Prothèses dentaires et traitements d`orthopédie dento

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Prothèses dentaires et traitements d`orthopédie dento
Prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dento-faciale
incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C
ANNEXE II
MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À
L’ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Applicable sous réserve des dispositions de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
(annule et remplace l’annexe V de la convention nationale)
Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins Contrat de Sortie CMU-C et montants maximaux pris en charge
CODES CCAM
LIBELLÉS
CODES Contrat de Sortie
CMU-C transposés
TARIF de
responsabilité
(en €) (1)
DÉPASSEMENT
maximum
autorisé (en €)
(2) – (1)
MONTANT
maximum
autorisé (en €)
(2)
Prothèses conjointes
HBLD038
Pose d’une couronne dentaire métallique
FDC1
107,50 €
122,50 €
230,00 €
HBLD036
Pose d’une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux (CMU C uniquement pour pose de couronnes dentaires céramométalliques, pour incisives, canines
et premières prémolaires)
FDC3
107,50 €
267,50 €
375,00 €
HBGD027
Ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale
FDC5
38,70 €
0,00 €
38,70 €
HBLD007
Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent
FDC38
122,55 €
0,00 €
122,55 €
HBLD261
Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent
FDC39
144,05 €
0,00 €
144,05 €
HBLD040
Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage
céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire métallique :
– hors éléments céramocéramiques ;
– éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières
prémolaires
FDC1 + FDC1 + FDC3
279,50 €
555,50 €
835,00 €
HBLD043
Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage
céramométallique ou en équivalents minéraux , et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux :
– hors éléments céramocéramiques ;
– éléments céramométalliques : uniquement
FDC1 + FDC3 + FDC3
279,50 €
700,50 €
980,00 €
HBLD033
Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et un élément
intermédiaire métallique
FDC1+FDC1+FDC1
279,50 €
410,50 €
690,00 €
HBLD023
Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques ou en
équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents
minéraux :
– hors éléments céramocéramiques ;
– éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières
prémolaires
FDC3 + FDC3 + FDC3
279,50 €
845,50 €
1 125,00 €
HBLD131
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents
FDA6 + FDA22
193,00 €
299,50 €
493,00 €
HBLD332
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents
FDA7 + FDA22
204,25 €
444,75 €
649,00 €
HBLD452
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents
FDA8 + FDA22
215,00 €
434,00 €
649,00 €
HBLD474
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents
FDA9 + FDA22
225,75 €
423,25 €
649,00 €
HBLD075
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents
FDA10 + FDA22
236,50 €
497,50 €
734,00 €
Prothèses adjointes
HBLD470
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents
FDA11 + FDA22
247,25 €
486,75 €
734,00 €
HBLD101
Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
FDA12
129,00 €
305,00 €
434,00 €
HBLD435
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents
FDA12 + FDA22
258,00 €
476,00 €
734,00 €
HBLD138
Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
FDA13
139,75 €
294,25 €
434,00 €
734,00 €
HBLD079
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents
FDA13 + FDA22
268,75 €
465,25 €
HBLD083
Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
FDA14
150,50 €
366,50 €
517,00 €
HBLD203
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents
FDA14 + FDA22
279,50 €
537,50 €
817,00 €
HBLD370
Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
FDA15
161,25 €
355,75 €
517,00 €
HBLD112
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents
FDA15 + FDA22
290,25 €
526,75 €
817,00 €
HBLD349
Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
FDA16
172,00 €
345,00 €
517,00 €
HBLD308
Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents
FDA16 + FDA22
301,00 €
516,00 €
817,00 €
HBLD031
Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
FDA17
182,75 €
473,25 €
656,00 €
HBLD035
Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
FDA17*2
365,50 €
946,50 €
1 312,00 €
HBLD047
Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique
FDA17 + FDA22
311,75 €
644,25 €
956,00 €
HBLD046
Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique
(FDA17 + FDA22)*2
623,50 €
1 288,50 €
1 912,00 €
HBLD048
Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et
d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique
FDA17*2 + FDA22
494,50 €
1 117,50 €
1 612,00 €
YYYY176
Supplément pour pose d’une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque
base résine
FDA18
21,50 €
0,00 €
21,50 €
YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque
base résine
FDA18 × 2
43,00 €
0,00 €
43,00 €
YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque
base résine
FDA18 × 3
64,50 €
0,00 €
64,50 €
YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque
base résine
FDA18 × 4
86,00 €
0,00 €
86,00 €
YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque
base résine
FDA18 × 5
107,50 €
0,00 €
107,50 €
Prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dento-faciale
incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C
YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque
base résine
YYYY159
Supplément pour pose d’une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur
châssis métallique
YYYY329
FDA18 × 6
129,00 €
0,00 €
129,00 €
FDA23
32,25 €
0,00 €
32,25 €
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 2
64,50 €
0,00 €
64,50 €
YYYY258
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 3
96,75 €
0,00 €
96,75 €
YYYY259
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 4
129,00 €
0,00 €
129,00 €
YYYY440
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 5
161,25 €
0,00 €
161,25 €
YYYY447
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 6
193,50 €
0,00 €
193,50 €
YYYY142
Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 7
225,75 €
0,00 €
225,75 €
YYYY158
Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 8
258,00 €
0,00 €
258,00 €
YYYY476
Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 9
290,25 €
0,00 €
290,25 €
YYYY079
Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 10
322,50 €
0,00 €
322,50 €
YYYY184
Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 11
354,75 €
0,00 €
354,75 €
YYYY284
Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 12
387,00 €
0,00 €
387,00 €
YYYY236
Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 13
419,25 €
0,00 €
419,25 €
YYYY353
Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible
sur châssis métallique
FDA23 × 14
451,50 €
0,00 €
451,50 €
HBMD020
Réparation d’une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée
FDR19
21,50 €
43,50 €
65,00 €
HBMD017
Adjonction ou remplacement d’un élément d’une prothèse dentaire amovible
FDR20
21,50 €
43,50 €
65,00 €
HBMD114
Adjonction ou remplacement de 2 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FRD20 + FDR21
32,25 €
65,25 €
97,50 €
HBMD322
Adjonction ou remplacement de 3 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FDR20 + FDR21*2
43,00 €
87,00 €
130,00 €
HBMD404
Adjonction ou remplacement de 4 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FDR20 + FDR21*3
53,75 €
108,75 €
162,50 €
HBMD245
Adjonction ou remplacement de 5 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FDR20 + FDR21*4
64,50 €
130,50 €
195,00 €
HBMD198
Adjonction ou remplacement de 6 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FDR20 + FDR21*5
75,25 €
152,25 €
227,50 €
HBMD373
Adjonction ou remplacement de 7 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FDR20 + FDR21*6
86,00 €
174,00 €
260,00 €
HBMD228
Adjonction ou remplacement de 8 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FDR20 + FDR21*7
96,75 €
195,75 €
292,50 €
HBMD286
Adjonction ou remplacement de 9 éléments d’une prothèse dentaire amovible
FDR20 + FDR21*8
107,50 €
217,50 €
325,00 €
HBMD329
Adjonction ou remplacement de
FDR20 + FDR21*9
118,25 €
239,25 €
357,50 €
FDR20 + FDR21*10
129,00 €
261,00 €
390,00 €
FDR20 + FDR21*11
139,75 €
282,75 €
422,50 €
FDR20 + FDR21*12
150,50 €
304,50 €
455,00 €
FDR20 + FDR21*13
161,25 €
326,25 €
487,50 €
10 éléments d’une prothèse dentaire amovible
HBMD226
Adjonction ou remplacement de
11 éléments d’une prothèse dentaire amovible
HBMD387
Adjonction ou remplacement de
12 éléments d’une prothèse dentaire amovible
HBMD134
Adjonction ou remplacement de
13 éléments d’une prothèse dentaire amovible
HBMD174
Adjonction ou remplacement de
14 éléments d’une prothèse dentaire amovible
HBMD008
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans
démontage d’éléments
FDR25
32,25 €
32,75 €
65,00 €
HBMD002
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage d’un élément
FDR25 + FDR26
38,70 €
32,75 €
71,45 €
HBMD488
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 2 éléments
FDR25 + FDR26*2
45,15 €
32,75 €
77,90 €
HBMD469
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 3 éléments
FDR25 + FDR26*3
51,60 €
32,75 €
84,35 €
HBMD110
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 4 éléments
FDR25 + FDR26*4
58,05 €
32,75 €
90,80 €
HBMD349
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 5 éléments
FDR25 + FDR26*5
64,50 €
32,75 €
97,25 €
HBMD386
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 6 éléments
FDR25 + FDR26*6
70,95 €
32,75 €
103,70 €
HBMD339
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 7 éléments
FDR25 + FDR26*7
77,40 €
32,75 €
110,15 €
HBMD459
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 8 éléments
FDR25 + FDR26*8
83,85 €
32,75 €
116,60 €
HBMD438
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 9 éléments
FDR25 + FDR26*9
90,30 €
32,75 €
123,05 €
Prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dento-faciale
incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C
HBMD481
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 10 éléments
FDR25 + FDR26*10
96,75 €
32,75 €
129,50 €
HBMD449
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 11 éléments
FDR25 + FDR26*11
103,20 €
32,75 €
135,95 €
HBMD312
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 12 éléments
FDR25 + FDR26*12
109,65 €
32,75 €
142,40 €
HBMD289
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 13 éléments
FDR25 + FDR26*13
116,10 €
32,75 €
148,85 €
HBMD400
Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec
remontage de 14 éléments
FDR25 + FDR26*14
122,55 €
32,75 €
155,30 €
HBMD249
Adjonction ou changement d’un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24
43,00 €
0,00 €
43,00 €
HBMD292
Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*2
86,00 €
0,00 €
86,00 €
HBMD188
Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*3
129,00 €
0,00 €
129,00 €
HBMD432
Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*4
172,00 €
0,00 €
172,00 €
HBMD283
Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*5
215,00 €
0,00 €
215,00 €
HBMD439
Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*6
258,00 €
0,00 €
258,00 €
HBMD425
Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*7
301,00 €
0,00 €
301,00 €
HBMD444
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*8
344,00 €
0,00 €
344,00 €
HBMD485
Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*9
387,00 €
0,00 €
387,00 €
HBMD410
Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*10
430,00 €
0,00 €
430,00 €
HBMD429
Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*11
473,00 €
0,00 €
473,00 €
HBMD281
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*12
516,00 €
0,00 €
516,00 €
HBMD200
Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*13
559,00 €
0,00 €
559,00 €
HBMD298
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur
châssis métallique
FDR24*14
602,00 €
0,00 €
602,00 €
HBKD396
Remplacement d’une facette d’une prothèse dentaire amovible
FDR27
17,20 €
0,00 €
17,20 €
HBKD431
Remplacement de 2 facettes d’une prothèse dentaire amovible
FDR27*2
34,40 €
0,00 €
34,90 €
HBKD300
Remplacement de 3 facettes d’une prothèse dentaire amovible
FDR27*3
51,60 €
0,00 €
51,60 €
HBKD212
Remplacement de 4 facettes d’une prothèse dentaire amovible
FDR27*4
68,80 €
0,00 €
68,80 €
HBKD462
Remplacement de 5 facettes d’une prothèse dentaire amovible
FDR27*5
86,00 €
0,00 €
86,00 €
HBKD213
Remplacement de 6 facettes d’une prothèse dentaire amovible
FDR27*6
103,20 €
0,00 €
103,20 €
HBKD140
Remplacement de 7 facettes d’une prothèse dentaire amovible
FDR27*7
120,40 €
0,00 €
120,40 €
HBKD244
Remplacement de 8 facettes d’une prothèse dentaire amovible
FDR27*8
137,60 €
0,00 €
137,60 €
Actes d’orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins Contrat de Sortie CMU-C (non transposés en CCAM) et ses montants maximaux pris en charge
LIBELLÉS
CODES Contrat de Sortie
CMU-C
transposés
TARIF de
responsabilité
(en €) (1)
DÉPASSEMENT
maximum
autorisé (en €)
(2) – (1)
MONTANT
maximum
autorisé (en €)
(2)
Orthopédie dento-facialeTraitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la
limite de six périodes :
– sans multiattaches
FDO28
193,50 €
139,50 €
333,00 €
Traitement des dysmorphoses :
– avec multiattaches
FDO29
193,50 €
270,50 €
464,00 €
Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)
FDO31
10,75 €
0,00 €
10,75 €
Contention après traitement orthodontique :
– première année
FDO32
161,25 €
0,00 €
161,25 €
– deuxième année
FDO33
107,50 €
0,00 €
107,50 €
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d’insuffisance
respiratoire confirmée
FDO36
387,00 €
0,00 €
387,00 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division
palatine :
– forfait annuel, par année
FDO34
430,00 €
0,00 €
430,00 €
– en période d’attente
FDO35
129,00 €
0,00 €
129,00 €
Traitement d’orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une
période de six mois non renouvelable
FDO37
193,50 €
187,62 €
381,12 €
Garanties optiques
incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C
Code
liquidation
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Code
TIPS
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Code
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Tarif
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Régime
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Contrat
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Contrat
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Arrêté
du 31/12/1999 modifié par l’arrêté du 14/08/2002, mis à jour le 27/07/2012
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Prothèses auditives
incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C
Tarif
de
6(',7%#$%
'$*+")*(8,5,&2%
responsabilité
Type
de prothèse auditive
6S+$%#$%+'"&-E*$%(.#,&,M$%
Régime
92/,4$%"85,/(&",'$%
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obligatoire
Part
complémentaire
Forfait
Contrat de Sortie
?('&%3"4+524$)&(,'$%
B"'7(,&%!")&'(&%#$%C"'&,$%
Contrat
de Sortie CMU-C CMU-C
en sus du tarif de
!")&'(&%#$%*"'&,$%!1@0!%
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'$*+")*(8,5,&2%
(40%)
responsabilité
Prix
de vente maximum *
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Copyright Mutieg-2016 . Ce document est la propriété de Mutieg. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation. 09/12/2015
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Arrêté du 31/12/1999 modifié par l’arrêté du 14/08/2002, mis à jour le 27/07/2012
Les informations contenues dans le présent document peuvent être amenées à évoluer.
Consultez le site Internet www.mutieg.fr pour prendre connaissance des dernières mises à jour.
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