membres ont voix consultative. –4– Article 4 : Appartenance 4.1. Catégories de membres et conditions d’appartenance Quatre catégories de membres sont définies : membre titulaire, membre associé, doctorant et personnel administratif et technique. Sont membres titulaires : les enseignants-chercheurs en activité à l’Université de Lorraine recrutés sur un poste affilié à l’équipe et les autres enseignants chercheurs qui demandent à faire partie de l’équipe et n’appartiennent pas à titre principal à une autre équipe. Sont membres associés : les professeurs des Universités émérites ou retraités, les maîtres de conférences honoraires ou retraités, les docteurs, les enseignants non docteurs, les enseignants-chercheurs et docteurs rattachés à titre principal à une autre équipe. Sont membres doctorants de droit : les étudiants régulièrement inscrits en thèse auprès d’un enseignant-chercheur de l’équipe et non rattachés à une autre équipe à titre principal. Sont membres personnel administratif et technique : les agents affectés à l’équipe de recherche. 4.2. Procédure d’appartenance à l’équipe LIS Les enseignants-chercheurs titulaires du CELJM (EA 3962) et de Romania (EA 3465) à la date du 31/12/2012 sont intégrés automatiquement à l’équipe LIS. Les nouveaux enseignants-chercheurs recrutés au sein de l’Université de Lorraine sur un poste affilié à l’équipe sont automatiquement intégrés en tant que membres titulaires. Pour devenir membre de l’équipe, hors appartenance de droit, il faut être enseignantchercheur et en faire la demande par écrit (demande adressée au Directeur, accompagnée d’un CV et d’une liste des travaux). La demande est validée par le Conseil d’équipe et proposée à l’Assemblée Générale. 4.3. Fin d’appartenance à l’équipe LIS La qualité de membre titulaire se perd par : – la démission ; – la mutation, sauf demande de l’intéressé pour conserver sa qualité de membre dans le cadre des dispositions stipulées en 4.2. ; – la cessation d’activité : l’admission à la retraite, la démission de la fonction publique régulièrement acceptée, la révocation de la fonction publique et le licenciement ; – le non-renouvellement de la reconnaissance de l’équipe par le Ministère de tutelle. S’agissant des doctorants, la qualité de membre de droit se perd par l’obtention du titre de docteur. Les Professeurs des Universités, Maîtres de Conférences ou personnels assimilés, membres titulaires de l’équipe et admis à la retraite, deviennent membres associés. Article 5 : Modification des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine sur proposition du Conseil d’équipe. Article 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires Les présents statuts s’appliquent dès leur approbation par le Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine à la majorité absolue de ses membres en exercice. L’installation des instances de pilotage telles que définies à l’article 3 doit intervenir dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur des présents statuts. Les enseignants-chercheurs auxquels était reconnue la qualité de titulaire de l’équipe LIS au 01/01/2013, conformément à l’article 4.2., conservent cette qualité à l’occasion de l’entrée en vigueur des présents statuts. –5–