Mandat de recherche LMI

Trouver le bien de vos rêves
MANDAT DE RECHERCHE EXCLUSIF N°……
MANDANT :
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MANDATAIRE : « LA MAIRIEU IMMOBILIER » sasu : siège : 241, bld St-Germain 75007
PARIS Carte professionnelle N° T 15020 délivrée par la préfecture de Paris. RCS
PARIS 791 571 912
LE MANDANT ET LE MANDATAIRE ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : par
les présentes, le mandant charge le mandataire, qui accepte cette mission, de
rechercher, en vue de l’acquérir, un bien répondant aux caractéristiques définies
ci-après :
TYPE DE BIEN RECHERCHE :
Nature :
Secteur géographique :
Désignation :
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Prix maximum souhaité : Le(s) bien(s) devra(ont) être proposé au prix maximal
de :
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................................rémunération du mandataire : comprise - non
comprise
La Mairieu Immobilier – sasu - Siège: 241, bld St-Germain - 75007 Paris -33 6 47 55 38 07
[email protected] - RCS PARIS 791 571 912 – carte prof. N°T15020 préfecture de Paris
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Si elle se réalise, la vente devra respecter les dispositions suivantes :
OBLIGATION DU MANDANT :
Le mandant reconnaît que les affaires proposées et visitées sont strictement
confidentielles ; il s’interdit, pendant la durée du mandat et dans les …………….
mois suivant son expiration, d’en traiter l’achat éventuel directement avec le
vendeur (attention : cette durée ne peut être indéterminée ou excessive
conformément à la recommandation n°03-02 de la commission des clauses
abusives). En cas de non respect de cette obligation et si le bien à acquérir est
parfaitement identifié, le mandant s’engage expressément à verser au
mandataire, en vertu des articles 1142 et 1152 du Code Civil, une indemnité
compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue ci après.
OBLIGATION DU MANDATAIRE :
Le mandataire s’oblige à mettre tout en œuvre pour présenter au mandant les
éléments relatifs au dossier de DIAGNOSTIC TECHNIQUE (article L.271-4 du CCH) et,
si nécessaire, à la surface privative des lots de copropriété (loi 96-117 dite loi
Carrez).
CLAUSES PARTICULIERES :
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DUREE DU MANDAT :
Ce mandat est consenti au mandataire pour une durée de trois mois.
REMUNERATION DU MANDATAIRE - FRAIS EXPOSES :
La rémunération du mandataire sera de :
(en chiffres)………………………………………………………………………………………..euros
(en lettres)
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………. ou soit de ………% du prix de vente TVA incluse, à la charge de : soit « du
mandant », soit » du vendeur », soit «du mandant pour …………..% et du vendeur
pour …………% » …………………………………………………………….
Elle ne deviendra exigible qu’après achat effectivement conclu, levée étant
obligatoirement faites de toutes conditions suspensives. Le mandataire, titulaire de
la carte professionnelle, perçoit sans délais sa rémunération ou sa commission une
fois constatée par acte authentique l’opération conclue par son intermédiaire.
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Néanmoins, lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités
professionnelles, le mandataire peut prétendre au paiement des frais exposés
et de la commission avant même que l’opération ait été effectivement conclue
ou constatée.
La commission sera due même si l'opération est conçue sans les soins du
mandataire dans le délai de 3 mois.(article 78.Loi Hoguet modifié par décret N°
2005 -1315 du 21 octobre 2005-art 45) .
Le cas échéant, FRAIS EXPOSES par le mandataire (le mandant agissant dans le
cadre de ses activités professionnelles) :
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Attention : les informations à caractère personnel contenues dans les présentes et
concernant le mandat, pourront être saisies dans un fichier informatique.
Conformément à la loi du 06.01.1978 modifiée par la loi N°2004-801 du
06.08.2004, le mandant, personne physique, justifiant de son identité, pourra
s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un
traitement informatique. Le cas échéant, il pourra exiger du responsable du
traitement que ces données à caractère personnel soient rectifiées, complétées,
mises à jour, verrouillées ou effacées.
Fait dans les locaux du mandataire, en deux exemplaires dont un remis à
présent au mandant qui le reconnait.
A ……………………………………………………………., le
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LE MANDANT
Signature précédée de la mention
manuscrite
« lu et approuvé, bon pour mandat »
LE MANDATAIRE
Signature précédée de la mention
manuscrite
« lu et approuvé, mandat accepté »
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