ANNEXE 1 - DRIHL Ile-de

ANNEXE 1 : Information sur le candidat
1- Renseignement d’ordre administratif et juridiques
Déclaration en préfecture
Le :
A:
Date de publication au journal officiel
Objet de votre association
Votre association dispose t’elle d’un agrément administratif ?
Non
 Oui
Lequel ?
Type d’agrément :
Attribué par :
N° :
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
 Non
Oui
Votre association dispose t’elle d’un commissaire aux comptes ?
 Non
 Oui
Composition du bureau et du conseil d’administration (Joindre un tableau)
2- Fonctionnement de l’association
Description du projet associatif et des activités habituelles de l’association :
Moyens humains de l’association (effectifs 2013)
Bénévoles :
Salariés en CDI :
Précisez si mi-temps ou tiers-temps :
Salariés en CDD :
Précisez si mi-temps ou tiers temps :
Dont salariés à temps partiel :
Dont salariés à temps partiel :
en date du :
ANNEXE 2 : Description du projet
I- Description générale du projet :
1- le territoire d’intervention et les modalités de portage du projet :
- Département d’implantation actuelle du porteur, nom et adresse des structures des
établissements en gestion
- Zone d’intervention prévue pour le projet (lister les communes)
2- Le calendrier prévisionnel de montée en charge du dispositif
II- Description des actions et de l’organisation envisagée pour chacun des objectifs
opérationnel ci-dessous
 Objectif 1 : Décrire le mode opératoire du rapprochement offres de logements ménages
-
Décrire le partenariat avec le SIAO
Décrire de quelle façon est envisagée la formalisation du partenariat avec les bailleurs
sociaux du territoire et les réservataires
Décrire quels seront vos points d’attention par rapport à la sélection des ménages proposés
par le SIAO
 Objectif 2 : Informer et accompagner le ménage avant et après la Commission d’Accès au
Logement qu’il soit accepté ou refusé.
 Objectif 3 : Accompagner et contractualiser avec le ménage à l’entrée dans le logement
 Objectif 4 : Décrire les modalités d’accompagnement du ménage, envisagées une fois dans
le logement
 Objectif 5 : Développer des partenariats (hors bailleurs et réservataires)
- Citer les partenaires envisagés,
- Citer les modalités de constitution de la cellule de coordination.
III- Les moyens humains
En complément des informations renseignées ci-dessous, vous devrez joindre au dossier, l’organigramme
prévisionnel de l’action.
1- Ventiler le personnel affecté à l’action en équivalent temps plein (ETP) par type
d’activité
Activités
A- Référent(s) personnel(s)
dédiés à l’accompagnement
B- Fonction d’encadrement
(chef de service, directeur,
etc.)
C- Total (A+B)
ETP dédiés ( à détailler)
Masse salariale (€)
2- Détailler les ETP des salariés affectés à l’action :
Liste des ETP
Qualification
Type de contrat
3- Comment envisagez-vous la montée en charge durant l’expérimentation (rétro planning) ?
4- Précisez la convention collective à laquelle est assujetti votre personnel
5- Présentez un budget prévisionnel de l’action (dossier COSA)
6- Proposez, d’ores et déjà, les premiers indicateurs d’évaluation de l’action.