Fiche pratique de paramétrage DSN – Prévoyance - Petra

La DSN – Déclaration Sociale Nominative
Fiche pratique de paramétrage
Prévoyance/Santé collectives
?
En tant que 1/3 déclarant,
vous souhaitez paramétrer les
données DSN de vos clients
Où trouver
l’information
DSN ?
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Rendez-vous sur la page
dédiée de Petra et retrouvezy de nombreux outils mis à
votre disposition
La réponse n’est pas
disponible sur Petra ?
Contacter-nous par mail :
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https://petra.generali.fr
2
Zoom sur… les données de paramétrage DSN
pour les contrats en gestion directe
Pour tous contrats d’assurance collectives Prévoyance, Santé et Retraite, vos entreprises clientes peuvent :
• nous transmettre des flux DSN en phase 2 (données des affiliés),
• accéder à leurs données DSN par 3 canaux d'information.
Les données nécessaires au paramétrage :
Le code organisme de GENERALI : AGEN01
Le numéro de SIRET GENERALI : 602062481 00190
La référence contrat : le numéro de contrat
Le code option : le collège concerné
Les taux de cotisation
La DSN – Déclaration Sociale Nominative
Fiche pratique de paramétrage
Prévoyance/Santé collectives
1. Envoi d’un mailing aux entreprises clientes de Generali avec les données
de paramétrage – Décembre 2015
2. Mise à disposition des fiches de paramétrage cibles au concentrateur – Début 2016
3. Le numéro de contrat, le collège et les taux par tranches sont présents
sur les bordereaux d’appel de cotisations
012345
Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la
publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu