statuts du "sbec futsal club – cluses 74"

UNION NATIONALE
DES CLUBS DE
FUTSAL - UNCFs
Union d’Associations de loi 1901
enregistrée le 10 juin 2002, sous le n°
154 914 à la Préfecture de Paris
FEDERATION
FRANCAISE DE
FOOTBALL – FFF
Agréée par le gouvernement – n°7615
Reconnue d’utilité publique par décret le
4 décembre 1922
MEMBRE DE L’ASSOCIATION
MONDIALE DE FUTSAL - AMF
ET DE L’UNION EUROPEENNE DE
FOOTBALL EN SALLE – UEFS
MEMBRE DE LA FEDERATION
INTERNATIONALE DE FOOTBALL
ASSOCIATION - FIFA - ET DE L’UNION
DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES DE
FOOTBALL – UEFA
Siège social fixé au 27, rue de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
Siège social fixé au 60 bis, avenue d’Iéna
75783 Paris Cedex 16
Nom de l'Association : SBEC FUTSAL CLUB – CLUSES 74
Siège social : chez Mlle. Mélanie Donat, 6 rue André Theuriet, 74300 CLUSES
Ligue Régionale UNCFs et FFF : Rhônes-Alpes
Comité Départemental UNCFs : Haute-Savoie
District FFF : Haute-Savoie-Pays-de-Gex
STATUTS DU "SBEC FUTSAL CLUB – CLUSES 74"
ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :
SBEC FUTSAL CLUB – CLUSES 74
L'association est déclarée depuis le 12 septembre 2006, sous le numéro 0742006805, à la souspréfecture de Bonneville.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but la pratique du Futsal lors de compétitions, rencontres amicales et
entraînements. Elle est affiliée à l’Union Nationale des Clubs de Futsal (UNCFs) et à la Fédération
Française de Football (FFF). Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de
ces deux institutions.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
Le groupement assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport,
définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Il respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique du futsal.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé chez Mr Sébastien Bruneau à l’adresse :
SBEC FUTSAL CLUB
Chez Mlle. Mélanie Donat
6 rue André Theuriet
74300 CLUSES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
- membres d’honneur
- membres actifs
ARTICLE 5 :
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 :
Les membres :
- Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils
sont dispensés de cotisations.
- Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
cotisation de 30 euros, fixée annuellement par l’assemblée générale. Le règlement intérieur de
l’association, prévu dans l’article 13, précise les modalités d’inscription sportive au club.
ARTICLE 7 :
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, pour
non respect du règlement prévu dans l’article 13 ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il sera à
même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra
éventuellement consulter les documents de l'association concernant son dossier.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les dons
- les bénéfices d’organisation de diverses manifestations
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
ARTICLE 9 :
Conseil d’administration (CA) :
L’association est dirigée par un conseil de huit membres, élus au scrutin secret pour deux ans par
l’assemblée générale, reflétant la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès
des hommes et des femmes dans cette instance. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire
partie du conseil s’il n’a pas 18 ans au moins le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale, les pouvoirs ainsi
élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 :
Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 :
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale
se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du scrutin secret, des
membres du conseil sortants.
Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres et des membres représentés, chacun ayant
une voix, excepté les membres du conseil sortant, qui disposent de deux voix.
Le nombre de procurations autorisées par membre est de trois.
Un membre du conseil sortant n’étant pas présent à l’assemblée ne dispose que d’une voix.
ARTICLE 12 :
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
ARTICLE 13 :
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses (compte de
résultat) et un état de l'actif et du passif (bilan financier).
Le conseil d'administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l'exercice
suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint
ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté
pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 14 :
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établit par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale. Il est révisé chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 :
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu
conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Cluses, le 3 janvier 2009
BRUNEAU Sébastien, Président
DONAT Mélanie, Secrétaire
REYNIER Loïc, Trésorier
Modifications apportées depuis la dernière version des statuts :
Article 2 : Ajout d'un paragraphe éthique (conformément aux statuts type recommandés par la
DDJS 74)
Article 7 : Ajout d'une mention concernant la défense d'une personne dont la radiation est
demandée par le CA (conformément aux statuts type recommandés par la DDJS 74)
Article 9 : Passage de 6 à 8 membres du CA (en adéquation avec l'article 10). Ajout d'une mention
concernant la mixité et la représentation du club par le CA (conformément aux statuts type
recommandés par la DDJS 74).
Article 10 : Réunion du CA sur la demande du quart de ses membres, et non du tiers
(conformément aux statuts type recommandés par la DDJS 74).
Article 11 : Approbation des comptes mentionnée plus explicitement (conformément aux statuts
type recommandés par la DDJS 74).
Article 13 : Nouvel article explicitant la tenue des comptes de l'association (conformément aux
statuts type recommandés par la DDJS 74).
Les modifications statutaires effectuées permettrons de pouvoir enfin obtenir l'agrément « Sport et
Loisirs » du ministère, et ainsi de pouvoir prétendre à des subventions auprès du département, de
la région et du ministère.