Loi du 13 août 2004 relative à l`assurance maladie

Loi du 13 août 2004
relative à l’assurance maladie
Textes d’application de la loi n°2004-810 du 13 août 2004
(Mise à jour juin 2006)
Ce document récapitule l'ensemble des textes d'application de cette loi. Il mentionne
également les n° de fiches de notre base d'information les commentant.
Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie – Fiche CIRSSE n°32984
Les décrets
Décret n°2004-1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de
suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins en cas d’affection de longue durée –
Fiche CIRSSE n°33454
Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l’organisation des branches assurance maladie et
accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse
nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d’assurance
maladie – Fiche CIRSSE n°33356
Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de
l’assurance maladie – Fiche CIRSSE n°33358
Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement
du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n°2003-529 du 19 juin 2003 portant
création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé – Fiche CIRSSE
n°33360
Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de
la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le Code de la santé publique (partie
réglementaire) – Fiche CIRSSE n°33584
Décret n°2004-1225 du 17 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement du comité
économique des produits de santé – Fiche CIRSSE n°33798
Décret n°2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d’établissement de la liste des
actes et prestations remboursables prévue à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant le code de la sécurité sociale – Fiche CIRSSE n°34007
Décret n°2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l’article L.6113-12 du
code de la santé publique – Fiche CIRSSE n°34065
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Décret n°2004-1450 du 23 décembre 2004 relatif au crédit d’impôt au titre des contrats
d’assurance complémentaire de santé individuels et modifiant le code de la sécurité sociale – Fiche
CIRSSE n°34069
Décret n°2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire prévue
au II de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code – Fiche CIRSSE
n°34072
Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article
L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le dit code – Fiche CIRSSE n°34074
Décret n°2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la Haute autorité de santé et modifiant le Code de la
Sécurité sociale – Fiche CIRSSE n°34465
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles – Fiche
CIRSSE 34480
Décret n°2005-590 du 27 mai 2005 relatif à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie
complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale – Fiche CIRSSE n°35724
Décret n°2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des
produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale – Fiche
CIRSSE n°35633
Décret n°2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d’assurance maladie
complémentaire bénéficiant d’une aide et modifiant le code de la sécurité sociale – Fiche CIRSSE
n°35812
Décret n°2005-1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de la participation de l’assuré
prévue à l’article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code – Fiche CIRSSE
n°36304
Décret n°2005-1369 du 3 novembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles la majoration prévue
à l’article L.162-5-3 di code de la sécurité sociale n’est pas appliquée – Fiche CIRSSE n°36305
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère
personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) – Fiche CIRSSE
n°36643
Projet de décret relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et
des équipes médicales exerçant en établissements de santé et modifiant le code de la santé publique
et le code de la sécurité sociale – Fiche CIRSSE n°37552
Les arrêtés
Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale et
fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l’hospitalisation –
Fiche CIRSSE n°33355
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés – Fiche CIRSSE n°33357
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la caisse nationale de
l’assurance maladie des travailleurs salariés – Fiche CIRSSE n°33449
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Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l’attestation remise aux bénéficiaires du droit à
déduction du montant du crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé
individuels sur la cotisation ou prime annuelle d’assurance complémentaire - Fiche CIRSSE n°34070
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article
L.174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 – Fiche CIRSSE n°34073
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à l’Observatoire des risques médicaux institué à l’article
L.1142-29 du code de la santé publique – Fiche CIRSSE n°35423
Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants n°5, n°6 et n°8 à la convention nationale
des médecins généralistes et des médecins spécialistes – Fiche CIRSSE n°36308
Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l’article L.162-26 du code de la
sécurité sociale – Fiche CIRSSE n°35467
Les circulaires
Circulaire DHOS-F/DSS-1A/2004 n°514 du 21 octobre 2004 relative aux économies sur les achats
hospitaliers – Fiche CIRSSE n°34004
Circulaire DHOS-E3 n° 2005-578 du 27 décembre 2005 relative à la généralisation de la
télétransmission vers les Caisses d'assurance maladie et l'adaptation des systèmes d'information des
établissements de santé mentionnés aux a), b), c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale aux dispositions portées par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie – Fiche
CIRSSE n°36953
Circulaire DHOS/E2/DSS/1C no 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat
de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de
la sécurité sociale – Fiche CIRSSE n°37500
Circulaire DGS/DHOS/DSS/5A/E2 n° 2006-139 du 23 mars 2006 relative à la diffusion d'un guide
pour une méthode de calcul des consommations d'antibiotiques dans les établissements de santé et
en ville – Fiche CIRSSE n°37714
Les avis
Avis relatif à la décision de l’union nationale des caisses d’assurance maladie sur le montant de la
majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale –
Fiche CIRSSE n°36590
Les lettres
Lettre réseau du 14 avril 2005 n°50/2005 relative aux modalités d’application de la réforme de
l’assurance maladie – Fiche CIRSSE n°35523
Lettre réseau DDO-3/2005 du 12 octobre 2005 de la Cnam relative à la réforme du médecin traitant
et du parcours de soins : modalités pratiques d'application des majorations de coordination - Fiche
CIRSSE n°3696
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