Liste des justificatifs recevables
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Liste des justificatifs recevables
Mise à jour octobre 2013 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE ACCUEIL, VIE CITOYENNE OU UN CHANGEMENT D'ADRESSE SUR LA LISTE ELECTORALE SERVICES DEMARCHES ADMINISTRATIVES DIVISION ELECTIONS Justificatifs de nationalité et identité : ✔ ✔ carte nationale d'identité en cours de validité passeport en cours de validité Justificatifs de domicile acceptés : attestation accompagnant la carte Vitale attestation assurance habitation, voiture attestation ou carte Pôle Emploi carte d'étudiant ou certificat de scolarité valide avec adresse carte de mutuelle avec adresse dernier avis d'imposition sur le revenu dernier rôle de la taxe d'habitation facture téléphone fixe de moins de trois mois (facture de souscription non acceptée) ✔ facture de téléphone portable de moins de trois mois ✔ quittance d'eau de moins de trois mois (facture-contrat non acceptée) ✔ quittance EDF/GDF de moins de trois mois (facture-contrat non acceptée) ✔ redevance TV ✔ titre de pension avec adresse ✔ relevé de remboursements de la Sécurité Sociale ou de la mutuelle de moins de trois mois ✔ quittance de loyer de moins de trois mois, émanant exclusivement d'un organisme public ou privé d'habitation, comportant : . la mention et l'adresse de l'organisme d'habitation . le nom et le prénom du locataire . l'adresse de l'appartement ou de l'immeuble, objet de la location . la période de location. ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ 33, rue Jean François Leca - 13233 Marseille Cedex 20 - Tel : 04.91.55.46.66 - Fax : 04.91.55.46.81