RC LOCATION VEHICULES HAD 29 dec 2016

Modèle indicatif : le service peut l’adapter le cas échéant mais seulement en y ajoutant des mentions
MARCHES PUBLICS
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché
1
Etat
2
Région
5
Etablissement public national
3
6
Département
Etablissement public territorial
4
Commune
7
Autres
Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Pouvoir adjudicateur : Centre
France Etats-Unis de Saint-Lô
hospitalier
mémorial Représenté par : Monsieur LUGBULL, directeur des
centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
Adresse : 715, rue Dunant
Code postal : 50009
Ville : Saint-Lô cedex
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 0233063333
Poste :
Télécopieur :0233063460
Adresse de courrier électronique Adresse internet (U.R.L.) :
(courriel) [email protected]……
Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I
Section III - Objet du marché
1) Objet du marché : Location de 16 véhicules pour le service d’Hospitalisation à Domicile (HAD) du centre
hospitalier. La durée des contrats est de 36 mois pour l’offre de base.
2) Type de marché de travaux :
Exécution
Conception-réalisation
1
3) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)
Achat
Location
Crédit bail
Location-vente
4) Type de marché de services : (voir liste en annexe III) : 2
5) Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens
descripteur principal
Objet principal :
34114120-6
Objets complémentaires : ………….…………..
descripteur complémentaire (le cas échéant)
…………………………………………………
…………………………………………………...
6) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ?:
non
oui
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en
compétition (article 71, IV) ?
non
oui
Dans l’affirmative :
- préciser le nombre maximal de titulaires qui seront retenus :
- préciser que lors de l’émission des bons de commande, tous les titulaires seront remis en compétition sur la
base du cahier des charges initial et que le choix de l'attributaire du bon de commande sera fonction du prix et,
le cas échéant, du délai d’exécution.
- préciser que les réponses des entreprises seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de réception.
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires pour des produits
ou matériels dont certaines caractéristiques ne peuvent être précisées qu'en fonction du déroulement d'une
mission de recherche scientifique ou technologique (article 71, V) ?
non
oui
Dans l’affirmative, le marché correspond il à une des hypothèses où le code permet de déroger à l’obligation de
remise en compétition :
non
oui
- S’agit-il d’un marché passé pour l’achat d’énergie (article 81) ?
non
oui
Dans l’affirmative, conditions dans lesquelles le marché donne lieu à une mise en concurrence des titulaires,
préalablement à l’émission de chacun des bons de commande : ……………………..…………
- S'agit-il d'un marché à tranches ?
oui
non
3 tranches de livraisons :
- 9 véhicules livrables au 16/06/2017 (4 véhicules) et au 17/06/2017 (5 véhicules)
- 2 véhicules livrables au 27/08/2017
- 5 véhicules livrables au 17/11/2017 (2), 17/12/2017 (2) et 26/01/2018 (1)
Dans le cas où la variante 4 ou 5 serait retenue, soit 16 véhicules répartis en 12 véhicules 2 ou 3 places et 4
véhicules 5 places, les tranches de livraison seraient :
2
ère
1 tranche :
- 4 Véhicules 2 ou 3 places livrables au 16/06/2017
- 5 Véhicules 2 ou 3 places livrables au 17/06/2017
ème
2
tranche :
- 1 Véhicule 2 ou 3 places livrable au 27/08/2017
- 1 Véhicule 5 places livrable au 27/08/2017
ème
3
tranche :
- 2 Véhicules 2 ou 3 places livrables au 17/11/2017
- 2 Véhicules 5 places livrables au 17/12/2017
- 1 Véhicule 5 places livrable au 26/01/2018
- S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ?
oui
non
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu d’exécution : Centre Hospitalier Mémorial France Etats – Unis de Saint-Lô
2) Lieu de livraison : idem
Section V – Caractéristiques principales
1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Location de 16 véhicules de 4 à 5 ch.
adaptés aux besoins du service d’Hospitalisation à Domicile
2) Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
…voir CCP …………………………………………………………………………………………………………………..
3 ) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
……………………………………………………………………………………………………………………..
4)
Autorisation des variantes Cocher cette case lorsque les variantes sont autorisées
Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter
(le cas échéant) :
Si le candidat présente des offres variantes, celles ci devront être établies sur des actes d’engagement
distincts.
Section VI – Division en lots
1) Prestations divisées en lots :
non
2) Possibilité de présenter une offre pour
oui (se reporter à l’annexe II pour décrire les lots)
un lot
plusieurs lots
l'ensemble des lots
Section VII – Durée du marché ou délai d’exécution
1) Durée du marché ou délai d’exécution
3
-
soit en mois et/ou ………….. jours à compter de la notification du marché
soit à compter du
et/ou jusqu’a….
(jj/mm/aaaa)
(jj/mm/aaaa)
2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16/06/2017 pour les livraisons des
premiers véhicules
(jj/mm/aaaa)
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : ………/……/…….
(jj/mm/aaaa)
Section VIII – Conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant)
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
réglementation des marchés publics, décret 2016-360 articles 110 et suivants. Décrets n°2002-231 et
n°2002-232 et dispositions propres au contrat Finan cement par fonds propres et emprunts. Le délai
global de paiement est de 50 jours
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : (le cas échéant) Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement
d'opérateurs économiques. ……………………………………………………………………………..
4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :
non
oui
5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française :
espagnol
italien
danois
allemand
grec
anglais
néerlandais
portugais
finnois
suédois
autres : …AUCUNE..
Section IX – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des
marchés publics) :
1) Critères de sélection des candidatures : Conformité avec la réglementation des marchés publics, décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°201 5-899 du 23 juillet 2015. Cf. articles 45 et 48.
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45
et 48 de l’ordonnance. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure pour le candidat retenu.
2) Situation juridique :
………………………………………………………………………………………………………………………………………
3) Capacité économique et financière -:
4
Références de prestations identiques de moins de 3 ans
4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
………………………………………………………………………………………………………………………………………
5) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) :
- Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ?
non
oui
Dans
l’affirmative,
référence
des
dispositions
législatives,
réglementaires
ou
administratives
applicables : ……………..………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
- Les candidats seront-ils tenus d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de l’exécution du marché ?
non
oui
Section X – Nombre de candidats
1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : ………………….
2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : …………………..
Section XI – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case)
1)
des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)
2)
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
55% Qualité de l’offre : prestation de services et valeur technique des véhicules
45% Valorisation de l’offre
Pour le prix: l'entreprise la mieux placée obtient une note de 100 points, le nombre de points attribué aux autres
concurrents est inversement proportionnel à leur prix. Le calcul est effectué en faisant le rapport entre le moins
disant et le prix de chaque entreprise. La note obtenue est pondérée à 45%.
Pour la qualité : la valeur technique de l’offre est estimée au travers des indications demandées (sous critères)
fournies sur 100 points. La note obtenue est pondéré à 55%.
A l’issue du classement, l’offre obtenant la note la plus haute sera classée comme mieux disante, les
autres suivront dans l’ordre décroissant.
3)
des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
4)
du critère unique du prix le plus bas.
5
Section XII – Procédures
1) Type de procédure :
1
Appel d'offres ouvert
5
Marché négocié
2
Appel d'offres restreint
6
Dialogue compétitif
3
Concours ouvert
7
Procédure adaptée
4
Concours restreint
8
Autres
2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? (le cas échéant et uniquement dans le cas d’une procédure
négociée)
non
oui
3) Marché passé sur appel d’offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de
prestations similaires :
non
oui
4) Dialogue compétitif :
- La discussion sera-t-elle organisée en phases successives, au terme desquelles seules sont retenues les
propositions correspondant le mieux aux critères ?
non
oui
Dans l’affirmative, indiquer les modalités de mise en œuvre de cette possibilité :
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
-
Existence et conditions d’attribution d’une prime.
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Section XIII – Délai d’urgence – Justification
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Section XIV – Conditions de délai
1) Date limite de réception des candidatures : …….. /.……/…………..à ……….h…….
(jj/mm/aaaa)
(h)
(mn)
2) Date limite de réception des offres :
27/01/2017 – 12/00
(jj/mm/aaaa)
(h)
(mn)
6
Procédure restreinte ou négociée :
3) Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :
……/.……/………….. (jj/mm/aaaa)
4) Délai minimum de validité des offres : . jusqu'au …./…./…………(j/mm/aaaa) mois
ou ………………mois
et/ou…120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Section XV – Autres renseignements
1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
916144…..…:……………………………………………………………………………………………..……………..
2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation
ou d'un dialogue compétitif :
………………………………………………………………………………………………………………………………….
3) Récompenses et jury
-
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : (le cas échéant)
………………………………………………………………………………………………………………………………………
-
Détail des paiements à verser à tous les participants : (le cas échéant)
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………:……………
-
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du
concours ?
non
-
oui
Qualité des membres du jury : ( le cas échéant)
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
- Date limite d’obtention 27/01/2017
- Frais de reprographie (le cas échéant )…………………………………………………………………………………….
- Conditions et mode de paiement …….………………………………………………………………………………………
4) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration
non
oui
Dans l’affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration :
Les candidats devront prévoir une période de tests de plusieurs jours des véhicules proposés, après la
remise des offres. Ils seront contactés par le référent du dossier, soit Madame Sohier, cadre de pôle
médecine.
7
Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits – rendus – conservés) :
5) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :
non
Dans l’affirmative, valeur contractuelle du devis :
oui
non
oui
6) Contenu du dossier de la consultation ( liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public ; ex. :
règlement de la consultation, acte d’engagement, cahiers des charges, annexes, cahier des clauses
particulières, programme, autres pièces…etc) :
Cahier des Clauses Particulières + 1 annexe (fichier Excel), bordereaux de prix, questionnaire technique et
Règlement de la consultation
7) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu
de la première et de la deuxième enveloppe et en cas de concours, de la troisième enveloppe.
Pour déposer votre offre PAPIER (pour le VENDREDI 27 JANVIER 2017 – 12H (délai impératif))
2 possibilités s’offrent à vous :
Par courrier :
Centre Hospitalier Mémorial France Etats Unis
Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux
715 rue Dunant
50009 SAINT LO
Par tout moyen justifiant la réception du pli
Ou
A déposer « en mains propres » au :
Centre Hospitalier Mémorial France Etats Unis
Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux
715 rue Dunant
50009 SAINT LO
Contre récépissé.
Le dossier à remettre impérativement par les candidats comprend les pièces suivantes dûment
renseignées. Elles seront exclusivement signées par une personne habilitée à engager la société
et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques.
L’offre est constituée d’une enveloppe UNIQUE portant la mention « Appel d’offres ouvert
916144 location de véhicule pour le service HAD du centre hospitalier de Saint-Lô», il sera
précisé également sur l’enveloppe le nom, l’adresse du candidat.
* Elle contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
•
une déclaration sur l’honneur, les justificatifs seront exigés au terme de la procédure
* Elle contiendra l’offre :
1 Acte d’engagement (ATTRI 1)
Questionnaires techniques
Bordereaux de prix
Votre proposition tarifaire
8
Enfin, il est possible de déposer votre offre de manière dématérialisée sur la plateforme
de dématérialisation www.achat-hopital.com pour le 27/01/2017 – 12h00. Si vous
choisissez cette option, vous devez vous identifiez sur la plateforme directement sans
passer par le site du centre hospitalier de Saint-Lô.
Cf. article 41.III de la réglementation des marchés publics : Une copie de sauvegarde peut
nous être adressée sur support papier ou sur support électronique (CD) pour le
27/01/2017. La copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe portant la
mention « copie de sauvegarde » ; celle-ci ne sera utilisée qu’en cas de besoin (problème
technique d’ouverture des plis, virus…)
Coordonnées du service technique de la plateforme en case de besoin : support technique
joignable du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 14H à 18H30 au 0 825 00 1326
8) Application de l’article 54 du code des marchés publics
non
oui
9) Renseignements complémentaires (le cas échéant) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………:……………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………:……………
9
ANNEXE I - Adresses complémentaires
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II.
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
d'ordre administratif et technique
d'ordre administratif
1 Nom de l'organisme : ………Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis…………….
2 Correspondant : DALT - Me Durand, attachée d’administration hospitalière
3 Adresse : …………715, rue Dunant…………………….
4 Code postal :…50009.
5 Ville :
……Saint-Lô cedex…………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : 0233063415
8 Poste : …………
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
…0233063080……
………………[email protected]…………..
……………………………………………………………………………….
d'ordre technique
1 Nom de l'organisme : ………Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis…………….
2 Correspondant : Madame SOHIER, cadre de pôle MEDECINE
3 Adresse : …………715, rue Dunant…………………….
4 Code postal :…50009.
5 Ville :
……Saint-Lô cedex…………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : 0233474059
8 Poste : …………
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
………
………………. …………..
……………………………………………………………………………….
2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Nom de l'organisme : ……………………………………………………………………………………….
2 Correspondant : ……………………………………………………………………………………………...
3 Adresse : …………………………………………………………………………………………………….
4 Code postal :………….
5 Ville :
……………………………………………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : ……………..
8 Poste : …………
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
…………………………
……………….…..@………………………..
……………………………………………………………………………….
10
3 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
1 Nom de l'organisme : ………Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis…………….
2 Correspondant : Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux
3 Adresse : …………715, rue Dunant…………………….
4 Code postal :…50009.
5 Ville :
……Saint-Lô cedex…………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : 0233063380
8 Poste : …………
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
…0233063460……
………………[email protected]…………..
……………………………………………………………………………….
LE 19/12/2016
11