Europe et tourisme

Europe et tourisme – novembre 2011
LA POLITIQUE EUROPEENNE DU TOURISME
Par Aurélie Ploujoux
I - LE POIDS ECONOMIQUE DU TOURISME
En 2010, l’Europe reste la région la plus visitée au monde. Selon le dernier baromètre mondial de l’OMT
(Organisation mondiale du tourisme) de juin 2011, l’Europe a accueilli 476 millions de touristes
internationaux (soit 50,7%) sur un total de 940 millions d’arrivées dans le monde. L’Europe représente
44,2% des recettes internationales du tourisme en 2010, soit 306,4 milliards d’euros.
En 2010 par rapport à 2009, en termes d’arrivées de touristes internationaux, l’Europe affiche une croissance
de + 3,3 %, contre + 6,6 % pour l’ensemble du monde. En termes de recettes tirées du tourisme international,
l’évolution est de – 0,4 % pour l’Europe, contre + 4,7 % pour le monde entier. Les chiffres de 2011 semblent
mieux orientés pour l’Europe.
Le secteur touristique est l’une des principales industries de services en Europe puisqu’il représente 5% du
PIB et 6% de l’emploi de l’Union européenne. Le tourisme représente une des principales sources d’emplois
et de recettes d’exportation dans le monde, pouvant jouer comme vecteur de création d’emplois et de reprise
économique.
II – LE TOURISME DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
L’année 2009 a vu l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui mentionne expressément le tourisme parmi
les responsabilités politiques des institutions de l’Union européenne. Ainsi, pour la première fois dans un
traité européen, le tourisme relève des compétences d’appui, de coordination et de complément de l’Union
européenne (définies à l’article 6-d du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE). Ces
compétences concernent des domaines où la compétence nationale demeure dominante, mais où l’Union peut
intervenir pour compléter ou appuyer l’action étatique.
L’article 195 du TFUE dispose :
1. L’Union complète l’action des Etats membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant
la compétitivité des entreprises de l’Union dans ce secteur.
A cette fin, l’action de l’Union vise :
a) à encourager la création d’un environnement favorable au développement des entreprises dans ce
secteur ;
b) à favoriser la coopération entre Etats membres, notamment par l’échange de bonnes pratiques.
2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
établissent les mesures particulières destinées à compléter les actions menées dans les Etats membres afin
de réaliser les objectifs visés au présent article, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions
législatives et réglementaires des Etats membres.
L’article 195 du TFUE associe le Parlement européen à cette action, ce qui constitue une nouveauté par
rapport à la situation antérieure où le Conseil pouvait adopter seul des « résolutions » ou des « conclusions ».
Désormais, ce sera dans le cadre de la procédure de codécision, appelée « procédure législative ordinaire »
depuis le traité de Lisbonne, que pourront être établies des mesures particulières destinées à compléter les
actions menées par les Etats membres afin de réaliser les objectifs de l’Union.
Le tourisme concerne les organes suivants de l’Union européenne :
Tourisme de A à Z - DGCIS
1
Europe et tourisme – novembre 2011
-
Au sein de la Commission européenne, la politique du tourisme dépend de la direction générale
(DG) Entreprises et Industrie depuis la mise en place de la nouvelle Commission européenne en
février 2010. Le
- nouveau commissaire aux Entreprises et à l’Industrie est l’Italien Antonio TAJANI. Au sein de cette
direction générale, l’Unité du tourisme a en charge la mise en œuvre des initiatives politiques du
tourisme avec une approche compétitivité, et représente les intérêts de ce secteur auprès des autres
Directions générales. Elle s’efforce de jouer un rôle de stimulation important dans cette approche
coopérative. La Commission a mis en place un Comité consultatif du tourisme, présidé par un
directeur de la DG Entreprises, et composé de représentants des Etats, est une instance d’échange
d’informations et de discussions sur les sujets concernant le tourisme. Il donne un avis sur les
propositions d’actions de la Commission ou des Etats membres.
- Au Conseil, la formation « Conseil Compétitivité » est compétente pour les affaires relevant du tourisme,
consistant pour l’essentiel en conclusions de portée assez générale en faveur du tourisme mais pouvant
comporter des axes d’actions concrètes.
- Au Parlement européen, la Commission des Transports et du Tourisme joue le rôle de force de
propositions pour le secteur.
Dans la mesure où le tourisme est une compétence d’appui, la politique européenne du tourisme ne se traduit
pas principalement en actes normatifs, mais plutôt en lancements d’appels à projets, en échanges de bonnes
pratiques et d’information. Il s’agit essentiellement d’une politique de coopération autour de projets concrets.
III – LA POLITIQUE DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME
1- Des initiatives pour le tourisme par le biais d’une approche coopérative
Le tourisme, par sa nature transversale, est affecté directement ou indirectement par un grand nombre de
politiques communes, comme la politique des transports, la fiscalité, la protection du consommateur, la
politique de cohésion régionale et la politique de l’environnement. De plus, les activités touristiques sont
concernées par les dispositions relatives à la libre circulation des personnes (établissement et prestations de
services) ainsi que par la réalisation du Marché Intérieur.
La politique européenne du tourisme demeure une politique de coordination fondée sur le respect du principe
de subsidiarité et vise à promouvoir un certain nombre d’actions, établies par la Résolution 2002/C 135/01
du Conseil du 21 mai 2002, et renforcées par la Communication de la Commission du 30 juin 2010
relative au nouveau cadre pour la politique européenne du tourisme. Ces initiatives se traduisent par une aide
à l’amélioration de la connaissance du poids économique du tourisme en Europe, par la promotion de la
Destination Europe, par la mise à disposition d’outils commun et enfin par l’échange de bonnes pratiques.
Cette politique repose sur un engagement de tous les acteurs avec au premier plan les Etats membres et la
Commission européenne.
Ces actions ont été réalisées dans les domaines suivants :
- Approfondissement de la connaissance du secteur touristique : la Commission réalise de nombreuses
études thématiques portant sur des questions diverses telles que l’information sur un tourisme accessible
pour les personnes handicapées, les nouvelles technologies ou l’e-tourisme. La dernière étude traite du
comportement des Européens vis-à-vis du tourisme.
- Organisation annuelle d’une Journée européenne du Tourisme : elle s’est tenue cette année le 27
septembre à Bruxelles et avait pour thématique le patrimoine industriel.
- Organisation annuelle d'un Forum européen du tourisme : organisé conjointement par un pays- hôte (le
pays présidant le Conseil durant le semestre) et la Commission européenne. Il permet aux autorités publiques
en charge du tourisme (communautaires, nationales, régionales et locales) et à l'industrie européenne du
tourisme d'échanger sur des thèmes importants pour le secteur. Le Forum 2011 s’est déroulé en Pologne les
5-7 octobre et avait pour thème la stimulation de la compétitivité dans le secteur.
Le Forum a abordé plusieurs questions : le renforcement de la coopération entre l’UE, l’OCDE et l’OMT
concernant l’échange de données statistiques ; l’amélioration des relations avec les universités en ce qui
concerne la recherche et la collecte d’informations ; la collaboration avec les opérateurs mobiles afin de
connaitre les itinéraires des touristes. Concernant l’innovation, il apparait nécessaire d’avoir un langage
commun d’information dans le secteur touristique via les nouvelles technologies. Les expériences régionales
Tourisme de A à Z - DGCIS
2
Europe et tourisme – novembre 2011
existantes, comme par exemple NECSTOUR, sont à prendre en modèle en impliquant davantage les
entreprises.
2- Favoriser un développement durable et compétitif du tourisme européen
Depuis la Communication de la Commission de 2006, intitulée « Une nouvelle politique européenne du
tourisme : renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe », suivie par la Communication de 2007 sur
« Un Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable », la politique européenne du tourisme se
concentre sur le développement d'un tourisme durable et compétitif en Europe. L'idée est de susciter des
démarches capables de lutter contre la saisonnalité qui affecte de nombreuses destinations, de créer des
emplois et de favoriser l'excellence.
Plusieurs projets ont été lancés en ce sens:
- Projet de tourisme social CALYPSO: Ce projet lancé par la Commission en 2009 a pour objectif de
mettre en place un mécanisme réalisant des échanges touristiques entre Etats membres de l’Union afin de
permettre aux catégories les plus défavorisées de partir en vacances. Sont ainsi concernés les seniors, les
jeunes, les personnes handicapées et les familles en difficulté. Ce projet permettra également d’étendre la
saisonnalité en développant le tourisme de basse saison et d’encourager la création d’emplois plus durables
dans le secteur du tourisme. Quatre projets ont été sélectionnés en décembre 2010 dont celui de la France,
représentée par la Région Midi-Pyrénées, qui a soumis un projet en partenariat avec la République tchèque,
l’Italie et l’Espagne autour du thermalisme et visant les seniors et les jeunes de moins de 30 ans. La mise en
œuvre de ce projet est échelonnée sur 2011-2012.
- Concours des Destinations Touristiques européennes d’Excellence-EDEN: Depuis 2007, le concours
EDEN (« European Destinations of Excellence »), organisé à l’initiative de la Commission européenne, vise
à récompenser des destinations touristiques d’excellence encore peu connues se distinguant par la poursuite
d’un objectif alliant croissance économique et développement durable. Les lauréats du concours bénéficient
de supports de communication européens et nationales. Cette meilleure visibilité contribue à rééquilibrer les
flux touristiques vers des destinations moins fréquentées. Le concours EDEN attire un nombre croissant de
pays européens : 10 États lors de la première édition en 2007 et 23 pour celle de 2011.
Le concours 2011 portait sur « le tourisme et les sites reconvertis », c’est-à-dire des sites qui ont été
transformés et restructurés pour devenir des sites touristiques permettant un renforcement et un
enrichissement de l’attractivité de la destination locale. Ces sites devaient préserver l’esprit de leur activité
initiale et participer à la préservation et l’amélioration de l’environnement dans le respect des principes de
durabilité. Le jury a récompensé la Piscine-Musée d’art et d’industrie de Roubaix, anciens bains municipaux,
comme destination lauréate française du Concours EDEN 2011.
L’édition 2012 sera différente des années précédentes. Le concours EDEN existant depuis quatre ans, le
réseau européen compte une centaine de destinations d'excellence. La Commission propose pour 2012 non
plus d'organiser un concours mais d'établir une stratégie de communication afin d'améliorer la visibilité des
destinations EDEN. L’objectif est de promouvoir le réseau EDEN au niveau national et européen. La France
a répondu à l’appel en déposant un projet qui a été accepté par la Commission en novembre 2011. Le projet
permettra la mise en œuvre d’actions de promotion des destinations EDEN françaises auprès du grand public
et des professionnels, en collaboration avec Atout France.
IV- LES PERSPECTIVES 2011-2012
La Commission souhaite mettre à profit la nouvelle situation européenne en ce qui concerne le secteur du
tourisme, l’ancrage du tourisme dans le traité de Lisbonne permettant une meilleure reconnaissance des
politiques touristiques dans les Etats et les institutions européennes. A cet effet, la Commission a publié le
30 juin 2010 une communication intitulée « l'Europe, première destination touristique au monde - un
nouveau cadre politique pour le tourisme européen » qui préconise pour les années à venir le
développement de quatre objectifs :
- stimuler la compétitivité du secteur touristique en Europe ;
- promouvoir le développement d’un tourisme durable, responsable et de qualité ;
Tourisme de A à Z - DGCIS
3
Europe et tourisme – novembre 2011
- consolider l’image de l'Europe comme un ensemble de destinations durables et de qualité ;
- maximiser le potentiel des politiques et instruments financiers de l’UE pour le développement du tourisme.
La résolution du Parlement européen adoptée le 27 septembre 2011 vient renforcer cette position.
Plusieurs textes affectant le tourisme sont en cours de discussion/adoption/transposition :
- La directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des
patients en matière de soins de santé transfrontaliers adopté le 19 janvier 2011 doit être transposée en France
au plus tard le 25 octobre 2013. L’adoption de cette directive peut avoir des répercussions sur le
développement du tourisme de santé en Europe ;
- Le règlement 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et
modifiant le règlement 2006/2004 a été adopté le 16 février 2011 et sera applicable 1er mars 2013 ;
- La directive relative aux droits des consommateurs proposée en octobre 2008 a été adoptée le 25 octobre
2011 et publiée au JOUE le 22 novembre 2011. Plusieurs dispositions renforcent ainsi les droits et la
protection des consommateurs, notamment en matière d’information précontractuelle (mise en place d’une
liste exhaustive et harmonisée au niveau européen des informations précontractuelles en cas de vente à
distance) et en matière de droit de rétractation (allongement de 7 à 14 jours). Conformément aux positions
des autorités françaises prises lors des négociations, la directive laisse la possibilité aux Etats membres de
préserver leurs dispositions nationales lorsque celles-ci sont plus protectrices pour le consommateur. La
directive doit être approuvée par le Conseil cet automne, pour une transposition dans les droits nationaux
avant la fin de l’année 2013 ;
- Le règlement 692/2011 du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et
abrogeant la directive 95/57 CE du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la collecte d'informations
statistiques dans le domaine du tourisme permettra d’avoir une meilleure estimation du tourisme interne. La
première année de référence pour la mise en œuvre du règlement est 2012 ;
- Proposition de révision de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et
circuits à forfait. La Commission européenne a entamé un processus de révision de la directive et lancé en
novembre 2009 une consultation publique qui a pris fin en février 2010. Les résultats des différentes
contributions montrent une volonté d’adapter la définition du forfait en incluant les forfaits dits
« dynamiques ». La Commission envisage de présenter une proposition de révision de la directive au second
semestre 2012.
Un certain nombre de textes communautaires adoptés concernent directement ou indirectement le
secteur du tourisme et entraînent un certain nombre d'obligations pour les Etats membres :
- La directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles ;
- La directive 2006/123/CE du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le
marché intérieur : la Commission européenne réalise actuellement un exercice de « contrôle de
performance » sur la directive auprès des Etats membres ;
- La directive n° 2008/1228/CE du 14 janvier 2009 dite Timeshare visant à renforcer la confiance du
consommateur dans la multipropriété et à réguler ce secteur ;
- Le règlement 1371/2007 CE du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est
entré en vigueur le 3 décembre 2009.
Tourisme de A à Z - DGCIS
4