FICHE DE POSTE MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES

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Performance des Organisations
Santé au travail
FICHE DE POSTE
MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES
DÉFINITIONS-GÉNÉRALITÉS
L’article R. 4541-2 du code du Travail définit la manutention manuelle comme étant « toute opération de transport ou
de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l’effort
physique d’un ou plusieurs travailleurs. »
Dans une collectivité territoriale ou dans un établissement, l’ensemble des services est concerné par ce risque. En effet,
chaque poste de travail nécessite le port ou le déplacement occasionnel, répété ou continu de charges.
En France, dans les collectivités territoriales, un cinquième des jours d’arrêts de travail est consécutif aux efforts de
soulèvement (chiffres Dexia Sofcap recueillis en 2007). En effet, lorsque ces efforts ne sont pas réalisés dans de bonnes
conditions, ils peuvent être à l’origine de lésions diverses et graves, de problèmes chroniques et d’affections ostéoarticulaires :
lombalgie (douleur aiguë ou chronique dans la région lombaire d’origine discale ou mécanique),
lumbago (affection brutale et douloureuse due souvent à un effort de soulèvement ou à une torsion brusque du
rachis lombaire),
hernie discale (sortie plus ou moins importante du noyau du disque intervertébral avec compression du nerf
correspondant),
compression et usure des disques intervertébraux,
sciatique (douleur aux membres inférieurs),
écrasement des pieds et des mains lors de la pose de la charge,
chute lors des déplacements avec la charge.
BASES DE LA RÉGLEMENTATION
Les collectivités territoriales sont soumises aux obligations issues de la transposition en droit français de la directive
90/269/CEE du 29 mai 1990 :
le Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 donne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la
manutention manuelle de charges,
l’Arrêté du 29 janvier 1993 fixe les éléments à prendre en compte pour évaluer les risques et l’organisation des
postes lors des manutentions manuelles de charges,
l’Arrêté du 15 juin 1993 donne les recommandations pour le médecin du travail lors de l’évaluation des risques et
de l’organisation des postes de travail.
La Norme NF X 35-109 et le Décret n° 92-958 précisent les charges maximales conseillées et autorisées pour les
hommes, les femmes et les jeunes de moins de 18 ans.
Les articles du code du Travail traitant de la manutention manuelle de charge sont les suivants :
- L. 4541-1 : Manutention des charges
- R. 4541-1 à 2 : Dispositions générales
- R. 4541-3 à 4 : Principes de prévention
- R. 4541-5 à 6 : Evaluation des risques
- R. 4541-7 à 10 : Mesures et moyens de prévention
- R. 4541-11 : Surveillance médicale
- R. 4152-12 : Interdiction d’utilisation d’un diable par une femme enceinte
- R. 4153-39 à 40 : Manutention des charges par les jeunes travailleurs
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PRÉVENTION DES RISQUES DORSO-LOMBAIRES
Disposition générale de prévention
L’article R. 4121-2 du code du Travail donne les 9 principes de prévention qui doivent être la trame d’une démarche de
prévention.
Le premier élément de cette démarche est l’élimination du risque lorsque c’est possible. L’autorité territoriale doit
prendre les mesures d’organisation appropriées ou utiliser les moyens appropriés, et notamment les équipements
mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les agents (article R. 4541-3 du code du
Travail).
Lorsque le risque ne peut pas être supprimé, l’autorité territoriale doit prendre les mesures d’organisation appropriées
ou mettre à disposition des agents les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter
l’effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération (article R. 4541-4 du code du Travail). Il s’agit
également d’intégrer cet élément dans la démarche globale d’évaluation des risques professionnels afin de réduire le
risque lié à la manutention manuelle de charge.
De plus, l’évaluation des risques doit se faire en fonction des caractéristiques de la charge, de l’effort physique requis,
des caractéristiques de l’environnement de travail des agents (bruit, température…) et des exigences de l’activité.
Le médecin du travail est associé à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces actions. Il devra notamment évaluer :
les caractéristiques des charges manutentionnées et les risques dorso-lombaires engendrés : un homme ne doit
pas porter de manière habituelle plus de 55 kg, 25 kg pour une femme, 20 kg pour un jeune homme et 10 kg pour
une jeune femme (15 à 18 ans) (article R. 4541-9 du code du Travail). La Norme NF X 35-109 recommande 25 kg pour
les hommes et 12,5 kg pour les femmes ;
les caractéristiques du poste de travail en vue d’éviter des gestes contraignants et d’équiper ce dernier de matériels
adaptés ;
les exigences de la tâche imposée ;
les conditions générales d’ambiance de travail.
Gestes et postures de sécurité
L’une des obligation de l’Autorité territoriale, est de veiller à ce que les agents reçoivent des indications sur le poids de
la charge à manutentionner et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge
est placée de façon excentrée dans un emballage (Article R. 4541-7 du code du Travail).
De plus, les agents dont l’activité comporte des manutentions manuelles, doivent bénéficier :
-
d’une information sur les risques qu’ils encourent :
-
d’une formation adéquate sur la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Ils auront des
informations essentiellement pratiques sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité
les manutentions manuelles de charge.
(article R. 4541-8 du code du Travail)
Cette formation peut être dispensée par un médecin, un kinésithérapeute ou tout autre personne habilitée telle qu’un
ergonome ou un technicien en hygiène et sécurité. Cette formation découle de la connaissance du fonctionnement du
corps humain. Les principes de bases sont donc :
superposer le centre de gravité du corps avec celui de la charge,
garder la colonne vertébrale droite et éviter les torsions du buste,
utiliser principalement la musculature des jambes,
assurer un équilibre stable par une bonne position des pieds,
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utiliser le poids du corps en poussant pour déplacer, en tirant pour déséquilibrer ou en résistant pour amortir une
descente,
porter des équipements de protection tels que gants, ceinture lombaire ou chaussures de sécurité.
Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail conseille l’autorité territoriale lors de l’évaluation des risques. Il doit assurer une surveillance
médicale des agents affectés à des postes susceptibles de les exposer aux risques liés à la manutention manuelle de
charges et se prononcer sur l’aptitude des agents quant au port habituel de charges de plus de 55 kg.
Il conseille également l’autorité territoriale en ce qui concerne l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes
de travail à la physiologie humaine (ergonomie des postes de travail).
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