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L’argent public, c’est notre argent !
Dans la Manche
Mobilisation locale
des contribuables
p. 14
Novembre 2012 ❚❘ numéro 106 ❚❘ 3 €
Sondage CSA
85%
des Français
pour la suppression
du cumul
des mandats
p. 10
Le point sur
nos campagnes
René Dosière
député socialiste
Fonctionnaire ou
parlementaire,
il faut choisir !
« Il faut réduire
la dépense
publique »
p. 6
Les Français et leurs impôts
Nos lecteurs témoignent
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p. 8
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SOMMAIRE
4
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Nos combats
18
Dans les médias
20
Courrier des membres
Nos campagnes
p. 4 Pour une exemplarité de nos députés !
p. 6 Fonctionnaire ou parlementaire,
il faut choisir !
p. 6 Renforçons le contrôle de l’aide médicale
aux étrangers !
p. 7 Sous-préfectures :
des millions gaspillés en pure perte !
p. 7 Education nationale :
dégraissons le mammouth !
Retraites : alignons les retraites du public
sur celles du privé !
p. 8 Interview de René Dosière,
député socialiste de l’Aisne
Sondage CSA
p. 18 Sur les ondes...
Sur le net...
Sur le petit écran...
Dans la presse...
p. 19 Radio Courtoisie :
le Libre Journal des Contribuables
animé par Benoîte Taffin, tous les 4
mardi de 18h à 21h.
p. 20 Nos membres réagissent
Impôts : les contribuables témoignent !
p. 10 Les Français, le cumul des mandats et
l’organisation administrative de la France
Sur le terrain
p. 12 Contribuables Associés aux côtés des
contribuables étrangers...
p. 13 ... des acteurs publics d’aujourd’hui... et
de demain !
p. 14 Mobilisation locale des contribuables !
BULLETIN D’ABONNEMENT
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Le Cri du Contribuable – 42 rue des Jeûneurs – 75002 Paris
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p. 16 Continuer notre combat
en préparant l’avenir…
Rédaction : 42, rue des Jeûneurs, 75 002 Paris
Tél. : 01 42 21 16 24 – Fax : 01 42 33 29 35
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Internet : www.lecri.fr
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Responsable de la publication/gérant :
Alain Dumait
Directrice de la rédaction :
Benoîte Taffin
Directeur artistique :
Stéphane Abbruzzese
Ont collaboré à ce numéro :
Eudes Baufreton, Pierre Bergerault, Carine Berthier,
Michel Brulé, Jean-Baptiste Leon, Alain Mathieu,
Florence Pichard du Page
Dessins : Innocent, Serge Lépinard, Miège
Directeur administratif et financier :
Eudes Baufreton
Tirage de ce numéro : 7 060 exemplaires
Imprimeur : SIB 62205 Boulogne-sur-Mer
Prix au numéro : 3 €
Abonnement d’un an (5 numéros
et 6 « Dossiers du Contribuables ») : 42 €
N° de Commission paritaire : 1114 K 86097
ISSN : 1772-340X
Prénom : ................................................. Nom : .............................................................................
Adresse : ...........................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
Code postal : ................................. Ville : ..............................................................................................
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n° 106 z novembre 2012 z
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L’édito
d’Alain Dumait
z Le Cri du Contribuable n° 106 z novembre 2012 z
Passer du rabot
à la hache
La France n’est pas le seul pays
d’Europe à se rapprocher chaque
jour, de plus en plus dangereusement, du précipice de l’insolvabilité. Certains sont même dans une
situation encore plus grave. Mais
notre beau pays est le seul qui,
pour l’instant, refuse de s’engager
dans des réformes radicales, pourtant nécessaires et urgentes.
Mais ce qu’il y a de nouveau, c’est
que plusieurs observateurs ayant
pignon sur rue (dans les médias) le
disent désormais carrément...
Tout comme ses prédécesseurs,
l’actuel gouvernement fait croire
aux Français qu’un petit coup de
rabot supplémentaire suffira. Mais
l’opinion, mieux éclairée que ses
dirigeants (et instruite des expériences des autres pays) commence à comprendre que l’état de
la sphère publique française relève
de la hache, en même temps que
des réformes de structures.
Nous, à Contribuables Associés,
nous le disons depuis 22 ans !
L’excès de la dépense publique,
avec son cortège de gaspillages et
d’aberrations, conduit à l’augmentation de tous les impôts. La faci-
lité des déficits se paye, un jour ou
l’autre, par d’autres impôts...
Dans ces conditions, la question
n’est plus de plafonner les dépenses
(ce qui n’est même pas réalisé dans
le budget pour 2013...). Il s’agit de
faire des choix drastiques : changer
de système de protection sociale,
arrêter le gouffre du logement social,
organiser autrement l’Education
nationale... A moins d’attendre tranquillement l’effondrement général.
Dans ce numéro, le député socialiste René Dosière propose de
limiter l’immigration. Charles de
Courson veut limiter les frais
non justifiés des parlementaires.
Dominique Tian veut renforcer le
contrôle de l’aide médicale d’Etat
(AME). Bruno Le Maire suggère
de réduire le nombre de députés.
Michel Brulé explique, par un cas
concret, comment les élus locaux
sont incités à dépenser toujours
plus…
« La facilité
des déficits se paye,
un jour ou l’autre,
par d’autres
impôts... »
Alain Dumait
Vous pouvez compter sur nous
pour pousser toujours plus fort les
parlementaires dans le sens de la
réduction des dépenses publiques.
Et pour vous rendre compte de ce
combat permanent, qui n’a jamais
été aussi nécessaire.
Rendez-vous sur www.lecri.fr,
le premier site d’information en ligne
et en continu sur la dépense publique.
n° 106 z novembre 2012 z
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Nos campagnes
« Il faut mettre l’Etat au régime
et limiter l’immigration »
Dans son dernier ouvrage « L’Etat au régime », le député socialiste René Dosière propose des pistes de réforme pour faire
maigrir l’Etat et réduire les dépenses publiques. Des économies
sont réalisables immédiatement à l’Elysée, à l’Assemblée et au
gouvernement.
Interview de
René Dosière,
député socialiste
de l’Aisne
Claude Bartolone a décidé de répartir les fonds
de la réserve parlementaire (90 millions €) de
manière différente, au prorata des effectifs de
chaque groupe politique. Peut-on parler de
caisses noires ?
« Les organismes de Sécurité sociale devraient
impérativement être équilibrés » écrivez-vous.
Etes-vous d’accord avec la suppression du forfait AME de 30 € par le ministre de la Santé Marisol Touraine ?
Dans les décisions prises par Claude Bartolone,
l’élément le plus significatif est la transparence qu’il
a décidée vis-à-vis de cette réserve parlementaire.
Donc nous rendrons publique l’utilisation de la
réserve parlementaire en fin d’année.
L’AME (aide médicale d’Etat) est une disposition qui
s’applique en fait aux clandestins, qui n’ont aucune
couverture, pour des raisons humanitaires. Leur
état de santé doit parfois faire l’objet d’une prise en
charge médicale.
Personnellement je ne suis pas pour la suppression de la réserve de l’Assemblée. Elle donne un
poids politique au député face aux représentants des
collectivités locales qui distribuent des subventions.
Il s’agit d’abord d’un droit de tirage sur le budget de
l’Etat. C’est très contrôlé, il n’y a pas de caisse noire.
Le rapport du comité d’évaluation sur l’AME montre
que ce système ne fonctionne pas. Son budget explose. Mais le problème est d’avantage celui du dysfonctionnement entre les caisses de Sécurité sociale.
De toute façon, à l’Assemblée, la réserve parlementaire n’a aucune conséquence électorale.
Ce qui n’est pas la même chose avec les sénateurs
(leur réserve s’élève à 60 millions €) puisque leur
électorat est beaucoup plus réduit et donc influençable. Certains sénateurs achètent littéralement
leurs voix.
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Ceux qui reçoivent l’AME n’ont rien du tout, donc je
ne suis pas contre une participation des contribuables. Il faut revoir l’organisation de l’AME pour
mieux maîtriser les choses. Il faut aussi limiter
l’immigration. Mais comment empêcher les gens
de risquer leur vie pour venir s’installer clandestinement chez nous. Il vaut mieux les renvoyer chez
eux lorsque nous constatons leur présence. Le
problème dépasse de beaucoup l’AME.
n° 106 ❚ novembre 2012 ❚
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En 50 ans, le poids des budgets locaux (240 milliards €) a doublé (coût des élus, augmentation
des dépenses de personnel). A propos des intercommunalités, vous proposez d’élire leur exécutif au suffrage universel. Quel changement cela
apportera-t-il et pour quelles économies ?
Je me suis intéressé au bloc communal : communes
et intercommunalités. Je constate qu’il n’y a pas eu
de compétences, ni de personnels, transférés par
l’Etat. Et les dépenses de ce bloc augmentent plus
vite que la production intérieure brute. L’enjeu politique a quasiment disparu des conseils intercommunaux et le citoyen n’y a pas le droit de vote. Dans
ce système, il n’y a aucun moyen de limiter la
dépense.
René Dosière par Innocent
Il faut une meilleure répartition des compétences en
donnant la primauté à l’intercommunalité qui piloterait le bloc communal, notamment, en demandant
des réductions de budget aux communes. L’élection
au suffrage universel de l’exécutif des intercommunalités donnera une légitimité à l’ensemble et plus
d’indépendance vis-à-vis du département. Ce dernier
pouvant même être amené à disparaître.
Selon vous, le non cumul des mandats locaux
et nationaux est une nécessité pour réformer.
Pourquoi ?
Les députés cumulards font passer l’intérêt de
leur collectivité avant l’intérêt national. En interdisant le cumul des mandats, j’espère réduire les
risques de conflits d’intérêts.
Il y aura mécaniquement plus d’élus, c’est pourquoi
je suis favorable à une diminution du nombre
de parlementaires. n
Retrouvez l’intégralité de cette interview sur
« L’Etat au régime –
Gaspiller moins
pour dépenser mieux »,
Le Seuil, 180 pages – 14.50 €.
www.lecri.fr
n° 106 ❚ novembre 2012 ❚
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Sondage exclusif CSA/Le Cri
Sondage exclusif réalisé par le CSA pour Contribuables Associés, réalisé en ligne par Internet du 9 au 11 octobre, sur
un échantillon national représentatif de 1014 personnes âgée de 18 ans et plus, résidant en France. La représentativité
de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession) après stratification par département.
Le cumul des mandats
Plus de trois Français sur quatre jugent que le nombre
d’élus en France est excessif
QUESTION : La France compte près de 600 000 élus (parlementaires,
conseillers régionaux, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux).
A votre avis, ce nombre est-il excessif, insuffisant ou justifié ?
La suppression du cumul des mandats : une mesure massivement souhaitée
QUESTION : Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à... ?
La suppression du cumul des rémunérations
pour les élus qui exercent plusieurs mandats
❚ Favorable
❚ Opposé
La suppression du cumul des mandats pour obliger
les élus à n’occuper qu’un mandat à la fois
❚ Ne se prononcent pas
L’organisation administrative de la France
Près de sept Français sur dix jugent
qu’il est nécessaire de supprimer un
niveau administratif pour contribuer à la
réduction du déficit public
QUESTION : Il existe en France cinq niveaux
politiques et administratifs : l’Etat, les régions, les
départements, les structures intercommunales et
les communes. A votre avis, est-il nécessaire de
supprimer l’un de ces niveaux pour contribuer au
rétablissement des finances publiques ?
Les structures intercommunales, premier
niveau administratif que les Français
souhaiteraient supprimer
QUESTION : Parmi la liste suivante, quel serait selon vous
l’échelon politique et administratif à supprimer en priorité ?
Les structures intercommunales
Les départements
Les régions
❚ Ensemble
❚ Français souhaitant « tout à fait » la suppression
d’un niveau administratif
Les communes
Ne se prononcent
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Les Français,
le cumul des mandats
et l’organisation administrative de la France
Alors que la commission présidée par Lionel Jospin sur la
rénovation de la vie politique et la vie publique remettra ses
conclusions au président de la République au début du mois
de novembre, Le Cri du Contribuable a confié à l’Institut
CSA la réalisation d’un sondage sur l’opinion des Français
à l’égard du cumul des mandats et de l’organisation administrative de la France.
D
ans un contexte marqué
par la nécessité de réduire
les déficits publics, les Français se montrent massivement favorables à la suppression du cumul
des mandats pour les 600 000 élus
de notre pays.
A l’inverse, seuls 22% déclarent que
cela n’est pas indispensable.
Dans l’hypothèse où nous supprimerions un des échelons administratifs, 37% des Français
souhaiteraient voir en priorité
la suppression des structures
intercommunales, 17% les déSi les Français sont favorables au partements, 14% les régions et
non cumul des mandats, ils ne enfin 7% les communes.
souhaitent pas pour autant que le
nombre d’élus augmente, bien au L’analyse détaillée des résultats
atteste de l’existence d’une dicontraire.
vergence de vues assez nette en
En effet, près de huit Français fonction du positionnement des
sur dix (78%) jugent que le interviewés sur l’échelle sociale :
nombre d’élus en France est ex- alors que 38% des cadres citent en
cessif, contre seulement 1% l’es- priorité les départements (contre
timant insuffisant et 11% justi- 31% « Les structures intercommufié. Un jugement sans appel, plus nales », cette opinion n’est partatranché parmi les sympathisants gée que par 13% des catégories
de droite (88% « Il est excessif ») populaires (39% répondant « les
que parmi ceux de gauche (76%). structures intercommunales »).
Près de neuf Français sur dix se
déclarent ainsi aussi bien favorables à la suppression du cumul
des rémunérations pour les élus
qui exercent plusieurs mandats
(89% « Favorable » contre 5%
« Opposé ») qu’à celle du cumul
des mandats pour obliger les
élus à n’occuper qu’un mandat Outre le statut des élus et leur
nombre, c’est l’ensemble de l’orgaà la fois (85% contre 7%).
nisation administrative de la France
Promesses du candidat François que les Français semblent également
Hollande à l’élection présiden- enclins à réviser pour contribuer à la
tielle, ces limitations du cumul des réduction des déficits publics du pays.
mandats sont soutenues par l’en- Près de sept personnes interrosemble de la population quoique gées sur dix (69%) estiment qu’il
logiquement approuvées plus for- est nécessaire de supprimer un
tement par les sympathisants de des niveaux politiques et admigauche (92% « Favorable » à la sup- nistratifs pour rétablir les fipression du cumul des mandats) nances publiques, 38% le jugeant
même « tout à fait » nécessaire.
que par ceux de droite (83%).
Créées en 1983 sous la forme de
syndicats d’agglomération nouvelle
puis développées par la loi Chevènement de 1999, les structures
intercommunales semblent ainsi
souffrir d’un moindre attachement
des Français à leur égard, sans
doute en raison d’une mauvaise
connaissance de leurs fonctions et
compétences, et donc d’un certain
éloignement vis-à-vis de leurs administrés favorisé par leur développement encore récent. ■
n° 106 z novembre 2012 z
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Dans les médias
Sur le petit écran...
Benoîte Taffin était interviewée le 18 juillet
dans l’émission « C dans l’air » au sujet des
réformes fiscales, et Jean-Baptiste Leon,
rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable, était sur le plateau d’Yves
Calvi à propos des gaspillages de l’argent public, le 21 septembre.
La campagne de Contribuables Associés
sur les indemnités des députés (IRFM)
a été reprise par Anne Lorrain dans sa
chronique sur LCI le 13 juillet et sur
BFM Business, le 27 septembre.
Dans la presse...
Alain Mathieu s’est exprimé dans La
Tribune du 13 juillet sur le coût des
fonctionnaires : « Les privilèges des
fonctionnaires devront être remis en cause » pour équilibrer
les comptes publics.
Economiematin.fr a publié les tribunes d’Alain Mathieu « Fonction
publique : l’absentéisme, ce fléau »
et « Budget 2013 : le cynisme du
gouvernement à la manœuvre » respectivement les
12 septembre et 4 octobre.
Alain Mathieu a publié une tribune « Il faut
fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG »
dans Les Echos du 30 juillet.
L’humanité.fr est revenu le 26
septembre sur la mobilisation de
Contribuables Associés dans un
article intitulé « De la transparence, mais pas trop, dans les indemnités
des députés ».
Dans son hebdomadaire du 13 septembre, Valeurs
actuelles a repris Les Dossiers du Contribuable n° 8
consacré aux « folies de la culture bobo », dans un
article intitulé « Notre « chère » culture ».
Minute est revenu le 26 septembre sur
l’analyse, effectuée par l’Observatoire
des subventions, sur les aides directes à la presse en 2010.
LeMonde.fr est revenu le 4 octobre sur
le soutien de Contribuables Associés au
mouvement des Pigeons.
Sur les ondes...
Benoîte Taffin réagissait sur RMC info
le 19 juillet sur la transparence des
frais de mandat des députés. Elle était
également l’invitée d’Eric Brunet le 13 septembre pour parler
des dépenses des collectivités locales, et
défendre les contribuables. Sujet également
abordé sur RTL le 17 septembre.
Olivier Bertaux, expert fiscaliste et conseil de
Contribuables Associés, était sur Radio Notre
Dame le 2 octobre.
18
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Le 11 septembre, Benoîte Taffin revenait sur
les hausses d’impôts annoncées par François
Hollande, dans l’émission de Christophe Tourné
sur France Bleu Pays de Savoie.
de
pub
caric
Alain Marschall et Olivier Truchot, de
RMC info, évoquaient le Jour de libération
fiscale dans leur émission « Les grandes
Gueules » du 25 juillet. Le 24 juillet 2012 était en effet le premier
jour à partir duquel les Français commencent à travailler pour eux
mêmes et non plus pour payer les dépenses de l’Etat !
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A
féd
Lucas
de rec
Et aussi des reprises dans : DirectMatin.fr, Bourseplus, lanouvellerepubliq ue.fr, les 4 Vérités, caderange.canalblog.com,
lagazettedescommunes.com, Renaissance des Hommes et des Idées, enviscope.com, Bondy Blog, libres.org, NovoPress,
actuchomage.org, Lectures Françaises, la nouvelle lettre, le Journal de Haute-Marne, le magazine national des séniors,
chretiente.info, le cannois, le petit niçois...
Pour revoir ou réécouter les réactions de Contribuables Associés,
rendez-vous sur www.contribuables.org
(Rubrique Actualités, Contribuables Associés dans les médias)
Radio
Courtoisie
le Libre Journal des Contribuables animé par
Benoîte Taffin, tous les 4 mardi de 18h à 21h.
Christian Saint Etienne,
économiste et analyste
politique français, auteur
de « L’incohérence
française »
Émission du 25 septembre 2012*
Laurent Artur du Plessis,
auteur de « De la crise à la
guerre : La faillite des élites »
Nicolas Dhuicq, député de l’Aube,
membre de la commission de la défense
nationale et des forces armées
Émission du 28 août 2012*
Eloi, dessinateur
de presse venant de
publier un recueil de
caricatures « Le sacre
de la normalité »
Arnaud Casalis, porte-parole de la
fédération environnement durable, et
Lucas Léger, chercheur à l’IREF (institut
de recherches économiques et fiscales).
Benjamin Dormann, auteur du
livre polémique « Ils ont acheté la
presse – pour comprendre enfin
pourquoi elle se tait, étouffe ou
encense »
Pascal Dayez-Burgeon, auteur de « La fortune des
rois – Train de vie, patrimoine et investissements
princiers »
*Émission à réécouter sur www.lecri.fr
n° 106 ❚ novembre 2012 ❚
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● LES DÉPENSES
● LES IMPÔTS
● LA DETTE
EXPLOSENT
NOUS ÉCRASENT
GALOPE
@
Rejoigneznous
sur
Internet
➜ L’actualité
➜ La mobilisation
➜ Les publications
➜ Et les
conseils
d’Olivier
Bertaux
WWW.CONTRIBUABLES.ORG
Un nouveau site au service des contribuables
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