rc di ch saint-lo

MARCHES PUBLICS
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché
1
Etat
2
Région
5
Etablissement public national
3
6
Département
Etablissement public territorial
4
Commune
7
Autres
Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier Mémorial Représenté par : Monsieur LUGBULL, directeur des
« France. Etats-Unis », Saint-Lô.
centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
Adresse : 715, rue Dunant
Code postal : 50000
Ville : SAINT-LO
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 02 33 06 33 80
Poste :
Télécopieur : 02 33 06 34 60
Adresse de courrier électronique Adresse internet (U.R.L.) :
(courriel) [email protected]……
Section III - Objet du marché
1) Objet du marché : Migration des détecteurs de fumée à chambre ionisante – travaux avancés 2016.
2) Type de marché de travaux :
Exécution
Conception-réalisation
3) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)
Achat
Location
Crédit bail
Location-vente
4) Type de marché de services : (voir liste en annexe III)
5) Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens
descripteur principal
Objet principal :
45312100-8
descripteur complémentaire (le cas échéant)
…………………………………………………
1
Objets complémentaires : ………….…………..
…………………………………………………...
6) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ?:
non
oui
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en
compétition ?
non
oui
Dans l’affirmative :
- préciser le nombre maximal de titulaires qui seront retenus :
- préciser que lors de l’émission des bons de commande, tous les titulaires seront remis en compétition sur la
base du cahier des charges initial et que le choix de l'attributaire du bon de commande sera fonction du prix et,
le cas échéant, du délai d’exécution.
- préciser que les réponses des entreprises seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de réception.
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires pour des produits
ou matériels dont certaines caractéristiques ne peuvent être précisées qu'en fonction du déroulement d'une
mission de recherche scientifique ou technologique ?
non
oui
Dans l’affirmative, le marché correspond il à une des hypothèses où le code permet de déroger à l’obligation de
remise en compétition :
non
oui
- S’agit-il d’un marché passé pour l’achat d’énergie ?
non
oui
Dans l’affirmative, conditions dans lesquelles le marché donne lieu à une mise en concurrence des titulaires,
préalablement à l’émission de chacun des bons de commande : ……………………..…………
- S'agit-il d'un marché à tranches ?
oui
non
- S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ?
oui
non
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu d’exécution : Centre hospitalier de SAINT-LO.
2) Lieu de livraison : idem
Section V – Caractéristiques principales
1)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Migration des détecteurs de fumée à
chambre ionisante – travaux avancés 2016, sur le site du centre hospitalier de SAINT-LO. Cf. CCTP
2)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
3)
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
4)
Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées
Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter
(le cas échéant) :
Elles devront respecter les objectifs de résultats quantitatifs et qualitatifs fixées par la maîtrise d’œuvre
dans le cahier des clauses techniques particulières.
2
Section VI – Division en lots
1) Prestations divisées en lots :
non
oui (se reporter à l’annexe II pour décrire les lots)
L’objet de la prestation ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
2) Possibilité de présenter une offre pour
un lot
plusieurs lots
l'ensemble des lots
Section VII – Durée du marché ou délai d’exécution
1) Durée du marché ou délai d’exécution
-
5 mois à compter de l’ordre de service
-
soit à compter du …… et/ou jusqu’au….
(jj/mm/aaaa)
(jj/mm/aaaa)
2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
(jj/mm/aaaa)
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 05/09/2016
(jj/mm/aaaa)
Section VIII – Conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant)
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En
conformité avec la réglementation des marchés publics, Décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et décret
n°2013-269 du 29 mars 2013 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: système informatique emagh2. Le délai global de paiement est
de 50 jours
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : (le cas échéant) Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement
d'opérateurs économiques. ……………………………………………………………………………..
4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :
non
oui
5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française :
espagnol
italien
danois
allemand
grec
anglais
néerlandais
portugais
finnois
suédois
autres : …AUCUNE.
3
Section IX – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 44 à 49 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016) :
1) Critères de sélection des candidatures : Conformité avec la réglementation des marchés publics, décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°201 5-899 du 23 juillet 2015. Cf. articles 45 et 48.
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45
et 48 de l’ordonnance. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure pour le candidat retenu.
2) Situation juridique :
3) Capacité économique et financière : Références identiques datant de moins de trois ans
4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Certificats de conformité aux
normes en vigueur et aux spécifications requises au CCTP. Références clients de la société : références
équivalentes dans les 3 dernières années, avec indication des dates, lieux et montants. Qualifications
APSAD 17/F7.
5) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) :
- Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ?
non
oui
Dans
l’affirmative,
référence
des
dispositions
législatives,
réglementaires
ou
administratives
applicables : ……………..………………………………………………………………………………………………………
- Les candidats seront-ils tenus d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de l’exécution du marché ?
non
oui
Section X – Nombre de candidats
1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : ………………….
2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : …………………..
Section XI – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case)
1)
des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)
2)
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère prix - 60%
(100 pts x (Prix entreprise moins-disante / Prix entreprise)) x 60%
Critère technique - 40%
Total des pts x 40%
Mémoire méthodologique sur 100 pts
4
Le Centre hospitalier a entamé une politique d’achat éco responsable. A cet égard, les fournisseurs
pourront mettre en avant leurs propres démarches : telle que la mise en place d’un système de gestion
environnementale certifié Norme ISO 14001 ou équivalent, OU ECO LABEL EUROPEEN OU équivalent …….
Eu égard à l’objet du marché cette démarche ne constitue pas un critère de choix, néanmoins le pouvoir
adjudicateur doit être en mesure de contrôler les éléments déclaratifs du fournisseur retenu. Les candidats
doivent donner les preuves de leurs allégations en fournissant des certifications à jours, labels, fiches
techniques…..Si ce dossier n’est pas fourni avec l’offre, le candidat dispose d’un délai de 10 jours pour les
fournir.
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur a prévu de
négocier, mais se réserve également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres
initiales sans négociation.
3)
des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
4)
du critère unique du prix le plus bas.
Section XII – Procédures
1) Type de procédure :
1
Appel d'offres ouvert
5
Marché négocié
2
Appel d'offres restreint
6
Dialogue compétitif
3
Concours ouvert
7
Procédure adaptée
4
Concours restreint
8
Autres
2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? (le cas échéant et uniquement dans le cas d’une procédure
négociée)
non
oui
3) Marché passé sur appel d’offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de
prestations similaires :
non
oui
4) Dialogue compétitif :
- La discussion sera-t-elle organisée en phases successives, au terme desquelles seules sont retenues les
propositions correspondant le mieux aux critères ?
non
oui
Dans l’affirmative, indiquer les modalités de mise en œuvre de cette possibilité :
-
Existence et conditions d’attribution d’une prime.
…………………………………………………………………………………………………..
5
Section XIII – Délai d’urgence – Justification
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Section XIV – Conditions de délai
1) Date limite de réception des candidatures : …….. /.……/…………..à ……….h…….
(jj/mm/aaaa)
(h)
(mn)
2) Date limite de réception des offres :
11/07/2016 –12:00
(jj/mm/aaaa)
(h)
(mn)
Procédure restreinte ou négociée :
3) Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :
……/.……/………….. (jj/mm/aaaa)
4) Délai minimum de validité des offres : . jusqu'au …./…./…………(j/mm/aaaa) mois
ou ………………mois
et/ou…90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Section XV – Autres renseignements
1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
716072……………………………………………………………………………..……………..
2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation
ou d'un dialogue compétitif :
………………………………………………………………………………………………………………………………….
3) Récompenses et jury
-
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : (le cas échéant)
………………………………………………………………………………………………………………………:……………
-
Détail des paiements à verser à tous les participants : (le cas échéant)
………………………………………………………………………………………………………………………:……………
-
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du
concours ?
non
-
oui
Qualité des membres du jury : ( le cas échéant)
…………………………………………………………………………………………………………………………………
4) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
- Date limite d’obtention 11/07/2016, 12 heures
- Frais de reprographie (le cas échéant )…………………………………………………………………………………….
6
- Conditions et mode de paiement …….………………………………………………………………………………………
5) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration
non
oui
Dans l’affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration :
Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits – rendus – conservés) :
6) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé (cadre joint) :
non
Dans l’affirmative, valeur contractuelle du devis :
oui
non
oui
7) Contenu du dossier de la consultation ( liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public ; ex. :
règlement de la consultation, acte d’engagement, cahiers des charges, annexes, cahier des clauses
particulières, programme, autres pièces…etc) :
Acte d’engagement valant CCAP, Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pièces annexes,
cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et règlement de la consultation
8) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu
de la première et de la deuxième enveloppe et en cas de concours, de la troisième enveloppe.
Pour déposer votre offre papier (pour le lundi 11 juillet 2016 – 12H (délai impératif))
2 possibilités s’offrent à vous :
Par courrier :
Centre Hospitalier Mémorial France Etats Unis
Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux
715 rue Dunant
50009 SAINT LO
Par tout moyen justifiant la réception du pli
Ou
A déposer « en mains propres » au :
Centre Hospitalier Mémorial France Etats Unis
Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux
715 rue Dunant
50009 SAINT LO
Contre récépissé.
Le dossier à remettre impérativement par les candidats comprend les pièces suivantes dûment
renseignées. Elles seront exclusivement signées par une personne habilitée à engager la société
et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques.
L’offre est constituée d’une enveloppe UNIQUE portant la mention « MAPA 716072
migration des détecteurs de fumée à chambre ionisante sur le site du centre hospitalier », il sera
précisé également sur l’enveloppe le nom et l’adresse du candidat.
7
Elle contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et l’offre (en
double exemplaire original)
•
•
•
•
•
•
•
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun cas mentionnés
aux articles 45 et 48 de l’ordonnance. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure
pour le candidat retenu.
L’acte d’engagement valant CCAP, complété et signé.
Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété et signé
La note méthodologique expliquant et développant l’organisation en phase préparation et
réalisation, intégrant notamment les points suivants : prise en compte du site hospitalier, site
occupé en fonctionnement, moyens humains, sécurité d’intervention.
références clients de la société : références équivalentes dans les 3 dernières années, avec
indication des dates, lieux et montants.
Fiches techniques des matériels proposés.
Certificat de visite
Enfin, il est possible de déposer votre offre de manière dématérialisée sur la plateforme
de dématérialisation www.achat-hopital.com pour le 11/07/2016 – 12h00. Si vous
choisissez cette option, vous devez vous identifiez sur la plateforme directement sans
passer par le site du centre hospitalier de Saint-Lô.
Cf. article 41-III suivant la réglementation des marchés publics : Une copie de sauvegarde
peut nous être adressée sur support papier ou sur support électronique (CD) pour le
11/07/2016. La copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe portant la
mention « copie de sauvegarde » ; celle-ci ne sera utilisée qu’en cas de besoin (problème
technique d’ouverture des plis, virus…)
Coordonnées du service technique de la plateforme en case de besoin : support technique
joignable du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 14H à 18H30 au 0 825 00 1326
Information complémentaire :
La gestion administrative des marchés publics des centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances est
centralisée au centre hospitalier de Saint-Lô. En conséquence, les fournisseurs doivent adresser leurs
offres « papier » par voie postale ou en « mains propres » au service Achats du Centre Hospitalier de
Saint-Lô. Quant aux offres « dématérialisées », elles seront envoyées sur la plateforme du Centre
Hospitalier de Coutances, lorsqu’il s’agit d’une consultation à la charge du centre Hospitalier de
Coutances ou sur la plateforme du Centre Hospitalier de Saint-Lô lorsqu’il s’agit d’une consultation à la
charge du centre hospitalier de Saint-Lô. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un achat groupé des centres hospitaliers
de Saint-Lô et de Coutances, les offres seront adressées au centre hospitalier de Saint-Lô.
Visite du site : La visite du site se fait sur prise de rendez-vous avec M. MARIE, 02 33 06 30 18, et fait l’objet
de la remise d’un certificat à joindre à l’offre de prix.
9) Application des articles 84 et 85 du décret n°2 016-360 du 25 mars 2016 :
non
oui
10) Renseignements complémentaires (le cas échéant) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………:……………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………:……………
8
ANNEXE I - Adresses complémentaires
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II.
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
d'ordre administratif et technique
d'ordre administratif
1 Nom de l'organisme : ………Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis…………….
2 Correspondant : DALT - Me Durand, attachée d’administration hospitalière
3 Adresse : …………715, rue Dunant…………………….
4 Code postal :…50009.
5 Ville :
……Saint-Lô cedex…………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : 0233063415
8 Poste : …………
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
…0233063080……
………………[email protected]…………..
……………………………………………………………………………….
d'ordre technique
1 Nom de l'organisme : ………Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis…………….
2 Correspondant : …service technique – Hervé BERRE
3 Adresse : …………715, rue Dunant…………………….
4 Code postal :…50009.
5 Ville :
……Saint-Lô cedex…………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone :
02.33.06.30.53 8 Poste : ……
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
……………….
………
…………..
……………………………………………………………………………….
2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 Nom de l'organisme : ……………………………………………………………………………………….
2 Correspondant : ……………………………………………………………………………………………...
3 Adresse : …………………………………………………………………………………………………….
4 Code postal :………….
5 Ville :
……………………………………………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : ……………..
8 Poste : …………
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
…………………………
……………….…..@………………………..
……………………………………………………………………………….
9
3 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
1 Nom de l'organisme : ………Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis…………….
2 Correspondant : D.A.L.T. ……...
3 Adresse : …………715, rue Dunant…………………….
4 Code postal :…50009.
5 Ville :
……Saint-Lô cedex…………………….
6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : 0233063415
8 Poste : …………
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
…0233063080……
………………[email protected]…………..
……………………………………………………………………………….
Le 06/06/2016
10