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VILLE DE SCOTSTOWN
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE À
L'HÔTEL DE VILLE, AU 101, CHEMIN VICTORIA OUEST, SCOTSTOWN,
LE JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 À 18 H 30, À LAQUELLE SONT
PRÉSENTS :
Les membres du conseil ayant tous été convoqués, les conseillers présents : Madame
Andrée Doyon et Messieurs Iain MacAulay, Gilles Valcourt, Daniel Lessard et
Jacques Duchesneau formant quorum sous la présidence de Madame Chantal Ouellet,
mairesse.
Le siège de conseiller # 2 est vacant.
Madame Monique Polard, directrice générale est également présente.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
1.
Ouverture et vérification du quorum – Ordre du jour
2.
Renonciation à l’avis de convocation
3.
Dépôt de la lettre de démission du conseil Monsieur Daniel Lessard
4.
Marécage des Scots – Participation financière
5.
Période de questions
6.
Levée de la séance
---------------------------------------
1.
2014-09-330
Ouverture et adoption du quorum – Ordre du jour
Le quorum étant constaté, la séance est ouverte à 18 h 30.
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau et après
l’acceptation de tous les membres du conseil, l’ordre du jour est modifié en
inscrivant les points suivants :
5. Achat d’arbustes et fleurs et aménagement paysager à l’Hôtel de Ville
6. Période de questions
7. Levée de la séance
ADOPTÉE
2.
Renonciation à l’avis de convocation
Les membres étant tous présents ceux-ci renoncent à l’avis de convocation
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ par les conseillers présents
2014-09-331
Que la tenue de cette séance spéciale soit acceptée.
ADOPTÉE
3.
2014-09-332
Dépôt de la lettre de démission du conseil Monsieur Daniel Lessard
Le conseiller Monsieur Daniel Lessard a remis aujourd’hui sa lettre de démission
au bureau municipal. Madame Chantal Ouellet, mairesse en fait lecture et
exprime ses remerciements à M. Lessard pour son dévouement.
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Iain MacAulay, il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents
Que la démission de M. Daniel Lessard à titre de conseiller soit acceptée.
QU’en vertu de l’article 339, de la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités, le président d'élection doit, fixer le jour du scrutin parmi les
dimanches compris dans les quatre mois de l'avis de vacance au poste de
conseiller numéro 4 et ce dans un délai de 30 jours pour décider de la date du
scrutin à partir de la date de dépôt d'aujourd'hui.
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QUE la date des procédures électorales pour combler ce poste seront les mêmes
que celles soumises pour combler le poste de conseiller au siège numéro 2 selon
la résolution 2014-09-285.
QU’advenant qu’il y ait plus d’un candidat à la fin des mises en candidatures, un
scrutin sera tenu le 2 novembre 2014 et le vote par anticipation le 26 octobre
selon les règles stipulées par la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités.
ADOPTÉE
A CET INSTANT, MONSIEUR DANIEL LESSARD QUITTE SON SIÈGE. IL EST
18 H 35.
4.
Marécage des Scots – Participation financière
Considérant l’adoption de la résolution 2014-09-328 adoptée le 10 septembre
dernier;
Considérant que les membres du conseil désirent modifier le libellé de la
résolution afin d’exprimer l’importance de ce dossier pour la Ville de Scotstown;
Considérant que des aménagements sont effectués depuis quelques années au
Parc du marécage des Scots pour l’implantation d’une piste multifonctionnelle;
Considérant que la MRC du Haut-Saint-François est l’instigatrice de ce projet et
qu’elle désire déposer une demande d’aide financière de 75 000 $ au Fond de
l’offre touristique de la Conférence des élus de l’Estrie pour continuer ce projet
touristique;
Considérant que ce projet est très important au niveau touristique pour la Ville
de Scotstown pour les retombées économiques et sociales anticipées;
Considérant que la piste multifonctionnelle est un atout majeur pour l’activité
physique et que toute la population de la Ville de Scotstown pourra en profiter
dans son environnement immédiat;
2014-09-333
SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Gilles Valcourt, il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents
Que la Ville de Scotstown appuie fortement ce projet et qu’elle s’engage à
participer financièrement pour un montant de QUATRE MILLE DOLLARS
(4 000 $) du fonds général selon le montage financier préparé pour ce projet,
soit :
Mise de fonds du milieu, autre que nature (donc, en argent)
CLD
10 000 $ (confirmé)
Hampden
4 000 $ (confirmé)
Scotstown
4 000 $
12 autres municipalités du HSF 12 000 $ (10 000 $ confirmé)
TOTAL
30 000 $
Programme de développement régional forestier
45 000 $ (confirmé)
Fonds de développement de l’offre touristique (FDOT) 75 000 $
GRAND TOTAL
150 000 $
Que cette résolution remplace la résolution 2014-09-328.
ADOPTÉE
5.
2014-09-334
Achat d’arbustes et fleurs et aménagement paysager à l’Hôtel de Ville
SUR LA PROPOSITION de la conseillère Madame Andrée Doyon, il est résolu
à l’unanimité des conseillers présents
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Que le conseil autorise l’achat d’arbustes et fleurs auprès de l’entreprise Botanix
de Sherbrooke pour un montant approximativement de 500 $ plus les taxes afin
d’effectuer l’aménagement paysager à l’avant de l’Hôtel de Ville.
Que la location de machinerie auprès d’un entrepreneur de Scotstown soit
également autorisée pour ces travaux.
ADOPTÉE
2014-09-335
6.
Période de questions
Il n’y a aucune personne présente à la séance.
7.
Levée de la séance
SUR LA PROPOSITION de la conseillère Madame André Doyon, il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents
Que la séance soit levée. Il est 18 h 55.
ADOPTÉE
Les résolutions ici inscrites sont conformes, sous réserve de l’approbation du libellé
final du procès-verbal de la présente séance de la Ville de Scotstown, lors de sa
prochaine séance.
La mairesse atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature
par elle de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 53 de la Loi sur
les cités et villes.
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Chantal Ouellet, mairesse
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Monique Polard, directrice générale
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