ARTICLE 1 - Centre commercial La Cour des Capucins

REGLEMENT
CONDITIONS APPLICABLES A L'OPERATION « Les Lapins de Pâques ! »
ARTICLE 1 :
La SNC CAPUCINS propriétaire du centre commercial La Cour des Capucins, société en
nom collectif au capital de 12.864.778 euros, dont le siège social est situé à Paris (75009),
52 Rue de la Victoire Tmf Pole , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le n° 537 753 964, représentée par ALTAR EA France, Société en nom collectif
(SNC) au capital de 5 000 000 € dont le siège social est au 8, avenue Delcassé - 75008
Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 324
814 219, ci-après dénommé l’Organisateur, organise une opération, sans obligation d'achat,
intitulée « Les Lapins De Pâques ! », laquelle opération se déroulera du mercredi 20 mars au
samedi 30 mars 2013; dans le centre commercial La Cour des Capucins, sis 13 rue du
Cygne à Thionville 57100.
La participation à cette opération est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 :
Cette opération est ouverte à toute personne physique, âgée de moins de 12 ans concernant
le concours de dessin et majeure concernant le tirage au sort, résidant en France, au
Luxembourg, en Belgique et en Allemagne ; à l’exclusion des membres de la société
organisatrice et de ses filiales ainsi que les personnes ayant participé à l’élaboration directe
ou indirecte du jeu. Il en est de même pour les familles de toutes les personnes sus
nommées (même nom, même adresse postale).
L’organisateur se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux
conditions stipulées ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Le principe de l'opération est le suivant et se divise en 2 temps
1. Chaque participant pourra participer à un tirage au sort en complétant, avec les mots
trouvés sur les stickers des vitrines des boutiques, une histoire de Pâques qui figure
sur le flyer. Pour finaliser la participation, il faut placer dans l’urne le flyer complété
(nom, prénom, téléphone, mail et texte à trous). Le samedi 30 Mars 2013, trois
hôtesses seront présentes dans le centre commercial de 14h00 à 19h00 afin
d’expliquer aux enfants le déroulement du jeu puis pour les aider et les accompagner
à la recherche des stickers disséminés dans l’espace commercial.
2. Un instant gagnant sur la page Facebook Officielle : Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=147486258734823&sk=app_191382930957
571 et clique sur l’onglet «Instant gourmand de Pâques »
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Instant gourmand de Pâques » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2. Le joueur peut inviter ses amis.
3. Le jeu sera organisé le 30/03/2013
4. Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini
selon une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant
au jeu à l'adresse
« http://www.facebook.com/profile.php?id=147486258734823&sk=app_19138293095
7571 » remportera le lot.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
La liste des boutiques participant à l’opération sera également jointe aux bons d’achat
envoyés aux gagnants.
ARTICLE 4 :
L'Organisateur remettra à chaque participant au concours de dessin âgé de moins de 12 ans
une boîte à crayons à l’effigie du centre commercial, dans la limite des stocks disponibles.
Une participation par foyer sera prise en compte pour le tirage au sort, et une participation
par enfant pour le concours de dessin.
ARTICLE 5 :
La dotation globale de cette opération est de 317,00€ TTC, répartis en 500 petits lapins en
chocolat de 209,50€ TTC, en 5 bons d’achats d’une valeur unitaire de 20€ ainsi qu’en un
lapin géant en chocolat d’une valeur de 7,50€.
Ces dotations seront à gagner de la manière suivante :
Le gagnant de l’instant gagnant sur Facebook gagne un lapin géant en chocolat. Les
gagnants des 5 bons d’achat seront tirés au sort par un huissier.
ARTICLE 6 :
L'opération se déroulera dans l'enceinte du Centre Commercial La Cour des Capucins du
mercredi 20 mars 2013, aux horaires d’ouverture des boutiques du centre, à savoir de 8h30
à 20h pour le Carrefour Market et de 9h30 à 20h pour les autres boutiques.
ARTICLE 7 :
Les bons d’achat seront valables jusqu’au 4 mai 2013 inclus.
Les enseignes du Centre Commercial La Cour des Capucins participant à l’opération :
Armand Thiery Femme, Armand Thiery, Homme, Best Mountain, Camaieu, Espace Culturel
Leclerc, Heure & Montres, Lynx Optique, Marionnaud, Mim, Olly Gan, Passy Chaussures,
Valege, Fonzie American Diner, Passion & Gourmandise, Bonnie Megastore, Carrefour
Market, Eat Sushi, Sergent Major, Venizi, Melting Pâtes, Trappeur.
La liste des boutiques participant à l’opération sera également jointe aux bons d’achat
envoyés aux gagnants.
Les bons d’achat peuvent être dépensés dans les enseignes participantes sans montant
minimum d’achat. Un chèque doit impérativement être utilisé en une fois, pour la totalité de
son montant, dans une même boutique.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun
remplacement, aucune contrepartie financière ne peut avoir lieu quel que soit le motif et
notamment en cas de perte, vol ou détérioration du chèque cadeau ou à la fin de validité de
celui-ci.
ARTICLE 8 :
Toute information communiquée par le participant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Tous les participants
disposent, en application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification, de
retrait ou de radiation des données qui les concernent.
Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des données qu’ils ont inscrits
sur le formulaire de remise de bons d’achat dans toutes publications publi-promotionnelles
ou non, faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le ou les bons d’achat reçu lors de l’opération.
ARTICLE 9 :
Durant l'opération et jusqu'à sa clôture, l'Organisateur ne répondra à aucune réclamation
orale, quelle qu'en soit la nature.
Les réclamations nées de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions devront
impérativement être soumises avant le 4 mai 2013 (cachet de la poste faisant foi) par lettre
simple à l’attention de Mme Denise Wanninger, Centre Commercial La Cour des Capucins,
13 Rue du Cygne, 57100 Thionville.
ARTICLE 10 :
En aucun cas la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque
préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion de l’opération.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, la présente opération devait être modifiée, écourtée ou
annulée. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d'écourter la période
de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications aux
présentes conditions peuvent éventuellement intervenir pendant l'opération.
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation à la présente opération toute
personne troublant le déroulement de l'opération.
L'Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler la présente opération, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient.
ARTICLE 11 :
Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent
règlement et sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour en connaître ?.
ARTICLE 12 :
Toute personne participant à l'opération reconnaît avoir pris connaissance et accepter, de
manière pleine et entière, sans réserve, l'ensemble des conditions de l'opération reprises cidessus.
ARTICLE 13 :
Le présent règlement est déposé en la personne de Maître Thierry LEFEBVRE - Huissier de
Justice à LILLE (59800, 58 avenue du Peuple Belge).
Il est disponible gratuitement sur le site internet lacourdescapucins.com et dans le centre
commercial, sis 13 rue du Cygne 57100 Thionville auprès du PC sécurité pendant la période
d’opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées ; en cas de modification, l’avenant sera déposé en
l’étude de S.C.P. avant sa publication.