reglement du jeu concours relatif au lancement du site

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
RELATIF AU LANCEMENT
DU SITE INTERNET D’OPAC VOSGES
ARTICLE 1 : ORGANISATION
OPAC VOSGES, dont le siège social est situé 2 quai André Barbier
88026 Epinal, organise un jeu concours à l’occasion de la création
de son site internet.
Ce jeu est ouvert entre le 15 octobre 2009 et le 15 novembre 2009 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu concours, gratuit, sans droit d’inscription et sans obligation d’achat, est
ouvert à toute personne physique, majeure à la date de participation, résidant en
France Métropolitaine.
Sont toutefois exclus du jeu :
•
les salariés (et leur famille) d’OPAC VOSGES,
•
les salariés (et leur famille) de la Société Inovagora associée à la création
du site internet,
•
les administrateurs d’OPAC VOSGES (et leur famille).
ARTICLE 3 : ACCES
Le jeu est notamment annoncé sur le site Internet «www.opacvosges.fr» et sur
le journal des locataires « Inf’opac ».
Ce concours est accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse
«www.opacvosges.fr».
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ARTICLE 4 : MODALITES
Pour participer au jeu, le participant devra répondre correctement à
10 questions à choix multiples, dont les réponses se trouvent sur le site internet.
Une seule réponse est possible pour chaque question posée.
Si toutes les réponses sont bonnes, le candidat participe automatiquement à
un tirage au sort.
La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom, même
adresse). Toute participation supplémentaire ne sera pas prise en compte et ne
donnera droit à aucune récompense ou contrepartie. La participation n’est valable
que si toutes les données demandées sont correctement remplies.
Toute participation incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées
ou qui s’avère être une fausse identité après vérifications sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les lots suivants sont mis en jeu :
20 appareils photos numériques Samsung ES17 d’une valeur unitaire de 99
euros (prix public).
ARTICLE 6 :
ATTRIBUTION DES LOTS PAR TIRAGE AU SORT ET MISE EN POSSESSION DES LOTS.
Le tirage au sort aura lieu au siège d’OPAC VOSGES en présence de
Maître Philippe JARDEL, huissier de Justice associé, 53 rue Carnot, 88700
RAMBERVILLERS.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant. Les gains ne sont ni
transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en
espèces. Les lots non gagnés ne seront pas remis en jeu.
Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur gain.
Le lot sera à retirer lors
2 quai André Barbier, 88000 Epinal.
d’une
manifestation
publique
organisée
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En cas d’impossibilité pour le gagnant de venir prendre possession de son lot
lors de cette manifestation, les lots seront conservés pendant un mois à compter de
la date de la manifestation. Passé ce délai, tout participant qui n’a pas voulu ou n’a
pu pour quelle que cause que ce soit retirer son lot n’a droit à aucune compensation.
En cas de décès du gagnant, le lot pourra être retiré par ses ayants droits sur
production d'un certificat d'hérédité certifié conforme dans le délai sus indiqué.
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais
correspondants au temps nécessaire pour participer au jeu sur la base d’une
connexion de 5 minutes sous réserve de présentation d’un justificatif émis par le
fournisseur d’accès et d’un relevé d’identité bancaire.
Seul le participant titulaire de l’abonnement peut être remboursé.
Le remboursement sera limité à une demande par participant pendant toute la
durée de l’opération. Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de
connexion liés à l’importance de leurs communications (abonnements illimités) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 7 : DEPOT LEGAL
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement du
jeu dans son intégralité tel qu’il est déposé en l’étude de Maître JARDEL Philippe,
huissier de Justice associé, 53 rue Carnot, 88700 RAMBERVILLERS.
Le règlement du jeu peut être consulté gratuitement sur le site
«www.opacvosges.fr» ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la
demande à l’adresse suivante : OPAC VOSGES, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal
Cedex
(les frais d’affranchissement à tarif lent seront remboursés à toute personne qui en
fait la demande).
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé.
L’organisateur ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du
site ou du concours pour un navigateur donné.
L’organisateur ne pourra être retenu responsable du fait de l’impossibilité
géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l’article 3.
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En cas de réclamation de la part d’un candidat et pour préserver l’aspect
ludique du présent jeu concours, l’organisateur examinera de manière collective
toutes revendications éventuelles, se réservant la possibilité de conclure seul sur la
revendication manifestée.
ARTICLE 9 :
UTILISATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet et sur «Inf’opac».
Les gagnants pourront également être pris en photos lors de la manifestation
indiquée à l’article 6 du présent règlement.
Les gagnants autorisent OPAC VOSGES à utiliser, à titre publicitaire dans la
communication faite autour du présent jeu, leur nom, prénom, et photographie sans
que cela confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de leur lot.
Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées
dans le cadre du concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation
et à l’attribution de leurs gains éventuels.
Les informations recueillies sur les joueurs à l’occasion du jeu ne feront l’objet
de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de
rectification et de suppression des données personnelles les concernant
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
Ce droit s’exerce en écrivant à l’adresse suivante : OPAC VOSGES, Communication
Internet, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal Cedex.