QuadraPaie 2.33

QuadraPaie version 2.33 du 24/11/2016
Contrats Prévoyance, Assurance, Mutuelle, Import des fiches de paramétrage
QuadraPaie en version 2.33 permet d'intégrer les fiches de paramétrage aux formats PDF ou XML mises à disposition par
les organismes sur les portails Net-Entreprises.fr et JeDeclare.com.
•
D'autres enrichissements sont apportés à la gestion des contrats.
Cf. Ces points sont décrits en annexe de cette documentation
Déclaration annuelle des salaires 2016
Ouverture de la prochaine campagne DADS-U : 2 janvier 2017
Cf. Guide d'utilisation au menu "?" du module Déclaration annuelle des salaires.
•
Le module DAS (version 2016.0) est aménagé pour produire la DAS-U 2016.
⇒ Remarque : durant toute la campagne DADS-U, il est recommandé d'effectuer régulièrement la "Mise à jour par
téléchargement" (menu "Outils") du module DAS pour disposer de la dernière version diffusée.
•
Les DAS-U pourront être envoyées à partir du 2 janvier 2017.
⇒ A noter qu'il est d'ores et déjà possible d'effectuer des envois tests. Cette démarche est particulièrement conseillée
pour les dossiers en décalage de paie.
Déclaration 2460 agréée pour 2016
La déclaration 2460 (feuillets 2460 T, 2460 I et 2460 2), produite à la norme TD-Bilatérale pour les entreprises relevant
de régimes particuliers de Sécurité Sociale, a reçu l'agrément n° 20160003.
Aménagement divers
Dossier hors Plans de Paie Type, Calcul de la réduction Fillon
Possibilité de modifier le paramètre T dans les montants de l'utilisateur : montant 91001 ou montant 91002 selon l'effectif
de l'entreprise.
•
A noter que le paramètre T est géré au niveau du dossier de paie.
•
Dans le cas où aucune valeur n'est indiquée dans les montants de l'utilisateur, la valeur Quadratus s'applique.
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QuadraPaie version 2.33
Contrats Prévoyance, Assurance, Mutuelle
Evolutions pour la DSN
Récupération et importation des fichiers XML sur les portails déclaratifs
Avertissement
•
Si des contrats de prévoyance sont déjà paramétrés pour la DAS-U, il faut vérifier que ce paramétrage est identique
pour la DSN. Dans le cas contraire, l’import ne doit pas être effectué tant que la DAS-U n’est pas déposée et
acceptée.
•
Il sera ensuite possible de :
⇒ Conserver les contrats existants et de les modifier pour la DSN (ils seront alors à exclure lors de l'import),
⇒ Supprimer les contrats existants pour les récréer via la procédure d'import.
Préambule
•
La procédure s'effectue dossier par dossier, une fois connecté à l'espace privé du portail déclaratif (sur
www.jedeclare.com ou www.net-entreprises.fr).
•
Les fiches de paramétrage sont présentes pour le dossier sélectionné uniquement si une 1ère DSN a été déjà été
envoyée et acceptée en mode réel ou en mode test.
•
La fiche au format XML fournit les données techniques intégrées dans le dossier QuadraPaie, alors que la fiche au
format PDF permet d'obtenir des informations lisibles sur les contrats.
Récupération à partir du Portail Net-entreprises
1. Sur la page d’accueil, cliquer sur DSN.
2. En bas de la page, ligne "Organismes
complémentaires, cliquer sur "Accéder
aux fiches de paramétrage".
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3. Rejoindre la colonne "XML" pour récupérer le
fichier XML
4. Rejoindre la colonne "PDF" pour récupérer le
fichier PDF
Les fichiers XML et PDF doivent être enregistrés au
même endroit et sous le même nom (hormis
l'extension).
Récupération à partir du Portail JeDeclare.com
1.
Sur le menu vertical affiché à gauche, cliquer sur
"Dossiers Clients" puis sélectionner le client
concerné.
2.
Cliquer sur l'onglet "Vue par options".
3.
Sur l'arborescence des vues, sélectionner "Fiches de
paramétrage / DSN".
Les fichiers XML et PDF doivent être enregistrés au même
endroit et sous le même nom (hormis l'extension).
Import de fichier XML
•
L’outil "Import des contrats collectifs" est
disponible au menu "Outils" du module
"Contrats de Prévoyance / Assurance".
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⇒ Il est aussi accessible
en paramétrage du
contrat collectif
(bouton <Importer>).
•
Sur la fenêtre "Import des contrats collectifs", localiser le fichier xml correspondant à la fiche paramétrage fournie par
l'organisme.
⇒ L’outil présente les
différents contrats
disponibles ainsi
que les codes
population.
•
La sélection/désélection des contrats peut s'effectuer référence par référence via le clic droit de la souris (choix
"Mettre à jour / Ne pas mettre à jour le contrat") ou globalement avec les boutons disponibles en bas à gauche.
•
Les références contrats sélectionnées sont affichées en vert. Cliquer sur le bouton <Importer> pour obtenir la création
des lignes dans les contrats collectifs affichés à droite.
⇒ Il possible de saisir directement les codes libellés sur la grille d'import.
⇒ Si pour un même contrat et une même population, il y existe 2 tranches, une seule ligne est remontée et il sera
nécessaire de saisir la deuxième tranche sur la fiche de paramétrage des contrats collectifs.
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Consultation de la fiche de Paramétrage au format PDF
Après l'import du fichier XML,
le fichier PDF correspondant est
consultable à partir de la fiche de
l’organisme, dans le nouvel
onglet "Contrat collectif".
•
Rappel : les fiches de
paramétrage aux formats
XML et PDF doivent
obligatoirement être
localisées au même endroit
et porter le même nom au
moment de l’import.
•
Il est aussi accessible
en paramétrage des
contrats collectifs
(bouton <Contrat>.
Module "Contrats d'Assurance / Prévoyance", enrichissements
Paramétrage des contrats
Nouvelles possibilités :
•
Saisie des codes libellés (s'ils n'ont pas été saisis dans l’outil d'import).
•
Copie de référence contrat grâce aux raccourcis clavier <Ctrl+C> et <Ctrl+V>. Le code libellé n’est pas repris.
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•
Modification des taux si
un même libellé concerne
plusieurs contrats
(scission).
⇒ Les taux scindés
s'affichent sur fond
vert.
•
Regroupement de plusieurs lignes d'une même référence contrat.
⇒ Sélectionner les lignes
avec la barre
<Espace>,
⇒ Ouvrir le menu
contextuel par clic
droit sur l'une des
lignes sélectionnées,
⇒ Activer le choix
"Regrouper les
libellés sur ce
contrat".
⇒ Une nouvelle ligne est
créée avec un code
regroupement à la place
du code libellé. Les
lignes regroupées sont
affichées en bleu.
⇒ Il est possible de
réduire l’affichage du
regroupement en
cliquant sur le – en
début de ligne.
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Assistant d'affectation des contrats, enrichissements
•
Lors de la phase d'initialisation, une nouvelle fenêtre s'ouvre lorsqu'il n'est pas possible d’affecter les références
contrats en automatique. Exemple de déclenchement : un même libellé concerne toutes les catégories de salariés sans
différence de code population.
•
Pour chaque salarié concerné, la référence contrat est à saisir manuellement.
⇒ <F4> ouvre
la liste des
contrats
concernés.
•
Une fois les employés
affectés aux contrats, il
est possible de saisir le
code option directement
dans l'assistant.
⇒ Ce code option est
repris sur la fiche
employé (comme
les contrats).
•
S’il existe des situations
de multi-options pour
un même contrat
(contrat de santé), les
options
complémentaires
doivent être ajoutées sur
la fiche employé.
Contrats de prévoyance en délégation de gestion par la MSA
•
La sélection de l’organisme MSA permet de paramétrer des contrats de prévoyance en délégation de gestion par la
MSA.
⇒ Les délégataires de gestion MSA sont ajoutés à la liste des délégataires de la colonne dédiée.
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Contrat de prévoyance et libellé S
•
Les libellés de type S, cochés "retenue prévoyance" et affectés à un organisme de prévoyance/mutuelle ou assurance
peuvent être affectés à un contrat de prévoyance. Pour exemple, il s’agit de déclarer les prévoyances facultatives non
déductibles.
Gestion des libellés, contrôle à la création d'un libellé de type "Prévoyance"
Pour la déclaration des
prévoyances le "Type de
prévoyance" est obligatoire
(S21.G00.79.001).
•
Il est alimenté
automatiquement en fonction
du code calcul renseigné
dans le paramétrage du
libellé.
•
Cependant certains codes
calcul ne permettent pas de
définir ce code. Le cas
échéant, un contrôle
"BLOQUANT" s'applique.
⇒ Il est alors obligatoire de
renseigner le type de base
spécifique prév. dans
l’onglet 6. TDS/DADS-U
⇒ Le type de base déclarée par contrat, dans la DSN, est affiché dans la colonne type base du module de
prévoyance. Ce type de base provient soit du type de base spécifique prév paramétré dans le libellé (prioritaire)
soit du code calcul.
Type de base spécifique prev
10 ou 11 ou 12 ou 14 ou 15 ou 32 ou 33 ou 59
60
17
70
80
Code DSN déclaré
17
18
19
20
21
Code calcul
1
32 ou 2 ou 19
35
3
9 ou 10
72
73
Code DSN déclaré
10
11
12
13
14
15
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Gestion des libelles, contrôle des libellés existants
•
Sur la liste des libellés
existants, le symbole ,
positionné devant chaque
libellé concerné, signale que
son paramétrage est incomplet
et ne permet pas la déclaration
de la cotisation.
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