Y a pas de honte!

TRIBUNE
BelgiqueBelgïe
PP-PB
B386
GAZELCO
Membre de l'Union
des Editeurs de
la Presse Périodique
MENSUEL - 64e ANNEE - N° 5 - 26 MAI 2008
Bureau de dépôt
CHARLEROI X
En cas de non distribution, prière de bien vouloir renvoyer à l’adresse ci-dessus.
Editeur responsable : F. WEGIMONT Place Fontainas 9/11 - 1000 Bruxelles
P402047
Y a pas
de honte!
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Pensions,
le combat continue!
Georges Debunne,
véritable syndicaliste
européen
Nouvelles
de la commission paritaire
du secteur
Bruxelles, le 25 avril 2008
une réunion de la Commission Paritaire du Secteur
du Gaz et de l’Electricité (CP326) a eu lieu le 17 avril
dernier avec un point d’actualité à l’ordre du jour :
Améliorations au niveau “sectoriel”
des Nouvelles Conditions de Travail (NCT)
Les organisations syndicales ont fait état de leur position par rapport à la déclaration patronale lors de la
réunion précédente. Nous avons notamment souligné :
Que la déclaration patronale du 20/3/2008 avait
été très mal perçue par les travailleurs du secteur qui
continuent à demander une valorisation salariale généralisée substantielle et immédiate ;
Que GAZELCO a précisé qu’il n’avait jamais cautionné la convention des “Nouvelles Conditions de
Travail” et qu’il ne le ferait jamais ;
Que les travailleurs avaient fait grève pour l’amélioration de leur niveau salarial, et que ça n’avait
aucun lien avec les élections sociales ;
Qu’au niveau d’une méthode de travail, nous donnons
la priorité à la négociation d’un “socle sectoriel”,
et que la proposition d’une “étude de marché”
(Benchmark) au niveau d’autres secteurs n’était pas
forcément représentative de la réalité économique de
nos entreprises ;
Que la base des prochaines discussions devait être
au minimum du même niveau que l’accord obtenu
pour le Netmanagement Wallonie (bonus d’ancienneté, récurrent et immédiat) ;
Qu’un agenda serré devait être établi, compte tenu
du nombre important des sujets à traiter.
Dans la foulée, les représentants patronaux ont
répondu :
Qu’ils étaient prêts à débuter des discussions avec
les représentants des travailleurs pour l’amélioration
•
des “NCT”, laissant entendre qu’il n’y avait aucun
point de rupture sur les revendications syndicales
proposées. Quelques échanges de vues ont d’ailleurs
eu lieu sur certains points (revalorisation salariale,
prime de 2e langue, prime de conduite véhicule,
conversion de CDD en CDI , soins de santé...) ;
• Qu’ils proposaient pour ce dossier un agenda
intensif de réunions à partir du 22/5/2008, en y intégrant des réunions pour les différents groupes de travail de la dernière CCT 2007-2008 (avantages tarifaires, heures supplémentaires NCT, gardes & permanences NCT, fins de carrière, garantie de ressources).
Suite à cela, le Bureau Exécutif Fédéral de GAZELCO
s’est réuni, afin d’analyser et de discuter en profondeur des réponses patronales. Notre instance principale en a tiré les conclusions suivantes :
GAZELCO ne s’inscrit pas dans cette logique
patronale de “gagner du temps” en reportant les
négociations pour les “NCT” dans un agenda dont
l’issue se situerait au mieux fin d’année 2008 ;
GAZELCO réclame au minimum une application
immédiate et généralisée des conventions réalisées
en Netmanagement Wallonie et en Electrabel, et ce
pour tous les travailleurs “NCT” des entreprises de la
CP326.
GAZELCO recommande à tous les travailleurs du
Secteur du Gaz et de l’Electricité de se mobiliser,
car comme toujours c’est le seul moyen d’obtenir des
résultats !
Nous continuerons évidemment à vous tenir informés
de l’évolution de ce dossier.
Vos négociateurs fédéraux :
Jean-Claude GALLER, Filip BAECKELANDT,
Philippe FORBRAS, Jan VAN WIJNGAERDEN,
Didier NICAISE & Marc ROEDOLF
GAZELCO –
MAI 2008
9
TRIBUNE
GAZELCO
Bonus collectif
La CCT est également applicable aux travailleurs
d’INDEXIS à partir du jour où ces derniers rejoignent la société NetWal.
Dans le cadre de la transposition de la CCT
90, les parties en platte-forme de concertation Electrabel conviennent de se revoir
dans le courant du mois de mai pour :
Par “travailleurs NCT”, il faut entendre les travailleurs barémisés entrés en service à partir du
1er janvier 2002.
• illustrer les objectifs retenus et ainsi préparer paritairement les réponses aux
questions qui pourraient se poser à ce
sujet ;
• clarifier la question de la proratisation
des primes collectives et les conclusions sectorielles à en tirer.
Convention collective de travail de la
s.a. ELECTRABEL du 30 avril 2008
concernant les conditions de salaire des
travailleurs occupés dans le cadre des
“nouvelles conditions de travail” de la BU
Réseaux Wallonie.
Entre, d’une part,
Electrabel S.A., représentée par, Pierre Devillers,
Chantal Pont et Etienne Poncelet,
Et, d’autre part,
La CSC gaz et électricité, représentée par Chris
Vanmol, Bob Van Passen et André Urbain ;
La CNE, représentée par Bruno Baudson et Pierre
Pairoux ;
La FGTB-GAZELCO, représentée par Jean-Claude
Galler et Filip Baeckelandt ;
La CGSLB, représentée par Stephan De Muelenaere.
Chapitre 1 - champ d’application
Art 1. La présente convention collective de travail
(ci-après “CCT”) est applicable aux travailleurs
barèmisés engagés sous contrat de travail à durée
indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, entrés en service à partir du
1er janvier 2002, destinés à rejoindre la société NetWal
(c-à-d. les travailleurs actuels de Réseaux Wallonie
et les travailleurs appartenant à une autre BU mais
devant être transférés vers Réseaux Wallonie).
La liste définitive des travailleurs appartenant à une
“autre BU” et devant être transférés en réseaux Wallonie sera jointe en annexe à la présente (annexe 1).
TRIBUNE
10
GAZELCO –
MAI 2008
Chapitre 2 - Objet
Art 2. Les partenaires sociaux conviennent :
1. d’accorder aux travailleurs visés à l’article 1 des
avantages non récurrents liés à des objectifs
collectifs sous la forme d’une prime dont le
montant tel que défini dans la CCT de programmation sociale 2007-2008 est envisagé dans sa
potentialité maximum ;
2. de mettre sur pied un groupe de travail paritaire
relatif à la récupération des heures supplémentaires pour les gardes et permanence, conformément à la CCI de programmation sociale
2007-2008, qui rendra ses conclusions pour le
30 avril 2008 ;
3. dans la continuité des pratiques existantes au
sein des entreprises de Réseaux, en particulier
l’assimilation d’année d’ancienneté complémentaires pour valoriser une expérience professionnelle relevante et/ou un diplôme de bachelier :
(1) d’accorder,conformément à ces pratiques,
2 ans d’ancienneté complémentaires à l’ancienneté actuelle des travailleurs NCT sous contrat à
durée indéterminée déjà en service à la date
d’entrée en vigueur de la présente CCT ;
(2) d’accorder, conformément à ces pratiques,
1 an d’ancienneté complémentaire à tous les
travailleurs NCT sous contrat à durée déterminée : une 2e année d’ancienneté leur est
octroyée au moment de l’engagement éventuel sous contrat à durée indéterminée ;
(3) d’accorder aux travailleurs NCT sous contrat
à durée indéterminée engagés à partir de la
date d’entrée en vigueur de la présente CCT :
a. la valorisation de la période de contrat à
durée déterminée (Electrabel) éventuelle ;
b. la valorisation de la carrière professionnelle
relevante (hors Electrabel) à concurrence
d’1/3 ;
c. la valorisation de la carrière professionnelle
relevante (hors Electrabel) à concurrence
d’1/2 en cas d’expérience technique particulière.
Dans tous cas prévus à l’article 2.3.(3), on
applique un minimum de 1 an et un maximum de 10 ans d’ancienneté.
Art 3. Par ancienneté, il faut entendre l’ancienneté
barémique.
Art 4. Les dispositions de la présente CCT ne
constituent pas une avance sur les futures CCT
sectorielles de programmation sociale.
Chapitre 3 - Entrée en vigueur et durée
Art 5. Cette CCT entre en vigueur le 1er mars 2008
pour autant qu’un accord à propos des conditions
salariales des travailleurs NCT soit conclu en
Plate-forme de concertation Electrabel.
Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée en tout ou partie par l’une
des parties moyennant le respect d’un délai de
préavis de 6 mois adressé par lettre recommandée
au Président de la Plate-forme de concertation
Electrabel (ou de l’organe de concertation équivalent après le transfert vers NetWal) et au Président
de la Commission Paritaire 326.
Convention collective de travail de la s.a.
ELECTRABEL et de la s.c.r.l. LABORELEC
du 30 avril 2008
concernant les conditions de salaire des
travailleurs occupés dans le cadre des
“nouvelles conditions de travail” (NCT)
pour les années 2008 à 2010.
Chapitre 1 - Champ d’application
Art 1. La présente convention collective de travail
(ci-après “CCT”) est applicable aux travailleurs
barémisés engagés sous contrat de travail à durée
indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, entrés en service à partir du
1er janvier 2002 (ci-après “travailleurs NCT”).
Art 2. Nonobstant l’article 1, cette CCT n’est pas
applicable au travailleurs NCT destinés à rejoindre
la société NetWal (c-à-d. les travailleurs actuels
de Réseaux Wallonie et les travailleurs appartenant
à une autre BU mais devant être transférés vers Réseaux Wallonie). La liste définitive des travailleurs
appartenant à une “autre BU” et devant être transférés en réseaux Wallonie sera jointe en annexe.
Art 3. Nonobstant l’article 1, seul l’article 21 est
applicable aux travailleurs NCT appartenant à l’unité
GAZELCO
Pour les travailleurs visés à l’article 2.3.(1),
une rétroactivité de 6 mois est octroyée sur
l’attribution d’1 année d’ancienneté
technique d’exploitation “siège central” et relevant
de la CCT de convergence du 8 février 2008.
Chapitre 2 - Contexte
Art 4. Cette convention de travail se substitue
aux articles 4§1 (salaire mensuel) et 7 §2 (prime
de dividende) de la CCT du 29 septembre 2003
relative aux conditions de travail et de salaire.
L’article 8 de la présente CCT exécute l’article 4
de la CCT du 29 novembre 2007 relative à la programmation sociale 2007-2008 (prime annuelle
unique liée aux résultats collectifs).
Les avantages consentis par la présente CCT seront
au moins équivalents aux avantages prévus par
les CCT sectorielles (en ce compris la prime de
dividendes et la prime annuelle liée aux résultats
collectifs).
Cette garantie est notamment applicable aux
avantages décrits aux articles 5 à 14.
Chapitre 3 - Pouvoir d’achat
Section 1. Année 2008
Art 5. Le salaire mensuel est établi sur base du
barème repris en annexe.
Art 6. Sont octroyées :
– au 1er janvier 2008, une augmentation récurrente des salaires réels en fonction du positionnement du travailleur dans sa plage salariale, soit :
Entre
Entre
Entre
Entre
point
point
point
point
80 et 90
91 et 100
101 et 110
111 et 120
4%
4%
3%
1,5%
– au 1er mai 2008, une prime unique d’un montant de 750 EUR bruts (index avril 2008 =
108,84,base 100 = 2004) incluant la prime de
dividende 2008.
L’augmentation récurrente ainsi que la prime
unique seront payées avec les salaires de mai 2008.
Les deux avantages sont octroyés aux travailleurs en
service au 1er janvier 2008 ainsi qu’aux travailleurs
qui sont entrés en service entre le 1er janvier 2008
et la date de signature de la présente CCT.
Art 7. Dès que le paiement de l’augmentation récurrente visé ci-dessus aura été effectué, une mesure
unique de rattrapage additionnelle de 2% d’augmentation récurrente sera accordée aux travailleurs se trouvant encore en dessous d’une courbe théorique correspondant à la courbe “Norm” prolongée à partir du
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MAI 2008
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GAZELCO
point 100 de 1% par an. Cette mesure de rattrapage
additionnelle est plafonnée à la courbe théorique.
Art 8. Une prime annuelle liée aux résultats
collectifs tels que définis dans la CCT n° 90 du Conseil
National du Travail est accordée en décembre 2008.
Elle varie en fonction de la plage barémique et de la réalisation des objectifs collectifs conformément au tableau
en bas de page (montants base 2004 = 100 - en EUR).
Art 9. Les objectifs collectifs ont trait aux résultats du
groupe, de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci
(par ex. BU’s, département, team) Conformément à la
CCT n° 90 précitée, un plan d’octroi des avantages
non récurrents liés aux résultats tels que visés à
l’article 8 fait l’objet d’une CCT d’entreprise séparée.
Art 10. Les régimes de sécurité sociale et fiscal
applicables à cette prime sont spécifiés dans les sections III et IV du chapitre II de la loi du 21 décembre
2007 relative à l’exécution de l’accord interprofessionnel 2007-2008.
Section 2. Année 2009
Art 11. A partir du 1er janvier 2009, une augmentation
récurrente des salaires réels en fonction du positionnement du travailleur dans la plage est octroyée. Les
pourcentages d’augmentation sont les suivants :
Entre
Entre
Entre
Entre
Entre
point
point
point
point
point
80 et 90
91 et 100
101 et 110
111 et 120
121 et 130
Cette prime annuelle inclut la prime de dividende.
Plage
A
B
C
D
E
F
G
HB
HA
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GAZELCO –
MAI 2008
...
Art 13. A partir du 1er janvier 2010, le salaire mensuel est déterminé :
1°) par la qualification de la fonction basée sur
le contenu de la fonction et les compétences
requises pour l’exécution de celle-ci ; cette qualification détermine l’appartenance de la fonction à
une des plages salariales ;
2°) et par une évolution récurrente annuelle liée à
l’évaluation obtenue pour l’exercice de la fonction
Entre
les points
80 et 90
91 et 100
101 et 110
111 et 120
121 et 130
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
2,5%
2%
1%
0,5%
0,25%
3%
3%
2%
1%
0,50%
4%
4%
3%
1,5%
1%
L’attribution du niveau II est identique aux modalités d’attribution de la “Norm” qui correspond à
une augmentation barémique (cf. art 4, §1 de la
CCT du 29 septembre 2003 précitée)
Art 14 Une prime annuelle liée aux résultats
collectifs est accordée à tous les travailleurs en
décembre 2010 dans les mêmes conditions et
selon les mêmes modalités que la prime visée à
l’article 8.
Chapitre 4 - Promotions
2,5%
2%
1%
0,5%
0,25%
Art 12. Une prime annuelle liée aux résultats collectifs est accordée à tous les travailleurs en décembre 2009 dans les mêmes conditions et selon les
mêmes modalités que la prime visée à l’article 8.
Min.
50%
0%
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Section 3. Année 2010
80%
60%
737
696
610
564
523
490
462
444
431
De
B (4-3)=> A (2-1)
C (6-5)=> B (4-3)
D (7)=> C (6-5)
E (8)=> D (7)
F (9)=> E (8)
G (10)=> F (9)
HB (12-11)=> G (10)
HA (14-13)=> HB (12-11)
90%
80%
982
928
814
752
697
653
616
592
575
Target
100%
100%
1.228
1.160
1.017
939
872
816
769
740
719
Augmentation salariale
+5,5%
+4,5%
+4%
+4%
+3,5%
+3%
+2%
+1%
110%
110%
1.351
1.276
1.119
1.033
959
898
846
814
791
Max.
120%
120%
1.473
1.392
1.220
1.127
1.046
979
923
888
862
Plage
A
B
C
HB
De
2 => 1
4 => 3
6 => 5
12 => 11
Augmentation salariale
+5,5%
+4,5%
+4%
+1%
– en 2008, une augmentation récurrente et une
prime unique conformément à l’article 6 ;
– à partir de 2009, une évolution récurrente
annuelle liée à l’évaluation obtenue pour l’exercice de la fonction et le développement des compétences durant l’exercice écoulé, comme décrit
dans le tableau ci-dessous :
Art 18. En tout état de cause, le minimum de la
nouvelle plage plus 1% est attribué.
Entre
les points
80 et 90
91 et 100
101 et 110
111 et 120
121 et 130
Art 19. Les systèmes existants plus avantageux liés à
l’habilitation restent applicables mais ne se cumulent pas avec les règles prévues aux articles 15 à 18.
– en décembre 2008, décembre 2009 et en décembre 2010, une prime annuelle liée aux résultats
collectifs conformément aux articles 8 et 12 ;
Chapitre 5 - Anticipation
– l’application des règles en matière de promotions telles que définies aux articles 15 à 19.
Art 17. Les pourcentages d’augmentation prévus
aux articles 15 et 16 se cumulent le cas échéant
Art 20. Lors de la transposition des mesures salariales des prochaines CCT sectorielles dans l’entreprise, il sera tenu compte des augmentations attribuées à partir du 1er janvier 2009.
Chapitre 6 - Dispositions applicables aux travailleurs NCT appartenant à l’UTE “siège central”
Art 21. Nonobstant la CCT du 8 février 2008 traitant des conditions de salaire et de travail applicables au personnel non-cadre du siège central de
la s.a. Electrabel, de la s.c.r.l. Cosutrel et de la
s.c.r.l. Energy Europe Invest, les travailleurs NCT
appartenant à l’unité technique d’exploitation “siège
central” bénéficient des avantages suivants :
GAZELCO
Art 16. En cas de promotion au sein de la même
plage, une augmentation salariale est octroyée sur
base du tableau ci-dessous
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
2,5%
2%
1%
0,5%
0,25%
3%
3%
2%
1%
0,50%
4%
4%
3%
1,5%
1%
Chapitre 7 - Entrée en vigueur et durée
Art 22. La présente convention collective de travail
entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Art 23. Elle est conclue pour une durée déterminée et cesse automatiquement d’être en vigueur le
31 décembre 2010.
Chapitre 8 - Paix sociale
Art 24. Pendant la durée de la présente convention
collective de travail, les parties s’engagent au respect de la paix sociale.
Annexe Barèmes (base 2004 = 100) - EUR
Pt. 80
Pt. 90
Base 100
Pt. 100
Pt. 110
Pt. 120
Pt.130
Plage A (2-1)
2.548,66
2.867,24
3.185,83
3.504,41
3.822,99
4.141,57
Plage B (4-3)
2.304,19
2.592,21
2.880,24
3.168,26
3.456,29
3.744,31
Plage C (6-5)
2.109,68
2.373,39
2.637,10
2.900,81
3.164,52
3.428,23
Plage D (7)
1.949,62
2.193,32
2.437,03
2.680,73
2.924,43
3.168,13
Plage E (8)
1.810,23
2.036,51
2.262,79
2.489,07
2.715,35
2.941,62
Plage F (9)
1.694,02
1.905,77
2.117,53
2.329,28
2.541,03
2.752,78
Plage G (10)
1.596,63
1.796,21
1.995,79
2.195,37
2.394,95
2.594,52
Plage HB (12-11)
1.534,93
1.726,80
1.918,66
2.110,53
2.302,40
2.494,26
Plage HA (14-13)
1.504,83
1.692,93
1.881,04
2.069,14
2.257,25
2.445,35
GAZELCO –
MAI 2008
13
TRIBUNE
LES ELECTIONS SOCIALES 2008
La F.G.T.B., la C.G.S.P. - GAZELCO remercient ses Militants, Militantes élu(e)s, et ou non élu(e)s, pour le résultat plus que positif lors des élections sociales.
TRIBUNE
14
GAZELCO –
MAI 2008
Tout comme en 2004, votre Organisation Syndicale
GAZELCO se trouve renforcée tant en voix qu’en
sièges.
Une analyse complète sera faite en Bureau Exécutif.
Le résultat sera publié dans la prochaine TRIBUNE.
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RÉSULTATS DES ELECTIONS SOCIALES 2008
GAZELCO
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TRIBUNE
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GAZELCO
TRIBUNE
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MAI 2008
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TABLEAU COMPARATIF ETABLI A L’ANCIENNETE MAXIMALE
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TABLEAU COMPARATIF ETABLI A L’ANCIENNETE ZERO
GAZELCO
index 1,0884 - 01/05/08 forfait d’index ancien : 127,75
traitement mensuel paritaire y inclus le forfait d’index ancien
traitement annuel paritaire = (traitement mensuel x 15,0733) +
((2 primes fixes + double pécule sur 2 primes fixes) x index mois)
traitement annuel efegtrabel = traitement mensuel x 13,92