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PROCEDURES GENERALES DE FACTURATION : PRECONISATION DU SPCVC PRESSOIRS PARTICULIERS 1/4 Texte de Intitulé Date Référence Facture Facture Unité COMPTE en % 100 98,5 Prix au KG HL Cotisation CIVC Cotisation SGV Date part vendeur OUI NON part vendeur OUI NON Échéance Edition du 19/07/2015 Selon réunion de travail du 24/06/2015 Dernière mise à jour 19/07/2015 TVA Échéance MODELE Taux VENDANGES RAISINS VINS CLAIRS Circ. CIVC 1669 à partir de la DR facture d'avance MISE EN RI kg € hl 100 kg 100 déduit € déduit X interprofessionnelle X interprofessionnelle 4 échéances si encaissement OU le 20 du mois suivant 5 échéances si encaissement OU le 20 du mois suivant 10% DPA à partir de la DR kg € sans X selon maison selon maison CAF : bon de livraison lors de la vente kg sans sans X sans sans COCH : bon de livraison lors de la vente kg sans sans X sans sans Moût AOC à partir de la DR hl 100 € sans X 1ère éch 1ère éch 20% Moût RI à partir de la DR hl 100 € sans X 1ère éch 1ère éch 20% Moût DPLC à partir de la DR hl 100 € sans X 1ère éch 1ère éch 20% 20% 20% PRESSURAGE REMARQUE : IL CONVIENT DE FACTURER LE PRESSURAGE AU PRESTATAIRE POUR LE COMPTE DU LIVREUR DEBLOCAGE RI Interprofessionnel VC provenant de Kg à partir du 1er février SAUF MHCS au 1er mars kg kg déduit déduit interprofessionnelle interprofessionnelle RI Technique VC provenant de Kg à partir du 1er février kg kg déduit déduit interprofessionnelle interprofessionnelle COCH déblocage VC provenant de Kg février kg kg sans sans sans sans Cas particulier : Cas particulier : 1 seule échéance le 5/12 si créance totale d' 1 livreur pour 1 même acheteur < 2.000 € Voir Régime Simplifié Agricole ( RSA ) COOPERATIVES 2/4 Texte de Intitulé Date Référence Facture Facture Unité COMPTE en % 100 98,5 Prix au KG HL Cotisation CIVC Cotisation SGV Date part vendeur OUI NON part vendeur OUI NON Échéance TVA MODELE Échéance Taux interprofessionnelle 1ère échéance 5,5% VENDANGES AOC MOUTS à partir de la DR hl Fact d'avance à partir de la DR hl Avoir à l'enlèvement Fact définitive à l'enlèvement MISE EN RI "moûts" Demande d'avance Moûts provenant de Kg MISE EN RI "vins clairs" Demande d'avance VC provenant de Kg DPA "Moûts" Prime d'AQ à partir de la DR hl DPLC "vinifiés" Prime d'AQ à l'enlèvement hl dans le prix de l'Hl sans AOC VINS CLAIRS Circ. CIVC 100 € déduit 98,5 € sans X interprofessionnelle sans - hl 98,5 -€ sans X idem fact d'avance sans hl 98,5 € remboursée X interprofessionnelle le 20 du mois suivant enlèvement 20% 100 98,5 100 98,5 - déduit - - - - - - - - - - - - - - hl sans X selon maison selon maison 5,5% hl sans X selon maison le 20 du mois suivant enlèvement 20% COCH CAF PRESSURAGE AOC Livreur chez coop selon les statuts de la coopérative Moût AOC à partir de la DR hl 100 hl sans X 1ère éch 1ère éch 20% Moût RI à partir de la DR hl 100 hl sans X 1ère éch 1ère éch 20% RI : pressurage Fact d'avance à partir de la DR hl 100 hl sans X 1ère éch sans RI : vinification Fact d'avance à partir de la DR hl 100 hl sans X 2ème éch sans COCH Cas particuliers CAF DEBLOCAGE RI Interprofessionnel VC provenant de Kg à partir du 1er février SAUF MHCS au 1er mars kg kg déduit déduit interprofessionnelle mois suivant RI Technique VC provenant de Kg à partir du 1er février kg kg déduit déduit interprofessionnelle mois suivant kg kg sans HT : éch passées mois suivant reprise d'avance press + vinif facture de "prime" 20% année par année février X 20% 3/4 COURTAGES Texte de Intitulé Date Référence Facture Facture COMPTE Unité 100 en % 98,5 Prix au KG HL Cotisation CIVC Cotisation SGV Date part vendeur OUI NON part vendeur OUI NON Échéance TVA MODELE Échéance Taux * * * * VENDANGE Livreurs pressoir Moûts à partir de la DR hl 100 hl sans X LME = 1ère éch LME = 1ère éch Coopératives Moûts à partir de la DR hl 100 hl sans X LME = 1ère éch LME = 1ère éch Livreurs Vins Clairs à partir de la DR hl 100 hl sans X LME = 1ère éch LME = 1ère éch Coopératives Vins Clairs à partir de la DR hl 100 hl sans X LME = 1ère éch LME = 1ère éch 5 mai SAUF demande expresse d'une maison hl 100 hl sans X 5 juin 5 juin hl 100 hl sans X 5 juin 5 juin DEBLOCAGE Livreurs Coopérative * 4/4 * * Le taux de TVA applicable à la facture de courtage est identique au taux de TVA de la marchandise concernée. AUTRES Texte de Intitulé Date Référence Facture Facture COMPTE Unité en % 100 98,5 Prix au Col HL Cotisation CIVC Cotisation SGV Date part vendeur OUI NON part vendeur OUI NON Échéance TVA MODELE Échéance Taux VENTES SPOT BOUTEILLES à l'enlèvement VINS CLAIRS BLANC à l'enlèvement VINS CLAIRS ROUGE à l'enlèvement sans X interprofessionnelle Interprofessionnelle OU le 20 du mois suivant 20% Hl sans X interprofessionnelle Interprofessionnelle OU le 20 du mois suivant 20% HL sans X interprofessionnelle Interprofessionnelle OU le 20 du mois suivant 20% - X à 30 jours le 05 du mois à 30 jours le 05 du mois 20% - X à 30 jours le 05 du mois à 30 jours le 05 du mois 20% - X à 30 jours le 05 du mois à 30 jours le 05 du mois 20% col COURTAGE SPOT BOUTEILLES à l'enlèvement VINS CLAIRS BLANC à l'enlèvement VINS CLAIRS ROUGE à l'enlèvement FACTURATIONS ANNEXES Le COURTIER ne fait que du courtage et ne peut EXCLUSIVEMENT facturer que des prestations de courtage. Le COURTIER peut facturer en outre du conseil et/ou de l'expertise. FACTURES DIRECTES COOPERATIVE 1% prix col € / Hl 1% prix hl
