Composition d`un dossier en bonne et due forme - Ottignies

VILLE D’OTTIGNIES – LOUVAIN-LA-NEUVE
Service Urbanisme
Composition d’un dossier en bonne et due forme
A. FORMULAIRES
# - 2 annexes demande de bâtir
# - 2 attestations architecte + visa (recto/verso)
# - 2 formulaires statistique
# - 2 formulaires d'engagement PEB ou les formulaires 1 ou 2, suivant le type de travaux
(via un "responsable PEB" agréé ou par le site de la Région Wallonne)
# - 2 notices incidences
# - 3 x 3 photos couleurs
#-P/S
# - Extrait du plan cadastral
# - Copie recto-verso de la carte d'identité, avec le n° du Registre national
# - S'il s'agit d'une société, le n° d'enregistrement de l'entreprise ou le n° de TVA
# - 2 formulaires de demande de raccordement à l’égout
# - 3 exemplaires de la déclaration si épuration individuelle
# - 3,00 euros de frais de dossier
B. PLANS
# - 5 exemplaires plans
# - 7 exemplaires des plans (si dérogation, bâtiment public, immeuble à appartements, …)
Contenu des plans :
Situation :
- Orientation
- Voies dessertes + dénomination
- Echelle 1/5000 ou 1/10000
Implantation :
- Orientation
- Tracé voirie
- Limites côtées du terrain
- Courbes de niveaux
- Implantation côtée du bâtiment
- Nom des propriétaires contigus
- Implantation, gabarit et affectation des bâtiments existants dans un rayon de 50m
- Les servitudes
- Références cadastrales de la parcelle
- Echelle 1/500 ou 1/1000
Vue en plan de chaque niveau (éch. 1/50)
Vue en élévation de toutes les façades (éch. 1/50)
Vue en coupe
Profils mitoyens
Vue en plan des aménagements des abords reprenant les indications des niveaux avant et
après
travaux (éch. 1/100 ou 1/200)
C. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
Si dérogations : # -Justificatif dérogation
# -Axonométrie